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Déliberation - 12 Designation des membres de la Comm de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Designation des membres de la Comm de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de
sa deuxième session de l’année.
NOUNOU ETS LEO ES
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
x . x FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
x x | Pour: 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
|
| C 00 X x Contre : MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
L Abstentions : 00 X E x | SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean Pierre
o ë . me X . X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du :
FARAJJE Fabienne : DAMAS Marie-Pierre :
7 . » r
| LENRIUS | NOËL Jean-Phili SR SRE è , Sn. Maryline
| x | x EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
X X DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
| x DARMALINGON X TREFLE Sylviane Charly
x x MALINUR Francis ZELIN Véronique
x * X9H05
EUGÉNIE Gilberte HATCHY Claude
| x | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| x | X MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédénc
| X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
| D_20260418-12 BE
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC
Délibération n°12 Désignation des membres de la Commission de délégation de service public
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
AR Séance du 18 Avril 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1411-S relatif à la Commission de délégation de service public ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5 relatifs aux modalités d’élection des membres des commissions ; ° le Code de la commande publique ;
* les dispositions relatives à l’élection des membres des commissions municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que la Commission de délégation de service public est présidée de droit par le Maire ou son représentant ;
CONSIDÉRANT que sa composition est identique à celle de la Commission d’appel d’offres ; CONSIDÉRANT que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée du Maire ou de son représentant, président, et de cinq (5) membres du Conseil municipal élus en son sein ; CONSIDÉRANT qu’il convient également d’élire un nombre égal de suppléants ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; CONSIDÉRANT qu’il est précisé que des membres différents peuvent être désignés pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres et de la présente commission ;
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : La Commission de délégation de service public de la commune est composée comme suit :
° le Maire ou son représentant, en qualité de président ;
° cinq (5) membres titulaires du Conseil municipal ;
° cinq (5) membres suppléants.
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont élus par le Conseil municipal en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
ARTICLE 3 : Après appel à candidatures, 1l est procédé à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public.
Sont élus :
En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants
° SACILE Serge + MOCKA Jocelyne
° EDOUARD Sandrine ° DUFLO Rémi
° MAMBOLE MAILLEFORT Kévin ° BULGARE Jean-Claude
° SAINT-VAL Marie-Agnès ° DAMAS Marie-Pierre
° HATCHY Claude ° DARMALINGON Charly
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire préside de droit la Commission de délégation de service public . Il pourra désigner un représentant pour le suppléer en cas d’empêchement.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
ean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°12 Désignation des membrés' de la Commission de délégation de service public
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026