Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 13112025 08 ACTE TPN
Acte - 13112025 05 ACTE TPN
Acte - 13112025 07 ACTE TPN
Acte - 13112025 11 ACTE TPN
Acte - 13112025 02 ACTE TPN
Acte - 13112025 04 ACTE TPN
Acte - 13112025 06 ACTE TPN
Acte - 13112025 12 ACTE TPN
Acte - 13112025 15 ACTE TPN
Acte - 13112025 03 ACTE TPN
Acte - 13112025 01 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 13112025 01 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 13 novembre 2025
Délibération n° 13112025-01
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 12
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
- votants : 14
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : O
Date de convocation :
7 novembre 2025
Date d'affichage :
7 novembre 2025
Objet de la Délibération :
Compte rendu des décisions
prises par le Maire par
délégation du Conseil Municipal
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD,
Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques
MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel
ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Excusées : Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Régine
BROS (pouvoir donné à J. MOLIERES).
Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses
engagées telles qu’elles figurent ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Date de la décision Libellé Entreprises retenues Coût de la
Signature Contrats prestation €HT A o 97 ° 2
26 septembre 2054 | YEN ni Lotn®7 Malsondesanté| Ce LA ARTEL 2 409.85 Adaptation garde-corps o o M . #
vomsbrezops | NERENE D'LEMEN 16 MAISON GESANE SAS MARTI 4 253.04 Contrôle d'accès, passage en tarif bleu
Sécurité incendie Maison de santé
10 octobre 2025 Plan évacuation/intervention CHUBB Sicli 1 039.26
Extincteurs 759.68
27 octobre 2025 luminations de noël S.E.P 3 210.94
6 novembre 2025 FORRIEIS de SÉCUrISaTIOn SIGNAUX GIROD 1 054.75 Place du monument aux morts
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l'unanimité des membres
présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, VOTES : +
Paur=44 Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : 0 Yannick RECOULES Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 20 novembre 2025
Commune de Montbazens — Délibération n° 13112025-01
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20251113-13112025_01-DE
Reçu le 20/11/2025