Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 juin 2021
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 13 mars 2023
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 octobre 202
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 10 novembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 septembre 2
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 09 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 decembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 novembre 20
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 21 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 mars 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2018-027
PUBLIÉ LE 29 MARS 2018 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-01-15-019 - Décision 2018-21 délégation signature administrateur garde (2 pages) Page 3
42-2018-03-27-003 - Décision 2018-22 Délégation PSYCHIATRIE (2 pages) Page 6
42-2018-03-01-010 - Décision 2018-64 DAFCG (4 pages) Page 9
42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL (6 pages) Page 14
42-2018-03-01-012 - Décision 2018-66 délégation DAMR (2 pages) Page 21
42-2018-03-01-013 - Décision 2018-67 Délégation DRH (4 pages) Page 24
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire
42-2018-03-19-006 - arrete_fonctionn_cdjsva_mars_2018 (2 pages) Page 29
42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 (5 pages) Page 32
42-2018-03-06-004 - Arrt 1 examen bnssa composition du JJ MT (3 pages) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM
des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay (8 pages) Page 42
42-2018-03-27-001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
(1 page) Page 51
42-2018-03-13-008 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE
LA LOIRE DU 13 MARS 2018 (3 pages) Page 53
42-2018-03-27-002 - arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année
2019 (4 pages) Page 57
42-2018-03-23-001 - Autorisation tacite d'exploitation commerciale - Sport 2000 à
Montbrison (1 page) Page 62
42-2018-02-15-025 - Décision CNAC recours n°3587D 01 L'HORME (1 page) Page 64
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2018-03-19-007 - Déclaration SAP Mme Ingrid GHODBANE (2 pages) Page 66
42-2018-03-14-006 - Déclaration SAP Mme Samantha CAPOTE (2 pages) Page 69
42-2018-03-12-100 - Déclaration SAP MSAD42 (2 pages) Page 72
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-01-15-019
Décision 2018-21 délégation signature administrateur
garde
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-01-15-019 - Décision 2018-21 délégation signature administrateur garde 3 0 Délégation de signature
du Directeur Général
Sa | nt- Ét enne DECISION SPECIFIQUE AUX ASTREINTES
(« GARDES ») DE DIRECTION
Direction Générale
Décision n° 2018-21
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
e VU le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël Galy en
qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
e VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
e VU la délégation générale de signature n°2017-206 du 1° septembre 2017 ;
e Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur
Général du CHU de Saint-Etienne, concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.
Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2017-221 du 1°
septembre 2017.
Elle s'applique à compter du 15 janvier 2018.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
Conformément à l'article 3 de la décision n° 2017-206 du 1° septembre 2017, dans le cadre des astreintes
de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne et les cadres habilités,
délégation est donnée à chaque directeur et cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi
par la direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai, M. Michaël
Galy, Directeur Général, en cas de survenue d’un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence
qui le justifie.
Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont joignables en permanence et peuvent être
sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.
Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature générale - Astreinte - Décision n°2018-21
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-01-15-019 - Décision 2018-21 délégation signature administrateur garde 4 Le tableau ci-après liste les personnels de direction du CHU de Saint-Etienne et des cadres habilités à
assurer des astreintes de direction.
NOM FONCTION
GALY Michaël Directeur Général
RENAUT Didier Directeur Général Adjoint
BATTESTI Michaël Directeur Adjoint Coopérations, GHT, Affaires
juridiques et générales
CAILLAUX Clément Directeur Adjoint Travaux et Équipements
CHAPUIS Hervé Directeur Adjoint Achats et Logistique
COURBON Ghislaine Coordonnatrice Générale des soins - Directrice des
Soins
DUBURCQ Audrey Adjointe Directeur des Affaires Financières et du
Contrôle de Gestion
DUTIL Jocelyn Directeur adjoint, adjoint à la Direction Affaires
Médicales et Recherche
Diréct GINER E , ,
GIOUSE Philippe irecteur Adjoint Ressources Humaines et Relations Sociales
HILLAERT Linda Directrice des Soins
LOCTIN Floriane Directrice Adjointe Relations avec les Usagers,
Communication, Coordination des Plans de crise
MEYNIEL Nicolas Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de
Gestion
ORSI Emilie Attachée d'Administration Hospitalière Direction
Générale
PIERRAT Christel Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche
ARTICLE 3 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire
et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 15 janvier 2018
t
Michaë GALY
CHU de Saint-Etienne -— Délégation de signature générale - Astreinte - Décision n°2018-21
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-01-15-019 - Décision 2018-21 délégation signature administrateur garde 5 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-03-27-003
Décision 2018-22 Délégation PSYCHIATRIE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-27-003 - Décision 2018-22 Délégation PSYCHIATRIE 6 e
Délégation de signature
du Directeur Général
Saint-Etienne DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2018-22
LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-36 ;
° VU le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël Galy en
qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne j
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 “
VU la décision 2017-161 relative à l'intérim du directeur référent de pôle d'activité de psychiatrie ;
VU la délégation générale de signature n°2017-206 du 1°’ septembre 2017 ;
Considérant l'organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
Considérant l’organisation du CHU en pôles d'activité clinique et médicotechnique ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur Général du
CHU de Saint-Etienne, concernant l’activité de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne.
Elle annule et remplace la décision n°2017-219 en date du 1° septembre 2017.
Elle s'applique à compter du 27 mars 2018.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières ci-
dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de son domaine
délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Hervé Chapuis et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de Psychiatrie
peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRE
M. Hervé Chapuis, Directeur d'hôpital, Directeur référent par intérim du Pôle Psychiatrie.
ARTICLE 3 — ETENDUE DE LA DELEGATION
° DELEGATION GENERALE
Une délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, Directeur d'hôpital, Directeur référent par intérim du
Pôle Psychiatrie, à l’effet de signer toutes les Correspondances, tous actes et tous documents administratifs en vue
d'assurer la continuité de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie.
CHU de Saint-Etienne - Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2018-22
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-27-003 - Décision 2018-22 Délégation PSYCHIATRIE 7 En cas d'absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnéeà :
= Mme Odile Cebulski, Attachée d'administration hospitalière
- Mme Lydie Chevalier, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Mme Floriane Loctin, Directrice Adjointe
- M. Michaël Battesti, Directeur Adjoint
En cas d'absence ou d’empêchement de l’ensemble des personnes mentionnées ci-dessus, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.
ARTICLE 4 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CHU de
Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera
consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 27 mars 2018
Michaël GALY
CHU de Saint-Etienne - Délégation de signature Psychiatrie- Décision n°2018-22
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-27-003 - Décision 2018-22 Délégation PSYCHIATRIE 8 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-03-01-010
Décision 2018-64 DAFCG
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-010 - Décision 2018-64 DAFCG 9 0 e
Délégation de signature
du Directeur Général
Saint-Etienne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
DIRECTION GENERALE AFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTRÔLE DE
GESTION
Décision n° 2018-64
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 F
qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
e VU la délégation générale de signature n°2018-68 du 1° mars 2008 ;
e Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur
Général du CHU de Saint-Etienne, concernant la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de
Gestion.
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégation des précédentes versions dont la décision n°2017-
208 en date du 1° septembre 2017.
Elle s'applique à compter du 1° mars 2018.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant de
son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Nicolas Meyniel et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion peuvent également toujours soumettre une
décision urgente à la signature du Directeur Général.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. Nicolas Meyniel, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion du CHU de Saint-Etienne.
Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion du CHU de
Saint-Etienne.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES FINANCIERES
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
les tirages et les remboursements sur les lignes de trésorerie :
CHU de Saint-Etienne - Délégation de signature DAFCG - Décision n°2018-64
VU le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël Galy en
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-010 - Décision 2018-64 DAFCG 10 - les bordereaux de mandats ;
- les bordereaux d’escomptes ;
- les bordereaux de titres de recettes et les pièces comptables ;
- les décisions de tarifs des prestations ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la direction des ressources
humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement de la DAFCG ;
- les correspondances avec les organismes de sécurité sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
- Mme Audrey Duburcq, adjointe au Directeur des Affaires Financière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Fabienne Fraisse, Attachée d'Administration Hospitalière et M. Maxime Bertholet, Attaché
d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer les mêmes pièces ;
- Mme Michèle Gallo, Adjoint des cadres hospitaliers, Mme Audrey Pêtre, Adjoint des cadres hospitaliers,
M. Bastien Lagoutte, Adjoint des cadres hospitaliers, M. Paul Lavigne, Technicien Hospitalier, à l'effet de
signer les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres et les opérations sur lignes de trésorerie.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les créations d'unités fonctionnelles et documents relatifs à l’organisation de la comptabilité analytique
ainsi qu’au fichier commun de structure ;
- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse médico-économique) ;
- le suivi en recettes et dépenses des crédits spécifiques MIG, AC et MERRI :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré à la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement de la DAFCG.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
- Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Direction des Affaires Financières, à l’effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Camille Perdigou, Ingénieur, à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement du bureau des entrées ;
- les conventions de tiers payants avec les mutuelles ;
- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'établissement et en période ouvrable ;
- les validations des factures de transport ;
- les pièces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activités de soins avec les usagers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Meyniel délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAFCG - Décision n°2018-64
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-010 - Décision 2018-64 DAFCG 11 - Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Directeur des Affaires Financières, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Géraldine Gérentes, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Mme Luce Chabanel, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes pièces.
De plus, délégation de signature à l’effet de signer au nom du Directeur Général, M. Michaël Galy, les actes
d'état civil à la mairie de Saint Priest en Jarez est donnée à Mme Elisabeth Néel, adjoint administratif
hospitalier Faisant Fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Elisabeth Néel, délégation de signature au nom du Directeur
Général, M. Michaël Galy, est donnéeà :
- Mme Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces.
De plus, délégation de signature à l’effet de signer les documents spécifiques au secteur gériatrie-médecine
interne (pôle GMI) relatifs à la gestion du Bureau des Entrées-Facturation est donnée à Mme Géraldine
Gérentes, Attachée d'Administration Hospitalière.
De plus, délégation de signature à l’effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors de
l'établissement en période ouvrable est donné à Mme Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitalier, Mme
Elisabeth Néel, adjoint administratif hospitalier, Mme Marion Bonnet, Adjoint des Cadres Hospitalier et
Mme Murielle Peyrache, Adjoint des Cadres Hospitalier.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Géraldine Gérentes délégation de signature est donnée par
ordre d'exécution à :
- Mme Luce Chabanel, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Claude Allirol, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer les mêmes pièces.
Ces documents sont :
- Attestation d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
pour les centres des impôts ;
- Courriers dans le cadre des successions ;
- Documents d'entrée de long séjour ;
- Validation des factures de transports ;
- Validation mensuelle des flux des résidents pour le Conseil Général j
- Détermination des droits d’allocation de logement.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL
M. Nicolas Meyniel reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d’assurer la continuité et le
fonctionnement du service social ;
- les sauvegardes de justice.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Nicolas Meyniel, délégation de signature est donnée par ordre
d'exécution à :
- Mme Audrey Duburcq, Adjointe au Direction des Affaires Financières, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
- Mme Marie-France Marechet, Cadre Socio-Administratif, à l’effet de signer les mêmes pièces.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAFCG - Décision n°2018-64 LU)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-010 - Décision 2018-64 DAFCG 12 ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et des directeurs des établissements pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque service concerné.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire
et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 1° mars 2018
ichaël GALY
CHU de Saint-Etienne - Délégation de signature DAFCG - Décision n°2018-64
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-010 - Décision 2018-64 DAFCG 13 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-03-01-011
Décision 2018-65 Délégation DAL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 14 Délégation de signature
du Directeur Général
CHU Saint-Etienne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE (DAL)
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2018-65
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
e VU le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël
Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
e VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
e VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
e VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
e VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
e VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l’ARS Auvergne -— Rhône-Alpes portant approbation de la
convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support ;
o VU la délégation générale de signature n°2018-68 du 1° mars 2018 ;
e Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
e Considérant l’organisation de la fonction achats mutualisée ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur
Général du CHU de Saint Etienne, concernant la Direction des Achats et de la Logistique.
Elle annule et remplace les précédentes décisions dont la décision n°2017-283 en date du 8 décembre
2017.
Elle s'applique à compter du 1° mars 2018.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Hervé Chapuis, de M. Vincent Berne et des autres délégataires désignés ci-
dessous, les services de la DAL peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature
du Directeur Général.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAL- Décision n°2018-65
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 15 ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
M. Hervé Chapuis, Directeur d'hôpital, nommé Directeur des Achats et de la Logistique
M. Vincent Berne Ingénieur, adjoint au Directeur, au CHU de St-Etienne.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint-
Etienne et des établissements parties du GHT sans limite de montant en investissement et en exploitation
pour les matières suivantes :
- assurances
- formation
- équipements et prestations pour lesquels le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) est un
fournisseur potentiel
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint-
Etienne et des établissements parties du GHT dans la limite de 1 200 000 £€(HT) pour l’exploitation et
300 000 € (HT) pour l'investissement, portant sur les matières suivantes si elles ne sont pas concernées
par le premier alinéa :
- pharmacie ;
- matériel médical et biomédical ;
- réactifs et consommables de laboratoires ;
- informatique ;
-__ fournitures, prestations et investissement hôteliers, blanchisserie et restauration ;
M. Hervé Chapuis, reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :
- les envois à la publication des marchés ;
- les convocations de la commission des marchés ;
- les convocations aux commissions d’appel d'offres ;
- les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
- les notifications de marchés ;
- les courriers relatifs à l'exécution des marchés, à la certification de conformité à l'original des
copies des pièces du marché ;
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés ;
- les actes d'engagement ;
- les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
- de manière générale tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de
marchés.
En cas d’empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, en vue de signer les mêmes
documents.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE
En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par M. Hervé Chapuis, Directeur des achats et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions
sous le contrôle d’une part du conseil de surveillance et d'autre part de l’ordonnateur. Au titre de
comptable matière, M. Hervé Chapuis reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks. En
cas d'absence ou d’empêchement de M. Hervé Chapuis délégation est donné à M. Vincent Berne.
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAL- Décision n°2018-65
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 16 ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX ET ASSURANCES
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la
gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 2 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie,
inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne à l'effet de signer les mêmes documents.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique dans la
limite d’un seuil fixé à 100 000 € HT
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
- la certification de service fait ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales les conventions de stage ;
-__ toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et
le fonctionnement de la Direction ;
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne à l'effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 6.1 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RESTAURATION
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur dans la limite d’un
seuil fixé à 100 000 € (HT);
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et
le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à M. Ludovic Boutel ingénieur chargé de la restauration,
Mme Annie Renaudier adjoint des cadres et M. Sylvain Sanchez technicien supérieur hospitalier, à l'effet
de signer les mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000 € (HT).
ARTICLE 6.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA BLANCHISSERIE
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur dans la limite d’un
seuil fixé à 100 000 € (HT) ;
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAL- Décision n°2018-65
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 17 - les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berneà l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de
signature est donnée à M. Jérémy Bucia, ingénieur chargé de la blanchisserie, à l'effet de signer les
mêmes pièces.
ARTICLE 6.3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU MAGASIN CENTRAL
La présente délégation de signature inclut les fournitures hôtelières et les services extérieurs.
Alinéa 1 - Mesures relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer les documents suivants :
— les bons de commande concernant les dépenses d’exploitation relatives à ce secteur dans la
limite d’un seuil de 100 000 € (HT);
— les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
— les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
— les certifications de service fait.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne à l’effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de
signature est donnée à Mmes Emeline Zeller, Technicien Supérieur Hospitalier, ou Guylaine Chorain,
Adjoint des Cadres Hospitalier, ou Angelina Picard, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l’effet de signer les
mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000€ (HT).
Alinéa 2 - Mesures relatives à la gestion des approvisionnements en stock
Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l’effet de signer les documents suivants :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur dans la
limite d’un seuil fixé à 100 000 € (HT);
-__les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
-__les certifications de service fait ;
-__les bons de commande concernant les produits gérés en stock.
En cas d’empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de MM Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de
signature est donnée à Mmes Emeline Zeller, Technicien Supérieur Hospitalier, ou Guylaine Chorain,
Adjoint des Cadres Hospitalier, ou Angelina Picard, Adjoint des Cadres Hospitalier, à l’effet de signer les
mêmes pièces, dans la limite d’un seuil fixé à 15 000€ (HT).
Alinéa 3 - Dispositions relatives aux laboratoires
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAL- Décision n°2018-65
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 18 Délégation de signature est donnée à M. Hervé Chapuis, à l'effet de signer les documents suivants :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur dans la
limite d’un seuil fixé à 100 000 € (HT);
-__les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
-__les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d’exploitation relevant du secteur des laboratoires.
En cas d’empêchement ou d'absence de M. Hervé Chapuis, délégation de signature est donnée à M.
Vincent Berne à l'effet de signer les mêmes pièces.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de
signature est donnée à Mme Méline Meli, Cadre de Santé, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la
limite d’un seuil fixé à 15 000 € (HT).
Alinéa 4 - Dispositions relatives à l’organisation des transports logistiques
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
-__ toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et
le fonctionnement de ce secteur.
En cas d'empêchement de M. Hervé Chapuis, délégation est donnée à M. Vincent Berne en vue de signer
les mêmes documents.
Alinéa 5 — Dispositions relatives au Bio-nettoyage
M. Hervé Chapuis reçoit délégation de signature à l'effet de signer :
-_ les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation
nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et de
sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
-__les certificats de service fait ;
-__les bons de commande internes.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de MM. Hervé Chapuis et Vincent Berne, délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à :
- Mme Sonia Dalverny, Technicien Supérieur Hospitalier et Conseillère en économie sociale et
familiale, à l’effet de signer les mêmes pièces :
- Mme Michèle Brun, Technicien Supérieur Hospitalier et Conseillère en économie sociale et
familiale, à l’effet de signer les mêmes pièces.
ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAL- Décision n°2018-65
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 19 En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général les correspondances et actes engageant le CHU dans ses relations avec :
-_ les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;
- les présidents des instances : Président du Conseil de Surveillance, Président de la Commission
Médicale d'Etablissement ;
- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives :
-__la presse écrite et audiovisuelle.
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général la signature :
- des marchés d'exploitation d'un montant supérieur à 600 000 €{HT) ;
- des marchés d'investissement pour un montant supérieur à 300 000 € (HT);
- des bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 €(HT).
ARTICLE 8 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l'attente de cette publication.
Fait à Saint-Etienne, le 1° mars 2018
aël GALY
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAL- Décision n°2018-65
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-011 - Décision 2018-65 Délégation DAL 20 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-03-01-012
Décision 2018-66 délégation DAMR
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-012 - Décision 2018-66 délégation DAMR 21 ® Délégation de signature
C |] U C2 du Directeur Général
Sa int- Etien ne DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION
DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE
(DAMR)
DIRECTION GENERALE
Décision n° 2018-66
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
° _ VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
e VUle décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël
Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne É
° VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
° VU la délégation générale de signature n°2018-68 du 1° mars 2018 ;
° Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy, Directeur
Général du CHU de Saint Etienne, concernant la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche
(DAMR).
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes décisions, dont la décision n°
2017-210 en date du 1°” septembre 2017.
Elle s'applique à compter du 1° mars 2018.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de Mme Christel Pierrat et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services de la
DAMR peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
Mme Christel Pierrat, directrice d'hôpital, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHU de
St Etienne.
M. Jocelyn Dutil, directeur d'hôpital, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche du CHU de St Etienne.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DAMR DANS SON ENSEMBLE
Mme Christel Pierrat reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
-_ décisions nominatives relatives au personnel médical, à l’exclusion des actes liés au recrutement
des praticiens hospitaliers ;
-_ décisions nominatives relatives aux sages-femmes, à l'exclusion des actes liés au recrutement ;
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAMR - Décision 2018-66
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-012 - Décision 2018-66 délégation DAMR 22 - publication des vacances de postes de praticiens hospitaliers ;
- actes de positions des praticiens et des internes ;
- actes de suivi du contentieux concernant le personnel médical :
- programmes et crédits de recherche ;
- bordereaux de mandats et mandats d’acomptes relatifs à la paye du personnel médical ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
-_ toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement de la DAMR
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christel Pierrat, délégation de signature est donnée par
ordre d'exécution à :
- M. Jocelyn Dutil, directeur d'hôpital, Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Médicales et de la
Recherche à l'effet de signer les mêmes pièces ;
- Mme Coralie Perrot, Attachée d'Administration Hospitalière à l'effet de signer les mêmes pièces
relatives aux affaires médicales ;
- M. Julien Tavernier, Attaché d'Administration Hospitalière à l’effet de signer les mêmes pièces
relatives à la Recherche.
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 5 — EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l’objet d’une transmission aux directions
fonctionnelles du CHU de Saint-Etienne.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable de
l'établissement accompagnées du modèle de signature du délégataire.
Elle est publiée sur le site Internet du CHU de St Etienne et fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs du Département de la Loire.
le L-mars 2018
b/
Michaël GALY
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DAMR - Décision 2018-66
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-012 - Décision 2018-66 délégation DAMR 23 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
42-2018-03-01-013
Décision 2018-67 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-013 - Décision 2018-67 Délégation DRH 24 Délégation de signature
du Directeur Général
CHUG Saint-Étienne
DIRECTION GENERALE SOCIALES (DRHRS)
DECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS
Décision n° 2018-67
LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
e VUle code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
e VUle décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M.
Michaël Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne j
° VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
° VU la délégation générale de signature n°2018-68 du 1° mars 2018 ;
° Considérant l’organigramme de la direction du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Michaël Galy,
Directeur Général du CHU de Saint-Etienne concernant la Direction des Ressources Humaines et
des Relations Sociales (DRHRS).
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations de la précédente décision n° 2017-211
en date du 1” septembre 2017.
Elle s'applique à compter du 1° mars 2018.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant
des matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout
dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait
d’un visa par ses soins.
En cas d'absence de M. Philippe Giouse et des autres délégataires désignés ci-dessous, les services
de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent également toujours
soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
M. Philippe GIOUSE, Directeur d’Hôpital, Directeur des Ressources Humaines et des Relations
Sociales du CHU de Saint-Etienne.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)
M. Philippe Giouse reçoit une délégation permanente spécifique portant sur les décisions
nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2018-67
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-013 - Décision 2018-67 Délégation DRH 25 recrutement et fin de fonction à l’exception des mesures relatives au recrutement où à la
fin de fonction des cadres de direction, cadres administratifs, soignants, techniques ou
médico-techniques ;
gestion des carrières ;
formation et développement professionnel continu ;
mesures disciplinaires, à l’exception des décisions relatives à l'engagement des procédures
disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres de direction, l'encadrement
supérieur.
M. Philippe Giouse reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants :
mesures portant ordre de paiement des charges sociales ;
suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
© au personnel non médical ;
oO aux recours contre tiers concernant le personnel ;
© aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur fonction.
documents et courriers relatifs au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) de coordination, dont il assure la présidence par délégation
du directeur général;
notes de service organisant les horaires, les positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paye du personnel non
médical ;
toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
attestations individuelles et tous documents relatifs au Développement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives du CHU :
les conventions de formation.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe Giouse, délégation de signature est donnée,
par ordre d'exécution à :
Mme Françoise Rolly, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
M. Guillaume Clairet, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;
Mme Audrey Tonson, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces ;
Mme Marie-Christine Garel, à l’effet de signer les pièces relatives aux actions de formation
et de Développement Professionnel Continu des personnels médicaux et non médicaux :
les convocations, les conventions de formation internes et externes, tous les documents
ANFH, les engagements de servir souscrits dans le cadre des études promotionnelles et des
congés de formation professionnelle, attestations individuelles ainsi que toutes les pièces
relatives à l'accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux).
ARTICLE 3 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION
M. Philippe Giouse reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines
suivants :
les conventions de stage ;
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2018-67
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-013 - Décision 2018-67 Délégation DRH 26 la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des instituts
de formation ;
la validation des actes de régie ;
les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
les conventions avec des intervenants extérieurs ;
les conventions avec des établissements pour lesquels les instituts de formation réalisent
des vacations ;
les états de paie des intervenants extérieurs ;
les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires, certificats
de présence, devis et conventions pour les organismes financeurs, convocations aux
concours et examens... ;
les conventions avec les établissements qui envoient des Stagiaires en formation continue ;
les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de sélection ;
les contrats de location de locaux pour l’organisation des épreuves de sélection ;
les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs extérieurs
au CHU de Saint-Etienne.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe Giouse, délégation de signature est donnée à
Mme Brigitte Berthet, directeur des soins et coordonnateur des instituts de formation, à l’effet de
signer les mêmes documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Berthet, délégation de signature est
donnée :
1.
2;
pour les actes de l’IFSI, IFAS, IFA et par ordre d'exécution à :
- Mme Anne-Geneviève Joachim, cadre supérieur de santé ;
- M. Georges Schirmer, cadre supérieur de santé à l'effet de signer les mêmes
documents.
pour les actes de l'IFCS,
- Mme Marie-Cécile LEGAY, cadre de santé ;
- M. Dominique Chaumette, cadre supérieur de santé ;
= M. Marc Bernaud, cadre supérieur de santé, à l’effet de signer les mêmes
documents ;
ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et des directeurs des établissements pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
la presse écrite, audiovisuelle, internet.
ARTICLE 5 — EFFET ET PUBLICITE
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne.
CHU de Saint-Etienne -— Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2018-67
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-013 - Décision 2018-67 Délégation DRH 27 Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département de
la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint-Etienne dans l’attente de cette
publication.
Fait à Saint-Etienne, le 1° mars 2018
Michaël GALY
CHU de Saint-Etienne — Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2018-67
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2018-03-01-013 - Décision 2018-67 Délégation DRH 28 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2018-03-19-006
arrete_fonctionn_cdjsva_mars_2018
Arrêté portant fonctionnement du CDJSVA
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-006 - arrete_fonctionn_cdjsva_mars_2018 29 cr #
Liberté « Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
LE PRÉFET DE LA LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
de fonctionnement de la formation spécialisée
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
chargée de rendre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-13 du Code du
sport et L.227-10 et L.227-11 du Code de l’action sociale et des familles
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.227-4, L.227-10 et L.227-11 ;
Vu le Code du sport, et notamment son article L.212-13 ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et
le public et diverses dispositions d'ordres administratif, social et fiscal ;
Vu la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration entre l'administration
et le public ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités
administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2007 portant création et composition du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de
la vie associative et de ses deux formations spécialisées ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et de monsieur le directeur départemental de
la cohésion sociale et de la protection des populations :
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement de la formation spécialisée du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de ia vie associative chargée d'émettre un avis sur les mesures de police
administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 et L.227-11 du Code de l'action sociale et des familles et de
l'article L.212-13 du Code du sport.
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-006 - arrete_fonctionn_cdjsva_mars_2018 30 1/2
Article 2 : La formation spécialisée est composée de membres nommés par arrêté.
Le président et les membres, qui y siègent en raison des fonctions qu'ils occupent, peuvent se faire suppléer par un membre
du service ou organisme auquel ils appartiennent. S'ils ne sont pas suppléés, ils peuvent donner mandat à un autre
membre, nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée
délibérante.
Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer.
Le président de la formation spécialisée, ou son suppléant, est tenu d'assister à la réunion.
Le membre d’une commission, qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président.
Sauf en cas d'urgence, les membres sont convoqués au moins 5 jours avant ia date de réunion.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour fixé par le président, du rapport établi en application de l'article 6 et de
tout élément utile à l'examen de l'affaire. S'ils ne peuvent être transmis aux membres en même temps que la convocation,
ces documents leur seront adressés ultérieurement.
La convocation peut être adressée par tous les moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique.
Tout membre titulaire, qui ne peut être présent, doit en avertir son suppléant et le président de la formation spécialisée.
Article 4 : La personne susceptible de faire l'objet de l’une des mesures prévues aux articles L.227-10 et L.227-11 du Code
de l’action sociale et des familles et L.212-13 du Code du sport, est convoqué(e) au moins 15 jours avant la date de la
réunion.
La convocation est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle précise les motifs de la convocation et
les possibilités dont dispose l'intéressé(e) de se faire représenter par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de
demander l’audition de personnes susceptibles d'éclairer les débats.
Article 5 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la formation spécialisée sont présents ou ont donné
mandat.
Si, en dépit de cette mesure, le quorum n’est pas «atteint, la commission est à nouveau convoquée sur le même ordre du
jour. Elle statue alors sans condition de quorum.
Article 6 : La formation spécialisée rend son avis à l'appui d'un rapport établi et présenté, lors de la réunion, par un agent
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 7 : A son initiative, sur demande des membres de la commission spécialisée ou de la personne convoquée devant
elle, le président peut décider l’audition de toute personne extérieure susceptible d'éclairer les délibérations.
Article 8 : Les réunions de la commission ne sont pas publiques.
Article 9 : Les membres de la commission sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et
informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité.
Article 10 : Les délibérations se déroulent à huis clos. L'intéressé, le rapporteur ayant instruit l'affaire et les personnes
entendues en application de l’article 7 ne prennent pas part aux délibérations.
Les membres ayant un intérêt personnel dans l'affaire examinée ne peuvent participer aux délibérations.
La formation spécialisée rend ses avis à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des
voix, le président a voix prépondérante.
Article 11 : L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative et de ses deux formations spécialisées est abrogé.
Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le (la) concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Etienne, le 3 9 MARS
2013
Le Préfet de la Loire,
Evenc& RIGHARD
2/2
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-006 - arrete_fonctionn_cdjsva_mars_2018 31 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2018-03-19-005
arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018
Arrêté portant renouvellement des membres du CDJSVA
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 32 Ro =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 212-13 :
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions
administratives;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant renouvellement du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative et de ses deux formations spécialisées :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et de Monsieur le directeur départemental de la
cohésion sociale de la Loire :
ARRETE
Article 1er
Le conseil départemental est composé comme suit :
Article 1-1 — A titre institutionnel et représentatif :
Représentant les services déconcentrés des administrations de l'Etat :
Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 33 Un inspecteur de la jeunesse et des sports
Un personnel technique et pédagogique au sein de la DDCS
L'inspecteur d'académie, directeur des services de l'Éducation Nationale ou son représentant
Le responsable de l'Unité Territoriale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
Le directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant
Le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire ou son représentant
Le directeur départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
Représentant des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales :
Le directeur de la caisse d'allocations familiales de Saint-Étienne ou son représentant
Le directeur de la mutualité sociale agricole ou son représentant
Représentant les collectivités territoriales :
Le président du Conseil Départemental de la Loire ou son représentant
Le président de l'Association Départementale des Maires ou son représentant
Deux jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de leur nomination, désignés par le directeur départemental de la
Cohésion Sociale et engagés dans la vie associative
Article 1-2 — A titre nominatif représentant le mouvement associatif de jeunesse :
Représentant les associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :
M. Jean Luc DAILCROIX représentant les Francas de la Loire ou son suppléant
M. Jean Marc BERNARD représentant l'Union Française des centres de Vacances (UFCV) ou son suppléant
M. Yvan SERPOUEY représentant la Jeunesse au Plein Air ou son suppléant
M. Grégory ADIER représentant l'association départementale des Associations de Familles Rurales ou son suppléant
M. Guillaume ARMAGNAT représentant la Fédération des Maisons de Jeunes et de la Culture ou son suppléant
Mme Véronique BONNET représentant les Éclaireurs et Éclaireuses de France ou son suppléant
Représentant des associations familiales et des parents d'élèves :
M. Denis SCALLIET représentant l'Union Départementale des Associations Familiales ou son suppléant
Mme Viviane CHAMARD PACALY représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de la Loire ou son
suppléant
Mme Émilie DURAND représentant les Pupilles de l'Enseignement Public de la Loire ou son suppléant
Représentant du mouvement sportif :
M. Roland RIVET représentant le Comité départemental d'athlétisme ou son suppléant
M.Michel ERINTCHEK représentant la Fédération Sportive et Culturelle de France ou son suppléant
Article 1-3 - Représentation des associations syndicales :
Représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionné à
l'article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles :
Le délégué départemental de la Confédération Française Démocratique du Travail ou son représentant
Représentant des organisations syndicales de salariés exerçant dans le domaine du sport :
Le délégué départemental de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA sport) ou son représentant
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 34 Représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionné à
l'article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles :
Le Président de la Ligue de l'enseignement de la Loire ou son représentant
Représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport
Le Président de l'association Loire profession sport ou représentant
Article 2
Le préfet pourra réunir, en tant que de besoin, deux formations spécialisées, l'une pour rendre un avis sur les demandes
d'agrément départemental formulées par les associations, fédérations ou unions d'associations dans les conditions
prévues à l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé et l'autre pour émettre les avis prévus aux articles L 227-10 et L
227-11 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article L 212-13 du code du sport. La composition de ces
commissions figure en annexe de cet arrêté.
Article 3
Le préfet pourra réunir, en tant que de besoin, des formations restreintes qui pourront émettre des avis et faire des
propositions sur tout sujet intéressant directement les jeunes et sur le suivi, la coordination et l'évaluation des politiques
publiques.
Article 4
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est représenté au Conseil national de la
jeunesse par un membre élu par et parmi les représentants de la jeunesse engagés dans la vie associative, désignés à
l'article 1. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Lorsque les travaux du conseil s'inscrivent dans le cadre de ceux du conseil national de la jeunesse, le préfet ne réunit
que les représentants mentionnés à l'alinéa précédent.
Article 5
En tant que de besoin, le conseil pourra s'associer le concours de toute personne qualifiée. Ces personnes ne
participent pas aux délibérations ni aux votes.
Article 6
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative est abrogé.
Article 7
Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Saint-Etienne le, 1 9 MARS 2918
Le Préfet de la Loire
Pa
Evence'RIGHARD
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 35 Annexe | - FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE D'AGREMENT JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE
Rôle :
La formation spécialisée émet un avis auprès du Préfet de département concernant les demandes d'agrément Jeunesse
Éducation Populaire.
Présidence :
Elle est présidée par le Préfet de département ou son représentant.
Composition :
Le directeur départemental de la cohésion social ou son représentant
Un inspecteur ou un conseiller technique et pédagogique de la jeunesse et des sports
Monsieur André DEFOURS représentant l'Association jeunesse au Plein Air
Monsieur Guillaume ARMAGNAT représentant la Fédération des Maisons de jeunes et de la Culture
Monsieur Gregory ADIER représentant Association des Familles Rurales de la Loire
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 36 X
XX
x
>*
x
œ
XX
#
x
x
Annexe || - FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE POLICE ADMINISTRATIVE
Rôle :
La formation spécialisée émet un avis auprès du Préfet de département concernant les mesures de police administrative
relevant des dispositions des articles L.227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L.212-
13 du code du sport,
Présidence :
Elle est présidée par le Préfet de département ou son représentant
Composition :
Le directeur départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant
Un inspecteur de la jeunesse et des sports
Un personnel technique et pédagogique de la DDCS (conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou professeur
de sport)
L'inspecteur d'académie, directeur des Services de l'Éducation Nationale ou son représentant
Le responsable de l'Unité Territoriale de l'Agence Régionale de santé ou son représentant
Le directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou son représentant
Le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire ou son représentant
Le directeur départemental de la Sécurité Publique ou son représentant
Le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Étienne ou son représentant
Au titre des associations et mouvements de jeunesse :
Madame Véronique BONNET représentant les éclaireurs et éclaireuses de France
Monsieur Jean-Marc BERNARD représentant l'Union française des Centres de Vacances (UFCV)
Monsieur Guillaume ARMAGNAT représentant la Fédération des MJC de la Loire
Au titre des associations sportives :
Monsieur Roland RIVET représentant le Comité départemental d'athlétisme
Monsieur Michel LECHAIGNE représentant le Comité départemental de cyclisme
M.Michel ERINTCHEK représentant la Fédération Sportive et Culturelle de France
Au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :
Monsieur Denis SCALLIET représentant l'Union Départementale des Associations Familiales
Monsieur Gregory ADIER représentant Association des Familles Rurales de la Loire
Madame Viviane CHAMARD PACALY représentant la FCPE de la Loire ou son suppléant
Mme Émilie DURAND représentant les Pupilles de l'Enseignement Public de la Loire ou son suppléant
Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs dans le domaine des accueils de mineurs et du sport :
Monsieur André BOLARD représentant la Confédération Française Démocratique du Travail
Madame Corinne MONDON représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA sport)
Monsieur Saïd IDIR représentant la Ligue de l'enseignement de la Loire ou son suppléant
* Monsieur Jacques ELOI représentant l'association Loire profession sport ou son suppléant
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-19-005 - arrete_renouvellement_cdjsva_mars_2018 37 42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale de la Loire
42-2018-03-06-004
Arrt 1 examen bnssa composition du JJ MT
RECTIFICATIF COMPOSITION JURY 1 BNSSA 2018
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-06-004 - Arrt 1 examen bnssa composition du JJ MT 38 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Service jeunesse, sports, vie associative
et politique de la ville
ARRETE N° 1- 2018 PORTANT DATE ET COMPOSITION DU JURY POUR L'EXAMEN INITIAL DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Préfet de la Loire
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation, et notamment son article 2,
VU le décret n° 91 834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours notamment son article 14-1, VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique modifié,
VU l'arrêté du 3 août 1979 portant modification de l'arrêté sus-visé du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
VU l’arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique modifié,
VU l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, VU l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation et d’agrément pour les formations aux premiers secours,
VU l’arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel modifié,
VU l’arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l’arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel, VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, VU l'arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, VU la circulaire du 25 octobre 2011 relative au BNSSA
VU la délégation de signature donnée à Monsieur Didier COUTEAUD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la Loire par Monsieur le Préfet de la Loire en date du 21 mars 2016.
SUR proposition de M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Un examen initial du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique aura lieu le vendredi 23 mars 2018 au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire, 8 rue Chanoine Ploton à Saint Etienne (épreuve de Questionnaire à Choix Multiples) et le samedi 24 mars 2018 à la piscine de Feurs.
ARTICLE 2 : Les conditions d'inscription et d'admission à l'examen sont fixées par les textes visés dans le présent arrêté.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE 10, rue Claudius Buard -CS 50381 - 42050 Saint-Etienne Cedex 2
04 77 49 63 63 04 77 49 63 64 ddcs@loire.gouv.fr - http://www.loire.gouv.fr
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-06-004 - Arrt 1 examen bnssa composition du JJ MT 39 ARTICLE 3 : Le jury du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, présidé par Pierre MABRUT, représentant de M. le Préfet de la Loire, est constitué comme suit :
- Thierry MONTEIL, CRS,
- Frédéric DEVIGNOT, Fédération Française de Sauvetage et Secourisme,
- Philippe BOURGEOIS, Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Loire.
ARTICLE 4 : La délibération a lieu à l'issue de l'ensemble des épreuves de la session d'examen. Elle n'a de valeur que si l'ensemble des membres est présent et donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 6 mars 2018
Pour le Préfet de la Loire et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
Didier COUTEAUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE 10, rue Claudius Buard -CS 50381 - 42050 Saint-Etienne Cedex 2
04 77 49 63 63 04 77 49 63 64 ddcs@loire.gouv.fr - http://www.loire.gouv.fr
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-06-004 - Arrt 1 examen bnssa composition du JJ MT 40 Copies adressées à :
– M. le président de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme le Nauticum – rue Général Giraud 42300 Roanne
– M. le président du comité départemental des secouristes français croix-blanche Maison des sociétés - 13 rue de la glacière - 42120 Le Coteau
– M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
– M. le directeur départemental de la sécurité publique
– M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
– M. le secrétaire général de la F.N.M.N.S.
Maison des sports
13 rue Jean Moulin – 54510 TOMBLAINE
– M. le directeur zonal des C.R.S. Sud-Est Hôtel de Police B.P. 8432 Lyon Cedex 08
– Archives
– Chrono
– Dossier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE 10, rue Claudius Buard -CS 50381 - 42050 Saint-Etienne Cedex 2
04 77 49 63 63 04 77 49 63 64 ddcs@loire.gouv.fr - http://www.loire.gouv.fr
42_DDCS_Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Loire - 42-2018-03-06-004 - Arrt 1 examen bnssa composition du JJ MT 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-16-004
Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des
statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val
d'Ay
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 42 ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° 93
Portant adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay au syndicat mixte des Rives du Rhône et extension du périmètre du SCOT
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
préfet du Rhône
Le préfet de l’Ardèche
Le préfet de la Drôme
Le préfet de la Loire
Le préfet de l’Isère
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales, sa cinquième partie relative à la coopération locale et notamment les articles L.5711-1 et suivants ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2001-11385 du 28 décembre 2001 portant création du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2002-08910 du 22 août 2002 portant modification des statuts du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2013065-0022 du 6 mars 2013 portant modification du périmètre du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2013072-0019 du 13 mars 2013 portant modification des statuts du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°2013086-0006 du 27 mars 2013 portant extension de périmètre du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°2014325-0050 du 21 novembre 2014 portant modification de l’article 2 des statuts du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 22 avril 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte des Rives du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 07 février 2018 autorisant la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire à se retirer du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise ;
VU la délibération de la communauté de communes du Val d’Ay, en date du 27 avril 2017, demandant son adhésion au syndicat mixte du SCOT des Rives du Rhône ;
VU la délibération de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire en date du 24 juillet 2017 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCOT des Rives du Rhône et son retrait du SCOT de la Région Urbaine Grenobloise ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 43 VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte des Rives du Rhône, en date du 19 septembre 2017, approuvant l’adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU la délibération de la communauté de communes de la Région de Condrieu, en date du 06 novembre 2017, approuvant l’adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU la délibération de la communauté d’agglomération ViennAgglo, en date du 16 novembre 2017, approuvant l’adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU la délibération de la communauté de communes du Pays Roussillonnais, en date du 13 décembre 2017, approuvant l’adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU la délibération de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo, en date du 14 décembre 2017, approuvant l’adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU la délibération de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, en date du 14 décembre 2017, approuvant l’adhésion au syndicat mixte des Rives du Rhône des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU la délibération de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, du 18 décembre 2017, approuvant l’adhésion des communautés de communes du Territoire de Beaurepaire et du Val d’Ay ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des finances publiques de l’Isère en date du 09 février 2018 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée sont remplies ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures du Rhône, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de l’Isère ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1ER
À compter de la publication du présent arrêté, la communauté de commune du Territoire de Beaurepaire et la communauté de communauté du Val d’Ay sont adhérentes au syndicat mixte des Rives du Rhône.
Le périmètre du SCOT est ainsi étendu à ces territoires.
ARTICLE 2
Une version consolidée des statuts du syndicat mixte des Rives du Rhône est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : Le secrétaire général du Rhône
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 44 Le secrétaire général de l’Ardèche
Le secrétaire général de la Drôme
Le secrétaire général de la Loire
La secrétaire générale de l’Isère
Le président du syndicat mixte des Rives du Rhône
qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs des préfectures du Rhône, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de l’Isère et dont un exemplaire sera adressé aux directeurs départementaux des finances publiques du Rhône, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Loire et de l’Isère.
Suivent, ci-après, les signatures respectives des préfets concernés
N.B. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP1135 - 38022 Grenoble cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 45 Fait à Grenoble, le 12 février 2018
Le préfet de l’Isère,
Signé
Lionel BEFFRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 46 Fait à Lyon, le 9 février 2018
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Le Préfet
Secrétaire général
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Signé
Emmanuel AUBRY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 47 Fait à Valence, le 15 février 2018
Le préfet de la Drôme
Signé
Eric SPITZ
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 48 Fait à Saint Étienne, le 16 février 2018
Le Préfet de la Loire
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 49 Fait à Privas, le 14 février 2018
Le préfet de l’Ardèche
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Laurent LENOBLE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-16-004 - Arrêté interpréfectoral n°93 portant modification des statuts du SM des Rives du Rhône - adhésion CCTB Val d'Ay 50 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-03-27-001
arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 51 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 11 mai 1999, 3 avril 2006 et 28 mars 2012 modifiés habilitant la SARL MONCHAND PÈRE ET FILS, sise 20 route de Fouay – Izieux à SAINT-CHAMOND.
VU la demande formulée le 16 mars 2018 par Monsieur MONCHAND David pour la SARL MONCHAND PÈRE ET FILS, sise 20 route de Fouay – Izieux à SAINT-CHAMOND, dont il est le gérant ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La SARL MONCHAND PÈRE ET FILS susvisée, sise à SAINT-CHAMOND, 20 route de Fouay - Izieux, exploitée par Monsieur MONCHAND David est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
➢ Transport de corps après mise en bière.
➢ Organisation des obsèques.
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 18 99 42 03 04.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à SAINT ETIENNE, le 27 mars 2018
Pour le préfet,
et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-001 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 52 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-03-13-008
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES
MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 13 MARS 2018 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-13-008 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 13 MARS 2018 53 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Saint-Etienne, le 13 mars 2018
Pôle d’appui territorial
Secrétariat de la CDAC :
pref-cdac42@loire.gouv.fr
ARRETE N° 2018-021
PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-2 et suivants, R 751-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et notamment le titre III ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2015 modifié, portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial de la Loire ;
Considérant que le mandat des représentants des élus locaux au niveau départemental et des personnalités qualifiées membres de la commission départementale d’aménagement commercial de la Loire prend fin le 13 mars 2018 ;
Considérant que les représentants des élus locaux au niveau départemental, désignés pour une durée de trois ans, peuvent effectuer, en application de l’article R751-1 du code de commerce, deux mandats consécutifs ; Considérant que le mandat de trois ans des personnalités qualifiées est renouvelable en application de l’article R751-1 du code de commerce ;
Vu la consultation et l’avis favorable des membres concernés ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1er : La durée du mandat des représentants des élus locaux au niveau départemental et des personnalités qualifiées appelés à siéger à la commission départementale d’aménagement commercial de la Loire, dont les noms suivent, est renouvelée pour une période de trois ans :
1) Représentants des élus au niveau départemental :
1.1) Représentant les maires au niveau départemental :
- Monsieur Hervé REYNAUD, maire de Saint-Chamond ;
- Monsieur Olivier JOLY, maire de Saint-Just-Saint-Rambert.
1.2) Représentant les intercommunalités au niveau départemental :
- Monsieur Christophe BAZILE, vice-président de la communauté d’agglomération Loire-Forez ; - Monsieur Robert FLAMAND, vice-président de la communauté de communes de Forez-Est.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-13-008 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 13 MARS 2018 54 Le mandat de ces représentants prendra fin à l’issue de cette période de trois ans. Il peut également prendre fin dès lors que cesse leur mandat d’élu.
2) Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs, et en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
2.1) Collège de la consommation et de la protection des consommateurs :
- Monsieur François JACOB, association UFC Que choisir ;
- Madame Elise CHALAVON, association UFC Que choisir.
2.2) Collège du développement durable et d’aménagement du territoire :
- Monsieur Guy JANIN, Ingénieur général des Ponts et Chaussée ;
- Monsieur François DIMIER, ancien directeur d’agence d’urbanisme.
Si ces personnalités perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint Etienne, le 13 mars 2018
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-13-008 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 13 MARS 2018 55 ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-13-008 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 13 MARS 2018 56 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-03-27-002
arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour
l'année 2019
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-002 - arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année 2019 57 ARRÊTE PORTANT REPARTITION ANNUELLE DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2019
Le Préfet de la Loire
VU les articles 255 et suivants du code de procédure pénale,
VU le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon,
VU les instructions ministérielles en date du 19 février 1979 et du 24 mars 1983,
VU les chiffres des populations légales millésimées 2015 des communes du département de la Loire arrêtées par l'INSEE et applicables au 1er janvier 2018,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire,
A R R E T E
Article 1er : La répartition entre les communes du département des 597 jurés qui figureront sur la liste annuelle du jury de la cour d'assises de la Loire pour les audiences postérieures au 1er janvier 2019 sera la suivante :
Canton de ANDREZIEUX-BOUTHEON : 35
- 8 jurés pour la commune d' ANDREZIEUX BOUTHEON
- 1 juré pour la commune d’AVEIZIEUX
- 2 jurés pour la commune de BELLEGARDE-EN-FOREZ
- 1 juré pour la commune de BOISSET-LES-MONTROND
- 1 juré pour la commune de CHAMBOEUF
- 1 juré pour la commune de CRAINTILLEUX
- 1 juré pour la commune de CUZIEU
- 4 jurés pour la commune de MONTROND LES BAINS
- 1 juré pour la commune de RIVAS
- 1 juré pour la commune de SAINT-ANDRE-LE-PUY
- 1 juré pour la commune de SAINT-BONNET-LES-OULES
- 4 jurés pour la commune de SAINT-GALMIER
- 1 juré pour la commune de UNIAS
- 7 jurés pour la commune de VEAUCHE
- 1 juré pour la commune de VEAUCHETTE
Canton de BOEN-SUR-LIGNON : 24
- 3 jurés pour la commune de BOEN SUR LIGNON
- 1 juré pour la commune de CHAMPDIEU
- 1 juré pour la commune de MARCILLY-LE-CHATEL
- 1 juré pour la commune de NOIRETABLE
- 1 juré pour la commune de ST-GERMAIN-LAVAL
- 17 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
1/4
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS12241- 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 48 47 53 www.loire ;.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-002 - arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année 2019 58 Canton de CHARLIEU : 24
- 1 juré pour la commune de BELMONT DE LA LOIRE
- 1 juré pour la commune de BRIENNON
- 1 juré pour la commune de CHANDON
- 3 jurés pour la commune de CHARLIEU
- 2 jurés pour la commune de POUILLY SOUS CHARLIEU
- 1 juré pour la commune de REGNY
- 1 juré pour la commune de ST DENIS DE CABANNE
- 1 juré pour la commune de ST NIZIER SOUS CHARLIEU
- 1 juré pour la commune de VOUGY
- 12 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de LE COTEAU : 26
- 2 jurés pour la commune de BALBIGNY
- 1 juré pour la commune de BUSSIERES
- 2 jurés pour la commune de COMMELLE-VERNAY
- 5 jurés pour la commune de LE COTEAU
- 1 juré pour la commune de NEULISE
- 2 jurés pour la commune de PERREUX
- 1 juré pour la commune de ST-JUST-LA-PENDUE
- 1 juré pour la commune de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY
- 11 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de FEURS : 30
- 4 jurés pour la commune de CHAZELLES-SUR-LYON
- 1 juré pour la commune de CIVENS
- 6 jurés pour la commune de FEURS
- 2 jurés pour la commune de PANISSIERES
- 1 juré pour la commune de ROZIER EN DONZY
- 16 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de FIRMINY : 24
- 13 jurés pour la commune de FIRMINY
- 3 jurés pour la commune de FRAISSES
- 1 juré pour la commune de ST PAUL EN CORNILLON
- 7 jurés pour la commune d' UNIEUX
Canton de MONTBRISON : 32
- 1 juré pour la commune de LEZIGNEUX
- 1 juré pour la commune de LURIECQ
- 12 jurés pour la commune de MONTBRISON
- 1 juré pour la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
- 3 jurés pour la commune de SAINT-ROMAIN-LE-PUY
- 3 jurés pour la commune de SAVIGNEUX
- 11 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
2/4
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS12241- 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 48 47 53 www.loire ;.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-002 - arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année 2019 59 Canton de LE PILAT : 28
- 2 jurés pour la commune de BOURG ARGENTAL
- 2 jurés pour la commune de CHAVANAY
- 1 juré pour la commune de MACLAS
- 1 juré pour la commune de MARLHES
- 3 jurés pour la commune de PELUSSIN
- 2 jurés pour la commune de ST-GENEST-MALIFAUX
- 1 juré pour la commune de ST-PIERRE-DE-BOEUF
- 16 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de RENAISON : 23
- 2 jurés pour la commune de AMBIERLE
- 1 juré pour la commune de LENTIGNY
- 2 jurés pour la commune de POUILLY-LES-NONAINS
- 2 jurés pour la commune de RENAISON
- 2 jurés pour la commune de ST-D’ANDRE-D’APCHON
- 1 juré pour la commune de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
- 1 juré pour la commune de ST-ROMAIN-LA-MOTTE
- 12 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de RIVE-DE-GIER : 34
- 1 juré pour la commune de CHATEAUNEUF
- 1 juré pour la commune de FARNAY
- 3 jurés pour la commune de GENILAC
- 4 jurés pour la commune de LA GRAND-CROIX
- 4 jurés pour la commune de LORETTE
- 12 jurés pour la commune de RIVE-DE-GIER
- 1 juré pour la commune de ST-JOSEPH
- 3 jurés pour la commune de ST-MARTIN-LA-PLAINE
- 4 jurés pour la commune de ST PAUL EN JAREZ
- 1 juré par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Cantons de ROANNE 1 et 2 : 47
- 6 jurés pour la commune de MABLY
- 8 jurés pour la commune de RIORGES
- 28 jurés pour la commune de ROANNE
- 4 jurés pour la commune de VILLEREST
- 1 juré pour la commune de ST-LEGER-SUR-ROANNE
Canton de ST CHAMOND : 31
- 4 jurés pour la commune de L’HORME
- 27 jurés pour la commune de ST CHAMOND
3/4
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS12241- 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 48 47 53 www.loire ;.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-002 - arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année 2019 60 Cantons de SAINT ETIENNE : 178
- 10 jurés pour la commune de LE CHAMBON-FEUGEROLLES
- 6 jurés pour la commune de LA RICAMARIE
- 8 jurés pour la commune de ROCHE LA MOLIERE
- 133 jurés pour la commune de ST ETIENNE
- 5 jurés pour la commune de ST GENEST LERPT
- 5 jurés pour la commune de ST JEAN BONNEFONDS
- 5 jurés pour la commune de ST PRIEST EN JAREZ
- 6 jurés pour la commune de VILLARS
Canton de ST JUST - ST RAMBERT : 34
- 3 jurés pour la commune de BONSON
- 1 juré pour la commune de PERIGNEUX
- 1 juré pour la commune de ST-BONNET-LE-CHATEAU
- 2 jurés pour la commune de ST CYPRIEN
- 12 jurés pour la commune de ST JUST ST RAMBERT
- 4 jurés pour la commune de ST MARCELLIN EN FOREZ
- 1 juré pour la commune de ST-MAURICE-EN-GOURGOIS
- 5 jurés pour la commune de SURY LE COMTAL
- 1 juré pour la commune de USSON-EN-FOREZ
- 4 jurés par tirage au sort entre les autres communes regroupées du canton
Canton de SORBIERS : 27
- 1 juré pour la commune de CELLIEU
- 1 juré pour la commune de CHAGNON
- 1 juré pour la commune de FONTANÈS
- 2 jurés pour la commune de L’ETRAT
- 3 jurés pour la commune de LA FOUILLOUSE
- 1 juré pour la commune de MARCENOD
- 1 juré pour la commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
- 3 jurés pour la commune de SAINT -HEAND
- 1 juré pour la commune de SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
- 6 jurés pour la commune de SORBIERS
- 5 jurés pour la commune de LA TALAUDIERE
- 1 juré pour la commune de LA-TOUR-EN-JAREZ
- 1 juré pour la commune de VALFLEURY
Article 2 : Le tirage au sort des noms des jurés des communes regroupées sera effectué par les soins du maire de la commune bureau centralisateur du canton.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire, Messieurs les Sous-Préfets de Roanne et de Montbrison, Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la loi.
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
4/4
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS12241- 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 48 47 53 www.loire ;.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-27-002 - arrêté portant répartition annuelle des jurés d'assises pour l'année 2019 61 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-03-23-001
Autorisation tacite d'exploitation commerciale - Sport 2000
à Montbrison
Autorisation tacite n°144 de la demande de la SCI ROFRE pour l'extension du magasin "SPORT
2000" à Montbrison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-23-001 - Autorisation tacite d'exploitation commerciale - Sport 2000 à Montbrison 62 EX = Liberté » Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Saint-Etienne, le
Pôle d’appui territorial
Secrétariat de la CDAC
pref-cdac42@loire.gouv.fr
Affaire suivie par : Hamza OUALI
Téléphone : 04 77 48 47 51
Télécopie : 04 77 48 45 60
AMENAGEMENT COMMERCIAL
Le préfet de la Loire atteste, qu’en l'absence de notification d’une décision de la Commission d'Aménagement Commercial de la Loire dans le délai de deux mois prévu à l’article L 752-14 du code de commerce, une décision favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, déposée par la SCI ROFRE, domiciliée 8, allée Jean Premier du Forez à MONTBRISON et représentée par M. Romain COTTIER, a été tacitement accordée le 23 mars 2018. Le projet consiste en l’extension de 98 m² du magasin à l’enseigne « SPORT 2000 », situé 8, allée Jean Premier du Forez à MONTBRISON, dont la surface de vente actuelle est de 1 219 m². L’ensemble commercial représentera après réalisation du projet une surface totale de vente à 1 317 m².
Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC - TELEDOC 121- Bâtiment SIEYES - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS cedex 13) dans le délai d'un mois.
Fait à Saint-Etienne, le 23 mars 2018
Le Président de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-23-001 - Autorisation tacite d'exploitation commerciale - Sport 2000 à Montbrison 63 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-15-025
Décision CNAC recours n°3587D 01 L'HORME
Décision de la CNAC autorisant la société "L'HORMDIS" à procéder à l'extension de 132 m² de
la surface de vente d’un ensemble commercial situé L’Horme.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-15-025 - Décision CNAC recours n°3587D 01 L'HORME 64 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Saint-Etienne
Pôle d’appui territorial
Secrétariat de la CDAC
pref-cdac42@loire.gouv.fr
Affaire suivie par : Hamza OUALI
Téléphone : 04 77 48 47 51
Télécopie : 04 77 48 45 60
AMENAGEMENT COMMERCIAL
Au cours de la séance du 15 février 2018, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial a émis une décision favorable au projet présenté par la société "L’HORMDIS", concernant la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension de 132 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial situé avenue Pasteur à L’Horme portant sa surface totale de vente à 3 323 m².
Cette autorisation d’exploitation commerciale peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon (184, rue Duguesclin 69003 Lyon) dans le délai de deux mois.
Le président de la Commission
nationale d’aménagement commercial
Michel VALDIGUIÉ
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télecopie 04 77 21 65 83
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-15-025 - Décision CNAC recours n°3587D 01 L'HORME 65 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2018-03-19-007
Déclaration SAP Mme Ingrid GHODBANE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-19-007 - Déclaration SAP Mme Ingrid GHODBANE 66 Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP838216745
N° SIRET : 838216745 00011
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 19 mars 2018 par Madame Ingrid GHODBANE, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 43 avenue de Saint-Etienne – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON et enregistrée sous le n° SAP838216745 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-19-007 - Déclaration SAP Mme Ingrid GHODBANE 67 • Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 19 mars 2018
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-19-007 - Déclaration SAP Mme Ingrid GHODBANE 68 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2018-03-14-006
Déclaration SAP Mme Samantha CAPOTE
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-14-006 - Déclaration SAP Mme Samantha CAPOTE 69 Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP838038735
N° SIRET : 838038735 00018
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 14 mars 2018 par Madame Samantha CAPOTE, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 8 ter rue Edgar Quinet – 42110 FEURS et enregistrée sous le n° SAP838038735 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-14-006 - Déclaration SAP Mme Samantha CAPOTE 70 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 14 mars 2018
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-14-006 - Déclaration SAP Mme Samantha CAPOTE 71 42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2018-03-12-100
Déclaration SAP MSAD42
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-12-100 - Déclaration SAP MSAD42 72 Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»
PRÉFET DE LA LOIRE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi
de Auvergne-Rhône-Alpes
Unité Départementale de la Loire
Service :
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Télécopie : 04-77-43-41-85
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP837899657
N° SIRET : 837899657 00014
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 24 octobre 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté n° DIRECCTE/2017/72 du 6 novembre 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 12 mars 2018 par Monsieur Vincent POUILHE, en qualité de Gérant, pour l’organisme MSAD42 dont le siège social est situé 200 route des Charpinots – 42820 AMBIERLE et enregistrée sous le n° SAP837899657 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
…/…
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-12-100 - Déclaration SAP MSAD42 73 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 12 mars 2018
P/Le Préfet,
Par délégation,
P/Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
Le Directeur,
Par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Philippe LAVAL
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2018-03-12-100 - Déclaration SAP MSAD42 74