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Déliberation - actes administratifs deliberations 13 convention groupement de commandes transport
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 13 convention groupement de commandes transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Éducation,
CENTRE COMMUNA D,ACTION SOCIALE
D,ADMINISTRA
v v
REGISTRE DES BERATIONS DU CONSEIL D,AD MINISTRATION
SEANCE DU 26 tUtN 2024
Etaient présents: Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann
OMBRELLO, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Madame
Hélène MORVAN, , Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Robert
CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Madame Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Patrick VILLETTE, Monsieur
Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Monsieur Michel
BRUNET, Monsieur Philippe FERRER représentants désigné.e.s par le Maire'
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : L0
Nombre de votant.e.s : L0
Le quorum étant atteint, Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS ouvre la séance du conseil
d'administration à 16h40
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PATAISEAU D,IGNY LE -YVETTE
D'IGNY ET LA CAISSE DES ECOLES D'IGNY
Le Conseild'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2LI3-6 à 1.2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de
commandes,
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes relatif à des prestations de
transports communaux et intracommunaux,
Considérant que les villes d'Orsay, de Palaiseau, de Bures-sur-Yvette, d'lgny, le CCAS d'Orsay, de
Bures-sur-Yvette et d'lgny et la Caisse des écoles d'lgny ont décidé de constituer un groupement de
commandes pour des prestations de services de transports communaux et intracommunaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de transports communaux et intracommunaux constitué des villes d'Orsay, de Palaiseau, de Bures-sur-Yvette, d'lgny, du CCAS d'Orsay, de Bures-sur-Yvette et d'lgny et de la Caisse des
écoles d'lgny et son adhésion.
Autorise le président du CCAS à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Approuve la désignation de la ville de Palaiseau en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Autorise Monsieur le Maire de la ville de Palaiseau, en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement, à signer l'accord-cadre à intervenir ainsi que tous les documents y afférents.
Dit que les dépenses seront inscrites au budget du CCAS pour les années concernées
RémiDARMON
Président du Centre Communal d'Action
Sociale
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le :
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