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Arrêté - file
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
VILLE DE +=
Thomery ee red
, avenir ARRÊTÉ N°
33.2021
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIQUE
Le Maire de Thomery,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code
général des Collectivités Territoriales
VU Les dispositions du Code de la Santé Publique
VU le Règlement Départemental Sanitaire et notamment
l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité
Considérant l'augmentation des volumes de déchets
ramassés de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium
dans certains endroïîts de la commune notamment dans
certains lieux ouverts aux enfants et sportifs
Considérant le danger que constituent ces détritus
pour La sécurité des enfants et des piétons
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées
sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en
cause la sécurité et La santé, notamment des mineurs
Considérant que ces désordres constituent une
menace pour là tranquillité publique
Considérant les doléances des riverains
Considérant les interventions effectuées par les
services de la gendarmerie Pour ces motifs
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale
de prescrire les mesures portant réglementation sur La consommation
de boissons alcoolisées
Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres
et d'empêcher que ces infractions soient commises sous
l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine publique
ARRETE
ARTICLE 1 L'arrêté n°10/2017 en date du 02 février 2017
est rapporté,
Mairie - 9, rue de la République - 77810 Thomery - 01
64 70 51 65 - contact@mairiethomerv.fr - wrunu mairia .
TS ARTICLE 2 La consommation de boissons alcoolisées est interdite
de 22h00 à 05h00 du matin sur le domaine
public suivant :
- Espace sportif BEZOU - Arrêt de bus Place de La
Légion d’honneur - Square Salomon
- Rue des cailloux
- Place Greffülhe - Jardin des Insectes
- Square Chpolanski - Passage Greffülhe
- Espace Valenti - Place BEZOU
- Parking salle de La plage
Cette liste n'étant pas limitative.
ARTICLE 3 Des dérogations pourront être accordées
lors de manifestations locales, culturelles,
folkloriques, ou autres, l’organisateur de La Manifestation
devant obligatoirement présenter une demande
écrite au maire en indiquant Le périmètre de
la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.
ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis
par la loi.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage
conformément à l'article L2122-29 du Code Général
des Collectivités Locales.
ARTICLE 6 Monsieur le Maire, et Madame le Commissaire,
Chef de la Circonscription de {a Sécurité Publique
de Montereau Fault Yonne, sont chargés chacun en ce qui Le
Concerne de l'exécution du présent arrêté.
Thomery Le 20 avril 2021