Procès Verbal - gkvircrnevi42f

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Procès Verbal - gkvircrnevi42f Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - gkvircrnevi42f)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 30 juin 2017

Convocations du 26 juin 2017

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Réunion du

30 juin 2017

Convocations du

26 juin 2017

Convocations adressées individuellement le 26 juin 2017 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 30 juin deux mil dix-sept à 18 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2017

Présents : Monsieur Jacques PRIGENT, Madame Florence ECOBICHON, Monsieur Eric RIEDINGER, Monsieur Daniel DELAUNAY, Monsieur Hervé BROC, Monsieur Fabien JOUADE, Madame Anita LEVALLOIS, Madame Edith LEMORE, Madame Anne-Marie TREUIL, Madame Séverine ROLLAND, Madame Céline HAMON, Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur Vincent LEBRETON, Monsieur Joël MALECANGE.

Absent excusé : Monsieur André DEBEVE

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé BROC

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Elections Sénatoriales procès-verbal Election des délégués et de leurs suppléants

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 26 juin 2017

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1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Mise en place du bureau électoral :

Monsieur Jacques PRIGENT, Maire, en application de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Monsieur Hervé BROC a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur Daniel DELAUNAY, Madame Séverine ROLLAND, Madame Anita LEVALLOIS.

Mode de scrutin :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et- Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués suppléants (art.L286, L.287, L.445, L.531 et L.556 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

E EL LE EC CT TI IO ON NS S S SE EN NA AT TO OR RI IA AL LE ES S

E El le ec ct ti io on n d de es s d dé él lé ég gu ué és s e et t d de e l le eu ur rs s s su up pp pl lé éa an nt ts s

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Réunion du 30 juin 2017

Convocations du 26 juin 2017

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Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 86 du Code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès- verbal.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Election des délégués et des suppléants :

Résultats de l’élection :

a- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de votes blancs : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 14

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R.141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotientCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocations du 26 juin 2017

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électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

LISTE SUFFRAGES

OBTENUS

DELEGUES SUPPLEANTS

LISTE D’UNION 14 3 3

Proclamation des élus :

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Clôture du procès-verbal :

Le procès-verbal a été dressé et clos le 30 juin 2017 à 19h25 en triple exemplaires et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Proclamation des résultats :

Nom et Prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu

PRIGENT Jacques LISTE D’UNION délégué

ROLLAND Séverine LISTE D’UNION déléguée

LEBRETON Vincent LISTE D’UNION délégué

LEVALLOIS Anita LISTE D’UNION suppléante

RIEDINGER Eric LISTE D’UNION suppléant

SAUSSAIS Renée LISTE D’UNION suppléante

20COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 30 juin 2017

Convocations du 26 juin 2017

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M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D D’ ’U UN N C CO OU UR RS S D DE E R RE EL LA AX XA AT TI IO ON N

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que des cours de relaxation auront lieu à la rentrée prochaine, au dojo, le lundi soir entre 19h et 20h.

Les séances de relaxation seront dispensées par Madame Alima BENBAKIR qui facturera, à l’école de musique, ses cours à hauteur de 56€ par heure.

Madame Alima BENBAKIR prévoit de faire des séquences de 5 séances d’une heure.

Les personnes qui s’inscriront aux cours devront s’inscrire à chaque séquence de 5 séances.

Toute séquence commencée sera facturée.

Les cours n’auront pas lieu pendant les vacances scolaires.

Monsieur Prigent propose de fixer les tarifs comme suit :

SEQUENCE DE 5 SEANCES D’UNE HEURE :

-28€ pour les Trunois

-29€ pour les personnes extérieures à la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la mise en place des cours de relaxation au dojo de Trun, le lundi soir, de 19h à 20h et ce, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 ;

 ACCEPTE le tarif proposé par le professeur de relaxation, Madame Alima BENBAKIR, à raison de 56€ par heure de cours ;

 DEFINIT les tarifs à appliquer comme suit :

SEQUENCE DE 5 SEANCES D’UNE HEURE :

-28€ pour les Trunois

-29€ pour les personnes extérieures à la commune

QUESTIONS DIVERSESCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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 PRECISE qu’une décision modificative est nécessaire :

 En dépense de fonctionnement, chapitre 011, compte 6226 :

800€

 En recettes de fonctionnement, chapitre 70, compte 7062 :

800€

R RE EP PA AR RA AT TI IO ON NS S C CH HA AM MP P D DE E F FO OI IR RE E : : C CI IT TY Y S ST TA AD DE E + + P PO OR RT TI IL LL LO ON N

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que des réparations sont à effectuer au champ de foire, sur le city stade et son portillon.

Il fait part de deux devis de l’entreprise SIMA de CHAMBOIS :

→ Portillon : devis de 395€ HT soit 474€ TTC

→ City stade : devis de 1452€ HT soit 1742.40€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE les deux devis de l’entreprise SIMA de CHAMBOIS :

→ Portillon : devis de 395€ HT soit 474€ TTC

→ City stade : devis de 1452€ HT soit 1742.40€ TTC

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

La séance est levée à 19h35

Le secrétaire Les Membres Le Maire Hervé BROC Jacques PRIGENT

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