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Compte-Rendu - yfrn439sgv1q66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yfrn439sgv1q66)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARGENTAN
INTERCOM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARGENTAN
INTERCOM
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DEPARTEMENT
SEANCE
DU
MARDI
45
AVRIL
2014
DE
L'ORNE
Le
quinze
avril
deux
mil
quatorze
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
ARGENTAN
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la salle
intercommunale
Jean
Allais
de
la commune
de
Nécy.
Ouverture
de
la
séance
et
proclamation
de
la
liste
des
conseillers
communautaires
élus
dans
chacune
des
communes
d'Argentan
Intercom
par
Monsieur
le
Président
sortant.
COMMUNES
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
ARGENTAN
PAVIS
Pierre
JIDOUARD
Philippe
LÉVEILLÉ
Frédéric
AUBERT
Michel
ADRIEN
Monique
LEDENTU
Nathalie
MELOT
Michel
PIERRE-BEYLOT
Marie-Joseph
CHESNEL
Sophie
BOSCHER
isabelle
BEAUVAIS
Laurent
CARPENTIER
Jean-Louis
DUPONT
Laure
PICOT
Jean-Kiéber
MAZURE
Jocelyne
CUGUEN
Maria
CORDIER
Sébastien
COSNEFROY
Anick
FRENEHARD
Guy
BENOIST
Danièle
FOURNIER
Rénald
JOUADÉ
Marylaure
LECROSNIER
Odile
POTEL
Patrick
CHOQUET
Brigitte
LECOEUR
Brigitte
AMIOT
Jacques
AUNOU-LE-FAUCON
DUPONT
Cécile
MAHIEUX
Bernard
BAILLEUL
PICARD
Rémi
GAUMONT
Alain
BRIEUX
GAIGNON
Catherine
DAUPHIN
Patrick
COMMEAUX
BEAUVAIS
Philippe
MAUNY
Jacques COUDEHARD
GOSSELIN
Alain
BOZO
Edith
COULONCES
LERENDU
Serge
MARRIERE
Daniel
ECORCHES
COUANON
Thierry
HUREL
Philippe
FONTAINE-LES-BASSETS
POTIRON
Hubert
BOURDON
André
FONTENAI
SUR
ORNE
DIVAY
Christiane
MORICE
Denis
GUEPREI
VAUQUELIN
Jacques
PIAU
Alain
JUVIGNY-SUR-ORNE
LAHAYE
Jean-Jacques
POTIER
Danièle
LOUVIERES
EN
AUGE
LECHERBONNIER
Louis
BLAVETTE
Dominique
MARCEI
BIGOT
Xavier
BISSON
Bernard
MERRI
GUILLAUME
Lionel
BOISSEAU
Nadine
MONT
ORMEL
GODEAU
Gilbert
LE
FEUVRIER
Patricia
MONTABARD
FONTAINE
Jean-Pierre
DELAUNAY
Amélie
MONTREUIL
LA
CAMBE
DELABASLE
Stanislas
LECORNU
Rémy
MOULINS-SUR-ORNE
RUPPERT
Roger
JACQUELINE
Régine
NEAUPHE
SUR
DIVE
APPERT
Catherine
EDELINE
Jean-Luc
NECY
BELLANGER
Patrick
MESNIL
Alain
OCCAGNES
BOURDELAS
Karine
BHAULT
Joël
OMMOY
LAMBERT
Hervé
GUTH
Francis
RI
DE
VIGNERAL
Guillaume
PESQUEREL
Philippe
RÔNAI
SEJOURNE
Hubert
THOMAS
Jacques
SAI
LEROUX
Jean-Pierre
MARTIN
Jean-Pierre
SARCEAUX
GREARD
Jacques
GREE
Christian
SEVIGNY
GASSEAU
Brigitte
HERVAULT
Christian
ST
CHRISTOPHE
LE
JAJOLET
LERAT
Michel
MORAND
Claude
ST
GERVAIS
DES
SABLONS
PICCO
Alain
ROBERT
Yolaine
ST
LAMBERT
SUR
DIVES
BALLOT
Jean-Phiippe
TURBOUT
Bruno
ST
LOYER
DES
CHAMPS
LAFOSSE
Jean-Jacques
BOSCHET
Christian
TOURNAI-SUR-DIVES
FAMECHON
Fernande
SCHNEIDER
Xavier
TRUN
PRIGENT
Jacques
DELAUNAY
Daniel
ECOBICHON
Florence
VILLEDIEU-LES-BAILLEUL
CHAUVIN
Jacques
DOURIS
Brigitte
VRIGNY
FEDERICI
Jean
DOMET
Evelyne
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
GODEAU
Gilbert
déctare
BOURDELAS
Karine
secrétaire
de
séance
Appel
nominal
par
Mme
BOURDELAS
Karine
ABRIEN
Monique,
AMIOT
Jacques,
APPERT
Catherine,
AUBERT
Michel,
BALLOT
Jean-Philippe,
BEAUVAIS
Laurent,
BEAUVAIS
Philippe,
BELLANGER
Patrick,
BIGOT
Xavier,
BIJAULT
Joël,
BOSCHER
Isabelle,
BOURDELAS
Karine
,
CARPENTIER
Jean-Louis,
CHAUVIN
Jacques,
CHOQUET
Brigitte,
CORDIER
Sébastien,
CONESFROY
Anick,
COUANON
Thierry,
CUGUEN
Maria,
DELABASLE
Stanislas,
DELAUNAY
Daniel,
DIVAY
Christiane,
DUPONT
Cécile,
DUPONT
Laure,
ECOBICHON
Florence,
FAMECHON
Fernande,
FEDERICI
Jean,
FONTAINE
Jean-Pierre,
FRENEHARD
Guy,
GAIGNON
Catherine,
GASSEAU
Brigitte,
GAUMONT
Alain,
GODEAU
Gilbert,
GOSSELIN
Alain,
GREARD
Jacques,
GUILLAUME Lionel,
JIDOUARD
Philippe,
JOUADE
Marylaure,
LAFOSSE
Jean-Jacques,
LAHAYE
Jean-Jacques,
LAMBERT
Hervé,
LE
CHERBONNIER
Louis,
LECROSNIER
Odile,
LEDENTU
Nathalie,
LERAT
Michel,
LERENDU
Serge,
LEROUX
Jean-Pierre,
MAZURE
Jocelyne,
MELOT
Michel,
PAVIS
Pierre,
PICARD
Rémi,
PICCO
Alain,
PICOT
Jean-Kléber,
PIERRE-BEYLOT
Marie-Joseph,
POTEL
Patrick,
POTIRON
Hubert,
PRIGENT
Jacques,
RUPPERT
Roger,
SÉJOURNÉ
Hubert,
VAUQUELIN
Jacques,
DE
VIGNERAL
Guillaume.
Excusés
: BENOIST
Danièle
qui
a donné
pouvoir
à ADRIEN
Monique
CHESNEL
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
LEDENTU
Nathalie
FOURNIER
Rénaid
qui
a donné
pouvoir
à
BOSCHET
Isabelle
GREE
Christian
qui
a
donné
pouvoir
à GREARD
Jacques
LECOEUR
Brigitte
qui
a
donné
pouvoir
à AMIOT
Jacques
LEVEILLE
Frédéric
qui
a
donné
pouvoir
à JIDOUARD
Philippe
OBJET
: ELECTION
DU
PRESIDENT
D’ARGENTAN
INTERCOM
Monsieur
GODEAU
Gilbert
L'élection
du
président
et
des
autres
membres
du
bureau
est
régie
par
l'article
L
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
renvoie
aux
articles
L 2122-7
et suivants
du
même
code
qui
ont
pour
trait
l'élection
des
maires
et des
adfjoints.
De
ce
fait,
l'élection
d'un
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
respecter
les
prescriptions
des
textes
susvisés.
Ainsi,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
membres.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
Pélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Pour
rappel,
en
cas
d'égalité,
le plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-7
et suivants
et
L.6211-1
et L.5211-2;
Considérant,
que
dans
chaque
Etablissent
Public
de
Coopération
Intercommunale
le
Président
est
élu
parmi
les
membres
du
conseil : Considérant,
que
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absoiue
;:
Considérant,
que
si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
que
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
éiu
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
du
président
d'Argentan
Intercom.
IL
EST
PROCEDE
A
L'ELECTION
DU
PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
bulletins
67
Bulletins
blancs
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
63
Majorité
absolue
32
Résultat BEAUVAIS
Laurent
61
LECROSNIER
Odile
2
En
conséquence
ARTICLE1
:
Monsieur
BEAUVAIS
Laurent
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
proclamé
Président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et
a été
immédiatement
installé.
2014
OByET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE VICE-PRESIDENTS
D'ARGENTAN
INTERCOM
Monsieur
Laurent
BEAUVAIS
Avant
de
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents,
il
convient
d'en
arrêter
le
nombre
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
vigueur
qui
prévoit
que
: « Le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents
(..).
L'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le nombre
de
quinze.
»
Par
conséquent
il est
proposé
de
procéder
à
la
détermination
du
nombre
de
vice-présidents
chargés
d'épauler
le
président
dans
sa
tâche
et de
retenir
le nombre
de
7.
Enfin,
il convient
de
préciser
que
le
mandat
des
vice-présidents
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
conseil
communautaire. Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.5241-2
et1.5211-10;
Considérant,
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé,
mais
ne
peut
excéder
20
%
de
l'effectif
de
l'organe
délibérant
ni
le
nombre
de
quinze:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article
1
:
De
fixer à sept
le
nombre
de
vice-présidents
qui
seront
chargés
d'épauler
le Président
dans
sa
tâche.
Articie
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
D 2014-45 ADM
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
BUREAU
Monsieur
le
Président
L'article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bureau
de
létablissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
d'un
président,
d'un
où
de
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
où
plusieurs
autres
membres.
Dans
le cadre
d'une
bonne
administration
de
l'établissement,
il est
proposé
que
le
bureau
soit
composé
de
plusieurs
autres
membres
en
sus
du
président
et
des
vice-présidents.
Celui-ci
serait
chargé
de
régler
les
affaires
intercommunales
en
vertu
d'une
délibération
d'attribution
du
conseil
communautaire
à son
profit.
Le
nombre
des
autres
membres
amenés
à
siéger
au
bureau
serait
de
7.
Le
bureau
serait
ainsi
composé
d'un
total
de
16
membres. Pour
information,
il convient
de
préciser
que
selon
les
dispositions
précitées,
le mandat
des
membres
du
bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
de
l'organe
délibérant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
Particle
L.5211-10.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
à
15
le nombre
total
de
membres
du
bureau
communauiaire.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
De
fher
à
7
(sept)
le nombre
de
membres
du
bureau,
autres
que
le président
et
les
vice-présidents.
De fer
à
45
(quinze)
le
nombre
total
des
membres
siégeant
au
bureau
communautaire.
D'auteriser
le
président
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Rd
te
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
OBJET
: ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
D'ARGENTAN
ÎNTERCOM
Monsieur
le
Président
Pour
ce
qui
concerne
l'élection
du
président
et
des
autres
membres
du
bureau,
Particle
L
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
renvoie
aux
articles
L
2122-7
et
suivants
du
même
code
qui
ont
trait
à
l'élection
des
maires
et
des
adjoints. De
ce
fait,
l'élection
des
vice-présidents
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
respecter
les
prescriptions
des
textes
susvisés,
Ainsi
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
des
mernbres.
Si
après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
Le
scrutin
est
uninominal
ce
qui
signifie
que
chaque
vice-président
doit
faire
l’objet
d’une
élection
spécifique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L 2122-7
et
suivants
et L.5214-1
et
L.5211-2;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé,
mais
ne
peut
excéder
20%
de
l'effectif
du
conseil
ou
15
membres
;
Considérant
que
les
vice-présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
uninominal
et à la majorité
absolue :
Considérant
qu'il
a
êté
proposé
de
fixer
à
7
le
nombre
de
vice-présidents.
Considérant
que
si
après
deux
tours,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
que
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
élu.
45
IL
EST
PROCEDE
À
L'ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
bulletins
67
Bulletins
blancs
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
62
Majorité
absolue
32
Résultat CARPENTIER
Jean-Louis
62
En
conséquence
Monsieur
CARPENTIER
Jean-Louis
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
proclamé
1%
vice-président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et a
été
immédiatement
installé.
Arrivée
de
CHESNEL
Sophie
IL EST
PROCEDE
A L'ELECTION
DU 2ÊVE
VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
bulletins
67
Bulletins
blancs
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
56
Majorité
absolue
28
Résultat DELAUNAY
Daniel
55
PRIGENT
Jacques
1
En
conséquence
Monsieur
DELAUNAY
Daniel
ayant
obtenu
là
majorité
des
suffrages
a
été
proclamé
2°
vice-président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et a
été
immédiatement
installé. IL EST PROCEDE A L'ELECTION DU SÉVE VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le résultat
suivant :
Nombre
de
bulletins
67
Bulletins
blancs
14 Nombre
de
suffrages
exprimés
53
Majorité
absolue
27
Résultat RUPPERT
Roger
53
En
conséquence
Monsieur
RUPPERT
Roger
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
êté
proclamé
3%
vice-président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et a
été
immédiatement
installé.
Départ
de
Mme
GASSEAU
Brigitte
qui
a
donné
pouvoir
à M.
CARPENTIER
Jean-Louis
4FVE
ÎL
EST
PROCEDE
A
L’ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
bulletins
67
Bulletins
blancs
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
30
Résultat PICOT
Jean-Kléber
59
En
conséquence
Monsieur
PICOT
Jean-Kiéber
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
proclamé
4%
vice-président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et a
été
immédiatement
installé. IL EST PROCEDE A L'ELECTION DU SÊVE VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le
résultat
suivant :
Nombre
de
bultetins
67
Bulletins
blancs
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
53
Maiorité
absolue
27
Résultat LERAT
Michel
52
LAHAYE
Jean-Jacques
4
En
conséquence
Monsieur
LERAT
Michel
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
proclamé
gère
vice-président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et a
été
immédiatement
installé.
ge
IL
EST
PROCEDE
A
L'ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le résultat
suivant :
Nombre
de
bulletins
67
Bulletin nu
i
Bulletins
blancs
9
Nombre
de
suffrages
exprimés
57 Majorité
absolue
23
|
Résultat BOSCHER
Isabelle
87
|
En
conséquence
Monsieur
BOSCHER
isabelle
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
proclamé
6°"
vice-président
d'ARGENTAN
INFTERCOM
et a
été
immédiatement
installé. IL EST PROCEDE A L'ELECTION DU 7 VE VICE-PRESIDENT:
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
le résultat
suivant
:
Nombre
de
bulletins
67
Builetins
blancs
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
60
Majorité
absolue
31
Résultat GREARD
Jacques
60
En
conséquence
Monsieur
GREARD
Jacques
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
proclamé
7%
vice-président
d'ARGENTAN
INTERCOM
et
a été
immédiatement
installé.
OBJET
: ÉLECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Monsieur
le
Président
L'article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bureau
de
Pétablissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
d'un
président,
d'un
ou
de
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
plusieurs
autres
membres.
Dans
le
cadre
d’une
bonne
administration
de
l'établissement,
il est
proposé
que
le
bureau
soit
composé
de
plusieurs
autres
membres
en
sus
du
président
et
des
vice-présidents.
Celui-ci
serait
chargé
de
régler
les
affaires
intercommunales
en
vertu
d’une
délibération
d'attribution
du
conseil
communautaire
à son
profit.
Vu
la délibération
n°2014/47
en
date
de
ce jour,
créant
7 autres
membres
du
bureau
Considérant
les
candidatures
de
:
PAVIS
Pierre
LEDENTU
Nathalie
PICARD
Rémy
SEJOURNE
Hubert
BOURDELAS
Karine
POTIRON
Hubert
ECOBICHON
Florence
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
le
résultat
suivant :
Votants
67
Bulletins
nuls
0
Bulletins
blancs
6
Suffrages
exprimés
61
Maiorité
absolue
31 Résultats Pierre
PAVIS
59
LEDENTU
Nathalie
58
PICARD
Rémi
58
SEJOURNE
Hubert
59
BOURDELAS
Karine
57
POTIRON
Hubert
57
ECOBICHON
Florence
56
En
conséquence,
sont
donc
proclamés
élus
membres
du
bureau
:
Pierre
PAVIS
LEDENTU
Nathalie
PICARD
Rémi
SEJOURNE
Hubert
BOURDELAS
Karine
POTIRON
Hubert
ECOBICHON
Florence
D 2074-48
ADM
OBJET
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT
ET
DES
VICE-PRESIDENTS
Monsieur
le Président
Les
articles
1.5211-12
et
R.
5332.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixent
le
montant
des
indemnités
qui
peuvent
être
perçues
par
le
Président
et
les
Vice-présidents
d'Etablissement
Publics
de
coopération
Intercommunale.
Les
indemnités
dans
les
communautés
de
communes
de
la
strate
de
population
de
la
notre,
sont
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
dans
la limite
des
taux
suivants
:
-
67.5%
pour
l'exercice
de
fonction
de
président
;
-
24.73%
pour
l'exercice
de
fonction
des
vice-présidents.
L'indice
de
référence
évoqué
ci-dessus
est
l'indice
brut
1016.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le Cons.
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
(64
POUR
- 2 CONTRE
— 1 ABSTENTION)
:
Article
1
:
De
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
indemnités
du
Président
et
des
Vice-présidents
%
de
base
de
réf.
%
retenu
(taux
maxi)
Président
67.50
53.73
Vice-présidents
24.73
22.83
Article
2
De
les
verser
mensuellement
conformément
à
la vaieur
de
l'indice
majoré
en
vigueur
Article
3
Pour
le Président,
l'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
est
la date
d'entrée
dans
ses
fonctions.
Article
4
Pour
les
Vice-présidents,
l'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
est
la
date
d'entrée
dans
leurs
fonctions,
sous
réserve
d'exercer
effectivement
leurs
fonctions
déléguées
par
le Président
avant
que
l'arrêt
de
délégation
n'ait
été
pris
Article
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. OBJET
: DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
ET
AU
BUREAU
Monsieur
le
Président
L'article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le
président
et
te
bureau
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
des
7 domaines
suivants
:
4°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fa
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
sociai
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Ces
derniers
relèvent
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
communautaire.
Îlest
proposé
de
déléguer
une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
président
et au
bureau,
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
intercommunale
tout
en
permettant
à
l'organe
délibérant
de
rester
compétent
pour
les
dossiers
d'importance
stratégique
En
conséquence,
et
afin
de
répondre
au
plus
vite
aux
nécessités
de
fonctionnement
de
la communauté
de
communes,
il est
envisagé
de
répartir
les
compétences
comme
suit.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-10:
Considérant
que
pour
un
bon
fonctionnement
de
Fadministration
intercommunale,
une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
doit
être
déléguée
au
président
et au
bureau.
Considérant
que
ce
qui
n'est
pas
expressément
délégué
au
président
ou
au
bureau
par
le conseil
communautaire
reste
de
la
compétence
exclusive
de
ce
dernier.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
ConsEN.
COMMUNAUTAIRE
À L'UNANIMITE
DECIDE
:
Article
1
De
déléguer
au
président
pour
fa durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
:
4) Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
intercommunaux.
2}
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
d'un
montant
inférieur
à
90
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3)
Décider
de
ta conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
4)
Passer
les
contrats
d'assurance
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes. 5)
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux.
6)
Décider
l'afiénation
de
gré
à gré
de
biens
immobiliers
jusqu'à
4 600
€.
7)
Fixer
les
rémunérations
et régier
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts.
8)
intenter
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les juridictions
suivantes
:
- Toutes
les
juridictions
de
l'ordre
administratif,
pour
tous
les
types
de
contentieux,
que
la
Communauté
de
Communes
soit
demanderesse
ou
défenderesse.
-
Toutes
les
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
c'est-à-dire
civiles
et
pénales,
que
la
Communauté
de
Communes
soit
demanderesse
ou
défenderesse. De
porter
plainte
et
se
constituer
partie
civile.
De
se
faire
représenter
ou
non
par
l'avocat
de
son
choix.
9}
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
intercommunaux
dans
ja limite
de
4 600
€.
10)
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
1.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
fa
participation
pour
voirie
et réseaux.
11)
D'exercer,
au
nom
de
la
communauté
de
communes,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
communauté
de
communes
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article L.
213-3
de
ce
même
code
aux
communes
membres
de
la communauté
de
communes.
42}
De
prendre
toute
décision
utile
à
une
gestion
active
de
la
dette
dans
le
cadre
des
contrats
signés
(notamment
les
changements
d'index
et
l'activation
des
lignes
de
trésorerie).
Article
2
De
déléguer
au
bureau
pour
la
durée
du
mandat
communautaire,
les
attributions
suivantes
:
4)
De
contracter,
dans
les
Hmites
fixées
par
le
budget,
des
emprunts
conformes
à
la
classification
A1
prévue
par
la
charte
Gissler
(taux
fixe
simple,
taux
variable
simple,
swap
taux
fixe
vers
taux
variable
et
réciproquement,
taux
variable
associé
à
un
cap
ou
à
un
tunnel),
2)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
de
fournitures
et
services
d'un
montant
compris
entre
90
000
€
HT
et
200
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
ie
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
de
travaux
d'un
montant
compris
entre
90
000
€
HT
et
500
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraiînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4)
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
pour
les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux
dont
le
montant
initial
est
supérieur
à
500
000
€
HT
et
inférieur
au
seuil
des
procédures
formalisées,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. 5) Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
6)
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communauté
de
communes
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
7)
De
réviser
les
tarifs
des
services
publics
intercommunaux.
8)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
9)
D'autoriser,
au
nom
de
la
communauté
de
communes
l'adhésion
aux
associations
dont
les
statuts
correspondent
à
une
compétence
de
la communauté
de
communes.
40)
D'autoriser
les
demandes
de
subventions
au
profit
de
la
communauté
de
communes
et
d'approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
11)
Procéder
à
la
modification
des
postes
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
titulaire,
non
titulaire
et
contractuel
de
la
communauté
de
communes
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
42)
De
prendre
toute
décision
concernant
l'approbation
et
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
services
communautaires. 13)
De
prendre
toutes
les
décisions
relatives
au
personnel
communautaires
dans
les
domaines
suivants: compte
épargne
temps,
conventions
de
mise
à disposition,
entretiens
professionnels,
ratios
pour
les
avancements
de
grade.
14)
De
fixer
les
modalités
d'octroi
et
les
coefficients
des
primes
attribuées
au
personnel
communautaire
au
titre
du
régime
indemnitaire. 15}
D'arrêter
les
projets
des
services
communautaires
(y
compris
les
horaires
d'ouverture
des
établissements
de
la
communauté
de
communes).
16}
D'approuver
et
d'autoriser
les
opérations
de
commercialisation
de
produits
à
l'effigie
de
la
communauté
de
communes,
de
procéder
à
la remise
de
prix,
cadeau
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Aricle
3 De
préciser
que
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Vice-président
agissant
par
délégation
du
Président
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
4
De
dire
qu'il
n'est
pas
fait
opposition
à
ce
que
les
décisians
prises
en
application
de
la
présente
détibération
fassent
l’objet
d'une
délégation
de
signature
au
directeur
général
des
services,
au
directeur
général
adjoint
des
services,
et
aux
responsables
de
service.
Article 5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35