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Déliberation - 2026 033 DEC DEFRICHEURS entretien espaces verts
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 DEC DEFRICHEURS entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260217-2026_033_DEC-DE
: ° MILLE DE bé Envoyé en préfecture le 18/02/2026 Feuillet n° 033
G ex Reçu en préfecture le 18/02/2026 2026_033_ DEC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Entretien de différents secteurs d'espaces verts / Société LES
DEFRICHEURS / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (XG - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire entretenir différents secteurs d'espaces verts de la Ville: itinéraires piétonniers du secteur de la Chenaillette, cimetière et divers débroussaillages,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à l'entreprise LES DEFRICHEURS, entreprise d'insertion des jeunes et adultes de l'Ain (ElJAA) ; que l'analyse des devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l'entreprise LES DEFRICHEURS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 34 702.40 € HT, soit 41 642.88 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise LES DEFRICHEURS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 34 702.40 € HT, soit 41 642.88 € TTC, concernant, répartis comme suit :
o Entretien des différents itinéraires piétonniers du secteur de la Chenaillette : 3 650.40€ HT ;
o Cimetière de Gex : 14652€ HT;
o Travaux de débroussaillage : 16 400 € HT
+ DE SIGNER lesdits devis et conventions ainsi que teutes les pièces annexes. \ \
Pour cobie conforme,
Fait à/Gek, le 17 février 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire\de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Ge:
février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville TE
18 février 2026. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260217-2026_033_DEC-DE