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Déliberation - DCM exe.N°59 2022 Vente Batiment Ancienne Fruitiere
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM exe.N°59 2022 Vente Batiment Ancienne Fruitiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 ET
ID : 073-217302314-20220707-2022DELIB_059-DE
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
DCM __N° 59/2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept juillet, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : “Mme BLANCHARD Emmanuelle (procuration donnée à Mme CURCIO Véronique)
*Mme COMBET-BLANC Françoise (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine) *M. CLEMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à M. TOGNET André)
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
01/07/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 13/07/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. :
27107/2022
NOMBRE _DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 15
* PRESENTS ; 12
* VOTANTS : 15
OBJET : VENTE DU BATIMENT DE L'ANCIENNE FRUITIERE
M. Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 47/2022 en date du 18/05/2022 acceptant la mise en vente du bâtiment communal dénommé
« L'ANCIENNE FRUITIERE »
par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)
avant la publicité effectuée pour ladite vente jusqu’au 30/06/2022 sur les panneaux d'affichage et sur le site internet de la Commune,
M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de M. Patrick ROCHE d'acquisition du bâtiment communal dénommé « L'ANCIENNE FRUITIERE » situé sur la parcelle section C N° 643 au lieudit « L'EGLISE».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Par 14 voix POUR Et 1 ABSTENTION (Mme LEMAIRE-LEVY Florence)
La raison de l’abstention de Mme LEMAIRE-LEVY Florence est la même que pour son abstention pour la réunion du Conseil Municipal du 18/05/2022 à savoir
que ce bâtiment fait partie du patrimoine de la Commune,
- DONNE son accord pour la vente du bâtiment dénommé « L'ANCIENNE FRUITIERE » situé sur la parcelle section C N° 643 au lieudit
« L'EGLISE »» d’une superficie de 1a 23 ca. à M. ROCHE Patrick, domicilié 382 Chemin de la Mine Montcellier 42540 SAINTE-COLOMBE-SUR-
GAND, seule personne à avoir proposé une offre d'achat.
= FIXE le montant de la vente à 21.000 euros (VINGT ET UN MILLE EUROS)
- MANDATE M. Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et généralement faire le nécessaire.
Le Notaire désigné est l'Office de Notaires associés Me Karine BELLOT-GUYOT et Me Maud LATHUILE — 54, Avenue Henri Falcoz — BP 95 - 73300
ST-JEAN-DE-MAURIENNE. Les frais notariés seront entièrement à la charge de l'acquéreur.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 27 juillet 2022.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES