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Déliberation - 0fa8764b45d3deec6aa4dde93243da81
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Déliberation - 0fa8764b45d3deec6aa4dde93243da81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
oÉpnnrÉHaENT DE L' HÉRAULT
I ob bA, L'an 2023, le lundi 09 0ctobre, à I8 heures,
les membres tlu conseil Municipal de la commune de coulobres
se sont réunis dsns la salle di conseil municipat de la Commune de coulobres, sur convocalion qui leur a
été atlressée par Gérard BOYER, le Maire, conformément ù l'article L.2I2l-10 du cGCT, le 29 septembre
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNITTONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sÉ.q.Ncn DU 09 ocroBRE 2023
Pour extrait certifié conforme,
Coulobres le, l0 octobre2023
Le Maire,
Gérard BOYER
ræ 2023,
Présents M. Gérard BoyER - M. Jean-Louis THERON - Mme Joëlle MOLLOT - Mme Stéphanie FRAMPIER - Mme virginie TAIX -
Mme Line CANOVAS - M. Mathieu CAUMETTE
Absents / Excusés : M. Patrick ELBECHIR - Bernard LEVERE
procuration : Mme Emilie BEYRAND donne procuration à Stéphanie FRAMPIER
conformément à I'art. L.2l2l-15 du cGCl Madame Stéphanie FRAMPIER est nommée secrétaire de séance'
Nombre de conseillers
En exercice : l0
Présents : 8
Votants:9
Procuration: I
Numéro 2023 I 27
objet : convention et tarifs de location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu,il est possible aux habitants de coulobres de louer la salle des fêtes et de réservation de matériel
(tables & chaises) :
Il convient de réactualiser le tarif de la location'
Le Conseil, ouï l,exposé du Maire, après délibération, décide à I'unanimité des membres présents de fixer les tarifs suivants :
Pour la location aux administrés :
r 300 € pour la location de Ia salle des fêtes pour un week-end
r 1,00 € pour la location de la salle des fêtes à la journée, de t heures à 21 heures'
Deux chèques de caution seront demandés :
r 1 000 € en cas de dégradation - Pour les associations : 500€
r 200 € pour le ménage mal fait ou non fait - Pour les associations : 50€
un état des lieux sera réalisé lors de la remise des clés et à la restitution.
La location de la salle des fêtes est réservée uniquement aux habitants de Coulobres'
Ainsi fait et délibéré en Mairie. les iour. mois et an que dessus'
Et ont signé les membres Présents.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Et informe que celui-ci peut faire I'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Sous-Préfecture le l0 octobre 2023
De sa publication etlou notification le I I octobre 2023
Délibération 2023127