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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - rejet tacite DP 25 00080)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Ville wuww.manteslaville.fr
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
DP 78362 25 00080
(A rappeler dans toute correspondance)
Demande déposée le : 17/05/2025
Objet des travaux : Bonjour
Mon portail et portillon sont en alu, font 1.70
m, et sont couleur bois. Je souhaite installer un
portail et un portillon couleur anthracite, en
aluminium et qui mesurent 1.80m.
Adresse du terrain : 4bis Rue des Vallions
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) : AR1120
Dossier suivi par :
Marie COEUR (01 30 98 85 99 - mcoeur@manteslaville.fr)
DESTINATAIRE :
Monsieur Harry Nicolas
4bis Rue des Vallions
78711 Mantes-la-Ville
OBJET : Rejet tacite d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Monsieur,
Vous avez déposé en date du 17/05/2025 un dossier de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire enregistré en mairie sous le n° DP 78362 25 00080, pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus.
Par lettre notifiée le 28/05/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes restant manquantes :
DPCI. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme].
DPCO2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R.431-36 b) du code de l'urbanisme] DPCO4. Un plan des façades et des toitures [Art. R.431-10a) du code de l'urbanisme] DPCO8. Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu'aucune photographie de loin n'est possible [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie en date du 28/08/2025, votre demande fait l'objet d'une décision de rejet conformément aux articles R.423-38 et R.423-39 du code de l'urbanisme.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A MANTES-LA-VILLE, le 28/08/2025
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY