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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 12 09 2022 fusionnees
Document publié le Lundi 12 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 12 09 2022 fusionnees)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_125-DE
Département
de
l’Yonne
Canton
d’Avallon
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
lundi
12
septembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
marché
couvert
à AVALLON,
sous
la présidence
de Monsieur
Pascal
GERMAIN.
53
Conseillers
titulaires
présents
:
Angélo
ARENA,
Florence
BAGNARD,
Jean-Michel
BEAUGER,
Stéphane
BERTHELOT,
Olivier
BERTRAND,
Camille
BOÉRIO,
Damien
BRIZARD,
Paule
BUFFY,
Léa
COIGNOT,
Christian
CREVAT,
Geneviève
DANGLARD,
Christophe
DARENNE,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Myriam
GILLET-ACCART,
Chantal
GUIGNEPIED,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD,
Christian
GUYOT,
Jamilah
HABSAOUI,
Chantal
HOCHART,
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU,
Roger
HUARD,
Didier
IDES,
Annick
IENZER,
Nicole
JEDYNSKI,
Jean-Claude
LANDRIER,
Philippe
LENOIR,
Marie-Claire
LIMOSIN,
Olivier
MAGUET,
Alain
MARC,
Bernard
MASSOL,
Monique
MILLEREAUX,
Nathalie
MILLET,
Julien
MILLOT,
Franck
MOINARD,
Serge
NASSELEVITCH,
Maryse
OLIVIERI,
Gérard
PAILLARD,
Bertrand
du
PASSAGE,
Sonia
PATOURET-DUMAY,
Marc
PAUTET,
Bernard
RAGAGE,
Olivier
RAUSCENT,
François
ROUX,
Sylvie
SOILLY,
Didier
SWIATKOWSKI,
Joël
TISSIER,
Philippe
VEYSSIÈRE,
Louis
VIGOUREUX,
Élise
VILLIERS,
Alain
VITEAU
et
Emmanuel
ZEHNDER. 13
Conseillers
titulaires
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
de
vote
: Hubert
BARBIEUX
a donné
pouvoir
à
Lorant
HECQUET,
Sandrine
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Alain
GUITTET,
Tony
CHEVAUX
a
donné
pouvoir
à
Camille
BOÉRIO,
Vincent
CLÉMENT
a
donné
pouvoir
à
Jamilah
HABSAOUI,
Bernard
DESCHAMPS
a
donné
pouvoir
à
Gérard
GUYARD,
Aurélie
FARCY
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
HOUÉ-
HUBERDEAU,
Arnaud
GUYARD
a donné
pouvoir
à Philippe
LENOIR,
Éric
JODELET
a donné
pouvoir
à
Gérard
DELORME,
Agnès
JOREAU
a
donné
pouvoir
à
Nicole
JEDYNSKI,
Claude
MANET
a
donné
pouvoir
à Roland
FARCY,
Alain
MARILLER
a
donné
pouvoir
à Didier
IDES,
Nathalie
ROMANOWSKI
a
donné
pouvoir
à Léa
COIGNOT
et Éric
STÉPHAN
a donné
pouvoir
à Pascal
GERMAIN.
3
Conseillers
titulaires
absents
excusés
sans
avoir
donné
un
pouvoir
de
vote:
Jean-Paul
FILLION,
Catherine PRÉVOST
et Nicolas ROBERT.
2 Conseillers
titulaires
absents
non
excusés
: Fanny
BOUVIER
et Patrick
MOREAU.
11
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
: Camille
BOÉRIO,
Léa
COIGNOT,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD),
Jamilah
HABSAOUI,
Isabelle
HOUÉ-
HUBERDEAU,
Didier
IDES,
Nicole
JEDYNSKI
et Philippe
LENOIR.
2
Conseillers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
: Roland
FARCY
et Lorant
HECQUET.
Date
de
la convocation
Mardi
6 septembre
2022
Conseillers
titulaires
en fonction
71
Conseillers
titulaires présents
53
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
il
Conseillers
suppléants
présents
ayant un
pouvoir
de vote
2
Secrétaire
de
séance
: Camille
BOÉRIO.
Délibération
2022-125
Objet
: Projet
de
la véloroute
Par
une
délibération
en
date
du
13
septembre
2021,
le Président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le tracé
de
la véloroute
reliant
le Canal
du Nivernais
(cf.
: LUCY-SUR-YONNE/CHÂTEL-CENSOIR)
à
la
véloroute
de
la
Communauté
de
Communes
du
SEREIN.
Compte
tenu
que
l’instruction
du
projet
nécessite
d’apporter
quelques
modifications
mineures
à l'itinéraire
prévu
sur
les secteurs
d'AVALLON
et de
SAUVIGNY-LE-BOIS,
il propose
au
Conseil
Communautaire,
avec
un
avis
favorable
de
principe
du
Bureau
Communautaire,
de
délibérer
pour
approuver
les
modifications
du
tracé
de
la véloroute
telles
qu’elles
sont
présentées
en
cours
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à
main
levée
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
modifications
du
tracé
de
la
véloroute
telles
qu’elles
sont
présentées
(cf.:
rracé
modifié). Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Et
les
membres
présents
ont
signé
le registre
Le
Président,
Pascal
GERM à véloroute véloroute
de
la
Communauté
de
du
SEREIN
unautaire
du
12
septembre
2022 FN
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Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2022
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Reçu en préfecture le 15/09/2022
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aricne te ID : 089-200039758-202
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en préfecture le 15/09/2022
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: 089-200039758- -20220912-DCC2022,125-DE
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Envoyé en
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Reçu
en
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le 15/09/2022
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r Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
Département
de
l'Yonne
Canton
d’Avallon
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
lundi
12
septembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
marché
couvert
à AVALLON,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
GERMAIN.
53
Conseillers
titulaires
présents: Angélo
ARENA,
Florence
BAGNARD,
Jean-Michel
BEAUGER,
Stéphane
BERTHELOT,
Olivier
BERTRAND,
Camille
BOÉRIO,
Damien
BRIZARD,
Paule
BUFFY,
Léa
COIGNOT,
Christian
CREVAT,
Geneviève
DANGLARD,
Christophe
DARENNE,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Myriam
GILLET-ACCART,
Chantal
GUIGNEPIED,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD,
Christian
GUYOT,
Jamilah
HABSAOUI,
Chantal
HOCHART,
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU,
Roger
HUARD,
Didier
IDES,
Annick
IENZER,
Nicole
JEDYNSKI,
Jean-Claude
LANDRIER,
Philippe
LENOIR,
Marie-Claire
LIMOSIN,
Olivier
MAGUET,
Alain
MARC,
Bernard
MASSOL,
Monique
MILLEREAUX,
Nathalie
MILLET,
Julien
MILLOT,
Franck
MOINARD,
Serge
NASSELEVITCH,
Maryse
OLIVIERI,
Gérard
PAILLARD,
Bertrand
du
PASSAGE,
Sonia
PATOURET-DUMAY,
Marc
PAUTET,
Bernard
RAGAGE,
Olivier
RAUSCENT,
François
ROUX,
Sylvie
SOILLY,
Didier
SWIATKOWSKI,
Joël
TISSIER,
Philippe
VEYSSIÈRE,
Louis
VIGOUREUX,
Élise
VILLIERS,
Alain
VITEAU
et Emmanuel
ZEHNDER.
|
13
Conseillers
titulaires
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
de
vote:
Hubert
BARBIEUX
a
donné
pouvoir
à
Lorant
HECQUET,
Sandrine
CHAUVEAU
à
donné
pouvoir
à
Alain
GUITTET,
Tony
CHEVAUX
a
donné
pouvoir
à
Camille
BOÉRIO,
Vincent
CLÉMENT
a
donné
pouvoir
à
Jamilah
HABSAOUI,
Bernard
DESCHAMPS
a
donné
pouvoir
à
Gérard
GUYARD,
Aurélie
FARCY
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
HOUËÉ-
HUBERDEAU,
Arnaud
GUYARD
a
donné
pouvoir
à
Philippe
LENOIR,
Éric
JODELET
a
donné
pouvoir
à
Gérard
DELORME,
Agnès
JOREAU
a donné
pouvoir
à Nicole
JEDYNSKI,
Claude
MANET
a donné
pouvoir
à
Roland
FARCY,
Alain
MARILLER
a donné
pouvoir
à Didier
IDES,
Nathalie
ROMANOWSKI
a donné
pouvoir
à Léa
COIGNOT
et Éric
STÉPHAN
a donné
pouvoir
à Pascal
GERMATN.
3
Conseillers
titulaires
absents
excusés
sans
avoir
donné
un
pouvoir
de
vote:
Jean-Paul
FILLION,
Catherine
PRÉVOST
et Nicolas
ROBERT.
2
Conseillers
titulaires
absents
non
excusés
: Fanny
BOUVIER
et Patrick
MOREAU.
11
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote:
Camille
BOÉRIO,
Léa
COIGNOT,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD,
Jamilah
HABSAOUI,
Isabelle
HOUÉ-
HUBERDEAU,
Didier
IDES,
Nicole
JEDYNSKT
et Philippe
LENOIR.
2
Conseillers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
: Roland
FARCY
et
Lorant
HECQUET.
Date
de la convocation
Mardi
6 septembre
2022
Conseillers
titulaires
en
fonction
71
Conseillers
titulaires
présents
53
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
11
Conseillers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
2
Secrétaire
de
séance
: Camille
BOÉRIO.
Délibération
2022-126
Objet
: Règlement
intérieur
et tarification
2022-2023
de
l’aire
permanente
d’accueil
des
gens
du
voyage
Monsieur
Joël
TISSIER
rappelle
qu’un
nouveau
règlement
intérieur
de
l’aire
permanente
d’accueil
des
gens
du
voyage,
sise
route
de Paris
à AVALLON
a été
adopté
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juin
2021.
Considérant
les nécessaires
modifications
à apporter
audit
règlement
exposées
en
cours
de séance,
il propose
au
Conseil
Communautaire,
avec
un
avis
favorable
de principe
de
la Commission
« Gens
du
voyage
»
et
du
Bureau
Communautaire,
de
délibérer
pour
adopter
le
règlement
intérieur
et
la
tarification
2022-2023
de
l'aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage
sise
route
de
Paris
à AVALLON.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à
main
levée
à
l'unanimité,
ADOPE
le
règlement
intérieur
et
la
tarification
2022-2023
de
l’aire
permanente
d’accueil
des
gens
du
voyage
sise
route
de
Paris
à AVALLON
tels
qu’ils
sont
présentés
(cf.
: règlement
et tarification
2022-2023
annexés).
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Et
les membres
présents
ont
signé
le registre
POUR
EXTRAIT
CE
Le
Président,
Pascal
GE
Camille
Qrue Camot 89200 AVALLON Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
ET TARIFICATION
2022-2023
AIRE
PERMANENTE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
606
AU
LIEUDIT
LA
PETITE
CORVÉE
À AVALLON
(89)
Soumis
au
décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d'accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
et
pris
pour
application
de
l’article
149
de
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et la citoyenneté.
Sous
l’autorité
du
Président
ou
de
son
représentant*.
1. — DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
A.
—
DESTINATION
ET
DESCRIPTION
DE
L’AIRE
L’aire
a vocation
à
accueillir
temporairement
des
résidences
mobiles
de
gens
du
voyage,
leurs
véhicules
tracteurs
et
le cas
échéant
leurs
remorques.
L’aire
d'hébergement
d’'AVALLON
comporte
40
places
regroupées
en
20
emplacements
donc
1
emplacement
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
Ce
dernier
est
attribué
prioritairement
aux
personnes
ayant
une
carte
mobilité
inclusion
« stationnement
».
Chaque
emplacement
est
équipé
d’un
bloc
composé
:
o
D’un
espace
sanitaire
comprenant
une
douche
et
un
cabinet
d’aisance,
o
D’un
espace
cuisine
ouvert
sur
l’extérieur
avec
évier
et
évacuation
pour
machine
à laver,
o
De
l'alimentation
en
eau
potable
et
en
électricité,
dont
les
consommations
sont
individualisées
par
emplacement.
B.
— ADMISSION
ET
INSTALLATION
L'accès
à
l’aire
est
autorisé
par
le
gestionnaire*
dans
la
limite
des
emplacements
disponibles,
pendant
les
horaires
d'ouverture
annexées
au
présent
règlement
et
affichées
au
bureau
de
l’accueil.
Aucune
admission
ne
se
fera
en
dehors
de
ces
horaires.
Aucune
réservation
d'emplacement
n'est
possible.
B —
1 - Admission
Toute
personne
souhaitant
séjourner
sur
l’aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage
devra :
o
Avoir
quitté
l’aire
permanente
depuis
plus
d’une
semaine
avant
de
se
représenter
pour
un
nouveau
séjour,
o
Présenter
les
papiers
d'identité
en
règle
pour
tous
les
membres
de
la famille,
o
Présenter
la
carte
grise
et
fournir
un
certificat
d'assurance
en
cours
de
validité
de
tous
les
véhicules
(utilitaires,
utilitaires
avec
plateau,
automobiles
et
caravanes),
o
Présenter
le
carnet
de
vaccination
des
animaux
domestiques
en
sa
possession
(2
maximum).
Les
chiens
de
1°"
et
de
2°"
catégorie
ne
sont
pas
autorisés
sur
l'aire.
o
Accepter
que
chaque
emplacement
accueille
trois
caravanes,
soit
au
maximum
2
caravanes
à
2
essieux
et
1 caravane
simple,
o
Avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
intérieur
et
s'être
engagée
à
le
respecter
et
à
le
faire
respecter
par
tous
les
membres
de
la famille
et
les
visiteurs,
o
Établir
et
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
et
un
état
des
lieux
d’entrée
de
l'emplacement
attribué,
o
Verser
le dépôt
de
garantie
et
s'acquitter
des
droits
d'usage :
droit
d'emplacement
(séjour)
et
les
prépaiements
des
consommations
de
fluides,
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
.
Affiché
le
B —
2 -
Refus
d'admission
JD :
089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
L’admission
sur
l’aire
pourra
être
refusée
par
le
gestionnaire*
lorsque-re-crrer-ue-rammme-vurun-ues
membres
de
sa
famille,
ou
toute
personne
placée
sous
sa
responsabilité,
aura
lors
d’un
précédent
séjour :
o
Provoqué
des
troubles
sur
l’un
des
terrains
ou
à
ses
abords
ayant
fait
l’objet
d’une
mise
en
demeure
restée
sans
suite,
o
Détérioré
les
biens
mis
à leur
disposition
ou
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'aire,
o
Fait
l’objet
d’une
résiliation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
suite
à
un
manquement
au
règlement
intérieur,
o
Contracté
une
dette
vis-à-vis
de
la CCAVM.
C.
—
ÉTAT
DES
LIEUX
ANNEXÉ
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
Un
état
des
lieux
contradictoire
de
l'emplacement
écrit
et
signé
par
chacune
des
parties
est
réalisé
à
l’arrivée
et
au
départ
de
l'occupant.
Toutes
les
dégradations
constatées
au
départ
de
la
famille
seront
inscrites
sur
la
fiche
d’état
des
lieux
en
amont
de
la
signature,
le
gestionnaire*
conserve
alors
le
dépôt
de
garantie.
D. - DURÉE
DE SÉJOUR
La
durée
de
séjour
maximum
est
de
trois
mois
consécutifs.
Des
dérogations
dans
la
limite
de
neuf
mois
supplémentaires
ou
à
la
fermeture
annuelle
peuvent
être
accordées
sur
justification
:
en
cas
de
scolarisation
des
enfants,
de
suivi
d’une
formation,
de
l’exercice
d’une
activité
professionnelle
ou
d’une
hospitalisation. Le
départ
de
l’aire
s'effectue
en
présence
du
gestionnaire*.
E.-DÉPÔT
DE
GARANTIE
À
son
entrée,
chaque
famille
dépose,
contre
délivrance
d’un
reçu,
un
dépôt
de
garantie
(caution)
dont
le
montant
est
indiqué
sur
la grille
tarifaire
de
l’année
en
cours
(cf.
annexe).
La
restitution
de
la garantie
en
fin
de
séjour
est
conditionnée
par
le
bon
respect
du
présent
règlement,
à
la
libération
totale
de
l'emplacement
après
état
des
lieux
et
à la vérification
par
le gestionnaire*.
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
est
restitué
au
moment
du
départ
de
ou
des
emplacements
et
en
absence
de
dégradation
et
d’impayés.
F. —
DROIT
D'USAGE
Le
droit
d'usage
est
établi
par
emplacement.
Il comprend
le
droit
d'emplacement
et,
le
cas
échéant,
la
consommation
des
fluides.
F1.
— Droit
d'emplacement
Les
familles
sont
tenues
de
s'acquitter
du
droit
d'emplacement
dont
le
montant
est
indiqué
sur
la grille
tarifaire
de
l’année
en
cours
(cf.
annexe).
Avant
son
départ,
chaque
usager
doit
s'acquitter
des
sommes
restantes
dues.
F2.
— Fluides
L'alimentation
en
eau
et
en
électricité
ne
se
fait
qu’à
partir
des
équipements
prévus
à
cet
effet
sur
l'emplacement
attribué.
En
cas
de
panne
ou
de
difficultés,
l'usager
est
tenu
de
prévenir
le
gestionnaire*.
L’aire
est
équipée
d’un
système
de
télégestion
et
de
prépaiement
des
consommations
de
fluides.
Le
règlement
d'avance
est
obligatoire.
L’occupant
doit
veiller
à
créditer
son
compte
individualisé
en
fonction
de
sa
consommation
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l’eau
et
de
l'électricité
sans
risque
de
coupure. Le
coût
des
fluides
est
indiqué
sur
la grille
tarifaire
de
l’année
en
cours
(cf.
annexe).
Le
crédit
non
utilisé
sera
remboursé
à l’usager
lors
de
son
départ.
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
Il. —
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L’AIRE
L’aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage
sera
fermée
2 semaines
Tous
Tes
ans.
Pour
cette
période
de
fermeture
temporaire
de
l’aire
afin
d'effectuer
des
travaux
d'aménagements,
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes,
de
réparations
où
pour
un
autre
motif,
les
occupants
sont
prévenus
au
moins
deux
mois
à
l’avance
de
la
date
de
fermeture
par
voie
d'affichage
et
avis
de
fermeture
individualisée.
Ils s'engagent
à libérer
les
lieux
avant
le
premier
jour
de
fermeture.
I.
—
USAGE
DU
SITE
ET
DE
L'EMPLACEMENT
ATTRIBUÉ
DURANT
LE
SÉJOUR
Chaque
famille
est
responsable
du
fonctionnement
du
site
et
de
l'emplacement
attribué.
À.
—
USAGE
DES
PARTIES
COMMUNES
À
l'intérieur
de
l'aire,
seuls
peuvent
circuler,
à
une
vitesse
limitée
à
10km/h,
les
véhicules
qui
appartiennent
aux
occupants.
Le
stationnement
ne
doit
pas
entraver
la
circulation
ni
empêcher
l'installation
de
nouveaux
arrivants
ou
éventuellement
l'intervention
des
services
de
secours.
Le
stationnement,
même
provisoire,
des
véhicules
et
caravanes
est
interdit
ailleurs
qu'aux
emplacements
prévus,
y compris
aux
abords
de
l’aire.
Les
espaces
communs
(voirie,
espace
enherbé,
terrain
de
pétanque)
sont
des
lieux
libres
de
tout
objet
et
propres. A—1-Terrain
de
pétanque
Les
utilisateurs
du
terrain
de
pétanque
sont
priés
de
laisser
le lieu
libre
et
propre.
B. — USAGE
DE
L’(LES)
EMPLACEMENT(S)
Chaque
famille
est
responsable
de
l'emplacement
où
elle
stationne.
Celui-ci
devra
être
maintenu
propre
et
en
état
de
fonctionner.
Les
équipements
mis
à
disposition
doivent
être
utilisés
dans
leur
fonction
d’origine. Durant
toute
la durée
du
séjour,
les familles
admises
sur
l’aire
devront
:
o
Scolariser
les
enfants
dont
l’âge
est
compris
entre
3
et
16
ans
et
s'assurer
de
leur
présence
effective
à
l’école,
o
Posséder
des
véhicules
mobiles
en
état
de
marche.
Le
gestionnaire*
pourra
demander,
à
tout
moment,
la
fourniture
d’un
certificat
d'assurance
en
cours
de
validité
des
véhicules
utilitaires,
utilitaires
avec
plateau,
automobiles
et
caravanes,
o
Les
véhicules
type
Poids
Lourds
(camions)
n’ayant
pas
d'usage
d'hébergement
seront
interdits
de
circuler
et
de
stationner
à l’intérieur
de
l'aire
permanente,
o
Occuper
uniquement
l'emplacement
qui
leur
est
attribué
et
les
équipements
dédiés,
o
Les
raccordements
doivent
être
effectués
par
les
usagers
uniquement
sur
les
prises
prévues
à cet
effet
et
correspondant
à la
place
occupée.
Tout
branchement
illicite
est
interdit,
o
Chaque
emplacement
est
destiné
au
stationnement
d’une
seule
famille.
L’occupant
n’est
pas
autorisé
à
accueillir
une
nouvelle
famille
sur
l'emplacement
qui
lui
est
affecté,
ni
le
céder,
ni
le
louer,
o
Aucun
changement
d'emplacement
ne
peut
intervenir
sans
l'autorisation
préalable
du
gestionnaire*.
Le
changement
est
possible
en
présence
du
gestionnaire*
et
uniquement :
e
Si
l'occupant
est
à jour
des
paiements,
e
Si
aucune
dégradation
n’est
constatée
sur
l'emplacement
à
l’état
des
lieux
sortant,
e
Après
le
relevé
des
compteurs
le jour
du
changement.
Le
changement
d'emplacement
ne
constitue
pas
une
nouvelle
date
d’arrivée.
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
o
En
situation
d’impayés
et
dès
le
premier
euro,
les
usagers
seron
R°5# en préfeclure le 16/08/2022 Affiché
le
verbalement
de
régulariser
leur
situation.
Puis,
les
occupants
c
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
ensuite
convoqués
pour
un
rendez-vous
avec
le Président
où
son'representant:
o
Toute
installation
fixe
ou
d’ampleur
(cabane
de
chantier,
bungalow,
chalet...)
est
interdite
sur
l'emplacement,
o
llest
interdit
de
faire
des
trous
dans
le sol
pour
quelques
raisons
que
ce
soit.
B —
1 —
Prises
électriques :
Les
raccordements
électriques
se
font
uniquement
avec
un
câble
en
bon
état,
sans
raccord.
L'utilisation
de
multiprises
non
équipés
de
conducteurs
de
protection
est
interdite.
L'usage
de
prolongateurs
de
plus
de
20
mètres
est
interdit.
Il
est
interdit
de
brancher
des
équipements
électriques
autres
que
ménagers.
Il
convient
d'utiliser
alternativement
les
équipements
pour
éviter
les
surcharges.
En
cas
de
dégradation,
les
frais
de
changement
d’une
prise
d’électrique
seront
payés
au
coût
réel
par
l'occupant,
avant
le
remplacement
de
ladite
prise
électrique.
B — 2 — Point
d’eau
potable
et
évacuation
En
période
de
gel,
les
points
d’eau
extérieurs
doivent
être
protégés
par
un
matériau
isolant
afin
d'éviter
la
dégradation
de
la
robinetterie.
Cette
opération
doit
être
réalisée
par
les
occupants,
lorsqu'ils
ne
consomment
plus
d’eau.
Il est
formellement
interdit
de
jeter
des
déchets
tels
que
les
lingettes,
les
cotons
tiges,
les
serviettes
ou
tampons
hygiéniques
ou
tous
autres
déchets
dans
les
cabinets
d’aisance
(WC).
B — 3 — Protection
des
équipements
techniques
L'ensemble
des
équipements
de
l’aire
sont
entièrement
sécurisés
et fonctionnent
en
télégestion.
Les
bâtiments
techniques
sont
sous
protection
afin
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
de
l'aire.
Toute
tentative
d'infraction
des
locaux
techniques
enclenche
alarme
et
coupure
instantanée
de
l’eau
et
de
l'électricité
sur
l’ensemble
de
l'aire.
IV.
—
LE
RESPECT
DES
OBLIGATIONS
QU’IMPOSE
LE
PRÉSENT
RÈGLEMENT
CONDITIONNE
LA
BONNE
GESTION
DE
L’AIRE
A.
—
RÈGLES
GÉNÉRALES
D'OCCUPATION
ET
DE
VIE
SUR
L’AIRE
D'ACCUEIL
Les
occupants
doivent
respecter
le
personnel
ou
les
entreprises
intervenant
sur
l’aire
et
entretenir
des
rapports
de
bon
voisinage.
Les
occupants
de
l’aire
d'accueil
doivent
avoir
un
comportement
respectueux
de
l’ordre
public.
Toute
personne
admise
à résider
sur
l’aire
d’accueil
est
responsable
de
ses
actes
et
des
dégradations
qu’elle
cause
ou
qui
sont
causés
par
les
personnes
l’accompagnant
ainsi
que
par
les
animaux
dont
elle
a la
charge
et
qui
doivent
rester
sous
sa
surveillance.
À
ces
égards,
les
occupants
de
l’aire
d'accueil
sont
soumis
aux
règles
de
droit
commun.
Les
occupants
sont
priés
d'éviter
tous
bruits
et
discussions
qui
pourraient
gêner
leurs
voisins.
Les
appareils
sonores
doivent
être
réglés
en
conséquence,
notamment
entre
22
heures
et
7
heures
du
matin. Pour
la
sécurité
de
tous,
les
chiens
dangereux
(chiens
de
1°"
et
2°"
catégories)
sont
interdits
sur
l'aire.
Les
animaux
ne
doivent
pas
divaguer
sur
l'aire
:
ils
doivent
être
tenus
en
laisse
ou
attachés
sur
l'emplacement
attribué.
B.
—
PROPRETÉ
ET
RESPECT
DE
L’AIRE
Les
occupants
doivent
veiller
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
salubrité,
entretenir
la
propreté
de
leur
emplacement,
des
abords
et des
équipements
dédiés.
Les
abords
immédiats
de
l'emplacement
attribué
doivent
rester
libres
et
propres.
Les
abords
enherbés
seront
tondus
par
l'occupant.
Aucun
dépôt
d'objets,
d'équipements
ou
de
matériaux
divers
n’est
autorisé
sur
les
pelouses.
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
Toute
réparation
de
dégradation
commise
à
la
végétation,
aux
clôture
de
l’aire
sera
à
la
charge
de
son
auteur.
C.
—
STOCKAGE
—
BRÛLAGE
—
GARAGE
MORT
L’aire
d'accueil
est
un
lieu
d'hébergement.
Le
site
n’a
pas
vocation
à
exercer
des
activités
professionnelles
ou
commerciales.
Par
conséquent,
il
est
interdit
de
laisser
et
de
brûler
sur
l’aire
tous
matériels,
objets
de
récupération
ou
autres.
Les
réparations
mécaniques
(démontage
moteur,
vidanges,
carrosserie,
…)
et
les
dépôts
de
toutes
sortes
(encombrants,
pneus,
ferrailles,
déchets
verts,
bidons,
..)
sont
strictement
interdits
sur
et
aux
abords
des
emplacements.
Toute
activité
dangereuse
ou
dégradante
pour
l’environnement
par
les
usagers
de
l’aire
est
interdite.
D. - DÉCHETS Les
collectes
des
déchets
recyclables,
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
le
service
des
déchetteries
sont
proposés
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
habitants
de
la Communauté
de
Communes.
E.
—
USAGE
DU
FEU
Faire
du
feu
est
formellement
interdit
sauf
pour
l’usage
du
barbecue
dans
un
récipient
adapté.
V.
—
OBLIGATIONS
DU
GESTIONNAIRE*
Le
gestionnaire*
doit
respecter
les
occupants.
Il veille
au
respect
à
la
propreté
du
site,
à
la
bonne
tenue
des
équipements
et au
respect
des
consignes
du
présent
règlement.
Le
gestionnaire*
doit
permettre
aux
véhicules
des
occupants
admis
à séjourner
d'accéder
à
l’aire
à toute
heure. VI.
—
DISPOSITIONS
EN
CAS
DE
NON-RESPECT
DU
RÈGLEMENT
Chaque
occupant
est tenu
de
respecter
le présent
règlement.
En
cas
de
manquement
à ce
règlement
ou
en
cas
de
trouble
grave
à
l’ordre
public,
le gestionnaire*
fera
un
rappel
oral.
Si
la situation
n’évolue
pas,
le gestionnaire*
préviendra
la direction
de
la collectivité.
Le
Président
où
son
représentant
convoquera
alors
les
personnes
concernées
par
le
non-respect
du
présent
règlement.
Si
la
situation
perdure,
une
mise
en
demeure
écrite
par
la
collectivité
sera
adressée
à
(aux)
occupant(s)
pour
non
respect
du
règlement.
A.
—
CONDITIONS
DE
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
A-—1-Situation
suite
à
une
mise
en
demeure
écrite
Si
la
mise
en
demeure
n’a
pas
été
suivie
d’effet,
la
collectivité
résiliera
la
convention
d'occupation
temporaire
et
l’(les)occupant(s)
concerné(s)
devra(ont)
immédiatement
quitter
l’aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage
d’AVALLON.
A-—2-Situation
de
non
occupation
de
l'emplacement
Sauf
accord
du
gestionnaire*,
les véhicules
et
caravanes
dont
les
propriétaires
sont
absents
pendant
une
durée
excédant
10
jours
consécutifs,
sont
considérés
comme
abandonnés.
Les
frais
engagés
pour
l'évacuation
seront
à la charge
du
propriétaire.
La
collectivité
résiliera
la
convention
d'occupation
temporaire
et
proposera
l'emplacement
à
d’autres
voyageurs. VII.
— APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Le
Président
ou
son
représentant
de
la Communauté
de
Communes
AVA
Reguen préfecture le 15/09/2022
:
/
;
s
/
\
‘
4.
à
.[
Affiché
le
services
sont
chargés
de
l’application
du
présent
règlement
intérieur
quil
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
Le
présent
règlement
prendra
effet
à partir
du
7 novembre
2022.
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
AIRE
PERMANENTE
D'ACCUEIL
DES GENS
DU
VOYAGE
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
606 AU
LIEU
DIT LA PETITE
CORVÉE
À AVALLON
(89)
Valant
certificat
de
prise
de
connaissance
du
règlement
intérieur
Je
soussigné(e),
NOM
-PRENOM
(chef
de
famille)
:
ss
srsrrsrrerrereenesnnneseesssssssesssssssnnssessnnne
Date
de
naissance
:
N°
de
téléphone
où
mail
: ssssssssssssssessmmennnmensssnmmesarssnsersss
Composition
des
membres
de
la famille :
Nom,
Prénom,
date
de
naissance,
lien
de
parenté...
ii
Nom,
Prénom,
date
de
naissance,
lien
de
parenté...
sise
Nom,
Prénom,
date
de
naissance,
lien
de
parenté... siennes
Nom,
Prénom,
date
de
naissance,
lien
de
parenté... sn
Nom,
Prénom,
date
de
naissance,
lien
de
parenté...
iii
1. —
ATTRIBUTION
D'UN
(DES)
EMPLACEMENT(S)
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
est
la
mise
à
la
disposition
de
l’(les)
emplacement(s)
portant
le
N°...
et
N°.
Il. — DURÉE
DU
SÉJOUR
La
présente
convention
d'occupation
temporaire
est
établie
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum
consécutif. Date
d'afFiVée
? sisi sssésnsssesosesssnrsnss
Occupation
autorisée
jusqu'au
:
Dérogations
pour
prolongation
de
séjour
à fournir
avant
le
:
Date
de
prolongation
:
Occupation
autorisée
jusqu'au
:
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
des
conditions
de
mon
accueil.
Un
exemplaire
du
règlement
intérieur
m'a
été
remis
ce
jour
et
je
m'engage
à
le
respecter,
sous
peine
de
me
voir
appliquer
les
sanctions
et
pénalités
prévues
au
règlement
intérieur.
Déclare
avoir
pris
connaissance
des
dates
d'accueil
initial
et
de
demande
de
dérogation
mentionnées
à
la
présente
convention
d'occupation
temporaire.
Fait
à Avallon,
le...
NOM
Prénom
du
chef
de
famille,
NOM
Prénom
du
gestionnaire*,
Signature
:
Signature
:
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
AVALLON
Affiché le
VÉZELAY
ID : 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
71
MI@)7Y
AN
NT
FICHE
D'ÉTAT
DES
LIEUX
D'ENTRÉE
ET
SORTIE
PAR
EMPLACEMENT
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
606 AU
LIEU DIT LA PETITE CORVÉE
À AVALLON
(89)
EMPLACEMENT
N°
Compteur
électricité
:
Compteur
eau :
ÉTAT
ENTRÉE
SORTIE
LOCAL
WC
Etat
général(*)
Eclairage/Hublot/Interrupteur Tableau
électrique
Siège
WC
à
la truque
(queue
de
carpe...)
2
Barres
de
relèvement
Poussoir
chasse
LOCAL
DOUCHE
Etat
général(*)
Eclairage/Hublot/Interrupteur Bouche
de
chauffage
Robinetterie Siphon
de
sol/Evacuation
Pare-douche/Tablette/Patère ESPACE
BUANDERIE
Mur
de
séparation/faïence
Eclairage/Interrupteur/Prises
électriques
Robinetterie Evier Evacuation PLATEFORME/MUR
EXTERIEUR
Plateforme/Mur
extérieur/Crépie
Evacuation Étendoir
à
linge
Abords
enherbés
GÉNÉRALITÉ Nombre
de
clés
remises
1
bac
poubelle
et
1 bac
de
tri
(*)
—
Porte,
poignée,
serrure,
verrou,
système
de
maintien
de
porte,
grille
de
ventilation,
carrelage,
faïence,
2
carreaux
de
verre
sont
appréciés
sous
l’item
«
État
général
»
Je
soussigné(e),
NOM
-PRÉNOM
(chef
de
famille)
:
dnnnneneta
sans persasetnesenensanassenanoen :
déclare
avoir
pris
connaissance
du
présent
état
des
lieux
et
l’accepter
sans
réserve.
DATES
Date
d’entrée
le
Date
de
sortie
le
SIGNATURES
Le
chef
de
famille
Le
chef
de
famille
Précédées
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
:
:
:
:
PP
Le
gestionnaire*
Le
gestionnaire*
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_126-DE
ANNEXE
AU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
AIRE
PERMANENTE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
606
AU
LIEU
DIT
LA
PETITE
CORVÉE
89200
AVALLON
BUREAU
D'ACCUEIL
09.64.01.99.34
Horaire
d'ouverture
Lundi
: 8 heures
à 10
heures
Admission
des
entrées
Mardi
: 14
heures
à 16
heures
Départ
des
occupants
Prépaiement
des
fluides
et
des
emplacements
Jeudi
: 8
heures
à
10
heures
Vendredi
: 14
heures
à
16
heures
Le
bureau
d’accueil
est
fermé
les jours
fériés.
TARIFICATION
2022-2023
Dépôt
de
garantie
69,00
euros
par
emplacement
2,30
euros par
jour
et
par
Droit
d'emplacement
emplacement
Fluide
- Eau
potable
4,85
euros/m°
Fluide
- Electricité
0,16
euros/KWh
Version
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_128-BF
Département
de l'Yonne
Canton
d’Avallon
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
lundi
12
septembre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
marché
couvert
à AVALLON,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
GERMAIN.
53
Conseillers
titulaires
présents:
Angélo
ARENA,
Florence
BAGNARD,
Jean-Michel
BEAUGER,
Stéphane
BERTHELOT,
Olivier
BERTRAND,
Camille
BOÉRIO,
Damien
BRIZARD,
Paule
BUFFY,
Léa
COIGNOT,
Christian
CREVAT,
Geneviève
DANGLARD,
Christophe
DARENNE,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Myriam
GILLET-ACCART,
Chantal
GUIGNEPIED,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD,
Christian
GUYOT,
Jamilah
HABSAOUI,
Chantal
HOCHART,
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU,
Roger
HUARD,
Didier
IDES,
Annick
IENZER,
Nicole
JEDYNSKI,
Jean-Claude
LANDRIER,
Philippe
LENOIR,
Marie-Claire
LIMOSIN,
Olivier
MAGUET,
Alain
MARC,
Bernard
MASSOL,
Monique
MILLEREAUX,
Nathalie
MILLET,
Julien
MILLOT,
Franck
MOINARD,
Serge
NASSELEVITCH,
Maryse
OLIVIERI,
Gérard
PAILLARD,
Bertrand
du
PASSAGE,
Sonia
PATOURET-DUMAY,
Marc
PAUTET,
Bernard
RAGAGE,
Olivier
RAUSCENT,
François
ROUX,
Sylvie
SOILLY,
Didier
SWIATKOWSKI,
Joël
TISSIER,
Philippe
VEYSSIÈRE,
Louis
VIGOUREUX,
Élise
VILLIERS,
Alain
VITEAU
et Emmanuel
ZEHNDER.
13
Conseillers
titulaires
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
de
vote:
Hubert
BARBIEUX
a
donné
pouvoir
à
Lorant
HECQUET,
Sandrine
CHAUVEAU
a
donné
pouvoir
à
Alain
GUITTET,
Tony
CHEVAUX
a
donné
pouvoir
à
Camille
BOÉRIO,
Vincent
CLÉMENT
a
donné
pouvoir
à
Jamilah
HABSAOUI,
Bernard
DESCHAMPS
a
donné
pouvoir
à
Gérard
GUYARD,
Aurélie
FARCY
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU,
Arnaud
GUYARD
a
donné
pouvoir
à
Philippe
LENOIR,
Éric
JODELET
a
donné
pouvoir
à
Gérard
DELORME,
Agnès
JOREAU
a
donné
pouvoir
à
Nicole
JEDYNSKI,
Claude
MANET
a
donné
pouvoir
à
Roland
FARCY,
Alain
MARILLER
a donné
pouvoir
à Didier
IDES,
Nathalie
ROMANOWSKI
a donné
pouvoir
à Léa
COIGNOT
et
Éric
STÉPHAN
a donné
pouvoir
à Pascal
GERMAIN.
3
Conseillers
titulaires
absents
excusés
sans
avoir
donné
un
pouvoir
de
vote:
Jean-Paul
FILLION,
Catherine
PRÉVOST
et Nicolas
ROBERT.
2
Conseillers
titulaires
absents
non
excusés
: Fanny
BOUVIER
et Patrick
MOREAU.
11
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote:
Camille
BOÉRIO,
Léa
COIGNOT,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD,
Jamilah
HABSAOUI,
Isabelle
HOUÉ-
HUBERDEAU,
Didier
IDES,
Nicole
JEDYNSKI
et Philippe
LENOIR.
2
Conseïllers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
: Roland
FARCY
et Lorant
HECQUET.
Date
de
la convocation
Mardi
6 septembre
2022
Conseillers
titulaires
en
fonction
71
Conseillers
titulaires
présents
53
Conseillers
titulaires présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
il
Conseillers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
2
Secrétaire
de
séance
: Camille
BOÉRIO.
Délibération
2022-128
Objet
: Décision
modificative
n°2022-3
du
budget
principal
2022
Monsieur
Bernard
RAGAGE
propose
au
Conseil
Communautaire,
de
délibérer
pour
approuver
la
décision
modificative
n°20223
du
budget
principal
2022
afin
d’inscrire
des
crédits
budgétaires
conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Dépenses
d'investissement
|
Recettes
d'investissement
Comptes
Montants
Comptes
Montants
2031
— Frais
d'études
16
100,00
458134 — Dépenses QUARRÉ-LES-
458234 — Recettes QUARRÉ-LES-
TOMBES
19 300,00
TOMBES
19 300,00
458137
— Dépenses
SAINT-GERMAIN-
458237
— SAINT-GERMAIN-DES-
DES-CHAMPS
76 500,00 | CHAmps
76 500,00
458138
— Dépenses
SAINT-LÉGER-
458238
— Recettes
SAINT-LÉGER-
VAUBAN
1 100,00
VYAUBAN
1 100,00
458140 — Dépenses
SAINT-PÈRE
1 141,00 |
458240 — Recettes SAINT-PÈRE
1 141,00
458149
-- Dépenses
FOISSY-LES-
458240
— Recettes
FOISSY-LES-
VÉZELAY
15
500,00
VÉZELAY
15
500,00
021
— Virement
de
la section
de
16
100,00
fonctionnement
Total
129
641,00 |
Total
129
641,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché
le
1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_128-BF
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Comptes
Montants
Comptes
Montants
6217
—
Personnel
affecté
par
la commune
membre
du
GFP
80
000,00
6247
—
Transports
collectifs
-25
000,00
6248
—
Divers
25
000,00
62875
— Remboursement
aux
communes
membres
du
GFP
“80 000,00
739223
—
Fonds
de
péréquation
des
recettes
12
759.00 |
73223
—
FPIC
-7
471,00
fiscales
?
71398
— Reversements,
restitutions
et
50
000,00 |
7362
— Taxe
de
séjour
50
000,00
prélèvements
divers
021
— Virement
à la section
16
100,00
d'investissement 022
—- Dépenses
imprévues
-36
330,00
Total
42
529,00 |
Total
42
529,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
par
un
vote
à
main
levée
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2022-3
du
budget
principal
2022
afin
d’inserire
des
crédits
budgétaires
telle
qu’elle
est
proposée
ci-dessus,
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Et
les
membres
présents
ont
signé
le registre
Le
secrétaire
de
ségnce,
Camille
BOËRIO, CL
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Président,
Pascal
GERMAIN
LEE
OM
an
d
2
o
Due
CN
Se
0 AVALL
n:
89209
AVI
LE,
“,
e
LONVEETNNO Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
46/09/2022
Affiché
le
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022
124A-DE
Département
de
l'Yonne
Canton
d’Avallon
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
lundi
12
septembre
2022,
à
17
heures
30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
marché
couvert
à AVALLON,
sous
la présidence
de Monsieur
Pascal
GERMAIN.
53
Conseillers
titulaires
présents
:
Angélo
ARENA,
Florence
BAGNARD,
Jean-Michel
BEAUGER,
Stéphane
BERTHELOT,
Olivier
BERTRAND,
Camille
BOÉRIO,
Damien
BRIZARD,
Paule
BUFFY,
Léa
COIGNOT,
Christian
CREVAT,
Geneviève
DANGLARD,
Christophe
DARENNE,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Myriam
GILLET-ACCART,
Chantal
GUIGNEPIED,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUVARD,
Christian
GUYOT,
Jamilah
HABSAOUI,
Chantal
HOCHART,
Isabelle
HOUÉ-HUBERDEAU),
Roger
HUARD,
Didier
IDES,
Annick
IENZER,
Nicole
JEDYNSKI,
Jean-Claude
LANDRIER,
Philippe
LENOIR,
Marie-Claire
LIMOSIN,
Olivier
MAGUET,
Alain
MARC,
Bernard
MASSOL,
Monique
MILLEREAUX,
Nathalie
MILLET,
Julien
MILLOT,
Franck
MOINARD,
Serge
NASSELEVITCH,
Maryse
OLIVIERI,
Gérard
PAILLARD,
Bertrand
du
PASSAGE,
Sonia
PATOURET-DUMAY,
Marc
PAUTET,
Bernard
RAGAGE,
Olivier
RAUSCENT,
François
ROUX,
Sylvie
SOILLY,
Didier
SWIATKOWSKI,
Joël
TISSIER,
Philippe
VEYSSIÈRE,
Louis
VIGOUREUX,
Élise
VILLIERS,
Alain
VITEAU
et
Emmanuel
ZEHNDER. 13
Conseillers
titulaires
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
de
vote
: Hubert
BARBIEUX
a donné
pouvoir
à
Lorant
HECQUET,
Sandrine
CHAUVEAU
a
donné
pouvoir
à Alain
GUITTET,
Tony
CHEVAUX
a
donné
pouvoir
à
Camille
BOÉRIO,
Vincent
CLÉMENT
a
donné
pouvoir
à
Jamilah
HABSAOUI,
Bernard
DESCHAMPS
a
donné
pouvoir
à
Gérard
GUYARD,
Aurélie
FARCY
a donné
pouvoir
à Isabelle
HOUÉ-
HUBERDEAU,
Arnaud
GUYARD
a
donné
pouvoir
à Philippe
LENOIR,
Éric
JODELET
a donné
pouvoir
à
Gérard
DELORME,
Agnès
JOREAU
a
donné
pouvoir
à
Nicole
JEDYNSKI,
Claude
MANET
a
donné
pouvoir
à Roland
FARCY,
Alain
MARILLER
a
donné
pouvoir
à Didier
IDES,
Nathalie
ROMANOWSKI
a
donné
pouvoir
à Léa
COIGNOT
et Éric
STÉPHAN
a donné
pouvoir
à Pascal
GERMAIN.
3
Conseillers
titulaires
absents
excusés
sans
avoir
donné
un
pouvoir
de
vote:
Jean-Paul
FILLION,
Catherine
PRÉVOST
et Nicolas
ROBERT.
2
Conseillers
titulaires
absents
non
excusés
: Fanny
BOUVIER
et Patrick
MOREAU.
11
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
: Camille
BOÉRIO,
Léa
COIGNOT,
Gérard
DELORME,
Pascal
GERMAIN,
Alain
GUITTET,
Gérard
GUYARD),
Jamilah
HABSAOUI,
Isabelle
HOUÉ-
HUBERDEAU,
Didier
IDES,
Nicole
JEDYNSKI
et Philippe
LENOIR.
2
Conseillers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
: Roland
FARCY
et Lorant
HECQUET.
Date
de
la convocation
Mardi
6 septembre
2022
Conseillers
titulaires
en
fonction
71
Conseillers
titulaires présents
|
53
Conseillers
titulaires
présents
ayant
un pouvoir
de
vote
11
Conseillers
suppléants
présents
ayant
un
pouvoir
de
vote
2
Secrétaire
de
séance
: Camille
BOÉRIO.
Délibération
2022-124
Objet
: Bilan
Pal-Acter
Madame
Anaïs
DETOURNAY,
référente
de
l’association
ATMO
Bourgogne
Franche-Comté
en
charge
de
létude,
présente
un
bilan
intermédiaire
du
projet
Pal-Acter
relatif à la qualité
de
l’air
extérieur.
Le
Conseil
Communautaire
PREND
acte
de
cette
présentation
(cf.
: présentation
annexée),
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits
Et
les
membres
présents
ont
signé
le registre
Le
Président,
Pascal
GERMAIN
Le
secrétaire
de
sédfhc
RANÉDE CO}
«Se
ta
G
9,rue Camp
À
=
AVALLON
é
ON TEEN Envoyé en préfecture le 18/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché le
ER
1D : 088-200039758-20220912-DCC2022_124A:DE
Présentation
du
projet
et
avancement
——— — PAL-ACTR
Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfeclure le 16/09/2022 Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
1.
Le
projet
PAL-ACTER
: enjeux
et
objectifs
+
Enjeux
et
objectifs
°
Communication
générale
et
mise
à disposition
des
données
2.
Mise
en
place
du
réseaux
de
capteurs
+
Stratégie
de
mesure
*__
Déploiement
des
capteurs
(stratégie,
localisation
et difficultés
rencontrées)
1.
Bilan
à ce
jour
+
Quelest
l'impact
du
trafic
routier
?
*
Quel
est
l'impact
de
la
météo
?
° _ Phénomènes
particuliers
eu
INT
l'AC Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Acné ls
Œn
1D : 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Leu Est
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
LE PROJET PAL-ACTER
: CONSTRUCTION
ET OBJECTIFS.
nee
À
La
CCAVM
: un
territoire
à enjeux
peu
visibles
>
Manque
de
données
issues
de
mesure
de
proximité
ge
sous-estimation
des
pro
atiques
les
>
Enjeu
lié aux
particules
fines
Une
topographie
complexe
et
des
sources
locales
peu
connues,
mais
présentes
+
Enjeu
sanitaire
et
économique
lié à
l'ozone
Un
polluant
favorisé
par
les
étés
secs
et
chauds,
qui
impacte
les
cultures
>
Valoriser
l'attractivité
du
territoire
Un
air sain
est
une
valeur
ajoutée
pour
les
territoires
*
Objectif :
faciliter
le déploiement
d'actions
locales
en
s'appuyant
sur
des
données
locales,
issues
du
terrain,
et
intégrées
par
les
acteurs
locaux
‘eseau
a LE PROJET PAL-ACTER : CONSTRUCTION
ET OBJECTIFS.
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 MERS
ER
ID : 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
Objectif
: impliquer
élus,
acteurs
locaux
et
citoyens
à chaque
étape
du
projet
Des
capteurs
dimensionnés
pour
l'étude
>
Des
capteurs
« clefs
en
main,
qui
délivrent
une
données
claire
et
compréhensibles
>
Accessibilité
des
données
au
grand
public
Travail
préparatoire
mené
entre
mars
et
septembre
2021,
pour
sélectionner
le
prestataire
en
charge
du
réseau
Un
réseau
citoyen
évolutif
ÿ
Réseau
construit
de
façon
à intégrer
les
problématiques
et
questionnements
locaux
ÿ
Des
capteurs
mobiles,
pouvant
être
déplacés
pour
couvrir
les
différentes
communes
du
territoire
Une
communication
adaptée
ÿ
Des
données
accessibles
au
grand
public
Travail
participatif
impliquant
les
élus
durterritoire
et
les
acteurs
locaux,
entre
septembreet
otobre
2021
ÿ
Rédaction
d'articles,
fiches
techniques,
réunions
explicatives
afin
d'expliquer
les
données
collectées
DETENTE
tte
LE EEE
EEE
Late ETS:
Tele
(0
ONPAP7P
op AGIR
POUR
mil
(SS
ŒRnUTIN
EN
TERRITOIRE
RURAL
DÉROULÉ GLOBAL DU PROJET...
n o
nn
eo
Novembre
Décembre
Septembre
Novembre
Décembre
Septembre
Novembre
Décembre
Nous
sommes
ici
!
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 anéneté
ER
ID : 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
Septembre
Novembre
Décembre
AGIRPOURE
Ii
ETLE
ŒuPIN
LAB
AN Le) LEE
AUS TITRE Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pe best Pracemtt
Communication
générale
et
mise
à disposition
des
données
| ADEME
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché
le
ER
1D : 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Ath le
ER
ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
L>
armormacx
cmd
Lo we
La
qualité
de
l'air à
portée
de
main
Condensés ce technologies et d'innovations, les capteurs "Mada in France* d'AtnoTreck sont conçus par nas
équipes et tests par les
lsboratokes les plus enlgeents. Conçue pour des erviromements sous contrabmes. fs mesurent la quabté de l'air en mobilisé eur des véheutes
comme en poaion
fie extérieurs etirhérieure
|
Atmo
: MESURES
ï
)."
Des
experts
recommandés
par
le
réseau
des
AASQA:
et
plusieurs
collectivités
Mesure
des
paramètres
souhaités.
et
même
un
peu
plus
Dispositif
sur
mesure,
que
l’on
peut
adapter
à
nos
besoins
propres
Des
solutions
de
branchement
et
de
connexions
originales
pour
répondre
à nos
problèmes
Gi PAL-ACTR
| Envoyé en préfecture le 16/08/2022
POUR CONSULTER LES DONNÉES DU RÉSEAU...
ee
Pour
suivre
les
données
des
capteurs
les
plus
4 proches
de
votre
position
: l'application
CAELI
ecael
BY
ATMOTRACK
Application
de qualité de
l'air
géolocalisée et temps
réel
Ÿ
Disponible
sur
le Google
Store
/ l’app
store
Ÿ
Fonction
géolocalisation
/ par
commune
Ÿ
Indice
simplifié
pour
connaitre
la qualité
de
l'air
Y”
Evolution
sur
les
derniers
jours
possible
AGIR
POUR
DIN
ET
LE
QUI
EN
TERRITOIRE
RURAL
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
COMMUNICATION
LARGE AUTOUR DU PROJET
a
Un
objectif:
impliquerl'ensemble
des
acteurs
locaux,
en
s'appuyant
surun/relaislocallassuré
parles
élus
du
territoire
AGIR CTI:
LÀ
R ET
(|
BUNI
OCT
UE
ALACTIR
L
RS PALAGTERa pou cé
Ge Parti
us Accra Loch pou FA ee Care Tete
(Cesa same GN
Or
Guen CASE
CKGUEZ
Rédaction
d'articles
relayés
à
l'échelle
locale
>
Mise
en
avant
d'évènements
spécifiques
observés
(ou
attendus
mais
absents)
>
Quels
bons
gestes
/ quelles
actions
à
mettre
en
place.
RÉSEAU
DE CARTEURS
PALA-ACTER
: C'EST PARTIE
Volet
évènementiel
> Organisation
/ participation
aux
actions
locales
pour
impliquer
le grand
Carnet
et Pitt de La quai
de far.
:
.
Re
n
public—
lancement
du
projet
acts pores
présertes sur
terne
Ati
1 Ce ne 2orR pa Near caïles Qu'en
mn ne
jen
>
Invitation
aux
réunions
de
sensibilisation
prévues
/ à des
réunions
ecael
spécifiques
Une
boîte
mail
unique
ÿ
Poser
toutes
vos
questions
ELA
RTE
TES
RTE
TES
> Soumettre vos problématiques
Re
AGIR
POUR
L: UN
(NES
TN
ENTERRITOIRE
RURAL
AUACTER Envoyé en préfeclure le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché le ID : 088-200036758-20220912-DCC2022_124A-DE
Déploiement
du
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022
2
STRATÉGIE
DE
DÉPLOLEMENT
DES
CAPTEURS
re
Une
démarche
en
plusieurs
étapes :
1.
Identifier
les
points
d'intérêts
du
territoire
> _
Identifier
les sources
de
pollution
}
>
Identifier
les
zones
d’accumulation
des
polluants
Es»
>
Identifier
les
problématiques
et
questionnements
locaux
2.
Travailler
avec
les
communes
volontaires
pour
se
répartir
les
objectifs
de
mesures
>
Quelles
sont
les
communes
volontaires
?
>
Quels
sont
les
questionnement
locaux
?
>
Demandes
nombreuses...
comment
répondre
à tout
le
monde
?
Croiseravecles
éléments
du
terrain
pourunestratégierépondantaux
besoins
locaux
a PAL-ACTER STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT DES CAPTEURS Une démarche
en
plusieurs
étapes :
1.
Identifier
les
points
d'intérêts
du
territoire
> _
Identifier
les
sources
de
pollution
>
Identifier
les
zones
d’accumulation
des
polluants
>
Identifier
les
problématiques
et questionnements
locaux
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché le ID
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
2.
Travailler
avec
les
communes
volontaires
pour
se
répartir
les
objectifs
de
mesures
>
Quelles
sont
les
communes
volontaires
?
>
Quels
sont
les
questionnement
locaux
?
>
Demandes
nombreuses.
comment
répondre
à tout
le
monde
?
3.
Proposer
une
carte
évolutive,
répondant
à
l’ensemble
des
demandes
>
Des
points
de
mesures
pertinents
et
utiles
localement
>
S'adapter
aux
contraintes
de
terrain
: alimentation
électrique
et connectivité
AGIR!POUR
DNS
[AvUE
RUN
EN
TERRITOIRE
RURAË
STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT DES CAPTEURS Une réponse
simple,
pour
une
question
compliquée
Ÿ”
Travail
avec
les
communes
volontaires
Objectif
: assurer
une
période
de
mesures
à
tous
les
demandeurs
Ÿ”
Travail
de
pertinence
scientifique
Positionnement
adapté
aux
questions
auxquelles
l’on
souhaite
répondre
Répartition
des
capteurs
en
deux
lots:
fixes
et
mobiles
Création
de
période
de
mesure
en
fonction
des
objectifs
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Affiché le 1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
Période 1:
Période 4:
Période 2:
Période 3:
s
STes reims
SEE Aepess
M
À |
révriers avat2022 |
Mai à août 2022
Res
[AVALLON
CHAUMES
Callage
du
réseau
de
mesure
Station
fixe
ARCY-SUR-CURE
/
Station
fixe
CHASTELLUX-SUR-CURE
Zone nature
/
Niveaux de fonds
Station fixe
CHATEL-CENSOIR
Fonde
vallée /
zone
d'émission
moyenne
Station
fixe
ISAUVIGNY-LE-BOIS
Impact autoroute A6
Station fixe
Agriculture
/
plein champs
Station fixe
VÉZELAY
[Zone
surélevé
/
trafic
Station
fixe
ISLAND
Agriculture
/
plein
champs
Station
fixe
SAINTE-MAGNANCE
Trafic
routier
/
départementale
Station
fixe
FOISSY-LES-VEZELAY
Zone
d'émission
moyenne
/ chauffage
LAVALLON
GROUPE
SCOLAIRE
Impact
trafic en
zone
scolaire
CUSSY-LES-FORGES
Zone
d'émission
moyenne
/ chauffage
IVAULT-DE-LUGNY
Creux
de
vallée
/
zone
d'
PROVENCY
Impact
A6
[QUARRÉ-LES-TOMBES
Culture des sapins de Noël
MAGNY LICHERE-SUR-YONNE [SAINT MORÉ VAULT
DE
LUGNY
VÉZELAY ANNEOT ASNIERE-SOUS-BOIS JAVALLON DOMECY-SUR-CURE ISAINT-PÈRE
AGIR
POUR
NI
RE=
QE
EN
TERRITOIRE
RURAË Premier
bilan
des
données
collectées
(Période
hivernale)
Quel
est
l'impact
du
trafic
routier
2? Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
ANALYSE
DES
ÉVOLUTIONS
AU
COURS
DE LA
JOURNÉE
prie
em
1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
.
.
.
Evolution
journalière
typique
du
NO;,
Le
trafic
routier
varie
beaucoup
au
cours
selon les types de station
de
la journée...
Et
donc
les
émissions
de
ses
polluants
aussi
|
= 200 3 = 150
L'impact
du
trafic
routier
est
donc
très
8
50
caractéristique,
et
facile
à
identifier
sur
PA
mas
CR
|
ET
s
:
.
.
Ÿ
:
v.
les
profiles
journaliers...
000000
OEONR
L2D000
©
SOES
00000
——
Stationtype
trafic
—
Station type
urbain
FLN
mNI
ETLE
(LI
MP
EN
TERRITOIRE
RURAL
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
ANALYSE
DES
PROFELS
JOURNALTERS
nr
a
1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
Concentrations
moyennes
en
dioxyde
d'azote
au
cours
d’une
journée
Malgré
une
forte
influence
du
trafic
attendue
sur
les
sites
de
Sauvigny-le-Bois
et
de
Sainte
Magnance
(4000
véhicules/jour),
les
capteurs
sur
place
témoignent
de
Concentration (lu g/m° )
PAS PLUS DE NO,
concentrations
en
NO,
SUR LES SUTES € TRAFICD
du
même
ordre
de
grandeur
que
sur les
AAA
QE OBS
autres
sites
de
mesure.
LE
n
Le
16h
20h
Heures
(UTC+2)
—
Sauvigny-le-Bois
-
Sainte
Magnance
-
Autres
sites
AGIR
POUR
mi\(
(AE
(CLIMAT
EN
TERRITOIRE
RURAL Envoyé en préfecture le 16/08/2022 Reçu en préfecture le 16/08/2022
a
ANALYSE
DES
PROFELS
JOURNALTERS
D
ra
un
Evolution diurne
moyenne
pour
le NO,
Evolution diurne
moyenne
pour
le NO,
Evolution
diurne
moyenne
pour
le NO,
Avallon
- Chaumes
Avallon
- Groupe
Scolaire
Island
5
AE
————
8 QAATR
8
RTL
7
£
7
7
|
—
|
|
|
=
cé
|
ê
|
|
|
€
|
&
|
| |
REA
||
à
3
|
|
#
|
2
-
|
84
|
|
Ë4
|
És
|
|
Ë
3
|
|
53
Î
£s
È
Ë
|
CE
|
82
À
Lu
Sa
|
|
”
|
:
|
:
RL
Let
|
|
|
|
0
Ô
0
0-00
30
60
30
1200
1500
1800
2109
oo
om
30
60
9.00
1209
1500
1809
2100
oc
|
00
300
60
30
1200
1509
1809
2100
où
Evolution
diurne
moyenne
pour
le NO,
Evolution
diurne
moyenne
pour
le NO,
Evolution
diurne
moyenne
pour
le NO,
Vézelay
Provency
Cussy-les-Forges
SAUTER
—
8
TER
8
TE
?
3
|
|
|
1
|
|
|
:
|
|
|
€
°
|
€
‘
|
|
3
5
2 $
|
È ;
|
|
|
|
Ë
4
Ë
4
Ë
4
|
}
£
|
£
|
È
|
(
|
3
FE
£a
==#
É
È
|
|
È
|
|
82
82
”
|
ÿ2
|
|
1
1
-
4
|
|
a
ü
Fr
|
oo
30
600
so
2200
1509
1800
2100
00
0:00
300
600
90
1200
1509
1800
2100
00
aa
30
6200
900
1200
1500
1800
2100
om
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu
en préfecture le 16/09/2022
EA
_
[IMPACT
DU
TRAFIC
SUR
L'A
:PROVENCY
ne
Profils
moyens
— Période
1
Atm
d”
Quel
impact
de
l’autoroute
?
"Pas
de
profil
type
« trafic
»
observé
#
Concentrations
en
NO,
parmi
les
plus
faibles
du
réseau
”
Concentrations
en
particules
faibles,
cependant
ce
type
de
profil
est visible
par
ailleurs
Concentration (u g/m° )
8h
12h
16h.
20h
12h
16h
20h
#“
Les
niveaux
de
particules
sont
Heures (UTC+2)
plus
élevés
quand
le vent
souffle
depuis
l’autoroute
—
Provency
—
Autres
capteurs
cles
I \N
Re
ŒRNPN
EN TERRITOIRE
RURAL LMPACT DES DÉPLACEMENT SEMAINE VS WEEK-END
ETem
Concentrations
en
dioxyde
d'azote
au
cours
d’une
semaine
EL
SEMAINE
WEEK-END
ln
7
entrainent
des
pics
réguliers
en
dioxyde
d'azote,
y
compris
sur
des
sites
à
l'écart
de
la
circulation.
27
|
Le
week-end,
les
concentrations
de
ce
polluant
dans
l'air ambiant
diminuent
avec
la
baisse
du
trafic.
Concentration (1 g/m° )
\J
lun.
mar.
mer.
Jeu.
ven.
sam.
dim.
28
févr.
01
mars
02
mars
03
mars
04
mars
05
mars
06
mars
Jours
Arcy-sur-Cure
—
Chatel-Censoir
—
Lichères-sur-Yonne
=
OT
E
L'AL-ACTI
Envoyé en préfecture le 16/02/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022
re
EM
1D : 089-200039758-20220912-DCC2022 124A-DE
Quel
est
l'impact
de
la
météo
?
eu
e
PA
|
|
C
ER
RÉPUBLIQUE
ÆX
=
FRANÇAISE
FF
|
Lion
sed
La,
pts
LR
—— —— Envoyé
en
préfecture
le
16:09/2022
Reçu en préfeclure le 16/09/2022
ER
LES
MESURES
DES
PARTICULES
PMIO
ne
_
150
Variation
des
niveaux
de
pollution
Des
sr
|!
LEE
3
L
6)
æ
ue
|
d
4
"
Les
niveaux
les
plusbassont
‘E
observés
en
période
de
d
pluie.
a = a
"
ou
en
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de
grand
A <
vent
Ni SI
lours
- Trafic
- Résidentiel
- Rural
AGIR
POUR
NI
ETLE
UNI
EN
TERRITOIRE
RURAL
PACACTER
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/092022
[a
LES
MESURES
DES
PARTICULES
PMIU
Emma
an
Variation
des
niveaux
de
pollution
Tzoc ‘Aou
#
Les
niveaux
les
plus
bas
sont
observés
en
période
de
pluie
Ltd TE)
“
ou
en
période
de
grand
vent
PM10 (u g/m° )
RE
#
Les
niveaux
les
plus
haut
sont
observés
lorsqu'il
fait sec...
Et
froid !
lours
- Trafic
- Résidentiel
- Rural
AGIR
POUR
UNS
QUE
CLIMAT
EN
TERRITOIRE
RURAL Envoyé en préfecture
le 16/09/2022
UN IMPACT DU CHAUFFAGE SUPÉRIEUR PAR TEMPS FROLD
a
Concentrations
en
particules
PM10
et
températures
relevées
à
Island
En
présence
de
faibles
températures,
deux
effets
se
combinent
et
induisent
une
dégradation
de
la qualité
de
l'air
:
"
Le
chauffage
est
utilisé
de
manière
plus
soutenue
;
"
Le
brassage
vertical
des
masses
d'air
est
moins
important,
entrainant
une
accumulation
des
polluants
émis.
Concentration (li g/m° )
5.) amelsduel
03/12
13/12
23/12
02/01
12/01
Jours
AGIR
POUR
NN)
RS
NI
NEO
EAU
7YE
Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022
INVERSION THERMIQUE ET ACCUMULATION DES POLLUANTS
É=""
Le
phénomène
d’inversion
thermique
#”
Un
phénomène
ponctuel,
mais
qui
peut
durer plusieurs
jours
#
Dispersion
limitée
des
A. Ne
MALE
polluants
: augmentation
forte
CET
TT
Et Let)
des
niveaux
=
Un
phénomène
qui
présente
un
cycle
journalier
Source
image
: Depuis
le
Crêt
de
Chalam,
©Serge
Reverchon
AGIR
POUR
oil
ET
LE
CLIMAT
ENTERRITOIRE
RURAL Envoyé en préfecture le 16:09/2022
[M PAU
DU CHAUE FAGE
INDIVIDUEL:
200m sur ua réODE Du 20 au 25/12
re
Evolution
des
niveaux
- zoom
sur| a période
du
20
au
25/12/2021
- PM10
PAL-ACTER
—
Provency
—
Avallon
- Chaumes
—
Vézelay
—Vault-de-Lugny
|
>
Forte
variabilité
temporelle
des
Concentrations moyennes journalières [ug/m°]
ue
niveaux,
en
fonction
du
cycle
journalier
|
120
—
—-
100
| |
|
|
ÿ
Relative
homogénéité
entre
les
sites
|
ÿ
Valeurs
de
pointes
élevées
observées
.
Cycle'diurne
marqué,
avec
des
niveaux
bas
en
milieu
de
journée,
et
qui
augmentent
fortement
le soir
60
—_—_—
-
ation et Recommandation
| |
Evolution
typique
des
sources
liées
a
au
chauffage
individuel
AGIR
POUR
mi
[Su
CLIMAT
ENITERRITOIRE
RURAL
Envoyé
en
préfecture
ls
16/09/2022
LES RÉPERCUSSIONS
DU CHAUFFAGE
PLUS VISIBLES LA NUIT
ET
æm,
Concentrations
moyennes
en
dioxyde
d'azote
au
cours
d’une
journée
La
nuit,
la
stabilité
de
l'atmosphère
empêche
souvent
les
masses
d'air
de
se
disperser
de
manière
efficace.
C'est
pour
cette
raison
que
les
niveaux
de
certains
polluants
dans
l'air ambiant
sont
généralement
supérieurs
avant
le
levé
du
soleil.
EFFET DE LA
L
VALLÉE DE LA CURE?
Concentration (u g/m? )
Tes
La
situation
topographique
de
certains
sites
de
mesure,
positionnés
en
fond
de
vallée,
oh
ah
8h
12h
16h
20h
peut
exacerber
ce
cumul
de
polluants,
en
mit
RTE
+
.
—
St
Moré
—
Arcy-sur-Cure
— Autres
sites
partie
lié
au
chauffage
résidentiel.
QUO
OUU
il
En
CT
ME
EN
TERRITOIRE
RURAL
PACACTER Valatie
Envoyé en préfecture
le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022 AMché le
ER
1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
©
—
PAL
es
[S
 CTER
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
D'AUTRES PHÉNOMÈNES
À SIGNALER !
eme
Du
13
au
15
mars
2022
: épisode
de
poussières
Sahariennes.….….
MOCAGE
regional
- Meteo
France
ça f9reEBE From MoN 14 Mo 2022-00 UTC
Sur
les
capteurs
du
réseau
:
une
élévation
sensible
FT
des
niveaux,
mais
pas
de
réel
impact
visible….
1
Concentrations
moyennes
journalières
en
PM10
du
réseau
de
capteurs
60
©
APRR:- Sauvignyte-bois
©
Arcy-sur-Cure
|
50
|
Episode
æ
Avallon
Chaumes
|
à
@
Chatel-Censoir
|
POussières
40
#
|sahariennes
©
Island
@
Lichères-sur-Yonne
pg/m
s
@
Saint
Moré
@
Sainte
Magnance
10%
1075
1074
1071
Desert
Dust
total
column
(kg /
m2
10
XL
© Vauït
de Lugny
|
ñ
S\
=
esert
Dust
total
column
(kg
/m2)
è
©
Vézelay
©
Vézelay
Vignes
l
o
À
_
Et
00-00
00:00
00:00
00:09
00:00
00.00
00:00
00:00
cé
ir
14/3
17/3
21/3
2573
29/3
1/4
5/4
9/4
CTER
PT
ON
CEA
EEREEEEEEEC
var Envoyé en préfecture le 16/09/2022
D AUTRES PHÉNOMÈNES
À SIGNALER?
re
80
er
.
.
Pic
intense,
visible
sur
tous
les
sites
—
phénomène
inédit
”
pour
la
saison.
Impact
des
panaches d’incendies
massifs
survenus
en
Gironde
PM10 (u g/m° )
5 N o 5 juil,
O1h
19
juil,
13h
20
juil.
O1h
AGIR
POUR
Di \NS
[ALES
RUN
EN
TERRITOIRE
RURAL
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
D'AUTRES
PHÉNOMÈNES À SIGNALER ?
|
E2
Evolution
des
niveaux
de
particules
fines
et très
fines
à
Pic
intense,
ren
PLACE
Quarré les Tombes
|
“AUSSI
SU
168
400
|
|
|
niveaux
de
NO,....
350
|
|
|
|
|
| ——PM10-
Particules
fines
|
|
|
|
—PM
2,5 -
Particules très fines
|
Feu
de
jardin
?
300
L
|
.
En
“ee
environ
| 1
D
|
Travaux
?
ë
|
|
|
=
|
|
|
Los
5.
|
| L
|
|
|
|
|
|
|
|
Des
évènements
5
4
_
Il
_E
‘
|
|
‘
|
|
|
|
ponctuels,
mais
v
.
É
100
|
F-
|
|
|
impactants
70
|
"
;
| A
L
ts
:
|
=> À mitiger
0
|
|
|
|
|
Aa
01/03/2022
02/03/2022
03/03/2022
04/03/2022
05/03/2022
06/03/2022
07/03/2022
08/03/2022
09/03/2022
10/03/2022
11/03/2022
AGIR
POUR
NN
ENLE
QUAI
EN
TERRITOIRE
RURAL Envoyé en préfecture ls 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Affiché
le
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1D : 088-200039758-20220912-DCC2022
124A.DE
Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE List PA Ftcrnst
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
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#
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2022
Es
DÉROULÉ
GLOBAL
DU
PRO
FT
D
dus
…….
1D
: 089-200039758-20220912-DCC2022_124A-DE
n a
n sS
Novembre
Décembre
Septembre
Novembre
Décembre
Septembre
Novembre
Décembre
Septembre
Novembre
Décembre
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administratif
du
proje
Sérieété
Nous
sommes
ici
!
Gr
|
PAL-ACTER
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RRITOIRE
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——— Envoyé en préfecture le 16/09/2022 Reçu en préfecture le 16/09/2022 Alché le
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#
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|
1
CT
FR
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022 Aliché le
QUELS
SONT
LES
POLLUANTS
HIVERNAUX
|
TE
,
Les
particules
Les
Oxydes
d’Azote
(NOXx)
:
@
®
NO
et
NO2
Fines
(PM10)
et
très
fines
(PM2,5)
Polluants
gazeux,
Polluants
solides
ou
liquides,
Composition
chimique
Deux
composés
principaux,
complexe
(métaux,
hydrocarbures,
minéraux,
….)
*®
Couleur
brun-rouge
(NO),
Odeur
caractéristique
Classés
selon
leur
taille
0% |
0%
|
m
Industrie Résidentiel
/ tertiaire
B
Agriculture
m
Transport
routier
m
Autres
CE
At
FE