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Arrêté - DDT SEAAT 2024 01 19 AP17610 tirsnuit lapins
Déliberation - DEC 44 2024 Avenant n1 la convention doccupation
Déliberation - publication des decisions et deliberations du cm du 26 01 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - publication des decisions et deliberations du cm du 26 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sécurité publique,
2h LL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024
D HE PUBLICATION DES DÉCISIONS ET DÉLIBERATIONS
he.
1- Décisions du Maire
N°2023-054 : Accord amiable pour l'occupation temporaire d'un terrain situé sur la parcelle AB 178 rue de la Michelette afin de réaliser des sondages des sols. Demande à l'initiative du SIAÏT. Durée de 8 mois à compter du 1°" février 2024
N°2023-085 : Convention cadre permanente portant mise à disposition de locaux municipaux et de matériel entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et ses communes membres.
N°2023-056 : Signature d'une convention de mise à disposition de l'Espace Culturel de la Tuilerie. entre la commune de Saint-Witz et la Brigade canine de F Aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. dans le cadre de séances d’entraingment à la recherche d’explosifs. Durée 3 ans.
N°2023-057 : Décision de prendre en bail le local dit «cabinet médical de Saint-Witz » appartenant à la Société Civile immooilière (SCD) de la DODANE. Durée 2 ans. Loyer mensuel net de charges : 2 100€.
N°2023-058 : Dernande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024,50% du coût des installations (75 348.14€ HT) soit 37 674.07€
N°2024-001 : Ltude d'aide à la définition d'un périmètre de préemption des fonds de commerce, des ronds artisanaux et des baux commerciaux pour un montant de 4 802.50€ HT soit $ 763€ TTC.
N°2024-002 : (Convention d'occupation temporaire du domaine publie avec la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 d'une durée de 10 mois à compter du 1$ janvier 2024 (redevance mensuelle de 103€ FT)
N°2024-003 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage-ltude de faisabilité pour l'aménagement des locaux de la Mairie et des aménagements extérieurs pour un montant de 7 938€ HT soit 9 525.60€ TTC.
2- Délibérations
URBANISME
règlement local de publicité présenté par la commission conjointe urbanisme et environnement
du lundi 15 janvier 2024. La société GOPUB est missionnée
ENVIRONNEMENT
renouvelables(ZAEnR) RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°03/2024 : Approbation à l’unanimité du montant de la rémunération fixé à 250€
ar personne du jury de l’école de danse municipale pour l’examen prévu le 3 février 2024. Le P ? l P F
jury est composé de 3 professeurs
Délibération n°04/2024 : Approbation à l’unanimité de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
dans la globalité. Elle est imputable au budget 2024. Elle est allouée dans la limite des plafonds
mentionnés ci-dessous :
-Montant alloué _ | Fourchette de salaire brut Mini (supérieur Maxi (inférieur
___ L'ou égal)
| 800 _j 23706 | 700 1237 [27
600" | 27: 12
|500 0 | 30840
_400 x | 3228
350 322: 3
300 133 EE ]
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n°05/2024 : Approbation à l’unanimité de la signature de la convention territoriale
globale (anciennement contrat enfance jeunesse avec le volet social en plus) avec la CAF du Val
d’Oise pour la période du 1‘ janvier 2623 au 31 décembre 2027.
Délibération_n°06/2024 : Approbation à l’unanimité de la signature de l’avenant à la
dématérialisation de la transmission des actes administratifs.
Délibération _n°07/2023 : Approbation à l’unanimité de la vente de matériels techniques (3
véhicules inutiles) pour le service technique.
Le Maire,
Frédéric MOIZARD
CES RS À SZD
= Let LAS