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Procès Verbal - DCM 2023 037 P
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 037 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
I I CHÂTILLON t'7
ôÎ;iu'. JîË
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Membres votants : 27
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois [e lundi trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipalde la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 mars 2023, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M.
JACQUARD - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme CARLOT-MARTIN - Mme BROCHARD . M. DI CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. DUPUPET - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Ont donné un pouvoir
Mme BAS-DESFARGES représentée par M. MARTINON, M. POCHON représenté par Mme ROBIN, Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX.
Absent: néant.
Mme Sylvie RAVOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2023
BUDCET NOTIVELLE GEI{DÂRiIERIE . SECTIOI{ FONCTONilEMËIIT
I
N"DCM-2023-037
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2023
Budget annexe nouvelle
gendarmerie
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
002
042
74
75
Résultat fonctionnement reporté n-1
Opération d'ordre tranfert entre sections
Dotations, subventions et participations
Autres produits gestion courante
2 333,07
34 000,00
30 000,00
35 000,00
0,23
4 000,00
4,77
Subvention du budget général
TOTAUX 101 333,07 4 005,00
OEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
011
o42
65
66
Charges à caractère général
Dotation aux amortissements
Aukes charges gesüon courante
Charges financières
34 000,00
3 400,00
3,07
63 930,00
5,00
4 000,00
Assurance DO
Anondis TVA
Taux variable période mobilisation
TOTAUX 101 333,07 4 005,00
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230403-DCM-2023-037-BF
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 BUDGET NOUVELLE GENDARMERIE . SECTION INVEST:SSEMENT
RECETTES
LIBELLE MONTANT
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
Affectation résultat n-1
Reste à réaliser emprunt
Charges à étaler
Subventions
Autres dettes
145 106,80
1 250 000,00
3 400,00
645 840,00
480 000,00
49161,15
1 143 800,00
207 038,85
Affectation RT N-1
Emprunt Banque Postale
Assurance DO
DGGN et DSIL
subvention du budget général
TOTAUX 2 524 346,80 1 400 000,00
DEPENSES
LIBELLE MONTANT
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
Reste à réaliser travaux
Travaux construction en cours
Charges à étaler
Remboursement avance n-1
1512145,58
978201,22
34 000,00
1 200 000,00
200 000,00
Construction nouvelle gendarmerie
Assurance DO
Remb. avance 2021 au budget général
TOTAUX '2s24346,90 ' 1400 ooo,oo
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à f 'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe nouvelle gendarmerie.
Ainsi délibéré le 3 avril2023
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le. \lcrlilLo2S
Et dépôt en Préfecture
Le: t,loLt(Z*rZ3
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230403-DCM-2023-037-BF
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023