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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 03 10 2022 fusionnees
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 03 10 2022 fusionnees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Département de l'Yonne | affiché le (CALE 3;
Canton d’Avallon ID : 089-200089758-20221005-DBC2022 19-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-NOUR VAI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 3 octobre 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni de la mairie de CHASTELLUX-SUR-CURE sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (arrivé à l’OJ n°3/3), Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseillère titulaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné
pouvoir à Camille BOÉRIO.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Didier IDES.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO.
Date de la convocation Vendredi 26 septembre 2022
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents | 19
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote | 1 _
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-19
Objet : Créances éteintes
Après les explications apportées en cours de séance Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les ütres de recettes pour un montant de 558,13 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme afait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à mains levées à l’unanimité, o ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 558,13 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séafice
Camille BOÉRIG Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 20-DE
CET
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 3 octobre 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni de la mairie de CHASTELLUX-SUR-CURE sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (arrivé à 1’OJ n°3/3), Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christiqn GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseillère titulaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné
pouvoir à Camille BOËÉRIO.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Didier IDES.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO.
| Date de ia convocation Vendredi 26 septembre 2022
| Conseillers titulaires en fonction 21
|_ Conseillers titulaires présents 19 7
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote 1 _
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-20
Objet : Créances admises en non-valeur
Après les explications apportées en cours de séance Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 12 981,97 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme à fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © ADMET en créances en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 12 981,97 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séance,
Camille BOËRIO.- Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 21-DE
Département de l’Yonne
| Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 3 octobre 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni de la mairie de CIHASTELLUX-SUR-CURE sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (arrivé à l’OJ n°3/3), Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseillère titulaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille BOÉRIO.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Didier IDES.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO.
Date de la convocation Vendredi 26 septembre 2022
Conseillers titulaires en fonction 21 _
Conseillers titulaires présents 19
_ Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote | 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-21
Objet : Demandes de subventions pour la réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage
Après les explications apportées en cours de séance Monsieur Joël TISSIER présente un avant-projet de réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage pour un coût total estimé de 267 328,90 euros HT réparti comme suit, étant précisé que le projet définitif des travaux devra faire l’objet d’une approbation du Conseil Communautaire :
Libellés Montant HT
Assistance à maitrise d'ouvrage 3 250,00
Relevé topographique 1 646,22
Renforcement du réseau électrique du site 16 682,68
| Travaux | 215 000,00
Fourniture et pose de conteneurs 20 000,00
Divers et imprévu (5% sur les travaux) 10 750,00
Total HT 267 328,90 _
Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 ou 2023) et, le cas échéant, auprès de tous autres financeurs potentiels, dans le cadre de la réhabilitation de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage selon le plan de financement suivant :
0
Financeur Base éligible Taux Subvention 7 sur = totalité de l’opération
État (DETR 2022 ou 2023) 267 328,90 80% 213 863,12 80%
Total subvention 213 863,12 80%
Fonds propres 20% 53 465,78 20%
Total HT 267 328,90 100%
TVA 20% 53 465,78
Total TTC 320 794,68
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l’État (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 ou 2023) et, le cas échéant, auprès de tous autres financeurs Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 21-DE
potentiels, dans le cadre de la réhabilitation de l'aire d’accueil de grand passage des gens du voyage selon le plan de financement suivant :
0 Le
Financeur Base éligible Taux Subvention 7 su LB totalité de l’opération
État (DETR 2022 ou 2023) 267 328,90 80% 213 863,12 80%
Total subvention 213 863,12 80%
Fonds propres 20% 53 465,78 20%
Total HT 267 328,90 100%
TVA 20% 53 465,78
Total TTC 320 704,68
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séânce
Camille-BOK Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 22-DE
CET
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 3 octobre 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni de la mairie de CHASTELLUX-SUR-CURE sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND (arrivé à l’OJ n°3/3), Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN,
Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseillère titulaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné
pouvoir à Camille BOÉRIO.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Didier IDES.
1 Conseiller titulaire présent avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO.
| Date de la convocation | Vendredi 26 septembre 2022 |
Conseillers titulaires en fonction | 21 |
Conseillers titulaires présents 19
[ Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-22
Objet: Extension du site d’AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Dans le cadre du marché des travaux pour l’extension du site d’AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites et selon les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer quatre avenants comme suit : o Avenant n°1 avec la Sarl HERVÉ THERMIQUE sise 89000 AUXERRE pour une plus-value de 3 069,53 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 29 069,53 euros HT (cf. : lot n°6), o Avenant n°1 avec la Sarl J.LDELAGNEAU sise 89000 AUXERRE pour une plus-value de 100,00 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 7 687,53 euros HT (cf. : lot n°7),
o Avenant n°1 avec la Sarl TOITOT sise 21460 ÉPOISSES pour une plus-value de 311,40 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 4 696,20 euros HT (cf. : lot n°5),
o Avenant n°} avec la Menuiserie Vincent ROBERT sise 89200 AVALLON pour une moins-value de 311,40 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 45 948,12 euros HT (cf. : lot n°3). o
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer les avenants comme suit :
o Avenant n°1 avec la Sarl HERVÉ THERMIQUE sise 89000 AUXERRE pour une plus-value de 3 069,53 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 29 069,53 euros AT (cf. : lot n°6),
o Avenant n°1 avec la Sarl J.DELAGNEAU sise 89000 AUXERRE pour une plus-value de 100,00 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 7 687,53 euros HT (cf. : lot n°7), © Avenant n°1 avec la Sarl TOITOT sise 21460 ÉPOISSES pour une plus-value de 311,40 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 4 696,20 euros HT (cf. : lot n°),
© Avenant n°1 avec la Menuiserie Vincent ROBERT sise 89200 AVALLON pour une moins-value de 311,40 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 45 948,12 euros HT (cf. : lot n°3).
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
EE « < Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 23-DE
CET
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 3 octobre 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni de la
mairie de CHASTELLUX-SUR-CURE sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND (arrivé à l’OJ n°3/3), Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseillère titulaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille BOÉRIO.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Didier IDES.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO.
Date de la convocation _ Vendredi 26 septembre 2022 |
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 19
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote 1 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-23
Objet : Avenant n°1 au marché du programmiste de « prestations intellectuelles » pour la création d’un bureau d’information touristique et d’un centre d'interprétation de l’Opération Grand Site à VEZELAY
Par une délibération en date du 5 avril 2022, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le Bureau Communautaire a attribué le marché d’un programmiste de « prestations intellectuelles » pour la création d’un bureau d’information touristique et d’un centre d’interprétation de Opération Grand Site à VÉZELAY à la société « Maitres du rêve » sise 16 rue Raymond LOSSERAND 75014 PARIS, pour un montant de 44 610,00 euros HT.
Après les explications exposées en cours de séance, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché initial afin de permettre d'élaborer des scénarios mobilisant les superficies amplifiées du magasin « brocante » sur la parcelle 277 pour un montant de 10 230,00 euros HT.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au marché initial afin de permettre d’élaborer des scénarios mobilisant les superficies amplifiées du magasin « brocante » sur la parcelle 277 pour un montant de 10 230,00 euros HT.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
=)
Le secrétaire de sédhce, s
Camille BOERIO *
SVÉZELAN-MS Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le (EE Département de l’Yonne
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 24-DE
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 3 octobre 2022, à 18 heures, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni de la mairie de CHASTELLUX-SUR-CURE sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier
BERTRAND (arrivé à L’OJ n°3/3), Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseillère titulaire excusée ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Camille BOÉRIO.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Didier IDES.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO.
Date de la convocation __| Vendredi 26 septembre 2022 |
Conseillers titulaires en fonction 21 _
Conseillers titulaires présents 19 E / |
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote / ne 1 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-24
Objet: Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais «Avenant n°4 à une convention de mise à disposition d’un agent »
Conformément à la convention de mise à disposition d’un agent du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, le Président rappelle que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2022 pour financer 20% du poste équivalent temps plein (charges comprises) de l’ingénieur urbaniste pour assurer des prestations de conseils et de renseignements, soit environ 10 000,00 euros annuels. Il explique que l’instruction des modifications et des révisions en cours du Plan local d'urbanisme intercommunal couvre 50% du temps de travail de l’agent mis à disposition depuis le 1° juillet 2022. En conséquence et à la suite des explications apportées en cours de séance, il propose au Bureau Communautaire de délibérer pour autoriser le Vice-président en charge des finances à signer l'avenant n°4 de la convention de partenariat « mise à disposition de personnel » relative à l’ingénieur urbaniste fixant les modalités financières avec le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais au titre de l’année 2022 comme suit :
o 20% du poste équivalent temps plein (charges comprises) de l'ingénieur urbaniste pour assurer des prestations de conseils et de renseignements, soit environ 5 100,00 euros pour la période allant du 1° janvier au 30 juin 2022,
o 50% du poste équivalent temps plein (charges comprises) de l’ingénieur urbaniste pour assurer des prestations de conseils et de renseignements d’une part et d’instruction des modifications et des révisions du Plan local d’urbanisme intercommunal, d’autre part, soit environ 10 300,00 euros pour la période allant du 1° juillet au 31 décembre 2022, étant précisé du changement de l’agent mis à disposition à compter du 1° juillet 2022.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, AUTORISE le Vice-président en charge des finances à signer l’avenant n°4 de la convention de partenariat « mise à disposition de personnel » relative à l’ingénieur urbaniste fixant les modalités
financières avec le Président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais au titre de l’année 2022 comme suit :
o 20% du poste équivalent temps plein (charges comprises) de l’ingénieur urbaniste pour assurer des prestations de conseils et de renseignements, soit environ 5 100,00 euros pour la période allant du 1° janvier au 30 juin 2022,
o 50% du poste équivalent temps plein (charges comprises) de l’ingénieur urbaniste pour assurer des prestations de conseils et de renseignements d’une part et d’instruction des modifications et des révisions du Plan local d’urbanisme intercommunal, d’autre part, soit environ 10 300,00 euros pour la période allant du 1° juillet au 31 décembre 2022, étant précisé du changement de l’agent mis à disposition à compter du 1° juillet 2022. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séfnce
Camille BOÉRIO
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le ee
ID : 089-200039758-20221005-DBC2022 24-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN