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Convocation - 8 28 septembre 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Convocation - 8 28 septembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE –RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vingt-huit septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 septembre 2016
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY - MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Aroun PAJANIRADJA - Mme Florence BOULLET - M. Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Pierre HUCKERT - Mmes Sonia GAMEROFF - Annie LIS - MM. Bernard VINATIER - Yves FEREY.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Laurent MOLEZ
M. Merwan GARROUJ
Mme Nathalie LECARDONNEL
M. René MARHEM
Mme Nathalie BELLEC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Marcel JORET
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à Mme Florence BOULLET
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN QUENEC’HDU
Pouvoir de M. Merwan GARROUJ à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à Mme Sonia GAMEROFF
Pouvoir de M. René MARHEM à M. Pierre HUCKERT
Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à M. Yves FEREY
Installation de Madame Marie-Christine GARNIER, Conseillère Municipale
Suite à la démission de Madame Béatrice FOUCHER-SAUVÉE, Conseillère Municipale Déléguée, il a
été procédé à l’installation de Mme Marie-Christine GARNIER en tant que Conseillère Municipale. 1 - Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 de Communauté de
Communes du Val d’Ille.
2 - Projet de statuts de la Communauté de Communes du Val d’Ille – avis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, a émis
un avis, sous forme de proposition, sur le projet de statuts de la Communauté de Communes du Val
d’Ille.
3 - Analyse des Besoins Sociaux – information
Le Conseil Municipal, a pris acte du travail d’analyse des besoins sociaux menée courant 2016 par
une étudiante en master 2 - intervention sociale.
4 - Rapport d’activités 2015 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2015 de la Collectivité Eau
du Bassin Rennais.
5 - Commissions Municipales – modifications
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
la désignation de Madame Marie-Christine GARNIER, Conseillère Municipale, dans les Commissions
Municipales « Enfance, Jeunesse, solidarités et Petite Enfance ».
6 - Fonds de concours 2016 de la Communauté de Communes du Val d’Ille à la Ville de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille, le versement du
fonds de concours s’élevant à la somme de 146 776,74 € pour l’année 2016 et de l’affecter au
financement des travaux d’un terrain de sport synthétique communal.
7 - Redevance 2016 pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
En application du Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le montant de la redevance d’occupation
provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz à
0,35 €/mètre de canalisation de distribution mise en gaz (construction nouvelle et renouvellement) au
cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
8 - Demande de subvention auprès du SDE - extension éclairage public parking sud de l’église
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs autorise
Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE, le bénéfice de la subvention pour les travaux
d’extension d’éclairage public parking sud de l’église, pour un montant de 2 960 €.
9 - Aire d’accueil des gens du voyage - convention 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
convention conclue entre l’Etat et la Ville de Melesse pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du
voyage pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 10 - Cession gratuite d’une parcelle, route de Chevaigné, par la société OCDL-LOCOSA au
profit de la Ville de Melesse
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
la cession gratuite par la société OCDL-LOCOSA à la Ville de Melesse, du terrain situé rue
Chevaigné, cadastré AN n°279 d’une superficie de 179 m², permettant ainsi l’entretien et l’utilisation
du lavoir.
11 - Acquisition d’une bande de terrain au lieu-dit « La Haye Ferrière »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
l'acquisition d’une bande de terrain, extraite de la parcelle D 668, d’une superficie de
1400 m² environ, située au lieu-dit « la Haye Ferrière » au prix de 0,60 €/m².
12 - Acquisition d’une bande de terrain au lieu-dit « Le Haut Landrier »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
l'acquisition d’une bande de terrain, extraite de la parcelle D 1059, d’une superficie de 352 m² environ,
située au lieu-dit « Le haut Landrier » au prix de 0,60 €/m².
13 - Cessions de chemins ruraux - fixation du prix de vente et prescription d’une enquête
publique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte
la cession des chemins ruraux comme mentionnés ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à
prescrire l’enquête publique préalable.
Section Superficie Lieu Prix du m²
D 983 et 976 91 m² environ La Petite Guimondière 0,60 €
E 1922 431 m² environ La Landrière 0,60 €
E 1922 341 m² environ La Landrière 0,60 €
E 1922 309 m² environ La Landrière 0,60 €
D 1059 1220 m² environ La Landrière 1,50 €
D 1059 191 m² environ La Landrière 0,60 €
D 1059 277 m² environ La Landrière 0,60 € 14 - Projets de déclassement de voies communales du domaine privé de la commune en vue
de leurs aliénations
Le Conseil Municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS » accepte les projets de
déclassement de voies communales du domaine privé de la commune en vue de leurs aliénations
comme mentionnés ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à prescrire l’enquête publique préalable.
D 1185-419-414 870 m² environ Le Haut Mesnil
D 1284-1285 61 m² environ Les Mazures
B 941 218 m² environ Le Bas Couyer
F 467 40 m² environ La Gaudière
E 1259 303 m² environ Millé
C 1075 et 561 507 m² environ Le Chesnay Beaujoué
F 61 et 73 78 m² environ La Hautière
F 1153-1154 284 m² environ Le Clos Ramard
15 - Territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne – avis
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » ET 1 « ABSTENTION » retient l’option n°2 « maintien du
découpage actuel et ouverture d’un droit à l’expérimentation permettant le rapprochement de
territoires volontaires » sur le projet de « territoires de démocratie sanitaire, conformément à l’article
R 1434-29 du Code de la santé publique ».
16 - Opération « ensemble baissons le volume de nos déchets » - mise à disposition de
gobelets par le SMICTOM DES FORETS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
approuve l’opération « ensemble baissons le volume de nos déchets » menée par le Smictom des
forêts et autorise la mise à disposition de 512 gobelets afin de les proposer aux diverses associations
lors de manifestations, moyennant une caution de 1,00 € par gobelet.
17 - Convention de prêt de matériel à titre gratuit entre la Ville de Melesse et le laboratoire
LABOCEA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à signer la convention avec le laboratoire LABOCEA, relative au prêt, à titre gratuit,
de matériels divers à l’occasion de la fête de la science qui se déroulera du 6 au 8 octobre 2016.
Affichée le 11 Octobre 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN