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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
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N > O m e Ty a ID : 077-217704634-20230628-99_AU202320-AU
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MUrS porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
[ DECISION DU MAIRE |
DECISION N° 2023-20 OBJET : RESILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL
- POLE SANTE
avec Madame Delphine PEYRAT
Le Maire,
Vu l’article le Code des collectivités territoriales, et notamment l’article
L. 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 28 mai 2020, portant délégation
au maire pendant la durée de
son mandat, et notamment pour ce qui concerne ie louage des choses,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 22 septembre 2016, relative
aux tarifs de location des locaux
professionnels du Pôle Santé sis rue Sadi Carnot,
Vu le bail conclu avec Madame Delphine PEYRAT, pour la location du local de 19
m? du Pôle Santé de Thomery, en
date du 01.09.2018,
Considérant la demande de Madame Delphine PEYRAT, nous informant libérer
le local loué du Pôle Santé, à
compter du 22 avril 2023,
DÉCIDE
Article 1
Le bail professionnel conclu entre la commune de Thomery et Madame Delphine
PEYRAT pour l'occupation du
local de 19 m2 au Pôle Santé — 44 rue Sadi Carnot à Thomery, en vue d'y exercer
une activité de psychologue
pour une durée de 6 ans à compter du 01°" septembre 2018 est résilié à partir
du 22 avril 2023.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à
la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le Préfet.
Fait à Thomery, le 28 juin 2022
Transmis au Représentant de l'Etat le 28 | 23
Notifié ou publié le 2 .©6 . Zee 3
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Bruno MI