Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 111 DEC ENTRETIEN ESPACES VERTS lot1 tonte de
Déliberation - 2026 033 DEC DEFRICHEURS entretien espaces verts
Déliberation - 2024 104 DEC MILLET APTV entretien espaces verts
Déliberation - 2026 038 DEC COSEEC FRANCE entretien terrains arro
Déliberation - 2026 018 DEC creation espaces verts
Déliberation - 2025 019 DEC VERDET PAYSAGE entretien espaces vert
Déliberation - 2025 021 DEC VERDET PAYSAGE entretien espaces vert
Déliberation - 2026 004 DEC TEAMEX entretien bat communaux lot1 a
Déliberation - Entretien des espaces vert et des ruisseaux ESAT
Déliberation - 2025 125 DEC VERDET PAYSAGE travaux creation espac
Déliberation - 2026 151 DEC Esat Bellegarde entretien espaces verts lot1 tonte
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 151 DEC Esat Bellegarde entretien espaces verts lot1 tonte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/08/2026 4
; u 1e 28/08/2026 Feuillet n°151 Reçu en préfecture le n
Publié le 2026_151_ DEC
ID : 001-210101739-20260828-2026_151_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces
verts de la Ville de Gex - Lot n°01: Tonte / Entreprise ESAT
BELLEGARDE INDUSTRIES / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (XG - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour renouveler l'accord-cadre à
bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts — lot n°01 « tonte »,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour l'accord-cadre à bons de
commande pour l'entretien des espaces verts a été publié le 1° juillet 2026 sur le profil
d'acheteur de la Ville, sur LeMoniteur.fr et MarchésOnline ; que la date limite de
réception des offres était fixée au 30 juillet 2026 à 12h ; que 4 plis ont été réceptionnés
dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques,
conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que les
résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA réunie le 27 août 2026 ; que
la Commission retient l'offre de l'entreprise ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES,
économiquement la plus avantageuse, selon les prix indiqués dans son bordereau des
prix unitaires,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise ESAT BELLEGARDE INDUSTRIES, économiquement
la plus avantageuse, selon les prix indiqués dans son bordereau des prix unitaires,
pour l’accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la
Ville de Gex — lot n°01 « tonte »,
+ DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes pièce
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire \de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex
août 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 28
août 2026. Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260828-2026_151_DEC-DE