Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Arrêté - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Arrêté - file
Document publié le Jeudi 22 février 1996 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE ARRÊTÉ N° 08.96
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE EN SEINE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE THOMERY
Nous, Maire de THOMERY,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des Communes, et notamment, ses articles L.131.1, L.131.2.1 et L.138.8,
VU le Code de la santé publique, et notamment, ses articles L.25.2 et L.25.3,
CONSIDÉRANT qu'aucun aménagement ne permet la pratique de la baignade libre,
en Seine, sur le territoire de la commune de Thomery, dans des conditions
de sécurité suffisantes, et qu’il importe en conséquence d’attirer l'attention
des baigneurs sur les risques encourus à y pratiquer la baignade libre,
ARRETONS
Article 1 - La baignade en Seine n’est pas autorisée sur le territoire de la commune de Thomery.
Article 2 - Toute personne qui s’y adonne le fait à ses risques et périls.
Article 3 - Les services techniques communaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation nécessaire au respect des dispositions arrêtées aux articles précédents.
Cette signalisation sera mise en place très visiblement aux abords des berges et, notamment,
sur le site des Trois Rochers, sur le Port et à la Plage.
Article 4- - Le Garde Champêtre,
- Le Commissaire de Police de Moret sur Loing,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Moret sur Loing.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau, et pour information :
- au Service de la Navigation de la Seine
- au Centre de première intervention n° 76
FAIT A THOMERY, le 22 février 1996
Maire,
SOUS-PREFECTURE pe FONTAINEBLEAU
| D TA 1996 | |
COURRIER ARRIVE
nn Mairie de Thomery, 9 rue de la République, 77810 THOMERY - Téléphone : 64 70 51 65 - Télécopie : 64 70 51 73 J