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Compte-Rendu - 1 CR CM 27.02.2023
Compte-Rendu - CR du CM du 13.10.2025 1
Compte-Rendu - CR du CM du 04.12.2023
Compte-Rendu - 5 CR CM 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM 12.12.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
wy
\£
COMMUNE
DE
BRESSON
V'N
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
À
18H30
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
07
décembre
2022
07
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 11
+1
pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Audrey
GUYOMARD,
Maire.
Étaient
présents
:Mmes
Pascale
BEGIC,
Agnès
BETEMPS,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Anne
PRZYBYL,
Valentine
ZEKHNINI
;
MM.
Dominique
DEBORDES,
Guillaume
HERNANDEZ,
Jean-Pierre
POINSIGNON.
Excusés
:M.
Stéphane
LAGRASTA
(donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
BETEMPS).
Absents
: Mmes
Claire
GOYET,
Audrey
MARIAUX.
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dudit
code
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Stéphanie
DEL
VENTO,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
RRRRRRRERIR
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
ARR
RIRE RIER
ORDRE
DU
JOUR
46.
Budget
Principal
- Mandatement
des
dépenses
d'investissement
47.
Organisation
du
repas
de
Noël
de
la
commission
sociale
48.
Autorisation
de
signature
d'avenants
relatifs
à
la
Convention
de
création
de
service
unifié
Relai
Petite
Enfance
49.
Offre
de
mutualisation
"risques
et
résilience"
de
Grenoble-Alpes
Métropole
—
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
géoservice
et
de
prestation
de
service
50.
Ajustement
du
projet
urbain
de
la
délibération
portant
création
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
(PPCP)
"République
/ Oratoire
/ Panatière"
du
06
octobre
2020
-
Informations
de
l'article
L.2122-23
RAR
IRIRIR
Page
1
sur
11 Délibération
n°46.
BUDGET
PRINCIPAL__—
MANDATEMENT
__
DES
_
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT Madame
MARGUERITTE,
Adjointe
aux
Finances,
informe
le
Conseil
municipal
que
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
que
dans
l'hypothèse
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'organe
délibérant
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'organe
délibérant
peut
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- _
Approuve
l'application
des
dispositions
rappelées
ci-dessus
pour
faciliter
la
gestion
de
la
comptabilité
communale,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
cours
de
l'exercice
précédent
comme
défini
ci-dessous,
-
Précise
que
la
présente
délibération
donnera
lieu
à
l'inscription
de
toutes
les
dépenses
mandatées
au
budget
primitif
2023.
EE
pour
déphnsee
Dépenses
pouvant
être
d'investissement
inscrits
en
k
AE
;
2.
À
mandatées,
liquidées
avant
le
Affectation
2022
hors
crédits
afférents
au
vote
du
budget
primitif
2023
remboursement
de
la
dette
get
27
500
€
6
875€
Chapitre
16
111
000
€
27
750
€
Chapitre
20
121
561
€
30
390
€
Chapitre
204
2
652
755
€
663
188
€
Chapitre
21
799
000
€
199
750
€
Chapitre
23
5
000
€
1
250
€
Chapitre
26
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRRK
Page
2
sur
11 Délibération
n°47.
REPAS
DE
NOEL
DES
PERSONNES
AGEES
2022
—
Participation
des
personnes
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de
65
ans
et/ou
ne
résidant
pas
sur
la
commune
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
repas
de
Noël
a
été
organisé
pour
les
personnes
âgées
le
06
décembre
dernier.
Le
coût
du
repas
est
pris
en
charge
pour
les
personnes
résidant
sur
la
commune
de
65
ans
et
plus.
Pour
les
personnes
n'ayant
pas
atteint
l'âge
de
65
ans
ou
ne
résidant
pas
sur
la
commune,
le
prix
du
repas
est
fixé
à
35
€.
Un
titre
sera
envoyé
pour
le
compte
de
la
commune
de
Bresson.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
repas
à
35
€.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RARE
RARE
Page
3 sur
11 Délibération
n°48.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
AVENANTS
RELATIFS
À
LA
CONVENTION
DE
CRÉATION
DE
SERVICE
UNIFIE
"RELAIS
PETITE
ENFANCE"
ENTRE
LES
COMMUNES
D’EYBENS,
BRESSON
ET
POISAT
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°DEL2022_24
en
date
du
27
juin
2022
par
laquelle
Madame
le
Maire
a
été
autorisée
à
signer
la
convention
de
création
d'un
service
unifié
"Relais
Petite
Enfance"
(RPE)
avec
les
communes
d'EYBENS
et
POISAT.
Afin
d'organiser
et
de
financer
les
activités
culturelles
ou
thématiques
du
RPE
(interventions
de
prestataires
spécialisés
notamment),
les
temps
de
formation
des
assistantes
maternelles
et
le
temps
de
supervision
de
la
coordinatrice,
il est
proposé
de
répartir
les
coûts
de
ces
temps
collectifs
au
prorata
du
nombre
d'assistantes
maternelles
de
chaque
commune
ayant
bénéficié
de
ces
activités. Le
projet
d'avenant
n°1
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
convention
initiale
du
30
juin
2022.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RARE
Page
4
sur
11 Délibération
n°49.
OFFRE
DE
MUTUALISATION
"RISQUES
ET
RÉSILIENCE"
AUTORISATION
DE
_
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
_
GÉOSERVICE
_ET_
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Grenoble-Alpes
Métropole
propose
à
ses
communes
membres
une
démarche
de
mutualisation.
À
partir
du
1°
janvier
2023,
une
offre
de
mutualisation
sera
lancée
dans
le
champ
des
Risques
et
de
la
Résilience.
Cette
offre,
sous
forme
d'adhésion
à
un
réseau
de
travail,
permettra
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
l'accompagnement
et
de
l'expertise
métropolitaine
sur
les
domaines
de
la
gestion
de
crise
et
de
l'urbanisme
résilient.
L'obligation
de
gérer
la
sécurité
et
la
sauvegarde
de
populations,
associées
aux
pouvoirs
de
de
police
du
maire,
demeure
inchangée
pour
les
communes
(art
L
2122-24
CGCT).
L'offre
de
mutualisation
constitue,
dans
ce
cadre,
un
moyen
de
développer
et
renforcer
les
capacités,
les
outils
et
les
procédures
qui
restent
sous
la
responsabilité
de
chaque
commune.
Les
activités
qui
y
sont
proposées
visent
ainsi
à
développer
les
capacités
communales
dans
le
champ
des
risques
et
de
la
crise
et
ainsi
développer
une
démarche
homogène
de
prise
en
compte
de
ces
risques.
De
même,
située
en
amont
de
la
phase
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
et
consacrée
aux
seules
opérations
d'ensemble
complexes
d'intérêt
communal,
l'activité
de
conseil
proposée
dans
l'offre
constitue
bien
une
ressource
supplémentaire
technique
pour
les
communes,
mais
ne
constitue
pas
un
avis
métropolitain
«
risques
»
sur
les
projets
qui
sont
en
cours
d'instruction
ADS.
L’adhésion
à
cette
offre
par
la
commune
doit
permettre
de
fédérer
le
bloc
communal
au
sein
d'une
démarche
collective
intra
et
intercommunale
qui
répond
aux
besoins
de
monter
en
compétence
et
de
recherche
de
synergie
efficace.
Deux
conventions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
:
-
Une
convention
de
prestation
de
service
"Risques
et
Résilience"
précise
le
contenu
de
l'offre
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
et
de
participation
de
la
commune.
-
Une
convention
d'utilisation
de
l’Application
Cartographique
D'aide
la
gestion
de
Crise
(ACDC)
pour
l’usage
opérationnel
de
l'outil
qui
précise
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
l’application
cartographique
par
les
services
communaux
dédiés
aux
problématiques
associées
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
La
convention
de
prestation
de
service
prendra
effet
au
1er
janvier
2023
et
prendra
fin
le
31
décembre
2026.
La
mise
à
disposition
de
l'application
ACDC
suit
les
mêmes
modalités.
L'adhésion
à
cette
offre
prend
la
forme
d'une
cotisation
annuelle
de
96€.
Vu
la
délibération
n°78
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
08
juillet
2022
approuvant
l'offre
de
mutualisation
Risques
et
Résilience,
Considérant
que
cette
offre
de
mutualisation
s'inscrit
en
complément
des
obligations
règlementaires
des
communes
et
de
la
Métropole
en
matière
de
prévention
des
risques
et
des
catastrophes, Considérant
l'intérêt
de
cette
offre
pour
garantir
le
caractère
opérationnel
du
PCS,
sur
les
événements
à
dimension
communale
ou
intercommunale,
et
pour
bénéficier
de
conseils
techniques
sur
les
opérations
d'urbanisme
complexes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-__
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
à
l'offre
mutualisée
"Risques
et
Résilience",
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
Risques
et
Résilience,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
avenants
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
;
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
géoservices
portant
règlement
de
mise
à
disposition
de
l'Application
Cartographique
D'aide
à
la
gestion
de
Crise
(ACDC),
jointe
en
Page
5 sur
11 annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
avenants
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
;
Modalités
de
vote
: POUR
à
FUNANIMITÉ
ARR
RIRE
Page
6
sur
11 Délibération
n°50.
AJUSTEMENT
DU
PROJET
URBAIN
DE
LA
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
PÉRIMÈTRE
DE
PRISE
EN
CONSIDÉRATION
(PPCP)
“RÉPUBLIQUE
/
ORATOIRE
/ PANATIÈRE"
DU
06
OCTOBRE
2020
Éléments
de
contexte
:
Le
village
de
Bresson
s'est
très
peu
développé
ces
trente
dernières
années,
sa
population
compte
environ
680
habitants.
Toutefois,
ces
dernières
années
sont
marquées
par
une
forte
tendance
de
division
parcellaire
des
grandes
propriétés
et
de
lotissement.
De
par
l'urbanisation
de
secteurs
périphériques
du
village
et
l’arrivée
de
nouveaux
habitants,
s’ensuivent
des
enjeux
d’apaisement
de
la
circulation
et
d’équilibre
du
développement
urbain.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
approuvé
par
Grenoble-Albpes
Métropole
le
20
décembre
2019,
modifié
par
la
modification
simplifiée
n°1
du 2
juillet
2021
et
mis
à jour
les
28
mai
2020,
1°
mars
2021
et
22
avril
2022,
a
défini
un
secteur
préférentiel
de
développement
de
l'habitat
qui
se
situe
dans
le
secteur
«
République/Oratoire
».
Il s'agit
du
secteur
«
Panatière
»,
prairie
de
3
hectares,
dont
une
partie
est
occupée
par
une
demeure
bourgeoise
et
son
parc
arboré,
non
concerné
par
le
projet
d'urbanisation
(1ha).
Le
reste
de
la
propriété
est
depuis
de
nombreuses
années
exploité
par
un
agriculteur.
À
la
proximité
immédiate
de
ce
secteur,
concerné
par
l'OAP
Panatière,
se
situent
des
grandes
propriétés
constructibles.
Ces
terrains
se
situent
à
la
proximité
immédiate
du
groupe
scolaire.
Avant
l'approbation
du
PLUi
de
2019,
ces
terrains
ont
été
concernés
par
l'OAP
Bernardière
de
l’ancien
PLU
afin
d'assurer
une
meilleure
intégration
du
bâti
et
une
cohérence
de
développement
urbain.
Vu
ce
contexte,
ces
propriétés
nécessitent
un
traitement
spécifique.
Le
développement
important
dans
cette
partie
du
village
de
Bresson
aurait
pour
effet
de
décentrer
le
village
ainsi
qu'une
augmentation
très
importante
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
un
secteur
qui
rencontre
déjà
des
problèmes
de
circulation
piétonne
et
de
stationnement. Il y
a
un
enjeu
fort
pour
la
mairie
de
pouvoir
ainsi
répondre
aux
besoins
en
équipements,
scolaires
notamment.
Il
existe
aussi
des
enjeux
d’apaisement
de
la
circulation
et
de
mobilité
douce,
des
enjeux
environnementaux,
de
préservation
du
paysage
caractérisé
par
la
proximité
de
la
forêt
et
la
présence
de
l’agriculture,
et
des
enjeux
de
continuité
de
la
trame
verte,
de
préservation
de
l'identité
campagnarde
du
village
avec
pour
objectif
d'éviter
l’uniformatisation
du
tissu
urbain.
En
parallèle
de
cela,
un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
(PPCP)
a
été
voté
le
06
octobre
2020,
en
vertu
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
de
son
article
L
424-1
3.
Ce
périmètre,
institué
pour
une
durée
de
10
ans,
permet
de
surseoir
à
statuer
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
envisagés
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
incarné
par
les
conclusions
de
l'étude
urbaine.
Depuis
la
délibération
de
ce
PPCP,
la
commune
a
engagé
des
études
urbaines
et
paysagères,
une
étude
écologique
et
une
étude
de
prospective
scolaire.
De
même,
un
questionnaire
a
été
distribué
auprès
de
la
population
bressonnaise
et
une
réunion
publique
s'est
tenue
le
29
septembre
2022.
Vu
l'article
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
ces
différents
éléments
d'études
ont
eu
pour
objectif
d'affiner
la
politique
locale
de
l'habitat
au
travers
d'opérations
d'aménagements
qualitatives
répondant
aux
besoins
de
la
population
actuelle
et
à
venir,
et
mettant
en
œuvre
les
objectifs
du
PLUIi
et du
PLH.
L'enquête
publique,
réalisée
pendant
la
période
du
20
juin
2022
au
22
juillet
2022,
dans
le
cadre
de
la
Modification
N°1
du
PLU)I,
a
révélé
les
attentes
de
la
population
bressonnaise
de
par
ses
nombreuses
contributions.
Ces
dernières,
présentes
dans
le
tableau
communal
des
contributions
à
l'enquête
publique,
démontrent
une
forte
sensibilité
des
habitants
à
la
préservation
des
espaces
Page
7
sur
11 paysagers
et
perméables,
ainsi
que
la
nécessité
d’un
projet
urbain
mesuré
et
adapté
au
tissu
urbain
de
Bresson.
Ces
premiers
éléments
d'études
et
les
contributions
des
habitants
nécessitent
d'affiner
et
de
compléter
les
objectifs
du
projet
urbain
voté
le
06
octobre
2020.
Évolution
du
projet
urbain
:
En
lien
avec
le
PLUIi,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
l'Agence
d'urbanisme
de
la
Région
Grenobloise,
la
commune
de
BRESSON
souhaite
donc
continuer
à
travailler
sur
la
définition
du
projet
urbain,
qui
visera
à
mettre
en
place
une
stratégie
de
densification
adaptée,
en
concertation
avec
ses
habitants,
en
cohérence
avec
son
paysage
urbain
et
qui
se
traduira
par
des
opérations
d'aménagement,
de
construction
mieux
maîtrisées,
ainsi
que
des
dispositions
concernant
la
préservation
du
patrimoine
et
l'amélioration
des
espaces
publics.
Les
futures
opérations
devront
s'organiser
de
façon
à
respecter
l'échelle
et
les
qualités
du
tissu
urbain
de
Bresson.
Les
objectifs
visés
du
projet
urbain
sont
donc
les
suivants :
-__
Sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
: définir
plus
précisément
les
sites
à
préserver,
notamment
le
patrimoine
végétal
et
paysager,
les
formes
urbaines
à
promouvoir
pour
s'intégrer
au
tissu
urbain
de
Bresson,
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat
: contribuer
à
la
mise
en
conformité
avec
le
PLH
tout
en
répondant
mieux
aux
besoins
en
logements
des
Bressonnais
et
en
diversifiant
l'offre
de
logements
sur
le
territoire
du
village,
notamment
en
proposant
des
logements
adaptés
à
une
population
vieillissante
et
permettant
aussi
l'installation
de
jeunes
ménages,
-
Permettre
le
renouvellement
urbain
en
encadrant,
en
accompagnant,
ou
en
mettant
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
ou
de
constructions
à
une
échelle
adaptée
au
tissu
urbain
de
Bresson,
en
cohérence
avec
l'espace
public
et
avec
la
capacité
de
la
voirie
et
des
réseaux
d'assainissement
existante.
Le
projet
urbain
et
ses
objectifs
déclinés
ci-dessus
entrent
dans
le
cadre
de
l’application
des
dispositions
de
l’article
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme
dont
les
dispositions
rappellent
que
les
opérations
d'aménagement
ont
« pour
objet
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
[...],
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
».
Ainsi,
afin
d'atteindre
les
objectifs
décrits
ci-dessus
et
tout
en
s'inscrivant
dans
les
dispositions
de
l'article
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
va
engager
une
étude
urbaine
permettant
de
préciser
les
caractéristiques
du
tissu
urbain
bressonnais
d'une
part
et
de
donner
les
éléments
assurant
l'harmonisation
des
opérations
d'aménagement
et
la
bonne
coordination
des
différents
futurs
projets
d’autre
part.
Les
résultats
de
la
future
étude
urbaine
tendront
ainsi
par
exemple
à
donner
les
éléments
d'appréciation
suivants :
-
Établir
des
équilibres
entre
espaces
densifiables
et
espaces
libres
d'une
part
et
espaces
privés
et
espaces
publics
d'autre
part,
-
Identification
des
secteurs
permettant
d'offrir
une
respiration
dans
le
tissu
urbain
afin
d'éviter
la
bétonisation
systématique
du
tissu
résidentiel,
-
Sécuriser
les
accès
et
déplacements
doux
et
optimiser
l'offre
de
stationnement
en
fonction
des
besoins
induits,
-
Établir
les
capacités
des
réseaux
à
accepter
une
densification
du
secteur
et
définir
les
besoins
de
renforcement
des
différentes
viabilisations
nécessaires
aux
nouvelles
constructions.
L'étude
se
penchera
notamment
sur
la
capacité
de
la
voirie
et
évaluera
la
fréquentation
potentielle
en
fonction
de
l'envergure
du
projet
d'aménagement,
-
Définir
les
conditions
de
maintien
et
de
pérennisation
des
activités
agricoles
existantes,
-
Garantir
les
conditions
d'une
bonne
insertion
des
projets
urbains
autour
des
axes
de
circulation
structurants,
Page
8 sur
11 -
_Anticiper
les
besoins
induits
par
les
futures
constructions
de
production
de
logements,
notamment
en
termes
de
services
publics.
Il
sera
créé
une
commission
adhoc
comportant
les
élus
de
la
commission
d'urbanisme.
Les
orientations
clés
déclinées
par
l'étude
et
les
moyens
de
leur
mise
en
œuvre
seront
arrêtés
par
le
conseil
municipal.
Elles
seront
portées
à
la
connaissance
de
la
Métropole.
Les
modalités
de
consultation
des
habitants
seront
précisées
ultérieurement.
Effets
des
périmètres
de
prise
en
considération
de
projet
urbain :
Le
troisième
alinéa
de
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
rappelle
qu'il
peut
être
sursis
à
statuer
«
Jorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités
». Le
sursis
à
statuer
permet
à
l'autorité
compétente
de
ne
pas
se
prononcer
immédiatement
sur
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
et
d'éviter
des
situations
de
blocage
lorsque
les
travaux
projetés
seraient
de
nature
à
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
projets,
soit
de
règles
d'urbanisme,
soit
de
travaux
ou
d'opérations
d'aménagement.
L'article
précité
ajoute
également
que
«
le
sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
si la
décision
de
prise
en
considération
prévue
aux
2°
et
3°
du
présent
article
et
à
l'article
L.
102-13
a
été
publiée
avant
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation.
La
décision
de
prise
en
considération
cesse
de
produire
effet
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n'a
pas
été
engagée
»
et
définit
les
conditions
d'application
de
cette
possibilité
offerte
à
l'autorité
en
charge
de
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Notamment,
le
sursis
à
statuer
doit
être
motivé,
ne
peut
excéder
deux
ans
et
peut
faire
l'objet
d’une
prolongation
d'un
an
si
le
fondement
avancé
est
différent
du
fondement
du
sursis
initial.
La
durée
totale
ne
peut
cependant
dépasser
3
ans
au
total.
Également,
«
lorsqu'une
décision
de
sursis
à
statuer
est
intervenue,
les
propriétaires
des
terrains
auxquels
a
été
opposé
le
refus
d'autorisation
de
construire
ou
d'utiliser
le
sol
peuvent
mettre
en
demeure
la
collectivité
ou
le
service
public
qui
a
pris
l'initiative
du
projet
de
procéder
à
l'acquisition
de
leur terrain
dans
les
conditions
et délai
mentionnés
aux
articles
L.
230-1
et suivants
».
Ainsi,
et
afin
que
le
Maire
de
BRESSON
puisse
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
susceptibles
de
compromettre
l'équilibre
recherché
du
développement
urbain
sur
la
commune,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
périmètre
dans
lequel
pourront
être
pris
en
considération
les
projets
d'aménagement
selon
le
secteur
esquissé
en
annexe
1
de
la
délibération
DEL2020_30
du
Conseil
Municipal
de
BRESSON
en
date
du
06
octobre
2020,
périmètre
inchangé,
et
dont
les
objectifs
vont
être
déclinés
par
la
suite.
En
plus
des
formalités
de
publicité
habituelles
liées
aux
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal,
l'affichage
de
la
présente
délibération
arrêtée
en
conseil
municipal
comme
il
est
défini
par
le
paragraphe
«
mise
en
place
des
périmètres
de
prise
en
considération
de
projet
urbain
»
ci-
dessus
- devra
respecter
l’article
R.424-24
du
code
de
l'urbanisme
dont
les
dispositions
rappellent
notamment
que
:
-
La
décision
de
prise
en
considération
est
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
;
-
Mention
de
cet
affichage
est
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
l'Isère.
Il
est
rappelé
que
la
décision
de
prise
en
considération
entrera
en
vigueur
et
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
des
formalités
énoncées
ci-dessus,
étant
ici
précisé
que
«
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier jour
où
il est
effectué
».
Page
9
sur
11 Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
ses
articles
L.300-1
et
L.424-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
particulièrement
l’article
L.424-1
—
3°
alinéa
du
Code
de
l’urbanisme
fixant
les
dispositions
selon
lesquelles
un
projet
d'aménagement
peut
être
pris
en
considération,
Vu
la
délibération
DEL2020_30
du
Conseil
Municipal
du
village
de
BRESSON
en
date
du
06
octobre
2020
instituant
un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
d'aménagement
(PPCP)
sur
le secteur
dit
«
République
/ Oratoire
/ Panatière
»,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
le
20
décembre
2019
; vu
la
modification
simplifiée
n°1
du
2 juillet
2021
et
les
mises
à jour
des
28
mai
2020,
1°
mars
2021
et
22
avril
2022,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé
le
10
novembre
2017
par
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
Considérant
que
les
études
initiées
depuis
l'instauration
du
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
d'aménagement
initial
nécessitent
un
ajustement
au
regard
des
objectifs
du
projet
urbain
en
cours,
lequel
répond
notamment
à
des
intérêts
supérieurs
liés
à
la
politique
de
la
ville
et
de
l'habitat, Considérant
que,
dans
ce
périmètre,
la
commune
peut
surseoir
à
statuer
sur
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
en
cours
d'élaboration, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
Valide
les
ajustements
apportés
au
projet
urbain
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
le
06
octobre
2020
et
portant
création
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
(PPCP)
"République
/ Oratoire
/ Panatière" ;
-
Décide
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
pourra
être
appliquée
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
construction
ou
installations
à
l'intérieur
dudit
périmètre
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
-
Indique
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
à
diffusion
départementale
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
en
application
de
l'article
L.424-24
du
code
de
l'urbanisme,
-
Autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RAIN
Page
10
sur
11 INFORMATION Conformément
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
signature
des
actes
suivants.
Un
rappel
est
effectué
depuis
le
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
:
Commande
publique
:
-__
Licences
Microsoft
365
et
installation
: 4
949,40
€
-
Travaux
sur
logements
en
location
: 1
770,58
€
-__
Extinction
de
l'éclairage
public
: 862,32
€
-
Sel
de
déneigement
: 1
695,98
€
-__
Réparation
du
tracteur
: 2
136,90
€
-
Organisation
du
11
novembre
: 1
230
€
Recrutements
de
personnel :
Recrutement
d'Allan
TOURNON
en
tant
qu'animateur
pour
des
remplacements
sur
le
temps
périscolaire.
RRRRR RIRE
INFORMATION
—
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
2021
:
-
Rapport
d'activité
2021
de
Grenoble-Alpes
Métropole
-
Rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'Assainissement
-
Rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
Eau
Potable
-
Rapport
annuel
2021
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
Collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
ARR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h00.
Fait
à
Bresson,
le
12
décembre
2022,
Le
Secrétaire,
Mme
Stéphanie
DEL
VENTO
Le
Maire,
Mme
Audrey
GUYOMARD
Page
11
sur
11