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unknown - Rejet Tacite DP 0783622500159
unknown - rejet tacite DP 25 00062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - rejet tacite DP 25 00062)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Industrie,
Man tes _] a-Vi e www.manteslaville.fr
Jr dd
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
DP 78362 25 00062
(A rappeler dans toute correspondance)
Demande déposée le : 27/04/2025 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: Modification de portail Monsieur Abdelkader EL BTIT d'entrée vers l'accès du jardin 26 RUE JEAN. MOULIN 78711 MANTES LA VILLE
Adresse du terrain : 26 Rue Jean Moulin
78711 Mantes-la-Ville
Dossier suivi par :
Marie COEUR (01 30 98 85 99 - mcoeur@manteslaville.fr)
OBJET : Rejet tacite d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Monsieur,
Vous avez déposé en date du 27/04/2025 un dossier de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire enregistré en mairie sous le n° DP 78362 25 00062, pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus.
Par lettre notifiée le 15/05/2025, je vous ai demandé de bien vouloir compléter votre dossier par les pièces suivantes restant manquantes :
CERFA. Déclaration Préalable Construction : Le cerfa dûment complété. DPC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l'urbanisme] DPCO2. Plan de masse coté dans les 3 dimensions : [Art. R.431-36 b) du code de l'urbanisme] DPCO4. Plan des façades et des toitures : [Art. R.431-10a) du code de l'urbanisme]
L'ensemble des pièces n'ayant pas été adressé à la mairie en date du 15/08/2025, votre demande fait l'objet d'une décision de rejet conformément aux articles R. 423-38 et R.423-39 du code de l'urbanisme.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
A MANTES-LA-VILLE, le 25/08/2025
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY