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Arrêté - Arrete du Maire N°129.2026 Debit de boissons temporaire 3eme groupe La Bougeotte du 13.06 au 14.06.2026
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°129.2026 Debit de boissons temporaire 3eme groupe La Bougeotte du 13.06 au 14.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
- Fabriqué en France SEDI - 30700 UZES (2304) - Réf. 313281
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(1)
LALAN
DE.
Senna
deke.
rs Secblanne..
ae
uel.ont
a.Ruseofte…
ai l’honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
10
SoVe... ail
Loue. ok.
de
DE
BOISSONS
a
aC
|
à
jh
XX
3ème
GROUPE
du
À CHK
LMe6|
1026
Su
dunau
de.
A0".
à l’occasion
de
(3)
(Article
L.
3334-2
du
Code
de
la santé publique, modifié par
2
ss
—
——
l'ordonnance
n°
2015-1682
“
Si
du 17 décembre 2015 art 12)
ts
J8ioi
dolé Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
6
(3)
Indiquer
le motif
: foire,
Maxi
10
-
At
té
2
Fa
re
es
titi
EE
or el
(Maximum 10
pour associations sportives, 2 pour manifestations
agricoles, 4 pour manifestations
touristi
. Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publi
iristiques.
Article
u
Code de la
Santé
Publique)
NA)
L
——
ARRÊTÉ
DU
MARE
—
Le
Maire
de
la
Commune
de.
Ame.
(Mlle
a
nnnnn
nn
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1%
:
oobme.
M
TN
db
À
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
ar
temporaire
de boissons
a.
din 7ncles
gp
, jusqu’à
Br
heures
a.
_
E .. Groupe
en
anne
(al. 4, k,
Éd
UP 9.5.2)
tentre
deux
heures
e
se
EST
tenu(e)
de
mettre
à disposition
TES
certifiés,
permettant
teképissage.del'impréenation
alcoolique
©de
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie,
le...
Pi
KL (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
F
eË
Gi
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUTAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l’arrêté
du 28 juin
1989
relatif à l'usage
des récipients
en verre
dans les lieux publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par les bris
de verre,
CONSIDERANT
que
ces mêmes
lieux doivent
être maintenus
dans
un état permanent
de propreté
‘pour la qualité de l’environnement,
ARRETE
:
Atticle
1
L’arrêté du 28 juin
1989
est abrogé,
Article 2
Dans
tout lieu
couvert
ou
en plein
air,
où
est organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
” ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui ne doivent
en aucun
cas faire circuler parmi la foule lesdits récipients.
Article
3
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en verre
avant
et après usage,
sous leur surveillance
et leur responsabilité.
Atticle 4
Il est interdit
au public
d’emporter
ces récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de la nourriture,
de la boisson,
ou pour
quelque
raison
que
ce soit.
Article 5
Tout
contrevenant
au présent
arrêté
fera l’objet
d’un
procès-verbal
et sera passible
de sanctions.
Atticle6
Ampliation
du présent
arrêté
sera-adressée
à MM :
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de Cadaujac
.
- es Présidents
des
associations
sportives
et culturelles,
tes
qui seront
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'edéütion du, prédent'arrêté.
Maire
:.
‘
à
|
:tifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
orme
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
roir devant le Tribunal
administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de
otification,
sa réception par le représentant
de l'Etat et sa publication.
NU 2UU
à
Fait
à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
sg
Le Maire,
à
Se f
G. ROUSSELOT
%
ie
AÎ#