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Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
+ Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET VILLE D 7
M É ©. O e TY Q° ID :077-217704634-20240618-99 DC202434-CC
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T5 Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE |
DECISION N° 2024-34 OBJET : RESILIATION DU BAIL PROFESSIONNEL — Local 121 au POLE SANTE
Madame Jeanne THALAMY
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n°2023-89 du conseil municipal, en date du 21.12.2023, portant délégation au maire pendant la
durée de son mandat, et notamment pour ce qui concerne le louage des choses,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 22 septembre 2016, relative aux tarifs de location des locaux
professionnels du Pôle Santé sis rue Sadi Carnot,
Vu le bail conclu avec Madame Jeanne THALAMY, pour la location du local 121 du Pôle Santé de Thomeny, en date
du 01.02.2022, pour l'exercice de son activité d'ergothérapeute,
Considérant la demande de Madame Jeanne THALAMY, de libérer le local loué au Pôle Santé, à compter
01.07.2024,
DÉCIDE
Article 1
Le bail professionnel conclu entre la commune de Thomery et Madame Jeanne THALAMY pour l'occupation du
local 121 au Pôle Santé — 44 rue Sadi Carnot à Thomery, en vue d'y exercer une activité d'ergothérapeute pour
une durée de 6 ans à compter du 01.02.2022 est résilié le 30 juin 2024.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à
la porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le Préfet.
Fait à Thomery, le 18 juin 2024
Transmis au Représentant de l'Etat le ‘24 Î
Notifié ou publié le Le 6 | Lex
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Bruno MICH
Le Maire de Thomery,
Bruno MICHEL