Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Déliberation - 202214 Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP
Déliberation - 202214 Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP
Déliberation - 20 C 06 Regime indemnitaire des agents modificat
Déliberation - 2025 100 Modification au regime indemnitaire RIFSE
Déliberation - 2023 04 049 instauration du regime indemnitaire RI
Déliberation - 11 modification mise oeuvre regime indemnitaire ri
Déliberation - MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Déliberation - 2024.05.15A Instauration du RIFSEEP Modification 1
Déliberation - DEL6 Modification de l’abattement du régime indemn
Déliberation - 18 C 19 Regime indemnitaire instauration du RIFSEEP et modifications en cas d absence
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 19 Regime indemnitaire instauration du RIFSEEP et modifications en cas d absence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Régime indemnitaire des
agents de la Ville —
instauration d’un régime
indemnitaire tenant
compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et
de l’engagement
professionnel (RIFSEEP)
et modifications relatives
au maintien du régime
indemnitaire en cas
d’absence
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Le Directeur Gégétal des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-19-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018N° DE DOSSIER: 18 C 19
OBJET : RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE — INSTAURATION D'UN
RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) ET MODIFICATIONS RELATIVES AU MAINTIEN DU REGIME
INDEMNITAIRE EN CAS D’ABSENCE
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au sein de la
Fonction Publique d’Etat. Le RIFSEEP a vocation à remplacer progressivement les régimes
indemnitaires existants pour toutes les filières de la Fonction publique territoriale (à l’exception de
la filière Police municipale).
Le dispositif est ainsi fondé :
- sur la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle, donnant
lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE),
- et sur la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un
Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
La circulaire du 5 décembre 2014 du Ministère de la décentralisation et de la Fonction publique et
du secrétaire d’Etat chargé du budget précise les conditions de mise en œuvre de ce nouveau régime
indemnitaire au sein de la Fonction Publique d’Etat. Des arrêtés ministériels fixant les montants
applicables aux corps de l’Etat éligibles, ainsi que les groupes de fonctions complètent le dispositif.
Le RIFSEEP rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des agents de la fonction
publique. Cette refonte vise 3 objectifs principaux :
- simplifier le régime indemnitaire,
- garantir une équité entre les agents des différents ministères et ceux des trois fonctions
publiques,
-_ faciliter la mobilité des fonctionnaires.
Deux délibérations ont déjà été votées le 15 décembre 2016 concernant le cadre des Administrateurs
et le 29 septembre 2017 pour la filière Animation (cadres des adjoints d’animation et des
animateurs).
Il est donc proposé au Conseil municipal de mettre en œuvre le nouveau régime indemnitaire au
1* septembre 2018 pour les cadres d'emplois pour lesquels un arrêté est publié selon les modalités
suivantes.Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article
88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de
référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Vu l’avis du comité technique en date du 20 juin 2018
Article 1 : Bénéficiaires
Bénéficient du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que défini dans la présente délibération, les
fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public à temps complet, non complet
ou à temps partiel, appartenant aux cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale pour
lesquelles un arrêté a été publié (voir tableaux en annexe).
Article 2 : Parts et plafonds
Hormis celles exclues du dispositif, le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités
versées antérieurement et notamment :
-_ l’indemnité d’exercice de mission des préfectures,
-_ l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
-_ l’indemnité d'administration et de technicité,
- la prime de fonctions informatiques,
-_ l’indemnité de régie d’avance et de recettes,
- la prime dite « écran »,
-_ l’indemnité dite d’usure des chaussures.
Le cas échéant, le RIFSEEP est cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des
fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les sujétions ponctuelles directement
liées à la durée du travail.
Le régime indemnitaire se compose d’une part fixe appelée Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions
et Expertise (IFSE) et d’une part variable facultative appelée Complément Indemnitaire Annuel
(CIA).
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de
fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme
des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. Les
plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’annexe
de la présente délibération.
Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable
sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur.Article 3 : Définition des groupes et des critères
Les fonctions d'un cadre d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères
professionnels suivants :
1. Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2. Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3. Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
La part fixe (IFSE) tient compte des critères suivants :
- le groupe de fonctions,
- le niveau de responsabilité,
-__ le niveau d’expertise de l’agent,
- le niveau de technicité de l’agent,
- les sujétions spéciales,
-_ l’expérience de l’agent,
- la qualification détenue.
Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de
changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.
La part variable (CIA) tient compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure
d’évaluation professionnelle et notamment :
- la réalisation des objectifs,
- le respect des délais d'exécution,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d’encadrement,
- la disponibilité et le présentéisme,
- les capacités d’adaptation.
Article 4 : Modalités de versement
L’IFSE est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement
indiciaire notamment pour les agents à temps partiel ou non complet. Le CIA peut être versé
annuellement et n’est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Il n’est pas
nécessairement proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire pour les agents à
temps partiel ou non complet.
Article 5 : Sort du régime en cas d’absence
Pour l’ensemble du régime indemnitaire des agents de la Ville, en cas de congés de maladie
ordinaire, accident du travail et maladie professionnelle, de congés d’adoption, de maternité, de
paternité, la part fixe versée mensuellement suit le sort du traitement. En cas de congés longue
maladie, longue durée ou grave maladie, une retenue de 1/30ème de régime indemnitaire est
appliquée par jour d’absence. Dans ce cadre, le régime indemnitaire versé durant le congé de
maladie ordinaire demeure acquis.
Article 6 : Crédits ouverts
Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions de la présente délibération sont inscrits au
budget de la Ville conformément à la structure des effectifs.Article 7 : Abrogation
Les délibérations suivantes sont abrogées :
- 29 septembre 2017 : Filière animation (RIFSEEP)
- 11 avril 2006 : Conservateurs
- 26 décembre 1985 : Traitement de l’information
- 30 janvier 1980 : Usure des chaussures
La présente délibération se substitue aux dispositions de la délibération du 21 avril 2005 relative au
régime indemnitaire de la Ville concernant les cadres visés en annexe.
S’agissant du sort du régime indemnitaire en cas d’absence, l’article 5 de la présente délibération se
substitue aux dispositions de la délibération du 21 avril 2005 concernant l’ensemble des cadres
d'emplois et a vocation à s’appliquer à l’ensemble des autres régimes indemnitaires liés aux
fonctions.
Le Comité technique du 20 juin 2018 a donné un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans les cadres d’emplois
mentionnés à compter du 1” septembre 2018.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A L’'UNANIMITE,
INSTAURE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans les cadres d’emplois mentionnés à compter du 1*
septembre 2018.
La présente délibération se substitue aux dispositions de la délibération du 21 avril 2005 relative au
régime indemnitaire de la Ville concernant les cadres visés en annexe.
S’agissant du sort du régime indemnitaire en cas d’absence, l’article 5 de la présente délibération se
substitue aux dispositions de la délibération du 21 avril 2005 concernant l’ensemble des cadres
d’emplois et a vocation à s’appliquer à l’ensemble des autres régimes indemnitaire liés aux
fonctions.
POUR EXTRAIT |CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Saint-Germain-en-LayeANNEXE – GROUPES DE FONCTIONS ET PLAFONDS
Sans logement Avec logement
1 . DGS/DGA 36 210 € 22 310 € 6 390 €
2 . Directeur 32 130 € 17 205 € 5 670 €
3
. Chef de service (10 et plus)
. Chef d'établissement
. Directeur adjoint
25 500 € 14 320 € 4 500 €
4 . Chargé de mission / Chef de projet . Chef de service (moins de 10) 20 400 € 11 160 € 3 600 €
1 . Chef de service 17 480 € 8 030 € 2 380 €
2 . Encadrant intermédiaire ( 5 et plus) . Gestionnaire/Technicien spécialisé 16 015 € 7 220 € 2 185 €
3 . Encadrant intermédiaire (moins de 5) . Gestionnaire/Technicien 14 650 € 6 670 € 1 995 €
1 . Agent technique/administratif spécialisé . Encadrant intermédiaire 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif 10 800 € 6 750 € 1 200 €
1 . Chef de service (Responsable périscolaire) 17 480 € 8 030 € 2 380 €
2
. Encadrant intermédiaire ( 5 et plus)
(directeur/directeur adjoint Accueil de loisirs sans
hébergement + coordinateur)
. Gestionnaire/Technicien spécialisé
16 015 € 7 220 € 2 185 €
3
. Encadrant intermédiaire (moins de 5)
(Directeur/directeur adjoint Accueil de loisirs sans
hébergement + référent - Directeur club seniors)
. Gestionnaire/Technicien
14 650 € 6 670 € 1 995 €
1
. Agent technique/administratif spécialisé
. Encadrant intermédiaire (Directeur/directeur
adjoint Accueil de loisirs sans hébergement et/ou
référent et/ou coordinateur )
11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif (Animateur) 10 800 € 6 750 € 1 200 €
1 . DGS/DGA 46 920 € 25 810 € 8 280 €
2 . Directeur 40 290 € 22 160 € 7 110 €
3
. Chef de service (10 et plus)
. Chef d'établissement
. Directeur adjoint
34 450 € 18 950 € 6 080 €
4 . Chargé de mission / Chef de projet . Chef de service (moins de 10) 31 450 € 17 298 € 5 550 €
1 . Agent technique/administratif spécialisé . Encadrant intermédiaire 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif 10 800 € 6 750 € 1 200 €
1 . Encadrant 19 480 € 19 480 € 3 440 €
2 . Conseiller socio-éducatif 15 300 € 15 300 € 2 700 €
1 . Encadrant 11 970 € 11 970 € 1 630 €
2 . Assistant socio-éducatif 10 560 € 10 560 € 1 440 €
1 . Agent technique/administratif spécialisé . Encadrant intermédiaire 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif 10 800 € 6 750 € 1 200 €
1 . Agent technique/administratif spécialisé . Encadrant intermédiaire 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif 10 800 € 6 750 € 1 200 €
Plafond annuel (Etat)
IFSE
CIA
Groupe
de
fonctions
Fonctions types
Administrative
Adjoint administratif
Culturelle
Animation
Filière Catégorie Cadre
A Attachés
Rédacteur B
C
Animateur B
Adjoint du patrimoine
Adjoint d'animation C
C
A Conseillers socio- éducatif
A Conservateur du patrimoine
Agent social
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles
C
Sociale
Assistant socio-éducatif BANNEXE – GROUPES DE FONCTIONS ET PLAFONDS
Sans logement Avec logement
Plafond annuel (Etat)
IFSE
CIA
Groupe
de
fonctions
Fonctions types Filière Catégorie Cadre
1 . Chef de service 17 480 € 8 030 € 2 380 €
2 . Encadrant intermédiaire ( 5 et plus) . Gestionnaire/Technicien spécialisé 16 015 € 7 220 € 2 185 €
3 . Encadrant intermédiaire (moins de 5) . Gestionnaire/Technicien 14 650 € 6 670 € 1 995 €
1 . Agent technique/administratif spécialisé . Encadrant intermédiaire 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif 10 800 € 6 750 € 1 200 €
1 . Encadrant intermédiaire . Gestionnaire/technicien 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif spécialisé 10 800 € 6 750 € 1 200 €
1 . Agent technique/administratif spécialisé . Encadrant intermédiaire 11 340 € 7 090 € 1 260 €
2 . Agent technique/administratif 10 800 € 6 750 € 1 200 €
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Technique
Opérateur des activités
physiques et sportives
Sportive
C
Educateur territorial des
activités physiques et
sportives
C
C
B