Compte-Rendu - compte rendu 18.02.2016

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Compte-Rendu - compte rendu 18.02.2016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18.02.2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'AVON (Seine-et-Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 18 févri er 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 12 février 2016, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Madame le Maire

Date d 'a ffichage convocation : 12 février 2016

Date d 'affi chage délibération : 26 février 201 6

PRESENTS (28): Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Yann de CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQU IN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Marie DELABROUILLE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Emilie FERDY, Louise TISSERAND, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice D'ORNANO, Dimitri BANDINI

REPRÉSENTÉS (4) : Francis ROUTIER par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE par Yann DE CARLAN, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Guillaume GOY par Dimitri BANDINI

ABSENTE (1) : Lucie PAMART

**** *** *

Madame CHANTELAUZE Sylvte est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE par l' Assemblée.

Les comptes rendus des séances du 10 novembre et du 15 décembre 2015 sont adoptés à l'unanimité.

Madame le Maire reprend l'ordre du j our de la ~éance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de c mq jours francs prescrit par l'article L. 2121-12 du CGCT.

POINT 1-DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le ma1re présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

L'article 107 de la loi NOTRe a modifié l' article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et précise l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations ...

Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le document joint adressé à chaque conseiller a été approuvé par la Commission des Finances le 8 février 2016.

Madame le Maire remercie M. NASUTI pour cette présentation synthétique et claire. Elle souhaiterait juste rappeler les fondamentaux du programme sur lequel l'équipe a été élue, notamment la stabilité des impôts. A ce sujet, elle rappelle que la France est le deuxième pays le plus taxé en Europe après le Danemark qui cependant offre des prestations bien supérieures aux nôtres. Malgré cela, beaucoup de collectivités prennent la décision d'augmenter les taux d'imposition. Madame le Maire considère que c'est la solution de facilité et rappelle qu 'être élue c'est être responsable et ainsi prendre des décisions pour éviter la pression fi scale.

_ ___________ Compt e-rendu conseil municipal lB février 2 016 - -- ------ --- Cote feuillet 23Pour y arriver, cela suppose un effort sur la masse salariale, avec le non renouvellement de huit agents partis. Cela pèse évidemment sur les services - comme les A TSEM- et parf ois sur la qualité de service. C'est un choix assumé. Cependant, afin de ne pas bai sser la qualité de Yie et de tra\·ail des agents, le groupe majoritaire travaille actuellement à dégager une petite enveloppe bu dgétaire dédiée aux age nts pour compenser la charge de travail.

Elle en profite pour remercier le travail de 1 \'1. NASt:"TI et de Mme TORREN TS-BELTR.A.N très attentifs aux conditions de travail et ayant décidé la mise en place du télétravail.

Une autre piste consiste à chercher un autre mode gestion du foyer de personnes âgées sans pour autant impacter ou dé grader la qu al ité de services offerts. Elle sera amenée à 1 'ave nir à reparler de ce sujet.

Voici en conclusion ce qu ' elle pouvait annoncer sur les pistes de trava il de la baisse des dépenses de fonctionnement conciliées à 1' impératif de stabilité des impôts le plus longtemps possible.

Pour les investissements, le débat d 'o rientation budgétaire proposé ce soir reflète le programme politique pour lequel le maire et sa liste ont été élus, comme :

l'é galité de s chances avec la construction de la cantine aux Terrasses, un pl an pluriannuel de travaux d' entretien de s écoles de 30000 € chaq ue année - Elle remercie ~~. BARO~ po ur son implication au sein du mili eu scolaire

la Cu lture pour tous avec des petits travaux constants à la .MDLV,

un projet pour la bibliothèque (devenue trop exigüe) sur lequel elle revi end ra en cours d 'a nnée, l 'e nvironnement avec une meilleure isolation th ermique des b ât iments et l' améliorati on du cadre de vie

le \-:ine ensemble avec l' amélioration de l'accueil d'associations solidaires co mme les Restas du cœur.

~1adame le Maire termine en soulignant qu'il faudra recourir à l'emprunt mais, com me ses prédécess eur s,

ne le fera qu'au tout dernier moment dans l'année afin d' être au plus juste des besoins réels.

M. BAND INI se concentrera uniquement s ur les orientations et non sur des chiffres précis. Il rappelle en introduction brièvement le co ntexte budgétaire et global du Pays. li poursuit en indiquant que pour trom·er de s marges de manœune importantes sur les réductions budgétaires, il ne suffit pas de prendre un peu par ci par là et de saupoudr er finalement des petites mesures, mais de faire des ch oix et tenir un cap très clair sur de s priorité s bien déterminées.

".M. BA I\TDINI rappelle au Maire qu ' elle aurait dû réfléchir dès son investiture à une réorganisation globale des senices car un projet po litique se traduit par un projet dans l' administration, ident ification de réelles pistes d 'éc onomies. Ce la sous-entend de s' in scrire dans une dé marche politique différente et souligne que

l' organigramme des services d'Avon n ' a pa s évolué ou très peu depuis son arrivée. Cela se traduit par une réflexion sur la manière de travailler, de rationaliser l es sen 'ices, de travailler sur des objectifs très clairs et pr écis pour gagner en efficacité, en efficience et en productivité.

D'ailleurs, Avon denait de doter d'un cont rôleur de gestion qui serait affecté à la direction Générale, pour sa transversalité avec les autres services et non à la direction des Finances.

Il aurait identifié de grand es priorités comme l' Ecole, la Petite Enf an ce et l 'Accomp agnement Social (culture, sp ort . .. ). Avec ses priorités politiques mais au ssi budgétaires, par exemple, il n' y aurait pas eu de su ppression de poste d 'A TSEM mais la suppress ion du fleurissement, des dépenses somptuaires de voirie ... Il aurait trava illé sur la rénovation et l' ag randissement des écoles, la recherche optimale de moyens logistiques pour une meilleure qualité de travail, aurait mené une réfl ex ion sur les TAP, l 'acc ueil périscolaire, au Centre de loisirs ... Il pense aussi qu'il y a une \Taie réflexion à m ener sur la tarification soc iale à A von.

Il aurait aussi axé son travail sur un accès à la Musique po ur Tous en dé\·eloppement l'école de musiqu e, sous -éva lu ée a uj ourd ' hui et a ura it réfléchi à une rationalisation pour dégager des marges de ma nœune. Enfin, il indique qu'il aurait imm éd iatement mis en œuvre un morato ire sur les subventions municipales mais reviendra sur ce point un peu plus tard dan s la séance.

Il s' inquiète du manque de cap du Maire , confirmé par certains membres de la Majorité qui ne savent pas où ils vont VTaiment.

Co mpte-rendu co nseil municipa l18 février 2016

Cote feuillet 24M. BANDINI revient sur la situation financière de La Ville saine, grâce notamment à l' héritage politique, un très faible taux d 'en dettement et depuis 2008 qu' il est élu, il ne peut pas remettre en cause ces faits. Cependant, un héritage reste fragile tout comme l'auto financement qui reste précaire. Il confirme que tout est contenu dans le chapitre 011 mais qu'il faut absolument rester très vigilant, car c'est un poste qui peut déraper très vite.

Pour les investissements, il ne peut que soutenir le projet de cantine aux Terrasses, projet qu'il porte depuis 2008. Cependant, il trouve que le projet de la Bibliothèque et du nouvel espace dédié aux Restos du Cœur ne sont pas à la hauteur de ce qui était attendu.

Pour la bibliothèque, aucun agrandissement n 'est prévu actuellement. II attend que le Maire précise ses idées à ce sujet.

Sur les Restos du cœur, il est étonné qu'un projet flambant neuf ayant été annoncé finisse par une occupation du restaurant du centre de Loisirs.

II semblerait que les orientations ne soient que ponctuelles et non pérennes.

M. BANDINI rappelle que l'engagement du Maire n'était pas la stabilité du taux mais de l'impôt, et donc du produit. Si cet engagement a été respecté dès le début, il n'est plus tenu depuis. Lui-même s'était engagé sur la stabilité du taux et non de la base, ce qui permet d'être réaliste sur la situation actuelle. D'ailleurs c'est plutôt bénéfique quand les bases augmentent, car cela prouve le dynamisme d'une ville. De plus, le produit mécanique obtenu par l'augmentation de la base contrebalance pour moitié les pertes des dotations. Il demande donc au Maire de rester cohérente sur la question de l'impôt et lui rappelle son vote d'augmentation des 7% des impôts en intercommunalité ou lorsque des membres du conseil votent 15% d'augmentation du département sur le foncier bâti.

Enfin, face à des assèchements de recettes, M. BANDINI souhaiterait faire part de ses craintes qui semblent se confirmer par certams mdtcateurs depms quelques mois. Il craint que le Maire ne se fourvoie dans le bétonnage de la ville, quand on sait qu'une spéculation immobilière rapporte. Il prend pour preuve les projets annoncés (La Villa Antomette, l'Avenue Franklin Roosevelt, la ZAC de la Gare) qui certes rapporteront des impôts mais créeront des problèmes bten plus générateurs de coûts, comme le problème de circulation des voitures sur les axes routiers, la pollution liée, la saturation des réseaux . .. )

M. BANDINI termine sur l'intercommunalité puisque 2016 sera une année de transition. Il se pose beaucoup de questions et demande au Mrure de faire très attention aux nouvelles mutualisations qui seront envisagées. Il rappelle la place du FPIC dans le budget -péréquation considérable et scandaleuse. Il aimerait que toutes les communes prennent leur part dans l'accueil des familles modestes ou en difficulté qui devrait être demain un enjeu fort . Avon prend sa part mais dans une intercommunalité plutôt riche, elle n'en tire aucun profit sur le plan des dotations.

M. DEZERT remercie M. BANDINI pour son intervention sur l'héritage d'une commune saine. Il revient aussi sur Je futur périmètre de l'intercommunalité et souligne qu'Avon a une population vieillissante. Pour endiguer ce fait, il faut dynamiser la population en faisant venir les jeunes, donc prévoir du logement afin que les prix soient moins tendus. Si les offres et les demandes immobilières sont inégales, toute cette population se répartira sur les communes avoisinantes et A von continuera à vieillir et à s'embourgeoiser.

Il prône donc la création des travaux qui dynamisent une Ville et au final provoque mécaniquement de réelles économies.

M. DEZERT revient sur le projet de la bibliothèque de 1100 m 2 qui leur tenait à cœur et rappelle que les subventions sont toujours liées au ratio d'habitants au m 2 • Travailler sur une petite surface, revient à travailler sur nos propres deniers et n 'est donc pas générateur de pistes d'économies. TI souligne que le bâtiment actuel est beaucoup trop petit devant le succès rencontré et n'est plus du tout aux normes.

Concernant le projet du Bréau présenté récemment en intercommunalité, il confirme que cela doit être un projet très ambitieux, et pas seulement porteur de nouveaux logements. Il faut promouvoir l'innovation et l'activité afin de créer des emplois, que les parisiens ou les Avonno-bellifontains seraient nombreux à pourvmr.

--- - ------ -- Compte-rendu conseil municipal lB février 2016 Cote feuillet 25M. DEZERT demande un planning perte sur ce projet et confirme qu 'i l souhaiterait prendre pleinement prut à ce projet en y apportant son expérience professionnelle et personnelle pour y avoir travaillé depuis son origine.

M . DE CARLA.""\' souhaiterait intervenir s ur la bibliothèque. Il contïrme qu' il est temps pour Avon de s'équiper d'un beau bâtiment et partage pleinement l'avis de M. BA..l\IDINI et M . DEZERT. Il souhaiterait aussi revenir sur le point délicat qu'est l'installation des Restas du cœur au centre de loisirs. Il lui semble que la réflexion n'est pas pleinement aboutie et souhaiterait étudier d'autres possibilités. Il rappelle que le centre de loisirs est un lieu reconnu et utile pour les enfants. Le fait de supprimer la cantine et de sacrifier une panie de ces m2 est surprenant et pas le bienvenu, il en profite pour rappeler que beaucoup de m 2 sont peu ou pas utilisés sur la ville et que d 'autres solutions peuvent être trouvées.

M . LUSSEAU aimerait revenir sur les comparaisons et confirme que la Majorité a trouvé une gestion financière de la ville saine, mais il rappelle que les taux d ' imposition avaient fortement augmen té dans un contexte où les dotations n'étaient pas en baisse.

De plus, par rapport aux bases comparées avec la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, la vision est fausse car l 'augmentation des bases est liée à de s indicateurs économiques (croissance, inflation, pouvoir d 'achat) et l 'o n se doit de raisonner en érosion moné taire- ce qui inclut qu ' il n'y a pas d ' impôts augmentés en euros constant.

~me RCCHETON rappelle que la réunion du Bréau n'était pas une présentation du projet mais une simple

réunion de présentation du diagnostic. Elle soutient le même projet ambitieux de ~. DEZERT qui de\Ta être actif et économique et pas seulement immobilier. Elle a entendu la demande de ce dernier et confirme qu'elle appuiera sa candidature pour siéger au sein du comité de pilotage car il pourra apporter un regard très technique et intéressant sur ce projet qu' il ne faut surtout pas laisser passer. M. DEZERT répond alors que ces plans n 'au raient pas dû être transmis car ils sèment le trouble. Il regrette aussi l'absence du bureau d'étude lors de cette réunion.

Mme RUCHETON rappelle que les études ont été basées sur la coulée verte, telle qu'initialement conçue avec l' implantation de l'hôpital. Elle précise que le projet réel sera présenté dans quelques mois après définition d' un pourcentage d'activités possibles.

Mme RUCHETO~ revient aussi sur l'augmentation de l'imposition décidée par le Conseil Départemental de 15 % . Elle explique que les nouveaux conseillers dépattementaux à leur éUTÎvée ont constaté qu'ils n 'avaient pas suffisamment de moyens pour payer le RSA, que les compétences liée à l'E nfance étaient absentes, et qu 'i l y avait un gros problème d'entretien et de sécurisation des routes en Seine-et-Marne, qui comptabilise malheureusement 91 morts en 2015 contre 45 il y a quatre ans.

Elle tennine en précisément que tout sera fait pour qu'au cours du mandat il n 'y ait plus d'augmentation d ' impôts au Conseil Départemental.

M. XASUTI souhaite revenir sur l'intercommunalité et le développement économique en informant l'A ssemblée que I 'INS EAD est considérée comme l'une des meilleures écoles de management au monde, étant classée n°l mondial en 2016 en matière de MBA (Maîtrise en Administration des Affaires). C'est une pépite d ' or dont A\'on ne profite absolument pas et qui est déconnectée du territoire. Aussi, si la volonté politique était d'arriver à reconnecter intellectuellement cette école au territoire, cela génèrerait une dynamique inopinée qui sera au cœur de l'économie de demain.

Madame le ~aire espère que le quartier de la gare pem1 ettra effectivement d'attirer la population qui travaille ou étudie à l' INSEAD.

ivfme RUCHETON rappelle que l' intercommunalité à créer dans les locaux mêmes de I'~SEAD une pépinière d'entreprises «Stop and Work » qui fonctionne très bien. Ceci est confirmé par les visites récentes de personnalités car c'est un centre innovant.

Compte-rendu conseil muni cipal lB février 2016 - - - ---------- Cote feu ill et 2 6Madame le Maire remercie vivement les élus de leur participation.

Elle rejoint les propos de M. BANDINI sur beaucoup de points, notamment pour les besoins de groupes scolaires et pense que, sur le prochain mandat, il devra être envisagé la création d ' un nouveau groupe scolaire.

Elle rappelle que le but de la Majorité est d'appliquer le programme électoral autour de thématiques détaillées en 70 mesures qui se déroulent au fil des mois (stabilité de l'impôt, cadre de vie, égalité pour tous, le Vivre ensemble, l'environnement ... ) et n 'en changera pas.

Elle accorde aussi à M. BANDINI que si les contraintes budgétaires n 'éta ient pas réelles, il y aurait une vraie école de musique et que si des solutions existent, elles seraient les bienvenues.

Madame le Maire poursuit en confirmant que le projet de la bibliothèque est en cours de réflexion actuellement et qu'elle reviendra largement sur le sujet.

Madame le Maire demande à M. BANDINI comment réorganiser les services en vue de réduire les coûts sans supprimer de postes. Elle ne perçoit pas l'impact financier d'une réorganisation sans suppression. Si elle accepte l 'i dée du contrôle de gestion- c'est d 'a illeurs une piste de travail actuelle, elle souligne qu'au vu du faible effectif, le travail est quand même bien fait au sein de la Commune. Tout comme M. NASUTI, elle estime qu'un tel poste pour une commune de 15000 habitants est indispensable et s' interroge actuellement avec la directrice générale des services à le créer en interne ; elle croit aussi beaucoup à la formation et la promotion interne des agents.

Concernant la voirie, Madame le Maire s"insurge contre les propos de M. BANDINI et rappelle qu'il faut être soucieux du quotidien des habitants Certames rues doivent absolument être refaites - comme Katherine Mansfield ou du Rocher où des poussettes et des fauteuils roulants ne passent pas. Elle souligne que Mme BOURDREUX-TOMASCHKE reçoit énormément de félicitations pour les travaux rue Bernard Palissy. L 'acc essibilité est obhgatorre et est une priorité forte du programme. La voirie est la compétence basique d'un ma1re car elle permet la circulation et le bien-être de tous.

Madame le Maire poursuit en confirmant qu'elle a effectivement trouvé les comptes de la Municipalité sains, mais souligne que les augmentations d' impôts étaient fortes pendant le mandat précédent.

Pour revenir sur le bétonnage, Madame le Maire rappelle que les projets immobiliers cités ne sont toujours pas actés par la Ville car à chaque fois cela ne correspond pas aux bases environnementales ou architecturales souhaitées. Elle confirme qu 'e lle n'est pas pour une augmentation massive des logements mais qu'elle se trouve face à des obligations nationales devant la crise du logement ; aujourd'hui, 300000 travailleurs qui ont un CDI demeurent toujours chez leurs parents, faute de logement.

Pour le projet sur le Bréau, Madame le Maire rejoint Mme RUCHETON sur le fait que M. DEZERT fasse partie du Comité de pilotage. Mais elle rappelle que le projet devra être porté par la future intercommunalité et souhaite que rien ne soit acté tant que le périmètre ne sera pas défini clairement.

Pour les Restas du cœur, le débat a été soutenu en interne. n avait été proposé un local ex nihilo avec d 'autres associations sociales. Final eme nt, en interne, il a été acté qu'un grand local « bétonnait » le secteur et empiétait sur le jardin de la Maison des Jeunes, d'où le fait de revenir sur le projet. Après étude, avec la création de la cantine des Terrasses, il s'est posé la question du devenir de l'espace libéré au centre de loisirs et le choix d'optimiser les lieux avec les Restas du Cœur et une école Montessori fait son chemin.

Elle retrace l'historique des réflexions avec l' utilisation des locaux de l'ARA ou l' achat du terrain de la poste (avenue Franklin Roosevelt)- projets abandonnés devant les énormes coûts budgétaires.

Mme D'ORNANO demande si les Restas du cœur auront plus de superficie. Madan1e le Maire confirme que cela sera beaucoup mieux agencé et surtout aux normes.

Compte-rendu conseil municip al 18 février 2016 ------------ Cote feuillet 27Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire ,

- CONSTATE que le débat d'orientation budgétaire préalable à l'adoption du Budget Primitif 2016 s'est tenu sur la base du rapport joint

PO!l'IT 2- SUBVENT IO NS 2016 AUX ASSO CIATIONS

Rapporteur : Monsieur NASCTI, Adjoint au :V1aire en charge des Finances

Chaque année, la Commune décide d'attribuer aux associations présentant un intérêt local des subventions de fonctionnement ; celles sollicitant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € doivent signer, avec la commune, des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles.

Les dossiers de demande de subvention pour 2016 ont été présentés aux membres des commissions de chaque secteur, ainsi que celle des Finances. Le tableau récapitulatif classe par secteur les montants proposés qui, une fois adoptés par le conseil municipal, seront inscrits au budget primitif 2016 en section de fonctionnement au chapitre 65 compte 6574.

M. BANDINI revient sur l' idée du moratoire sur les subventions communales. Il s' interroge sur le fait que les setTices o nt beaucoup travaillé pour une économie d 'à peine 3000 euros. ll souligne que ces subventions représentent une grosse somme et certaines d' entre elles n'en ont pas besoin car elles sont excédentaires et ont aussi des adhérents qui- s'ils éta ient sollicités même a minima- ferait en sorte que cela leur suffirait à poursuivre leur activité.

M. BA ~DrKI rappelle que les subventions devraient être des leviers de politique publique et c'est cette même idée qu'il défend en commission de finances. Certaines associations aujourd' hui jouent un rôle de prévention sociale (foot, musique, théâtre ... ) et pourraient avoir un rôle encore plus fort si les financements étaient mieux répartis ... avec l'idée de défendre le maillon de la jeunesse, et le fait de prendre à certains pour le positionner à d'autres, serait une politique publique gagnante.

M. BAl\"Dl~l est satisfait du travail d 'im enogation qui a été commencé, mais regrette que la Majorité ne soit pas allée au bout du travail, même s'il comprend la difficulté du dossier. Il félicite la Majorité sur l' accent porté sur les associations qui acceptent les bons CAF.

JI souhaite donc attirer l'attention pour que le travail continue et que l'année prochaine soit présentée une uaie politique de subventions des associations.

Madame le Maire confirme que le travail mené n'avait pas pour but de gagner de l'argent mais juste d 'apprendre à mieux connaître et déceler les associations qui attiraient plus d' Avonnais, celles qui avaient les moyens de ne pas être subventionnées ... l'outil de travail est maintenant créé et de\Ta être pérenne. Il servira de base de calcul chaque année.

Madame le Maire est d'accord sur le principe que les associations sont des acteurs publics, et qu'il est nécessaire de continuer dans cette voie. Cela devra se faire progressivement. Elle est confiante dans le fait que les associations vont travailler sur leur projet sur Avon car elles comprennent l'intérêt local, comme ta prochaine chasse aux œufs qui sera préparée par l 'Assoc iation des Scouts.

Mr ROY souligne que l 'aide à projet (prévu et prévisionnel) peut être reconnu comme le démultiplicateur dont parlait Mr BA.'\"DIN1. Il prend exemple le Club de Karaté à qui il est demandé d' organiser un tournoi ou des Journées Portes Ouvertes. Cela incitera certains clubs à aller chercher les jeunes qui actuellement ne font pas de sport- car l'objectif fixé pour les trois prochaines années est que 100 Avonnais en plus fassent du sport de manière continue, car c'est beaucoup de santé et de fraternité.

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré A L'VN~"JIMITE DES VOTANTS

(Mme GlJERIN ne prend pas part au Yote au regard de ses fonctions au sein de I'AMC)

-DECIDE d'attribuer aux associations présentant un intérêt local, des subventions pour l'année 2016 imputées selon l'état ci-après :

Compte-rendu conseil municipal l B février 2016

Cote feuillet 28AIDE AIDE AU

FONCTION 025- AIDE AUX ASSOCIATIONS SUBVENTION DE AU PROJET TOTAL FONCTIONNEMENT (en cours PROJET d'année)*

Amicale du personnel communal d'Avon 10 000 € - - 10000€

Association des Anciens Marins (AMMAC) 150 € - - 150€

Bridge Club de Fontainebleau/Avon 150€ - - 150€

Société des membres de la Légion d'Honneur 100€ - - 100€

Comité FNACA Fontainebleau-Avon 300€ - - 300€

Sté Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 100€ - - 100 € Comité du Souvenir Français de F/ A 200€ - - 200€

Union Nationale des Anciens Combattants de FIA (UNC) 150€ - - 150€ Total fonction 025 11150 € - - 11150 €

FONCTION 255- SERVICES ANNEXES DE

L'ENSEIGNEMENT

Bibliorêves Avon Centre 152€ - - 152€

Ensemble 100€ - - 100€

Tremplin avonnais 150€ - - 150€

Total fonction 255 402€ - - 402€

FONCTION 33- ACTION CULTURELLE

Alliance Latino Caribéenne Avon-Fontainebleau (ALCAF) 500€ - - 500€ Avon Musique et Culture (AMC) 93 325 € 275€ 400€ 94 000€

Chauffe-Brûle 250€ - - 250€

Comité de jumelage 500€ - - 500€

Ensemble Laudate Dominum 250€ - - 250€

Et vie danse Avon 500€ - - 500€

Jeunesse Musicale France (JMF) 400 € - - 400€

La Vallée du Théâtre 1 000 € - - 1 000€

Total fonction 33 96725 € 275€ 400€ 97 400€

FONCTION 414- SPORTS

2APN 24 260€ 3 250€ - 27 510€

ASEC 33 500 € - 1 300€ 34 800€

Association Sportive du Collège de la Vallée 1 300 € - - 1 300€

Association Sportive du Lycée Uruguay France 1300€ - - 1 300€

AGYR Avon-Fontainebleau 2500€ 230€ - 2 730€

Avon basket 4000€ - - 4000€

Avon Karaté 2 000 € - 500 € 2 500€

Avon Sukuru Judo 4 000€ - 250€ 4 250€

Balise 77 1 000€ 500 € - 1 500€

Brie Gâtinais Cyclotourisme (BGC) 150€ 300€ - 450€

Centre National des Sports de la Défense (CNSD) 100€ - - 100€

Compagnons du Grand Veneur 500€ - - 500€

Club échecs Fontainebleau-Avon 500€ - 300€ 800€

Retraite sportive 300€ - - 300€

Les Sylvains Randonneurs - - 160€ 160€

USA Escrime 7000€ 350€ 250€ 7 600€

USA Football 46200€ 2 800 € - 49 000 €

USA Rink Hockey 1 000€ 200€ - 1 200€

Vélo club Fontainebleau-Avon (VCFA) 4000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ Total fonction 414 133 610 € 9630€ 4 760€ 148 000€

FONCTION 421- JEUNESSE

Guides et scouts d'Europe (AGSE) 1cre et 3• section llO € - - 110€

Guides et Scouts d'Europe 2• section fille 40€ - - 40€

Scouts de France 320€ - 500€ 820€

Total fonction 422 470€ - 500€ 970€

FONCTION 830- ENVIRONNEMENT

La Vie à Vélo 400€ - - 400€

Les Jardins Familiaux de Fontainebleau-Avon 500 € - - 500€

Les Amis de la Forêt de Fontainebleau 300€ - - 300€

Total fonction 830 1200€ - - 1200€

~Al;DE'S SUBVENTIONS AlJX ASS~~.~u ..ONS ... .. ;. ~ . .... ,,. J~· ' .. ,.

243557€ 9905€ 5660€ . i~9122~

"'""·" ...,

*Les aides au projet en cours d'année ne seront versées aux associations concernées que si elles mettent en œuvre les projets d 'actions spécifiques convenu courant 2016 et sur présentation de ju stificatifs.

Compte -rendu conseil municipal lB février 2016

Cote feuillet 29!SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGA. ~ISMES PUBLICS EN 211-65738 1 1Coopérative scolaire Ecole !\1aternelle Paul :\Jatbérv ( 100 élèves] 1 3 000€ ' 1 Coopérative scolaire Ecole Maternelle Belle"·ue ( 116 élè ves) 3 4 80€ '

1 Coopéra ti ve scolaire Ecole Maternelle Butte )'Iontceau ( 14 9 élèvesl ! 4 470 €

1 Coopérative scolaire Ecole Maternelle Les Terrasses (139 élèves) i 4 170 €

1 Année 2016 = 504 élèves (30 € par élève) versements en février et septembre 1 15120€

SliBVEl\"TIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 212-65738 1 l C oopérative scolaire [cole Elémentaire Paul Mathéry (159 élèves) 1 4 770€ 1

Coopérati ve scolaire E~ole Elémentaire Butte Montceau (2 19 élèves)

/ Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Haut Changis (157 élèves)

6 570 €

Coopérative scolaire Ecole Elément a ire Les Terrasses (1 76 élèves) 1 5 280€ i Année 2016 = 711 élèves (30 € par élève) versements en février et septembre 21330€ Aide au pro. let 2 000€

:_;Y ,Cf" ff\!L
- DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2016

\POINT 3 - DEMANDE DE SUBVENTION DE DOTATION D'EQUIPEME:ST 1TERRITOIRES RURAlJX (DETR) POUR 2016

DESI !

Rapporteur : Yl onsieur NASUTI , Adjoint au Maire en charge des Finances

Par circulaire préfectorale en date du 26 novembre 2015, les services de l 'Etat nous informent des modalités d' attribution des subventions spécifiques dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour l' exercice 2016.

Il est à noter qu'à compter de cette année les collectivités ne peuvent déposer que 3 dossiers au maximum alors qu'auparavant le nombre de dossier n'était pas limité.

Entendu le r a pporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L ' l~A..~Ii\-IITE

- ADOPTE le plan de financement suivant portant sur les projets d ' im·estissement qui seront inscrits au Budget Primitif 2016:

~ . Çatég()rie A: Bâttments .scolafi-è~ dui•• (legr~:

• Restauration scolaire (c ui sines et'ou cantines) construction, réaménagement de lo caux et travaux de mise en c onf ormité po ur des raisons de sécurité :

o Aménagement de la cuisine du nouveau restaurant scolaire aux Terr asses pour un · montant total estimé à 81 000 € HT, so it 97 200 € TTC ~ s ub vention de 60 % maximum du coût HT (plafonnée à 110 000 ê) - soit 48 600 é.

n est précisé que cet investissement est financé par les fonds pro pre s d e la commune.

~ Catégori~ . l.l.!. '!'ra.vaux de sécu.r.i~ ~~ . aménageme~t cl1v~r.s : :

• Travaux visant à l' installation de systè me de vidéo-protection :

o Installation d'un système de vidéo-protection à la Butte-Montceau pour un montant total estimé à 114 690 € HT , so it 137 0628 € TTC ~ subvention possible: 80% maximum du coût HT - Subvention sollicitée à hauteur de 40 % du coût HT soit 45 876 €.

Il est précisé que cet investissement est finan cé par les fonds propres de la commune. Cne demande de subvention auprès de l 'E tat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance est éga leme nt en cours à h aut eur de 40 % du coût HT.

~·.Catégorie E. : Mise aux not..naes :

• Travaux de mise en accessibilité de la voirie et d es espaces publics conformément au PAVE approuvé: o Accessibilité PMR dans le cadre de l'aménage ment de voiri e et d e l 'e nfouisseme nt des réseaux rues Bernard Palissy et Antoine Cl é ricy (tranche conditionnelle) po ur un montant tota l de 112 192,75 € HT , soit 134 631 , 30 € TTC ~ s ubvention de 50% du coût HT plafonnée à li 0 000 € - so it 55 000 é.

Il est précisé que cet investisseme nt es t financé par les fonds propres d e la co mmune. Le con se il régional d' Ile-de-France participera au maximum à hau teur 144 576 € et ERDF participera à hauteur de 63 287 € sur l 'e nsemble des travaux d'aménagement de voirie et d 'e nfouissement des réseaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléri cy (2015 et 2016).

Compte- rendu conseil municipa l l B févri er 20 1 6 __ _ _ _

Cote feuill et 30

1- DIT que ces opérations seront financées pour partie sur fonds propres de la collectivité et pour partie par des subventions,

-SOLLICITE l'aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2016, au taux le plus élevé, pour chacune des trois opérations,

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

POINT 4 -MISE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION A LA BUTTE MONTCEAU- demande de subvention

Rapporteur : Monsieur MAGRO, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité

La ville d'Avon, en concertation avec le syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Butte Montceau, envisage l'installation d'un système de vidéoprotection sur le centre commercial de la Butte- Montceau et ses abords.

La société SPALLIAN a été missionnée pour une assistance à maîtrise d ' ouvrage pour la mise en œuvre de ce dispositif de vidéoprotection. Le coût de ce projet (étude comprise) est estimé, avant négociation, à 114 690 € HT soit 137 628 € TIC.

Cet inv estissement est susceptible d' être subventionné par l' Etat d' une part au titre de la dotation d 'é quipement des territoires ruraux (D.E.T.R) et d'autre part au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.).

La ville d'A von va donc solliciter l'Etat afin d' être subventionnée si possible à hauteur de 80% du coût HT d'lUle part au titre de la D.E.T.R (à hauteur de 40%) et d'autre part au titre du F.I.P.D. (à hauteur de 40%). Le coût résiduel serait à la charge du syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Butte Montceau.

La ville d'Avon se charge également d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'expl oitation du système de vidéoprotection à la Butte Montceau auprès des services de la préfecture.

M. BANDINI informe l'Assemblée qu'il votera pour ce pomt , mais précise qu ' il est contre la systémisation du princi pe, ce qui n'est le cas sur Avon. Il se dit rassuré sur le souhait de protection de ce secteur mais s'interroge sur l' utilité de la Police Municipale installée au Centre Commercial de la Butte Montceau.

M. MAGRO souligne que la Police Municipale n 'a pas vocation à rester sur le quartier de la Butte Montceau toute la journée, car elle est aussi garante de la sécurité de l ' intégralité des secteurs de la ville (circulation, îlotage, stationnement. .. ). En revanche, on peut revenir sur le débat du nombre d'agents actuellement insuffisant. Il n ' y a donc aucun rapport entre la sécurisation des lieux et la présence des locaux des agents de police municipale.

Madame le Maire souligne que les services s'arrêtant à 20HOO, la vidéoprotection, elle , servira en dehors de ces horaires. Elle rappelle qu'il s'agit aussi d 'u ne demande très concrète des commer çants, notamment en complément de l'implantation des jeux pour enfants.

Mme TISSERAND demande combien coûter a la maintenance annuelle en fonctionnement. M. MAGRO répond que cela représente 8% du coût global d ' une caméra.

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délib é ré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE la mise en place de la vidéoprotection sur le centre com merc ial de la Butte-Montceau et ses abords,

- SOLLICITE l'aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2016 et au titre du FIPD 2016 au taux le plus élevé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatif s à cette affaire.

Compte-rendu con seil municipa l1 8 février 2016 --------

Cote feuillet 31!POINT 5 - RET ROCESSIOI\" DES VOIRIES DE LA BUTTE l\10NTCEAI; jRapporteur: Madame BOURDREl!X -TOMASCHKE, Adjointe au Maire en charge des Travaux

\fme DELABROl1 1LLE quitte la salle à 22h20 .

Un Arrêté préfectoral du 1er août 1980 a po1té classement des \ ·oies de la Butte Montceau (Rue des Acacias, Bouleaux, Chênes , Hêtres, Peupliers, Sapins, Avenue de ~emours, Forêt, :Marronniers) dans le domaine public de la Ville d ' A Yon. Cet arrêté faisait suite à une enquête publique aux conclusions favorables, entérinées par une délibération de la Ville d'Avon en date du 27 juin 1980. Une délibération de la \ille du 30 mars 1999 avait également porté classement de la rue des Cèdres, rue des Merisiers et rue des Tilleuls. Cette délibération faisait suite à une enquête publique aux conclusions aussi favorables.

Néanmoins, les voiries de la Butte Montceau sont aujourd'hui encore dans le domaine pri,·é .

Dans les deux cas, des actes notariés de rétrocession des -voies privées de la Butte .Montceau dans le domaine pri\'é de la Commune auraient dû être signés. Le but est aujourd'hui de régularis er cette situation de fait.

La ville a ainsi demandé aux différentes copropriétés de bien ,·ouloir autoriser leur syndic pour la signature de ces actes. A ce jour, trois copropriétés ont déjà formulé leur accord.

Pour mémoire, la procédure est la suivante :

l'accord des copropriétés

l'engagement du conseil municipal par délibération autorisant le maire à accomplir les formalités d'acquisition de la voie

l'établissement d'un acte notarié ou d'un acte en la forme administrative du maire pour acter le transfert de propriété de la voie.

• Une fois que la commune est propriétaire de la -voie, son classement dans le domaine public communal intervient par délibération (sans enquête publique préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause- article Ll41-3 du Code de la voirie routière. La question ne se posant plus puisque des enquêtes publiques avaient déjà eu lieu)

Cne copie de la délibération ay ant décidé du classement dans le domaine public communal est transmise au service du cadastre compétent, pour que la parcelle intègre le domaine non cadastré.

Ce travail administratif est nécessaire pour que Madame le Maire puisse consentir au profit de l' Association de Chauffage de la Butte Montceau ou des syndicats de copropriété toutes conventions de passages de canalisation privées qui seraient utiles ou nécessaires.

Madame le :\1aire remercie Mme BOURDREUX-TOMASCHKE sur le travail mené en concertation avec les services.

Mme DELABROUILLE revient en séance à 22h25

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseill\lunicipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- ACTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des actes et documents afférents (notamment documents d'arpentage) qui seront produits pour chacune des copropriétés a\·ec les rues suivantes: Acacias, Bouleaux, Chênes, Hêtres, Peupliers, Sapins, Forêt, Marronniers, Nemours, Cèdres, Merisiers et Tilleuls

- AVTORISE Madame le Maire à consentir au profit de l'Association de Chauffage de la Butte Montceau ou des syndicats de copropriété toutes conventions de passages de canalisation privées qui seraient utiles ou nécessaires.

- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Ville

- RAPPELLE que l'Assemblée sera de nouveau sollicitée pour intégrer ces voiries dans le domaine public a posteriori

Compte-rendu conseil municipal lB février 2016 _

Cote feuillet 32POINT 6- ACQUISITION DE LA RUELLE DE LA RUE DU MONTCEAU Rapporteur : Madame BOURDREUX-TOMASCHKE, Adjointe au Maire en charge des Travaux

Les riverains de la ruelle dite« du Montceau», du numéro 33 bis au numéro 43 de la rue du Montceau ont souhaité céder cette ruelle à la Ville à titre symbolique.

La ruelle est aujourd'hui matérialisée par une servitude passant sur les fonds de parcelles. Les parcelles cadastrées concernées sont les numéros A 783 et A 777 en totalité, et les numéros A 785, A 786, A 778, A 896, A 897, A 778, A 780, A 775, A 774, A 776, A773 en partie.

La ville a sollicité un devis de géomètre pour redéfinir la sente au niveau du cadastre.

Les frais de document d'arpentage seront de 972 € TTC.

M. DEZERT souligne qu'il y a 10 ans un recensement des ruelles avait été effectué, par crainte de perdre l'accessibilité sur ces parcelles et ainsi pouvoir les intégrer dans le domaine. Il faudrait reprendre ce travail et le continuer.

Madame le Maire confume que cela est nécessaire mais rappelle aussi que les financements sont compliqués, malgré l'enjeu patrimonial.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

-DECIDE l'acquisition des parcelles sise Ruelle dite« du Montceau>> cadastrées numéros A 783 et A 777 en totalité, et les numéros A 785, A 786, A 778, A 896, A 897, A 778, A 780, A 775, A 774, A 776, A773 en partie

- SOULIGNE que les frais de notaires et du géomètre inhérents à ces actes restent à la charge de la Ville

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à cette acquisition.

POINT 7 -BILAN 2015 DES CESSIONS-ACQUISITIONS

Rapporteur : Madame le Maire

Il est rappelé au Conseil Mwücipalles dispositions de l'ruticle L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.

Ce bilan ainsi que le tableau des cessions et des acquisitions seront annexés au compte administratif de J'exercice 2015.

Le Conseil Municipal, Entendu Je rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire,

-PREND ACTE qu'aucune cession ou acquisition par la commune d'Avon n'ait été réalisée au cours de l'année 2015

POINT 8- BILAN 2015 DES MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Madame le Maire

La collectivité publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires (art. 133 du code des marchés publics). Cette disposition est un gage de transparence quant à l'emploi des deniers publics. Les modalités d'application de l'article 133 du code des marchés publics sont définies par l'arrêté modifié du 21 juillet 2011 .

Les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d'achat : travaux, fournitures et services. Puis, au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés par tranches en fonction de leur montant. Doivent également figurer sur la liste, l'objet et la date du marché, ainsi que le nom de l'attributaire, en mentionnant le code postal du titulaire du marché s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.

____ Compte-rendu conseil municipal lB février 2016

Cote feuillet 33Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

- PREl'il> ACTE des marchés publics attribués au cours de l 'an née 2015 comme s uit:

Marchés de travaux

Pour la tranche supérieure ou égale à 15 000,00€ HT et inférieure à 90 000,00€ HT

Objet du marché

Remise aux normes P\lR des blocs

sanitaires de l'é co le élémentaire des

Terrasses

Titulaire

Lot 1 : Maçonnerie

ACORCSSAS

22 rue Léon Jouhaux

7':' 183 CROISSY

BEAUBOURG

Lot 2 : Plomberie

;\lOC SERVICES

Centre ~:ommerci al de la

Butte \1oniceau

772 10AVON

Date notification MontantHT

1':' 4 17,68€

08.07'2 015

6 495,00€

Pour la tranche supérieure ou égale à 90 000,00€ HT et inférieure à 5 186 000,00€ HT

Objet du marché Titulaire Date Montant HT

' ' notification 1

1 1

Lot 1 : Enfouissement réseaux, éclairage

public.

EIFFAGE E~ERGIE 587 835,50€ (TF T

816E avenue Montaigne TC + avenants)

cs 50360 7'7198 DA\f\f:\RIE LES LYS Cedex..

Travaux d'aménager:Jcnt de

voirie rue A ntoine Cléricy et 13/05.20 15

rue Bernard Palissy Lot 2 : Terrassement, assainissement,

voirie.

TPGOULARD 750 000,00€ (TF -

92 Rue Gambetta TC)

cs 80598

1 77215 A \.0!\ Cedex

L

j

Lot 3: Espaces ludiques. i

1

KOMP.A.;.'I SAS i 37 188,55€

1

363 rue ~lare Seguin

1 77198 DA\eviARIE LES LYS

i Lot 1 : Démolition, VRD, plantation. ! j TP GOLLARD i

92 Rue Gambetta 1 79 000,00€ !

cs 80598 1

7?2 15 AV O~ Cedex

Lot 2 : Gros œuvre - Béton armé -

\-laçonnerie de petits éléments.

RE\'IL SAS

Arbori a ZA Le Tourneau 265 000,00€

Réali sation d' un restaurant 45700 P.A..."' ~ES

scolaire au groupe scolaire BP 31003 23.11/2015

« Les Terrasses » 4570 1 VlLLE:\lA'IDECRCedex 1

Lot 3 : Charpente métallique. 1

Cl\-lA .\1ETALLERIE

ZID de l'Ornois 46 200,00€

BP35

02400 BEZU ST GERMAI!\

'

i

'

1

1

1

1

1

l Lot 4 : Structure bois. 1 - - - 1 . LES CHARPE~TIERS DE PARIS ' 1 46 rue des \1euniers 1

cs 30008 1

_ _ ___ _______ _ Compte-rend u con se il munici pal1 8 févri er 2016 Cote fe uill et 34

1

30 000,00€ 1 1 i

l !

Durée

6 serr.aincs

Durée

i 1

l 2mo is

1

i

1 1

!

1

38 sema in es

19 222 7 BAGNEUX Cedex

Lot 5 : Couverture bac méta llique- Bardage

- Etanchéité.

CRUARD COUVERTURE 17/ 12 /2015 169 930,88€

3 Rue des Sports

53360 SIMPLE

Lot 6: M enuiserie aluminium- Métallerie.

TYBRAZ 128 590,31 €

26 rue des Cailloux

77880 GREZ SUR LOING

Lot 7 : Plafond- Cloisons - doublage.

ARTPOLEURL 58 685,00€

17 rue Claude Chappe

57070METZ

Lot 8 : Menuiserie bois int/ext.

SAS ENVIRONNEMENT SERVICE

AGENCEMENT 56 95 7,16€

416 avenue de la division Leclerc

92290 CHATENAY MALABY

Lot 9 : Plomberie- Ventilation-

Climatisation - Chauffage- Désenfumage.

CLIMAIRTEC 23 /1 1/2015 130 500,00€

21 Bi s rue Charles de Gaulle

77570 CHÂTEAU-LANDON

L ot 10 Electricité

SUDELEC 89 956,97€

17-1q Route de Mal herbes

91720 GIRONVILLE SUR ESSONNE

Lo t 11 Carrelage - Fa1ence.

SAS TECHNOPOSE & BEDEL

ZAC de Monté"ram 38 000,00€

4tue de Berlin

77144 MONTEVRAIN

Lot 12 : P einture inténeure et extérieure -

Sol soup le

AEC 32567, 20€

Impasse Bel A1r

77000 LA ROCHETTE

* Cout G1 annuel

Marché public à performance année 1: 5 146,85€

énergétique : Gestion, EIFFAGE ENERGIE * Cout G2 année 1 :

maintenance et travaux de 816E avenue Montatgne 31449,00€

rénovation des installations cs 50360 23112/2015 * Maxi annuel G3 : 42 8 ans d'éc lairage public et de 77198 DAMMARIE LES LYS Cedex. 000 €

signalisation lumineu se * Maxi annuel G4 :

tricolore, pour le GAS 77 100 000 €

Pour la tranche supérieure ou égale à 5 186 000,00€ HT

Objet du marché 1 Titulaire 1 Date notification 1 MontantHT l Durée

Pas de marché

Marchés de fournitures et services

Pour la tranche s upérieure ou égale à 20 000, 00€ HT et inférieure à 90 000,00€ HT

Objet du marché Titulaire Date notification Montant UT Durée

COVED

Mise à disposition de semi-benne TP, 3 rue des Près de Lyon 20 000,00€ 10 mois, enlèvement sur site et traitement de BP 80054 03/ 04/2015 (montant reconductible 1 gravats inertes 10600 LA CHAPELLE maximum annuel) fois lan.

SAINT LUC

Acquisition d' un véhicule utilitaire GARAGE DU BEL AIR 838 rue du Maréchal Juin 13/08/2015 22 712,25€ 2 semaines tôlé type fourgon 77000 VAUX LE PENIL

Compte-re ndu con se il municipal lB fé vrier 20 1 6 _________ ===~~ Cote feuillet 351

1

i 1

!

'

1 1

Pour la tranche sup é rieure ou égale à 90 OOO ,OOf UT et inférie ur e à 207 000,00€ HT

Objet du marché

Fourniture de produits d'entretien

Acquisition de matériels scéniques

professionnels et accessoires

Fournitures et manuels scolaires

Extension du stationnement payant

aux abords de la gare d'Avon

Objet du marché

Fourniture de repas en liaison froide.

Lot N°1 : fourniture de repas li \Tés

en liaison froide aux restaurants

scolaires et aux centres de loisirs des

commur.es d'Avon er de Samoi.s sur

Seine

1 1

i

'

i

1

!

' i 1

1

Titul aire

SA1-i0GIA !DF

29-31 boulevard de la Muette

95140 GARGES LES 00.:'1/ESSE

FRAXCKSONO

8 avenue Kennedy

77140 :--IEMOLiRS

Lot 1 : petites fournitures scola ires

et fournitures pour trava ux manuels

et pédagogiques.

SARL CYRANO

38 avenue de l'épinette

77100 MEAUX

Lot 2 : fourniture de manuels

scolaires.

PAPETERIE PICHOl'\

Zl Molina la Chazotte

97 rue Jean Perrin

BP 315

42353 LA TALAuDIERE

ll\DIGOPARK

4 place de la P)Tamide

Immeuble IDF, Bâtiment A

92800 PCTEACX LA DEFENSE

Date

notification

27/08'20 15

14!08,2015

1 i

1

l 18 092015

17.'08 ·2015

Montant HT

60 000,00€

(montant

1 maximum annuel

1

l

' 1

1

i

1

66 666,67€

(montant

max imum annuel

59 000,00€

(montant

maximum annuel)

17 000,00€

(montant

maximum annue l)

190 000,00€

(montant

maximum sur 3

ans)

Pour la tr anche supérieure ou égale à 207 000,00€ HT

Titulaire i Date notification MontantHT i

'

API RESTAL'RAT!Ol'\ \Iont ant estimatif

384 rue du Général de annuel:

Gaulle 26:0 1'20 15 360 685.56€

59370 MONS El'\ (marche pas se en

1

BAROECL quantité)

Marchés de maîtrise d'œuvre

Pour la tranche su périeu re ou égale à 20 000,00€ HT et inférieure à 90 OOO,OOf HT

Objet du marché Titulaire 1 Date notification 1 Montant HT

'vlission maîtrise d'œuvre concernant Cabinet CA RSACLT 1

1

les travaux relatifs à la réalisation 5 avenue Gallieni ! 27.01,'20 15 50 000, 00€

' 1 d un re staurant scolatre Le s Terrasses 77000 MELUN

i

1

1

1

J

'

Durée

1 an reconductible

1 fois 1 an

3 ans

l an reconductible

l fois 1 an

3 ans

Durée

1 an reconductible

3 tois

Durée

18m ois

Pour la tranc he supéri eure ou égale à 90 000,00€ HT et la tranche supérieu re ou égale à 207 000,00€ HT

Objet du marché 1 Titulaire 1 Date notification 1 MontantHT 1 Durée

Pas de marché

lPOINT 9 - INTERCOMML"NALITE: approbation du rapport de la CLETC fixant le montant 1 !d'attribution de compensation de Samois-sur-seine

!Rapporteur : Madame le Maire

La Co mmission Locale d 'Eva lu ation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d 'établir un rapport évaluant les charges transférées par les commu nes lors d' un trans fe rt de compétence ou d 'éq uipement. Cette instance est régie par l' article 1609 no ni es C du code des im pôts.

La CLECT intervient dans Je mécanisme de garantie de neutralité financière au moment du transfert ; cette neutralité consiste à facturer la charge de la compétence à la commune qui l 'ass umait jusqu'alors au profit de la communauté. Cette facturation permet à la communauté de finan cer l'exercice de la compétence

Co mpte- rendu con seil rn u nicipal18 février 2 01 6

Cote feuillet 36

!

i l

1

1transférée; Elle vient en déduction de l'attribution de compensation, reversement par la communauté à la commune du produit de fiscalité transférée.

Le montant facturé est figé à la date du transfert. Ainsi une commune qui transfère les charges ne supporte pas leur croissance. Les charges supplémentaires nées de l'amélioration ou de l'extension du service incombent à la communauté.

En l'espèce, la CLETC s'est réunie le 12 décembre 2014 puis le 20 novembre 2015 pour examiner les conséquences sur l'attribution de compensation versée à la commune de Samois-sur-Seine de son adhésion à la CCPF en 2013.

Ainsi, au vu du rapport de la CLETC ci-joint, le montant de l'attribution de compensation de Samois-sur- Seine est arrêté à un montant de 520 879 €, décomposé comme suit:

total des ressources de fiscalité 659 878 €

auquel est déduit le coût des charges transférées 13 8 999 €

Ce rapport du 20 novembre 2015 prévoyait également de régler défmitivement les conséquences du transfert en matière d'investissement du stade équestre du Grand Parquet.

Or ce point ne relève pas de la compétence de la CLETC qui statue que sur l'évaluation des charges transférées et non sur des remboursements de charges. Il n'a pas lieu d'approuver ce point par délibération.

Ce rapport de la CLETC a été notifié aux communes membres début décembre 2015 et doit être adopté par délibérations concordantes à la majonté qualifiée des conseils municipaux.

Entendu le rapporteur en son exposé, Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : MM. GOY et BANDINI)

- ADOPTE le rapport de la CLECT relatif à la détermination du montant définitif de l'attribution de compensation de la commune de Samois-sur-Seine

- REJETTE la partie du rapport de la CLECT rela tif au règlement définitif des conséquences du transfert du stade équestre du Grand Parquet

- PRECISE que le rapport de la CLECT portant sur les deux points votés est joint à la présente délibération pour transmission au~ services préfectoraux

!POINT 10- COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

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CONTRATS-CONVENTIONS SIGNES

ADP Avocat- renouvellement 2016- montant 4000 € TIC (acte prévisionnel) DEXLUM - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi du marché à performance énergétique- montant annuel TIC 6030 €

WEBENCHERES- mise en ligne du matériel à vendre- montant annuellO% HT de chaque vente SALVIA DEVELOPPEMENT - maintenance prologiciel finances - période du 1er jan vier au 3 1 décembre 2016 - montant annuel TIC 535 € HT

DECISIONS

2015-040 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- Marché public à performance én ergétiq ue Ge stion, maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

2015-041 EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

2016-001 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- Travaux d'aménagement de voirie rue A. Cléricy et rue B. Palissy 2016-002 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- Missions de maîtrise d'œuvre- restaurant au grou pe scolaire Les terrasses

La séance est levée à 23h05.

_ _ _ ______ ____ Compte-rendu conseil municipal lB février 2016 __________ ___ Cote feuillet 37