Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2014

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Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2014 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27.05.2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'A VON (Seine-et-Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 27 mai 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le 21 mai 2014, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Madame le Maire

Date d'affichage convocation: 21 mai 2014

Date d'affichage délibération: 4 juin 2014

PRESENTS (26) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Yann DE CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR, Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Geneviève ARNAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Fabien BUREAU, Olivier MAGRO, Jack-Alexandre BARON, Céline SURIER, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Claude DEZERT, Marc LEMEREZ, Béatrice D'ORNANO, Emilie FERDY, Guillaume GOY, Dimitri BANDINI,

REPRÉSENTÉS (07) : Nadina SCRIBA par Béatrice RUCHETON, Michel DANNEQUIN par Céline SURIER Maria DELABROUILLE par Jérôme BERTIN, Francis ROUTIER par Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Béatrice D'ORNANO par Louise TISSERAND, Lucie PAMARTpar Dimitri BANDINI

**********

A 20h30, Madame le Maire déclare la séance ouverte et reprend l'ordre du jour de la séance. Madame Sylvie CHANTELAUZE est désignée secrétaire de séance à l'UNANIMITE par l'Assemblée.

Madame le Maire revient sur l'organisation de la salle du conseil et demande à ce que soit étudier la possibilité de réaménager la salle du conseil afin de pouvoir accueillir le public dans des conditions de sécurité optimale. D'autre part, les affluences de participation du public au conseil devront être confirmées avant d'envisager de les tenir à la Maison dans la Vallée.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2014 :

Le compte rendu de la séance du précédent Conseil Municipal est adopté à L'UNANIMITE

**********

Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délai de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du C.G.C.T.

POINT 01 :ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Rapporteur: Mr Raphaël NASUTI, Adjoint au Maire en charge des Finances

Le compte administratif 2013 est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipaL Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Vous trouverez en pièce annexe le document complet retraçant les crédits ouverts, les réalisations de l'exercice ainsi que les résultats de clôture par section. Sont joints également les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement à reporter sur l'exercice 2014 lors du vote du Budget Supplémentaire 2014. Il n'y a pas de rattachement de dépenses et recettes, en section de fonctionnement.

L'excédent de fonctionnement 2013 s'élève à 2 331 552,51 € et permet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement d'un montant de 1 284 218,05 € ainsi que des restes à réaliser à reporter sur l'exercice 2014 d'un montant de 21 078,16 € (en dépenses 359 634,84 € et en recettes 380 713,00 €). Par conséquent, le résultat de clôture du compte administratif2013 s'élève à 1 068 412,62 € contre 1 104 616,10 € en 2012 et 1 378 968,97 € en 20 Il.

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A - Section de fonctionnement - Dépenses réelles :

Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève 13 840 098,55 € contre 13 218 680,05 € en 2012, soit une progression de 4, 70 %. Les dépenses réelles ont été réalisées à 97,84 % des prévisions budgétaires 2013.

Compte-rendu conseil municipa127 mai 2014 -------------- Côte feuillet- 97 --------------Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les dépenses de gestion courante (a) et les charges financières et exceptionnelles (b).

a) Dépenses de gestion courante :

Les dépenses de gestion courante comprennent les dépenses de personnel (Chapitre 012), les charges à caractère général (Chapitre 011), les autres charges de gestion courante (Chapitre 65) et atténuation de produits (Chapitre 014). Les dépenses de gestion courantes ont été réalisées à 97,82%

Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement (chapitre 012) = 7 490 287,13 € contre 7 248 915,26 € en 2012 auquel il faut déduire les remboursements sur rémunérations (effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières de maladie, ainsi que tout autre remboursement sur rémunération du personnel- chapitres 013 en recettes)= 232 203,26 € contre 194 080,39 € en 2012. Le coût total du personnel pour l'exercice 2013 s'élève à 7 258 084 E contre 7 054 835 € en 2012 (+ 203 249 €).

Les dépenses de personnel comprennent également les dépenses d'assurance du personnel qui ont augmenté de 66 253 €, de médecine du travail de 1 963 € et du Comité National d'Action Sociale de 8 949 €.

Soit une augmentation des frais de personnel de 2,88 % contre 3,57 % en 2012. Les crédits inscrits votés en 2013 ont été réalisés à 98,48 %.

Les charges à caractère général constituent le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement (chapitre 011) les crédits ouverts pour un montant de 5 023 738,10 € ont été réalisés pour un montant total 4 851 930,97 € soit à 96,58% contre 4 437 505,84 € en 2012.

Soit une hausse des charges à caractère général de 9,34% par rapport à 2012. Cette hausse est due en particulier aux augmentations des fluides, des diverses fournitures, des contrats de maintenance, des frais d'entretien de voirie, mais aussi de l'ouverture de deux nouvelles structures «Petite Enfance»: le multi accueil à Saute Mouton et le RAM (Relais Assistantes Maternelles),

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprennent, entre-autres, les indemnités, les frais de mission, les cotisations aux caisses de retraite et les frais de formation des élus, mais également la subvention de fonctimmement au CCAS, les subventions aux coopératives scolaires, les subventions aux associations. Les crédits ouverts pour un montant de 1 050 076 € ont été réalisés pour un montant total de l 037 039,55 €, soit à 98,76 %contre 1 093 354,46 € en 2012.

Soit une baisse des autres charges de gestion courante de 5,15 % par rapport à 2012. Cette baisse correspond essentiellement au transfert à la CCPF du subventionnement de 9 associations sportives, pour un montant total de 48 900 €. (Ce transfert à un impact sur l'attribution de compensation de la CCPF, en recettes de fonctionnement chapitre 73 - compte 7321).

Les atténuations de produits (Chapitre 014) comprennent les dégrèvements de la taxe d'habitation sur les logements vacants (4 699 €) et le fonds de péréquation des ressources fiscales et intercommunales (FPIC) versé à la CCPF (91 166 €).

Les dépenses totales de gestion courante s'élèvent en 2013 à 13 475122,65 € contre 12 817 468,56 € soit une augmentation de 5,13 %.

b) Charges financières et charges exceptionnelles

Les charges financières (Chapitre 66) correspondent au remboursement des intérêts d'emprunt pour un montant de 360 019,16 €, contre 394 000,23 € en 2012,

Les charges exceptionnelles (Chapitre 67) 4 956,74 € en 2013 contre 7 211,26 € en 2012, ce chapitre comprend les récompenses de 300 € par bachelier ayant obtenu la mention Très Bien au BAC (8 bacheliers en 2013), les titres de recettes annulés sur exercices antérieurs et la prise en charge de la franchise pour les sinistres).

B - Section de fonctionnement- Recettes réelles :

Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève 15 568 997,10 € contre 15 340 689,93 € en 2012, soit une progression de 1,49 %. Elles ont été réalisées à 103 ,42% des prévisions budgétaires. Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les recettes de gestion courante (a) et les produits financiers et produits exceptionnels (b).

aj Recettes de gestion courante :

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014

-------------- Côte feuillet- 98Les recettes de gestion courante s'élèvent à 15 530 440,25 € contre 14 996 895,13 € en 2012. Elles comprennent principalement les impôts et taxes (chapitre 73) pour un montant de 9 979 118 €, les dotations, subventions et participations (chapitre 74) de 4 187 455 € et les produits de services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) de 1 039 948 €.

Soit une progression de 3,56% par rapport à 2012, qui représente 533 545,12 € de recettes supplémentaires.

Des postes en hausse :

En chapitre 70: Les droits de stationnement, enregistrés au compte 70321, sont en hausse de 39 576 € par rapport à 2012 en raison de la reprise de la gestion du stationnement payant à compter du 1er septembre 2012.

En chapitre 73: Les taxes foncières et d'habitation, enregistrées au compte 73111, s'élèvent à 8 313 737 € contre 8 079 352 € en 2012 soit une augmentation de 234 385 €, qui correspond à une évolution des bases puisque les taux sont constants depuis 2011 pour la Taxe d'Habitation et la Taxe Foncière (bâti) et depuis 2005 pour la Taxe Foncière (non bâti).

En chapitre 74: Les aides concernant le secteur petite enfance, versées par la CAF enregistrées au compte 7478, sont en hausse de 125 688 €parrapportà2012, et celles du Conseil Général (compte 7473) sont également en hausse de46 455 €.

Des postes en baisse :

En chapitre 73: Les droits de mutation (compte 7381) représentent cette année 461 121 ,97 € contre 477 855,41 € en 2012 et 684 568,92 € en 20 1 1.

En chapitre 74: La dotation forfaitaire (DGF) (compte 7411) 2 650 878 € contre 2 659 754 € en 2012, soit une baisse de 8 876 €.

La dotation nationale de péréquation 242 723 € contre 276 621 € en 2012, soit une baisse de 33 898 € (compte 74127) .. La Dotation de Solidarité Urbaine, quant à elle, reste stable depuis 2008 à 242 777 € (compte 74123).

b) Produits exceptionnels :

Il s'agit des produits de cessions (compte 775) qui font l'objet chaque année d'un bilan en fin d'exercice, annexé au compte administratif.

En 2013, il a été encaissé 13 120 € (dont vente de la balayeuse 12 000 €) contre 327 751 € en 2012 (vente d'un véhicule 3500 €, échange d' un terrain avec I'Ugécamif 160 251 €, vente maison Pierdet rue de la Petite Moinerie 164 000 €).

Ces encaissements font l'objet d'écritures d'ordre (voir ci-dessous III) .

II- SECTION D'INVESTISSEMENT

A- Section d'investissement dépenses:

La section d'investissement dépenses, comprend les dépenses d'équipement (a) les dépenses financières (b) et les opérations pour comptes de tiers (c).

a) Dépenses d 'équipement

Il s'agit des dépenses, concernant les travaux et constructions, imputées aux chapitre 20-21 et 23 et en chapitres opérations.

Les travaux engagés en 2013 (engagements comptables) mais non terminés ou non mandatés, sont reportés sur le budget supplémentaire de l'exercice suivant.

Total des dépenses d'équipement 2 223 745,23 € (y compris les restes à réaliser 2012 reportés sur l'exercice 2013). Le compte administratif retrace par opération, les dépenses mandatées sur l'exercice. Les principales réalisations sont : - la construction du Multi Accueil A Saute Mouton 502 405,57 €,

- l'aménagement de la Place Carnot 823 185,26 €,

- l'acquisition de véhicules et matériel technique 184 263,89 €,

-la réalisation d'un plateau Multi Sports Terrasses 93 936,08 €,

- Travaux Gymnase Gendarmerie 23 519,34 €, Travaux Accessibilité PMR 14 812,46 €, - Travaux Développement durable 133 124,39 €.

b) Dépenses financières

Il s'agit du remboursement du capital de l'emprunt qui s'élève à 860 688 € contre 867 303 € en 2012 . Dépense couverte par l'autofinancement d'un montant de 1 524 832,65 € (virement de la section de fonctionnement chapitre 023 vers la section d'investissement chapitre 021).

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

Côte feuillet- 99c) Opérations pour compte de tiers :

Dans le cadre d'aménagement de voirie et d'enfouissement des réseaux, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a accepté de déléguer sa maîtrise d'ou\Tage et de prendre en charge la maîtrise d' œuvre, les travaux d'assainissement et de réhabilitation du réseau d'assainissement lui incombant dans le cadre de l'aménagement Place Carnot. Il s'agit donc d'opérations d'investissement sous mandat, enregistrées en dépenses d'investissement au compte 4581 (ce qui permet de sortir de l'inventaire communal les dépenses afférentes à ces travaux), et d'inscrire en recettes au compte 4582 le montant des travaux, versé par la CCPF à la Ville, pour un montant de 92 817,49 € équilibré en dépenses et en recettes.

B - Section d'investissement recettes :

La section d' investissement recettes réelles, comprend les recettes d'équipement (a) les recettes financières (b) et les recettes pour compte de tiers ( c)

a) recettes d 'é quipement:

Les recettes d'équipement comprennent les subventions d'investissement reçues des différents partenaires (chapitre 13) pour un total de 542 578,07 €. Il n'y a pas eu de recours à l'emprunt sur cet exercice budgétaire. Subventions perçues au cours de l'exe rcice:

Conseil Général: Fonds école 125 386,34 € (Menuiserie logements instituteurs, PMR Restaurant Scolaire Changis, Chauffage au gaz groupe scolaires Terrasses).

Conseil Géné ral: Stade du Rocher 74 000 €, Contrat triennal voirie 31 058,76 € (travaux de voirie rue Charles Meunier)

DETR 2012 64 932,28 € (aménagement rues Meunier/Viaduc, Rénovation menuiseries HDV, Maison des services Publics)

CAF 168 000 € construction Multi Accueil A saute mouton, 8702 € Relais Assistantes Maternelles, Conseil Régional Ile de France: 93 375 € Liaison douce rue Meunier/Viaduc, Amendes de Police : 39 265 €

Mise en place PV électroniques : 2 500 €.

b) recettes financières :

Les recettes financières s'élèvent à 2 218 171,04 €, qui correspondent

au chapitre 10: FCTVA n-1 de 324 613 , 35 €, de la TLE Taxe Locale d'Equipement 105 746,90 € et de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 1 787 810,79 € (résultat CA 2012). au chapitre 27 : 16 490,75 € créances sur droits à déduction de TVA sur travaux d' enfouissement des réseaux ERDF.

c) Opérations pour compte de tiers :

Il s'agit de l' encaissement des travaux d'assainissement remboursés par la CCPF compte 4582 (voir ci-dessus, l'équilibre en dépenses).

III- OPERATIONS D'ORDRE Section de fonctionnement et d'investissement- Dépenses et recettes d'ordre :

Les écritures d'ordre n'ont aucune incidence sur la trésorerie, il y a deux sortes d'écritures. Les écritures d'ordre de section à section (a) (fonctimmement/investissement) et les écritures d'ordre dans la même section (b) (investissement/investissement) ou (fonctionnement/fonctionnement). Ces écritures s'équilibrent en dépenses et en recettes.

Ces écritures font l'objet d'émission de titres de recettes et de mandats de dépenses, sauf pour le virement à la section d' investissement (autofinancement).

a) de section à section :

La différence positive, entre les recettes et ies dépenses de fonctionnement, permet de dégager, au moment de la préparation budgétaire, un autofinancement inscrit (au chapitre 023 dépenses de fonctionnement et chapitre 021 recettes d' investissement). Il s'agit uniquement de prévisions sans exécution budgétaire. Il est donc nécessaire d'exclure ces chapitres dans le calcul du taux de réalisation de l' exercice.

Les amortissements font également partie de l'autofinancement (au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement), 488 842, 14 € contre 497 757 € en 2012. Mais ils font l'objet d'écritures d'ordre .

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014

Côte feuillet- 100 --------------Les cessions font l'objet d'écritures d'ordre, de plus ou moins value et de sortie d'inventaire (au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et en chapitre 040 en recettes d'investissement).

b) à 1'intérieur de la section :

Les opérations patrimoniales chapitre 041 sont réalisées dans la même section soit en fonctionnement soit en investissement (uniquement en investissement pour ce compte administratif2013). neutralisation de la TVA sur les travaux d'enfouissement des réseaux qui ne nous appartiennent pas. (ERDF). La TVA est alors récupérée auprès d'ERDF et encaissée en section de fonctionnement. intégration des frais d'études au compte 23 alors qu'elles avaient été mandatées au compte 2031 sur les exercices précédents. Ces opérations permettent de récupérer le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) sur les frais d'études non éligibles.

Madame le Maire quitte la salle à 20h35.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, -DESIGNE Mr ROY. Président de séance pour l'adoption du compte administratif2013

Madame le Maire quitte la salle.

Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Monsieur ROY François Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (3 contre : MM. BANDINI, GOY et Mme P AMART)

-ADOPTE le compte administratif de la commune relatif à l'exercice 2013 comme suit :

- ' ~-:!- RësteS à réaliser

PREVISIONNEL 1013 2013

LIBELLES (BP+BS+DM+Reports+ REALISE 2013 A REPORTER

, rés!ll~a~_~e c~t~re, 1~12~ . 4,'P2014

Section de {pnctionnement :

Dépenses 16 159 481 ,75 14 342 060, 69

Recettes 16 159 481,75 16 673 613 ,20

Excédent de fonctionnement 2 331552,51

Section d'investissement :

Dépenses 5 549 087,53 4 830 971,62 359 634,84

Recettes 5 549 087,53 3 546 753,57 380 713,00

Résultat = besoin de financement -1 284 218,05 2107816

Solde positif de

fonctionnement

Besoin de financement d'investissement

Résultat clôture 2013

Madame le Maire revient en séance à 20h40.

POINT 02 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

Rapporteur : Mr Raphaël NASUTI

Madame le Maire revient en séance.

1 047 3.34,46 .u 07~,16

RESULTAT

2013

2 331552,51

- 1 263 139,89

2 331 552,51

-1 263 139,89

1 068 4.12,62 .

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

justifier l'exécution du budget,

présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Le compte de gestion du comptable public laisse apparaître des résultats identiques au compte administratif tenu par l'ordonnateur.

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire,

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014

Côte feuillet- 101 --------------- PREND ACTE sans observation ni réserve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2013 résumé ci-après dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice :

t Investissement Fonctionnement Totaux 2013

l Dépenses ! Recettes

Montant des résultats 1

cumulés au 31 l 1 469 807,37

décembre de 1

l'exercice précédent 1

Part de l'excédent de

fonctionnement

affecté à

l'investissement au

cours de l'exercice

(c/1068)

Opérations

budgétaires de 3361164,25 3 546 753,57

l'exercice courant

Résultat de l'exercice i 0,00 185 589,32

Résultats comptables

cumulés au 31 1 284 218,05 0,00

décembre de

i l'exercice l 1

Montant des restes à 359 634,84 380 713 ,00

réaliser

Résultat comptable 1

des restes à réaliser 0,00 1 21 078,16

Résultats cumulés en 1 263 139,89 0,00

1 fin d'exercice

Besoin de

financement Excédent

des d'investissem

opérations ent de clôture

d'investissem

ent

POINT 03 :AFFECTION DU RESULTAT 2013

Rapporteur : Mr Raphaël NASUTI

Dépenses : Recettes Dépenses Recettes

1

1 2 892 426,89

1

1 0,00 l 1 422 619,52

i 1 i

1

1 787 810,79 1 787 810,79

1

14 342 060,6 15 568 997,1 1 17 703 224,9 19 115 750,6 1

9 0 i 4 7 . 1

1 0,00 1 226 936,41 0,00 1412525,73 !

1 i 1 1 1 0,00 2 331 552,51 0,00 1 1 047 334,46 l 1 1

1 1

1 1

359 634,84 380 713 ,00

-"-

0,00 j 21 078 , 16

0,00 2 331 552,5 1 0,00 1 068 412,62

Déficit de Excédent de

fonctionneme fonctionneme

nt à financer nt disponible

L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2013 d' un montant de 2 331 552 .51 € permet de couvrir le besoin de financement de la section d' investissement d'un montant de 1 284 218 .05 € et des restes à réaliser à reporter en 2014 d' un montant de 21 078.16 €.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTE~TIONS: Mme PAMART, MM. BANDINI, GOY)

- AFFECTE au Budget Supplémentaire 2014 l'excédent de fonctionnement 2013 d'un montant de 2 331 552,51 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement de 1 263 139,89 € (résultats comptables cumulés au 31/12/13 de -1 284 218,05 € et les restes à réaliser de + 21 078,16 €. Le résultat de clôture s'élève à 1 068 412.62 €)

../ Inscription au chapitre 001 en dépenses d'investissement- solde d'exécution de la section d'investissement reporté-lasommede 1284218,05€.

../ Inscription de 1 263 139,89 € au compte 1068 en recettes réelles d'investissement. ../ Inscription au chapitre 002 en recettes de fonctionnement - résultat de fonctionnement reporté - la somme de 1 068 412,62 € .

../ Reprise en section d'investissement, en dépenses et en recettes des restes à réaliser à reporter: 359 634,84 € en dépenses et 380 713,00 € en recettes.

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

Côte feuillet· 102 -------------POINT 04 : FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE- rapport 2013 Rapporteur : Mr Raphaël NASUTI

Le Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF), dispositif spécifique de péréquation horizontale créé en 1991 pour les communes franciliennes a été profondément réformé en 2012.

Les critères d'éligibilité ont été simplifiés afin de concentrer le bénéfice du fonds sur les collectivités les plus en difficulté. Toutes les communes de+ de 5 000 habitants peuvent être éligibles si leur indice synthétique de ressources et de charges est supérieur à la médiane des communes de la région d'Ile-de-France. La définition de l'indice synthétique s'appuie désormais sur 3 critères mis en œuvre sous forme de ratios pondérés: le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune. Il constitue 50 % de 1' indice ;

le rapport entre la proportion de logements· sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion moyenne régionale, pour 25 % ;

le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la commune, pour 25 %.

La mise en place de ce dispositif s'explique par l'importance des inégalités de ressources et de charges entre les communes franciliennes. Les comrnunes sont soit contributrice, soit bénéficiaire.

En 2012, sur 1281 communes concernées, 166 sont bénéficiaires et 137 sont contributrices au fonds. En 2013, notre commune est éligible au fonds et se situe au 121 ème rang.

Données : Fiche DGF 2013 En région De-de-France Commune d'AVON Potentiel financier moyen par habitant 1 502,95 € 944,38 €

Part logements sociaux 0,26 0,158

Revenu moyen par habitant 17 242,37 € 14 749,49 €

Rapport présentant les actions entrepri8e8 par la Ville d'Avon- exercice 2013 En application de l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent d'une attribution du fonds de solidarité de la région d'Ile de France, présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration de& conditions de vie et les conditions de leur financement. Le principe budgétaire de l'universalité, en comptabilité publique, interdit la compensation entre les recettes et les dépenses. Si la non-affectation des recettes aux dépenses est de règle, les exceptions sont nombreuses : dons, legs, subventions, emprunts, dotations et participations sont souvent affectés à des charges.

Le FSRIF a été profondément réformé dans le cadre de la loi de finances pour 2012 et rentre désormais dans le cadre de la péréquation horizontale, imputé au chapitre 73 «impôts et taxes» au compte 7324 «Fiscalité reversée». Il n'est plus considéré comme une dotation (chapitre 74- Compte 743), il est donc nécessaire d'en tenir compte lors d'une analyse des comptes administratifs antérieurs à l'exercice 2012.

Notre Commune, ayant bénéficié du FSRlF en 2013, d'un montant de 515 496 €, doit transmettre un exemplaire du rapport accompagné de la délibération, à la Préfecture de Seine et Marne chargée de verser ce fonds.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire,

- PREND ACTE du document ci-après retraçant l'utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, par la Commune d'un montant de 515 496 € sur l'exercice 2013 :

Domaine d'intervention

CULTUREL

Equipement : Fonctionnement :

(construction, travaux, (subvention à une Montant

acquisition de matériels) association, animation) Global (€)

Subventions aux 102 800

associations culturelles

Participation au

fonctionnement de la

Bibliothèque = prêt de

livres gratuit aux 271 300

Avonnais, animations

scolaires, Contes: des

livres ... Emoi , Salon des

Auteurs ...

Fêtes des saisons 50 670

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

Côte feuillet- 103

Dont %

F.S.R.I.F.

5 140 5

27 130 10

5 067 10PETITE ENFANCE

SOCIAL

TRAVAUX DE

DEVELOPPEMENT

DURABLE

i Construction d ' un 2 me

j multi accueil : études et

1 travaux 775 000 € sur

1 exercices 2012/2013

1 ouverture mars 2013

(printemps, été, automne

et hiver) accès libre et

gratuit

Culture Plus : offert aux

écoliers d'Avon 13

' classes-307 élèves

Fonctionnement des

structures d' accueil :

Crèche Familiale et 2

structures de Multi-

Accueil

Relais

Maternelle

Assistante

Subvention de

fonctionnen1ent du CCAS

CCAS · Remplacement

des menuiseries

~ , ·1' Hôtel de Ville : remise aux normes de la 1---------- 1 chaufferie, passage au gaz Aménagement Place ! AMELIORATION DU CADRE DE VIE TRAVA UX DE MISE EN ACCESSIBILITE

AUX PERSONNES A

MOBILITE REDUITE

EDUCATJO!\

SPORT

[ Carnot dont piste 1 j

1 cyclabie et zone 30

!' Hôtel de Ville= sanitaires

1

1

. Place Carnot=

1 aménagement de voirie ;

i l j

! [ Activités pour les jeunes :

1

i

l J. Actions

i intergénérationnelles, l éducation populaire, !

1

1 ouverture culturelle, j

fresque/jardin , yarn 1

bombing i

1

Accueil de Loisirs Sans 1

Hébergement i

Animations périscolaires i

Activités sportives dont 1·

A vonoraid, Trophées des

Lauriers Sportifs, Avon

Vacances Sport

Subventions aux

associations sportives

TOTAL

POINT 05: FORMATION 2013 DES ELUS

Rapporteur : Mr Raphaël NASUTI

5 780

366 600

480 000

33 000

493 950

39 900

86 350

698 000

12 385

89 044

84 050

58 000

495 000

120 000

155 200

1

!

! i

i

289

18 330

72 0000

1 650

177 822

15 960

34 540

48 860

619

4452

28 577

5 800

49 500

12 000

7 760

515 496

5

5

15

5

36

40

40

7

5

5

34

10

10

10

5

Les frais de formation de l' élu constituent une dépense obligatoire pour la commune. Le montant inscrit au BP 2013 était de 9 000 €.

1

:

'

1

l

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la commune doit être annexé au compte administratif.

Madame le Maire précise que la dotation n'est pas assez consommée. Elle invite l'intégralité des membres du Conseil à être présents à quatre journées de formation thématiques qui seront programmées à la rentrée de septembre.

Mr B.I\NDINI demande si cela sera effectué en intra.

Madame le Maire répond que cela sera proposé sur site par un organisme neutre, 1'AIDIL

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014

Côte feuillet- 104
0::

Mr BANDINI souligne que le montant de l'enveloppe allouée ne suffit pas si tous les élus souhaitent bénéficier d'une formation en même temp s.

Madame le Maire rappelle gue ce problème ne s'étantjusqu'à présent jamais posé, elle le réétudiera le cas échant; mais sur le principe elle acquiesce parfaitement la remarque.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire

-PREND ACTE de l'état récapitulatif des actions de formation des élus s'élevant à 1 016,44 € sur l'exercice 2013 tel que ci-après :

THEME NOM DE L'ELU

Infrastructures sportives M. Grandière

Renforcer la démocratie locale M. Bandini

POINT 06 : SUBVENTION COMPLEMENT AIRE AU CCAS -exercice 2014 Rapporteur : Mr Raphaël NASUTI

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2013, une subvention de fonctionnement a été attribuée au CCAS pour l'exercice 2014, pour un montant de 493 950 €.

Au vu des résultats de l'exercice 2013, le CCAS ne dégage pas assez d'excédent pour financer ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2014 . Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir octroyer une subvention complémentaire de 63 000 € pour l'exercice 2014. Les crédits seront inscrits au budget supplémentaire 2014 chapitre 65 - compte 657362.

En ce début d'exercice 2014, le CCAS a des problèmes de trésorerie dus au retard d'encaissement de recettes des différents organismes contributeurs.

Madame TISSERAND demande les raisons de cette subvention supplémentaire. Madame RUCHETON rappelle les trois raisons principales :

-la subvention n'a pas été augmentée depuis quelques années

-le budget du CCAS ne peut plus compter sur une réserve provenant d'un legs -une facture complémentaire de chauffage de 25000 € (pour laquelle elle attend des explications) non prévue au budget. Ceci expliquera la demande car en l'état le CCAS n'a plus les moyens d'assumer ses missions.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir débattu en séance, A l'UNANIMITE

- MODIFIE la délibération n° 13-075 du 17 décembre 2013 concernant les modalités de versement de la subvention de fonctionnement du CCAS pour l'exercice 2014 comme suit: ((PRECISE que le versement de la subvention s'effectuera ((en fonction du besoin de trésorerie >> et non plus par douzièmes>>

- DIT que les autres indications ne sont pas modifiées

-DECIDE d'attribuer au C.C.A.S. d'Avon une subvention de fonctionnement supplémentaire d'un montant de 63 000 € au titre de l'exercice 2014 et PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Supplémentaire de l'exercice 2014 au chapitre 65- compte 657362

POINT 07 : CONNAISSANCE DU MONDE- convention et tarifs 2014-2015 Rapporteur: Mr Etienne BAT AILLE, Adjoint au Maire en charge des Festivités

Comme chaque année, l'Assemblée est invitée à approuver une convention avec TERRE DES MONDES pour l'organisation des cycles de conférences «Connaissance du Monde» à la Maison dans la Vallée. Huit conférences seraient organisées au cours de la saison 2014/2015 (2 séances par conférence). En contrepartie, TERRE DES MONDES percevra 75 % des recettes (entrées).

Il est demandé que soit modifié le contrat avec TERRES DU MONDE en précisant la forme sociale et l'immatriculation au registre des Commerces.

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

-------------- Côte feuillet - 105 --------------Avant de présenter ce point, Mr BATAILLE précise que ce dernier a fait débat et qu ' il convenait de se poser deux questions pour savoir s'il était de l'intérêt général de continuer une telle convention ; y a t'il un public propre à cette manifestation et quel est s on coût réel ?

Au vu des réponses après analyse attentive, il s' avère que cette manifestation est excédentaire : 1277 personnes ont assisté à la saison 2012-2013 et la Commune a perçu 2222 € représentant 25% des recettes .

De plus, Mr BATAILLE annonce que l'achat d'un vidéoprojecteur pour le projet d' un ciné-club ne pourra qu'améliorer la retransmission des films proposés.

Mr GOY s'étonne du peu de différence entre le tarif plein et le tarif réduit.

Mr BATAILLE s'associe à cette réflexion mais rappelle que ce n'est pas la Commune qui tïxe les tarifs et qu'elle ne peut pas les modifier.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE la convention avec TERRE DES MONDES pour l'organisation des cycles de conférences {< Connaissance du Monde >> et les tarifs TTC suivants :

Prix par séance (hors abonnement et hors sujet événementiel) :

8 € : plein tarif

7,50 €: tarif réduit (personnes de plus de 60 ans, familles nombreuses, étudiants, demandeurs d'emploi et personnes handicapées)

4 €: groupes scolaires à partir de 20 élèves (Entrée libre pour tout accompagnate ur d' un groupe de 10 élèves). Gratuit pour les moins de 12 ans accompagnés d'un parent (hors groupes scolaires).

Prix pour la séance événementielle du jeudi 20 novembre 2014 :

10 € : tarif unique

Abonnement possible pour les 8 séances soit :

54 € : plein tarif

50 €: tarif réduit (personnes de plus de 60 ans, familles nombreuses, étudiants, demandeurs d'emploi et personnes handicapées)

26 € : groupes scolaires à partir de 20 élèves

28 € pour tout nouvel abonné (valable uniquement pour la séance de 20h30 et pour la saison 2014-2015)

Chéquiers:

Pour les famille s: 10 chèques : 74 € (soit 7,40 € la séance)

Pour les Comités d' Entreprise: 20 chèques: 119 € (soit 5,95 € la séance)

- AUTORISE Madame le Ma ire à signer cette convention.

1

POINT 08 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE l

~M~ 1 ! Rapporteur: Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN , Conseillère déléguée au personnel et à l'administration générale i

A l'instar d'un comité d ' entreprise national et moyennant une cotisation employeur, le Comité National D'action Sociale (CNAS) offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations sociales. Au vu du renouvellement du Conseil Municipal, les adhérents sont invités à nommer leurs délégués locaux : un délégué des élus et un délégué des agent s.

Les délégués locaux sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu'ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.

La mission du délégué élu est notamment de siéger à l'assemblée départementale annuelle du CNAS et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil d'administration .

VU l'unique candidature de Mme TORRENTS-BELTRAN

Le Conseil Municipal,

entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

-DECIDE de recourir au scrutin public

- DESIGNE pour représenter la Commune d'Avon auprès du CNAS:

* Mme TORRENTS-BEL TRAN

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014

Côte feuillet- 106 -------------POINT 09 : EMPLOIS SAISONNIERS 2014

Rapporteur : Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

En raison d' absences pour congés estivaux 2014 et devant la recrudescence d'entretien pendant cette période, il y a lieu de renforcer les équipes municipales.

Mr GOY demande si il y aura des changements dans les conditions de recrutement. Mme TORRENTS-BELTRAN souligne que trois enfants d'agents sur dix emplois ont été retenus et que ce sont des Avonnais de tous quartiers.

Madame le Maire annonce que la Communauté de èommunes du Pays de Fontainebleau recrute aussi des emplois saisonniers. Aussi, elle propose de leur transmettre les candidatures non retenues.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

-DECIDE la création des postes saisonniers suivants :

= Mois de juin

1 poste d'adjoint technique de 2èmc classe

=Mois de juillet

4 postes d'adjoint technique de 2ème classe

1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe

= Mois d' AoOt

3 postes d'adjoilllt technique de 2"m• classe

1 poste d'adjoint administratif de 2"m" classe

- RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget principal de l'exercice (chapitre 012)

POINT 10 : CONVENTION AVEC LE CDG 77 POUR ARCHIVISTE ITINERANTE Rapporteur : Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

Les archives communales sont des archives produites par les services mumctpaux et sont des documents communicables au public. Selon la taille des communes, le 8ervice départemental des archives est à leur disposition. Un certain recouvrement existe entre les archives communales et départementales : soit parce que celles-ci conservent un second exemplaire, soit parce qu'une partie des archives communales a été pour diverses raisons transférée aux Archives départementales. Ceci est généralement Je cas pour le cadastre, l'état civil, les listes électorales, etc.

Le code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de consacrer des moyens et des locaux à leurs archives et notamment d'en faire le récolement à chaque renouvellement de municipalité. Au vu des documents à archiver au sein des services, il est nécessaire de faire intervenir du personnel spécialisé et diligenté par le Centre de Gestion. Le coût horaire de cette intervention est fixé par le Centre de Gestion à 50 €. Pour mémoire, le montant fixé pour l'année dernière était de 48 €.

Les sommes ont été prévues au budget primitif (0 10-020-648).

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

-AUTORISE le Maire à signer la convention jointe d'une durée de 80 heures, au taux horaire de 50 €, soit un total de 4000 € pour l'année

-RAPPELLE que ces crédits sont inscrits au budget primitif 2014

POINT 11 : CONVENTION AVEC M20 POUR OCCUPATION DOMANIALE DE REPETEURS Rapporteur : Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Adjointe au Maire en charge des Travaux

La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a confié à VEOLIA EAU la gestion de son service de production et de distribution de l'eau potable par un contrat de délégation de service public (DSP). Le contrat précité prévoit notamment le déploiement de solutions de« télérelève »des compteurs d'eau et des capteurs sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Avon, permettant ainsi un suivi précis de la consommation des usagers du service de l'eau potable (surtout en cas de fuite: un relevé de consommation à distance jour après jour).

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014 ---------- ---- Côte feuillet- 107 --------------Le « télérelevé » s'effectue par l'intermédiaire d'un répéteur qui reçoit et retransmet par ondes radio les informations reçues de plusieurs compteurs d'eau.

Pour permettre à ce dispositif de fonctionner, il convient de les déployer de manière uniforme sur la Ville soit sur : - Des candélabres,

- Des descentes d'eaux pluviales des bâtiments communaux,

- Des supports appartenant à ERDF.

Dans la plupart des cas, les répéteurs seront posés sur des candélabres.

L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. L'autorisation doit présenter un caractère précaire et révocable, à titre payant moyennant un tarif fixé à un euro par répéteur posé et par an. Cette autorisation est établie de sa date de signature jusqu 'à la date de fin de la Délégation de Service Public (DSP), soit au 3 li12 /2021. Au- delà, elle sera reconduite de manière expresse pour un an.

Par le biais de cette convention, la Ville consent à mettre à disposition des candélabres d'éclairage public et les descentes d'eaux pluviales de ses bâtiments. La société M20 prend en charge intégralement les frais de dépose et de pose, de déplacement et de maintenance des répéteurs.

Pour information, la Ville de Fontainebleau a acté le même principe permettant ainsi d'avoir une cohérence sur le territoire de la Ville d'Avon.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE la convention jointe, d'occupation domaniale de répéteurs sur les supports d'éclairage public et descentes d'eaux pluviales des bâtiments de la Ville d'Avon à intervenir avec la société M20, sise au 6, rue de Saint-Pétersbourg- 75008 Paris.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention prévoyant les modalités de mise à disposition ainsi que tous documents y afférents.

- FIXE en contrepartie de l'occupation du domaine public une redevance forfaitaire d'un euro par répéteur posé par an.

i POINT 12: DESIGNATION D'UN DELEGUE AUPRES DE L'ASSOCIATION ANDES 1 Rapporteur : Madame le Maire

L' Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) a pour but de fédérer les élus concernés, de promouvoir les échanges entre communes adhérentes, d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif et des organismes chargés d'établir les normes des équipements sportifs.

La Commune, par délibération n° 2005-100, a décidé de l'adhésion à cette association. Au vu du renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé à l'Assemblée de désigner un délégué pour promouvoir toute action ou représentation au sein de cette association.

Vu l' unique candidature de Mr Fabien BUREAU.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE de recourir au scrutin public

-DESIGNE pour représenter la Commune d'Avon auprès de l'Association ANDES Mr BUREAU Fabien

POINT 13 : DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBLEAU

Rapporteur : Madame le Maire

Depuis 2008, un représentant de la Commune était appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Centre Hospitalier de Fontainebleau.

Au vu du renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé à 1' Assemblée de désigner son remplaçant pour continuer les actions menées.

Le Conseil de Surveillance des établissements publics de santé comprend trois catégories de membres: - Des représentants des collectivités territoriales (le nombre d'hospitalisation de résidents de la Commune sur les trois derniers exercices pennet la nomination d'un représentant de la mairie),

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

Côte feuillet- 108 ---------------Des représentants du personnel médical, odontologique et pharmaceutique, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des représentants du personnel relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires,

- Des personnalités qualifiées et des représentants des usagers.

Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des membres en exercices assistent à la séance, sachant que le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis. Il n'est par ailleurs pas prévu la désignation d ' un suppléant.

Le Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Fontainebleau a comme missions, notamment d'arrêter la politique générale de l'établissement, sa politique d'évaluation et de contrôler et délibèrer, après avis de la commission médicale d'établissement et du comité technique d'établissement, sur :

./ Le projet d'établissement et le contrat pluriannuel

./ La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences

./ L'état des prévisions de recettes et de dépenses, ses modifications, ses éléments annexes, le rapport préliminaire à cet état, ainsi que les propositions de tarifs de prestations ./ L'organisation interne de l'établissement

Le nombre minimum des séances du conseil de surveillance est fixé par le règlement intérieur de l'établissement. Il ne peut être inférieur à quatre séances par an. Il se réunit en fonction notamment du calendrier de la procédure budgétaire : -avant le 31 octobre pour émettre un avis sur le rapport préliminaire de l'exercice N+l de l' exercice N+ldes budgets annexes

- avant le 31 janvier pour émettre un avis sur les dernières écritures budgétaires de fin d'exercice N-1 -avant le 15 mars pour émettre un avis sur l'année en cours

-avant le 31 mai pour émettre un avis sur le rapport d'activité et le compte financier de l'exercice N-1

VU la candidature unique de Madame le Maire.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- DECIDE de recourir au scrutin public

- DESIGNE comme délégué du Conseil Municipal Madame le Maire auprès du Conseil d'Administration du centre hospitalier de Fontainebleau

POINT 14: DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR DE LA SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 11 décembre 2012, la Commune d'Avon a fait part de sa volonté d' entrer dans le capital de la SEM du Pays de Fontainebleau et a acquis 60 actions du capital. Le Conseil d'Administration de la SEM du Pays de Fontainebleau a agréé cette adhésion, permettant ainsi la désignation d'un administrateur représentant de la Ville d' Avon .

Au vu du renouvellement du Conseil Municipal, et confonnément à 1'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de la SEM du Pays de Fontainebleau (article 13), l'Assemblée est sollicitée pour désigner son membre.

Il est précisé- à la lecture des textes et notamment du Code Général des Collectivités Territoriales, que : - «les personnes qui assurent la 'représentation d'une collectivité territoriale au sein du conseil d'administration doivent respecter, au moment de leur désignation, la limite d'âge prévue au premier alinéa des articles L. 225-19 et L. 225-70 du Code de commerce.»

- «la responsabilité civile qui résulte de 1'exercice du mandat des représentants incombe à la collectivité territoriale dont ils sont mandataires ».

- Les mandataires « ne peuvent participer aux commissions d'appel d'offres ou aux commissions d'attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale lorsque la société d'économie mixte locale est candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public dans les conditions prévues » - En cas de fin légale du mandat de l'assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d'administration est prorogé jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoir s se limitant à la gestion des affaires courantes.

-L ' assemblée devra se prononcer au moins une fois par an sur le rapport écrit qui lui sera soumis par son représentant.

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

Côte feuillet - 109Madame le Maire appelle les candidats à se faire connaître. Madame CORMORANT se présente et Monsieur BA.!"'TIINI propose sa candidature par principe.

Mr BAl'lD~l souhaiterait faire un rapide retour sur les derniers conseils communautaires et souligne que les minorités et les oppositions étaient représentées au sein des commissions intercommunales. Or, il constate qu'aucune minorité n'est représentée sur les instances extérieures- dont la SEM du Pays de Fontainebleau- ce qui n'est pas rien au regard des statuts modifiés. Il rappelle son inquiétude face à la gestion très privée de Mr VALLETOUX. Il rappelle que l'ensemble des documents demandés n'ont jamais été transmis à l'ensemble des élus malgré les différentes sollicitations y compris celle de la CADA.

Mr DEZERT confirme les propos tenus par Mr BANDINI et souhaiterait que ce dernier soit nommé comme administrateur au titre d'un regard critique, car la gestion de la SEM du Pays de Fontainebleau est nébuleuse.

Mr BANDINI rappelle que la SEM est historiquement liée à l'origine à la Butte Montceau et ne peut cautionner un prêt de 3 millions d' euros pour des cinémas situés sur le territoire bellifontain.

Madame le Maire souligne qu'elle appellera l'Opposition à siéger au sein de la CLECT. Cependant, pour la SEM elle ne peut nommer qu'un représentant et par logique il devra être de la Majorité. Elle revient sur la voix critique en la personne de Muriel CORMORANT qui - de par sa profession d'avocat - est habituée à ce type de dossier.

Madame le Maire s'engage à être très vigilante sur ce qui se passera au sein de la SEM du Pays de Fontainebleau. Elle s'engage à transmettre aux élus l'ensemble des documents dont elle disposera. Elle rappelle et confirme son souhait de transparence.

Madame le Maire informe aussi l'Assemblée qu'elle recevra les syndics de la Butte Montceau mi-juin et confirme qu'ils doivent être des acteurs lucides et soucieux de l'intérêt de la Ville.

Mr LEMEREZ revient sur l' ancienne constitution de la SEM où siégeaient 3 élus avonnais et 3 élus bellifontains au titre de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau et demande aujourd'hui combien il y en a. Madame le Maire souligne que deux sièges aujourd'hui sont pourvus par elle-même et Mme RUCHETON.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré,

Nombre de votants : 33

Nombres de bulletins : 33

Nombre de nuls: 3

Suffrages exprimés : 30

Mme CORMORANT: 21 (vint-et-un)

Mr BANDINI : 9 (neuf)

Monsieur BANDINI souligne que les trois bulletins blancs soulignent peut-être l'erreur que fait la majorité.

-D E SIGNE A LA MAJORITE Mme CORMORANT en qualité d'admini s trateur de la commun e d'Avon au sein du conseil d'administration de la SEM du Pa ys d e Fontainebleau

1 POINT 15 : COMPTE RENDU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES \

TERRITORIALES !

Rapporteur : Madame le Maire i

AUTORI SATIO N D'ALIE NA TION DU DROIT DE PREEMPTION

* Droit de préemption urbaine

Période du 22/ 01 / 14 au 13 /05114

- Opérations n'ayant pas donné lieu à 1'exercice du Droit de Préemption:

-Opérations ayant donné lieu à l'exercice du Droit de Préemption :

Monsieur BMTIINI demande où en est la Commune sur les droits de mutation. Madame le Maire lui répond qu'une analyse sera à sa disposition pour le prochain conseil.

CO NTRATS

83

0

1 : La Manufacture M.P.R. : Interventions en arts plastique auprès des élèves des écoles primaires d'Avon, dans le cadre du projet CULTURE +, au cours de l'année scolaire 2013-2014: 50 € de l'heure.

Compte-rendu conseil municipal 27 mai 2014

Côte feuillet- 110 --------------2 : Laurent NAUDIN : Location d'un manège 1900 « Les chevaux de bois », dans le cadre de la fête de printemps, le dimanche 16 mars 2014 de 14h à 19h dans le parc de Bel Ébat : 3.000 E TTC.

3 : Association des modélistes ferroviaires du Centre : Exposition de modélisme ferroviaire, dans le cadre de la fête de printemps, le dimanche 16 mars 2014 de !Oh à 19h au bas du pavillon de l'érable: 150€.

4 : Festival de Moret-sur-Loing : Prêt de costumes « Belle époque» dimanche 16 mars 2014 dans le parc de Bel Ébat. 5 : Action musique : Interventions musicales dans le cadre de la « Réception à Bel Ébat au début du XXe siècle », lors de la fête de printemps, au manoir de Bel Ébat, le dimanche 16 mars 2014 à 14h50, 16h50 et 18h45: 300 €. 6 : La Vallée du Théâtre : Trois représentations de la « Réception à Bel Ébat au début du XXe siècle », lors de la fête de printemps, au manoir de Bel Ébat, le dimanche 16 mars 2014 à 14h50, 16h50 et 18h45 : 500 €. 7 : Amicale De Dion Bouton : Présentation d'une voiture « De Dion Bouton » dans le cadre de la fête de printemps le dimanche 16 mars 2014 dans le parc de Bel Ébat: 500 €

8 : A.L.C.A.F. : Organisation d'un dîner-spectacle, «Del flamenco a la salsa>> le samedi 5 avril 2014 de 20h à 3h du matin à la Maison dans la Vallée: 5.500 €.

9 : Et vie danse A von : Partenariat activités régulières 2013-2014 : mise à disposition gracieuse des salles. 10 : A.M. C.: Interventions en éducation musicale (éveil musical) auprès des élèves des écoles primaires d'Avon au cours de l'année scolaire 2013-2014: 280 € par intervention et participation de 200 € pour les frais de matériel nécessaires à la mise en place de l'ensemble des interventions.

11 : Et vie danse Avon : Interventions en éducation physique et sportive (danse) auprès des élèves des écoles primaires d'Avon au cours de l'année scolaire 2013-2014: 65,40 € par intervention.

12: Arpège: Une représentation du spectacle« Cabaret» le samedi 29 mars 2014 à 20h30 à la Maison dans la Vallée: 1.500 €. 13 : Atelier Terre et Feu : Interventions en arts visuels (poterie) auprès des écoles primaires d'Avon : 150 € par classe. 14: Accès Avon Danse: Interventions en éducation physique et sportive (danse) auprès des élèves des écoles primaires d'Avon au cours de l'année scolaire 2013-2014: 65 € par intervention.

15: Philippe KHON: Interventions en arts visuels (photographie) auprès des élèves des écoles primaires d'Avon au cours de l'année scolaire 2013-2014 : 60 € de J'heure.

16: Arpège: Partenariat activités régulières 2013-2014 : mise à disposition gracieuse des salles. 17: Gymnastique volontaire avonnaise : partenariat activités régulières 2013-2014 : mise à disposition gracieuse des salles. 18 : Ecole des officiers de la gendarmerie nationale : Prêt d'objets de collection du musée de la gendarmerie nationale du 28 avril au 10 mai 2014 dans le cadre d'une exposition temporaire commémorant Je 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine. 19: Convention d'occupation temporaire- McDo Kids Sport du 13 au 14 septembre 2014 Gymnase de Changis

QUESTIONS DIVERSES

:> Mr BANTIINI demande pourquoi les commissions sont planifiées beaucoup plus tôt qu'avant (Finances, CCAS ... ), car cela devient très compliqué pour y assister.

Il demande à ce que les commissions soient programmées plus tard dans la soirée ce qui pennettrait aux membres d'être tous présents.

Madame le Maire partage l'idée et la comprend. Elle informe que la problématique a déjà été soulevée mais elle doit aussi concilier avec les horaires des agents. Elle étudiera rapidement les solutions possibles. Mr BANDINI souligne que les agents peuvent être aussi payés en heures supplémentaires . .Mr ROY propose que les réunions se tiennent le matin dès 08h30.

Mme RUCHETON indique que la prochaine réunion du CCAS a été décalée au jeudi 5 juin à 18h00 et que la Commission développement local et commerce est fixée au 2 juin à 18h30.

:>Madame le Maire annonce la sortie du journal mensuel dans lequel l'Opposition aura sa propre tribune.

:>Madame le Maire annonce que le travail s'intensifie notamment sur les rythmes scolaires (réunions d' ATSEM, table ronde avec les parents, préparation de la rentrée ... ).

Elle annonce que l'étude de faisabilité sur la cantine des Fougères est en phase de démarrage et que le conseil sera bientôt sollicité.

:> Enfin, elle annonce que le samedi 24 mai a eu lieu le premier séminaire de travail avec les élus bellifontains.

La séance est levée à 21h35

La secrétaire

Sylvie CHANTELAUZE

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Le Maire

* .ri ~

Compte-rendu conseil municipal27 mai 2014

Côte feuillet- 111