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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1041642e06a
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1041642e06a)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
DE CISION
N° D2 6- SG - 129
OBJET : MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU SITE DE LAGROLÈRE AU MOTO CLUB UNION’RIDE MC47
Vu l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°202 6B 37DGS en date du 08 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
Vu les besoins d’utilisation du site de Lagrolère par le Moto club UNION’RIDE MC47 pour l’organisation du 26ème rassemblement de motos classiques les 6 et 7 juin 2026 ;
Considérant la nécessité de formaliser pa r convention la mise à disposition du site de Lagrolère ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à l ’asso ciation Moto club UNION’RIDE MC47 le site de Lagrolère les 6 et 7 juin 2026 ;
2°) – De formaliser toutes les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à la présente décision ;
3°) – De signer ou d’ autoriser Monsieur le 1er Vice- président à signer la convention de mise à disposition. En application de l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire. P our extrait certifié conforme
Fumel, le 21 mai 2026
Le Président
Jean - Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire le : 22 mai 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 22 mai 2026
Publié ou Notifié le : 22 mai 2026
------
Affaire suivie par : CHATEAU Laetitia
ASSEMBLÉES ET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20260521-D26_DEJSS_129-AR
Reçu le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026