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Acte - 13112025 05 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 13112025 05 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 13 novembre 2025
Délibération n° 13112025-05
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 14
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : O0
Date de convocation :
7 novembre 2025
Date d'affichage :
7 novembre 2025
Objet de la Délibération :
Tarifs du service de garderie
périscolaire
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD,
Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques
MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel
ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Excusées : Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Régine
BROS (pouvoir donné à J. MOLIERES).
Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
Monsieur le Maire rappelle les horaires de classe en vigueur à l'Ecole Publique de Montbazens: les
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h45.
Considérant le bilan de fonctionnement du service de garderie périscolaire de l’année scolaire 2024-
2025, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs et les plages horaires du service de garderie
périscolaire comme suit :
o Tarif par jour et par enfant présent entre 7h30 et 8h35 : 1.00 €
o Tarif par jour et par enfant présent entre 16h45 et 19h00 : 1.00 €
Toute présence effective durant les plages horaires payantes sera facturée, sauf les enfants présents
au service d'accueil périscolaire en raison des horaires des bus scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ DECIDE de maintenir les tarifs et les plages horaires du service de garderie périscolaire comme
présentés ci-dessus,
Toute présence effective durant les plages horaires payantes sera facturée, sauf les enfants
présents au service d'accueil périscolaire en raison des horaires des bus scolaires
- DIT que la facturation du service, par journée ou demi-journée de présence, sera mensuelle
conformément au règlement de service et au relevé de présence réalisé par les agents muni-
cipaux du service de garderie périscolaire ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et l’autorise
à signer tout document qui s’y rapporte.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, VOTES : à cet
Pour : 14 Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : O Yannick RECOULES Jacques MOLIERES
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 20 novembre 2025
Commune de Montbazens — Délibération n° 13112025-05
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20251113-13112025_05-DE
Reçu le 20/11/2025