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Arrêté - Arrete du Maire N°139.2026 Debit de boissons temporaire 3eme groupe Etoile Saint Louis le 20.06.2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°139.2026 Debit de boissons temporaire 3eme groupe Etoile Saint Louis le 20.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEDI - 30700 UZES (2304) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1)
MN
F
ABSSS
EN
\G
4e
han
Teri.
Adhiene
ke. Ekeie.S
ai
l’honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
à)
Pianos
ke.
Co\koe….
ke
Ca
ekevaere.…
LRO
ORS
Réal
ke.
Rx.
NS
&!.
Annee}.
Q
1
GROUPE
5
3ème
GROUPE
du
.….<
dos
(rore..…
2.
Le.
6.
Re
RE.
. à l’occasion
de (3)
{Article L. 3334-2 du Code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 art 12)
lé.
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
Signature,
domicile
(éventuellement
:
Æ
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
ee
ee
es
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
©
ndiquer
le
motif
:
foire,
.
pe
.
.
:
.
:.
.
FA
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4
pour
manifestations
vente
de
charité,
fête,
etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
——
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune de... GE.
(LU).
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris
en application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n° 2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L. 3322-9,
L.
3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
rrête
e
{,
en
1T:M«
sSoie,
Ÿ
Pom
Toni
boat
dl
OCAON..
rss
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
, jusqu’à.
eZ.
heures
7
(4
Alet5de 5. Q23)
Article
2 : Dans
le cas
où
la fermeture
didépit
de
ee
à consommer
sur place
intervient
entre
deux
heures
et sept
heures,
… est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
, permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
temporaire
de
boissons
Groupe
du
public,
les
dispositifs
ch
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
LL (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit. ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du
28 juin
1989
relatif à l’usage
des
récipients
en verre
dans
les lieux publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par les bris
de verre,
CONSIDERANT
que
ces mêmes
lieux
doivent
être maintenus
dans
un
état permanent
de propreté
pour
la qualité
de l’environnement, ARRETE
:
Article
1
L'arrêté
du 28 juin
1989
est abrogé.
Article
2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui ne doivent
en aucun
cas faire circuler parmi
la foule lesdits
récipients.
Atticle3
Les
vendeurs
et débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les récipients
en verre
avant
et après usage,
sous
leur surveillance
et leur responsabilité.
Atticle
4
Il est interdit
au public
d’emporter
ces récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de la nourriture,
de la boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce soit.
Atticle
5
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et sera
passible
de sanctions.
Article
6
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à MM
:
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de
Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et culturelles
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
fe l'exéc
è
Le Maire :
Î
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Î
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour
excès
de
|
S
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
|
En
sa notification,
sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
Fait
à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
Le
Maire,
G.
ROUSSELOT