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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ER VILLE DE Ve
#0, à ID :077-217704634-20240618-99 DC202433-CC
o
Ses m UrS porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE |
DECISION N° 2024-33 | OBJET : AVENANT A BAIL PROFESSIONNEL : transfert du lot 115 au lot 121 -
POLE SANTE - M. William YACOUB
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales, et notamment l’articte L. 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-89 du 21 décembre 2023, portant délégation au maire pendant la
durée de son mandat, et notamment pour ce qui concerne le louage des choses,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 22 septembre 2016, relative aux tarifs de location des locaux professionnels du Pôle Santé sis rue Sadi Carnot,
Vu le bail conclu avec Monsieur William YACOUB, pour la location du local 115 du Pôle Santé de Thomery, en date du 01.06.2022,
Considérant la demande de Monsieur William YACOUB, de transférer ses activités dans le local 121 du Pôle Santé, à compter du 1er juillet 2024,
DÉCIDE
Article 1
Le bail professionnel conclu entre la commune de Thomery et Monsieur William YACOUB pour l'occupation du
local 115 au Pôle Santé — 44 rue Sadi Carnot à Thomery, en vue d'y exercer une activité de gynécologue pour une durée de 6 ans à compter du 01°".06.2022 est transféré au local 121 par l'avenant ci-annexé à partir du 19° juillet 2024, pour la durée restant à courir jusqu'au terme du bail initial, soit jusqu'au 30.05.2028
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à
la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le Préfet.
Fait à Thomery, le 18 juin 2024
Transmis au Représentant de l'Etat le 21 |
Notifié ou publié le 24 {6 j 2-24
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Bruno MICH&