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Acte - 13112025 15 ACTE TPN
Acte - 13112025 03 ACTE TPN
Acte - 13112025 04 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 13112025 04 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 13 novembre 2025
Délibération n° 13112025-04
Nombre de membres :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 14
- absents excusés ayant donné
procuration : 2
- absents excusés : O0
Date de convocation :
7 novembre 2025
Date d'affichage :
7 novembre 2025
Obiet de la Délibération :
Tarifs du service de
L'an deux mille vingt-cinq et le treize novembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD,
Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques
MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel
ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.
Excusées : Aurore BORREDA (pouvoir donné à C. BEC), Régine
BROS (pouvoir donné à J. MOLIERES).
restauration scolaire . | |
Secrétaire de séance : Yannick RECOULES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2016 qui autorise les collectivités gestionnaires de cantines scolaires
à fixer librement le prix des repas dans la limite des charges supportées par ce service ;
Considérant l'augmentation des charges pour la confection des repas de la cuisine centrale, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le tarif du service de restauration scolaire à partir
du 1°" janvier 2026 et d'appliquer ce même tarif pour les réservations par quinzaine, par trimestre ou à
l’année comme suit :
o Prix unitaire du repas : Enfants : 3.85 £ et Adultes : 6.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de fixer le prix des repas à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
o Prix unitaire du repas : Enfants : 3.85 € et Adultes : 6.00 €
- DIT que la facturation du service sera mensuelle conformément au règlement de service et au
relevé de présence réalisé par les agents municipaux du service de restauration scolaire ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour procéder à la mise en œuvre de cette décision et l’autorise
à signer tout document qui s’y rapporte.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, VOTES : : A
Bburs à Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : O0 Yannick RECOULES Jacques MOLIERES Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 20 novembre 2025 TT
Commune de Montbazens — Délibération n° 13112025-04
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20251113-13112025_04-DE
Reçu le 20/11/2025