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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - Rejet Tacite dp 25 00060)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Ville
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
www.manteslaville.fr
DP 78362 25 00060
(A rappeler dans toute correspondance)
Demande déposée le : 24/04/2025
Objet des travaux: Les travaux concernent la
rénovation complète de la toiture existante,
sans modification de la structure porteuse ni
DESTINATAIRE :
Monsieur MIHOUB Lyess
MP RENOV
1 Chemin du Chêne Rond
changement de pente. 91570 Bièvres
Adresse du terrain : 16 Rue des Meuniers
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) :
Dossier suivi par :
Marie COEUR (01 30 98 85 99 - mcoeur@manteslaville.fr)
OBJET : Rejet tacite d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Monsieur,
Vous avez déposé en date du 24/04/2025 un dossier de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire enregistré en mairie sous le n° DP 78362 25 00060, pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus.
Par lettre notifiée le 14/05/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes restant manquantes :
CERFA. Déclaration Préalable Construction : Le cerfa dûment complété. : Dans l'encart 4.1 Nature des travaux envisagés (page 4/18 du cerfa), préciser les caractéristiques techniques des nouvelles tuiles (dimensions, coloris, matériaux) et fournir un visuel de la nouvelle toiture.
DPC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme] : Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme] : DPCO7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche [Art. R. 431- 10 d) du code de l'urbanisme] :
DPCO8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain, sauf si vous justifiez qu'aucune photographie de loin n'est possible [Art. R. 431-10 d) du code de l'urbanisme]
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie en date du 14/08/2025, votre demande fait l’objet d'une décision de rejet conformément aux articles R.423-38 et R.423-39 du code de l'urbanisme.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A MANTES-LA-VILLE, le 25/08/2025
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY