Procès Verbal - w7dcsmwaj9shvuh

Documents similaires

Procès Verbal - sl9acz08e5j01uz

Déliberation - o44k27n21m0qvnp

Déliberation - fyzeha7mqoodor4

Compte-Rendu - yfrn439sgv1q66

Procès Verbal - kv4222o5kpp43sn

Procès Verbal - whhbahg4hb4twy5

Procès Verbal - gkvircrnevi42f

Procès Verbal - hfvuyw5rf3ir2w

Procès Verbal - edi8zm2i0jkf2i1

Procès Verbal - bje4g94g8dvhq

Procès Verbal - w7dcsmwaj9shvuh Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - w7dcsmwaj9shvuh)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 mai 2020

Convocations du 19 mai 2020

25

Réunion du

26 mai 2020

Convocations du

19 mai 2020

Convocations adressées individuellement le 19 mai 2020 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 26 mai deux mil vingt à 19 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Hervé BROC, M. André DEBEVE, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Florence ECOBICHON, M. Fabien JOUADE, M. Vincent LEBRETON, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Sandra LOBRY, M. Philippe POTTIER, Mme Lydia POUPIN, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anne- Marie TREUIL, Mme Léa VIEL.

Absent excusé: M. Eric RIEDINGER donne procuration à M. Jacques PRIGENT

Secrétaire de séance : Mme Léa VIEL

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Installation des Conseillers Municipaux et Election du Maire procès-verbal 2. Fixation du nombre d’Adjoints délibération 3. Election des Adjoints procès-verbal 4. Indemnité de fonction des élus délibération

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 mai 2020

Convocations du 19 mai 2020

26

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipa l cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Léa VIEL a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

1 -

Procès-verbal

&&&&&&&&&&

Présidence de l’assemblée

Monsieur Jacques PRIGENT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil. Il a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie .

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Jacques PRIGENT était le seul candidat à la fonction de Maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Renée SAUSSAIS et M. Jean-Louis DESVIGNES.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procéd é au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................ 15 e. Majorité absolue ................................................................................ 8

E EL LE EC CT TI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E D DE E T TR RU UN N

13

I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON N D DE ES S C CO ON NS SE EI IL LL LE ER RS S M MU UN NI IC CI IP PA AU UX XCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 mai 2020

Convocations du 19 mai 2020

27

Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Jacques PRIGENT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2-

Délibération

&&&&&&&&&&

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Trun étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 Adjoints au Maire.

Vote du conseil municipal :

Pour 3 adjoints : 12 voix

Pour 2 adjoints : 3 voix

Abstention : 0 voix

Absent lors du vote: 1 procuration

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- De fixer à 3 le nombre des Adjoints au Maire de la ville de Trun

3-

Procès-verbal

&&&&&&&&&&

Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote pré férentiel parmi les membres du conseil municipal. Cette liste doit être paritaire.

Le Maire a constaté qu’une unique liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée.

E EL LE EC CT TI IO ON N D DE ES S A AD DJ JO OI IN NT TS S A AU U M MA AI IR RE E

F FI IX XA AT TI IO ON N D DU U N NO OM MB BR RE E D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT TS SCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 mai 2020

Convocations du 19 mai 2020

28

Monsieur Vincent LEBRETON, Madame Florence ECOBICHON et Monsieur Eric RIEDINGER se sont respectivement portés candidats aux postes de 1 er, 2ème et 3ème Adjoint sur cette unique liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] 15 e. Majorité absolue 8

Proclamation de l’élection des adjoints

Monsieur Vincent LEBRETON a été proclamé 1 er Adjoint au Maire, Madame Florence ECOBICHON a été proclamée 2ème Adjointe au Maire de TRUN et Monsieur Eric RIEDINGER 3ème Adjoint au Maire de TRUN.

Le procès-verbal est clos à 20h02

4-

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour les Maires, le taux de l’indemnité de fonction ne peut être inférieur au taux maximal. Une délibération du Conseil Municipal peut venir marquer la volonté du Maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi. En l’absence de délibération, c’est ce taux maximal qu’il convient d’appliquer.

L’octroi de l’indemnité à un Adjoint au Maire est possible dès lors que le Maire lui a donné une délégation par arrêté. Ce point sera donc étudié lors de la prochaine séance.

Fin de la séance 20h30

La secrétaire Les Membres Le Maire Léa VIEL Jacques PRIGENT

I IN ND DE EM MN NI IT TE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N D DE ES S E EL LU US S

14