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Acte - 13112025 08 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 13112025 08 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 13 novembre 2025
Délibération n° 13112025-08
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à vingt heures
- en exercice : 14 trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
présents : 12 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
RUE | loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de | absents SXQUSES ayaREAGnne Monsieur Jacques MOLIERES, Maire. procuration : 2
- absents EXEUSÉS : 0 Présents : Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD, DELe de convocation : Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel
Dateweñienage ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER. 7 novembre 2025
Objet de la Délibération : Excusées : Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Régine
Loyer des panneaux photovol- |BROS (pouvoir donné à J. MOLIERES).
taïques de l’hôtel d'entreprises _ Année 2025 Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
Considérant le bilan de fonctionnement des panneaux photovoltaïques, Monsieur le Maire demande à
l'assemblée de fixer le loyer des panneaux photovoltaïques.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- FIXE le loyer annuel des panneaux photovoltaïques occupant la toiture de «l'Hôtel
d'Entreprises » à 3 500 € HT pour l’année 2025;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les
documents qui s’y rapportent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pare à Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : 0 Yannick RECOULES Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 20 novembre 2025 E—
Commune de Montbazens — Délibération n° 13112025-08
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20251113-13112025_08-DE
Reçu le 20/11/2025