Procès Verbal - whhbahg4hb4twy5

Documents similaires

Procès Verbal - sl9acz08e5j01uz

Déliberation - o44k27n21m0qvnp

Déliberation - fyzeha7mqoodor4

Compte-Rendu - yfrn439sgv1q66

Procès Verbal - kv4222o5kpp43sn

Procès Verbal - w7dcsmwaj9shvuh

Procès Verbal - gkvircrnevi42f

Procès Verbal - hfvuyw5rf3ir2w

Procès Verbal - edi8zm2i0jkf2i1

Procès Verbal - bje4g94g8dvhq

Procès Verbal - whhbahg4hb4twy5 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - whhbahg4hb4twy5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 14 mai 2018

Convocations du 4 mai 2018

36

Réunion du

14 mai 2018

Convocations du

4 mai 2018

Convocations adressées individuellement le 4 mai 2018 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 14 mai deux mil dix-huit à 18 heures, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mai 2018

Présents : Madame Florence ECOBICHON, Monsieur Eric RIEDINGER, Monsieur Daniel DELAUNAY, Monsieur Hervé BROC, Madame Anita LEVALLOIS, Madame Anne-Marie TREUIL, Madame Séverine ROLLAND, Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur Vincent LEBRETON, Monsieur André DEBEVE.

Absent excusé : Monsieur Jacques PRIGENT donne procuration à Monsieur Daniel DELAUNAY, Madame Céline HAMON, Monsieur Fabien JOUADE, Monsieur Joël MALECANGE.

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie TREUIL

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Élections des délégués pour l’élection sénatoriale partielle du dimanche 1er juillet 2018.

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 14 mai 2018

Convocations du 4 mai 2018

37

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Mise en place du bureau électoral :

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, en application de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

Madame Anne-Marie TREUIL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame Renée SAUSSAIS, Monsieur Daniel DELAUNAY, Madame Séverine ROLLAND, Madame Anita LEVALLOIS.

Mode de scrutin :

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués suppléants (art.L286, L.287, L.445, L.531 et L.556 du code électoral).

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

E EL LE EC CT TI IO ON NS S S SE EN NA AT TO OR RI IA AL LE ES S

19COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 14 mai 2018

Convocations du 4 mai 2018

38

commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a indiqué que conformément aux articles L.284 à L. 86 du Code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Election des délégués et des suppléants :

Résultats de l’élection :

a- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 11

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de votes blancs : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d) : 11

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R.141, le bureau détermine le quotientCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 14 mai 2018

Convocations du 4 mai 2018

39

électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

LISTE SUFFRAGES

OBTENUS

DELEGUES SUPPLEANTS

LISTE D’UNION 11 3 3

Proclamation des élus :

Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Clôture du procès-verbal :

Le procès-verbal a été dressé et clos le 14 mai 2018 à 18h18 en triple exemplaires et a été, après lecture, signé par Madame Florence ECOBICHON, Adjointe au Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Proclamation des résultats :

Nom et Prénom de l’élu Liste Mandat de l’élu

PRIGENT Jacques LISTE D’UNION délégué

LEVALLOIS Anita LISTE D’UNION déléguée

LEBRETON Vincent LISTE D’UNION délégué

SAUSSAIS Renée LISTE D’UNION suppléante

RIEDINGER Eric LISTE D’UNION suppléant

TREUIL Anne-Marie LISTE D’UNION suppléante

La séance est levée à 18h18

La secrétaire Les Membres L’Adjointe au Maire Anne-Marie TREUIL Florence ECOBICHON

20