Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21 JANVIER 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21 JANVIER 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 21 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

CANTON DE CHARTRES 3

CHARTRES MÉTROPOLE

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Procès-verbal de réunion du conseil municipal du 21 janvier 2025

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le mardi 21 janvier 2025 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire (convocation du 14 janvier 2025).

Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, TROCHERIE Evelyne, MM : GUESNET Michel, LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry, TRICHEUX Sylvain.

Absents : Excusés : Mmes : BOTTIN Daphnée, CHATOUX Marie-Pierre, FOURMONT LÉTANG Chantal, M. LEGUAY Grégory.

A été nommée secrétaire : Mme BONVALLET Isabelle.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

- DELIBERATION POUR AUTORISER LE VERSEMENT DES PREMIERS ACOMPTES AU SIRP AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DELIBERATION N° 1_2025

M. le Maire demande au Conseil Municipal qu’une délibération soit prise, autorisant la commune de Saint-Aubin-des-Bois à pouvoir verser au SIRP de Fontaine-la-Guyon et Saint- Aubin-des-Bois (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique), les premiers acomptes de janvier, février 2025, avant le vote du budget primitif, à l’issue duquel un tableau d’appel aux communes sera établi pour la participation annuelle.

- DELIBERATION D'OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DELIBERATION N° 2_2025

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

- Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation d’anticiper les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025, dans la limite d’un quart des crédits ouverts sur l’exercice 2024, soit la somme maximale de 139.509,00 € au chapitre 21. - Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à honorer les dépenses d’investissement sur l’exercice 2025 avant le vote du Budget Primitif.- PARTICIPATION FINANCIERE EMPLOYEUR A LA GARANTIE PREVOYANCE DU PERSONNEL

DELIBERATION N° 3_2025

Par délibération du 12 décembre 2023, la commune a décidé d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre de Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE , à partir du 1er janvier 2024, et de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 13 € brut pour un agent à temps complet et 6.50 € brut pour un temps non complet , par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale.

A compter du 1er janvier 2025, cette participation financière devient obligatoire et le montant minimum est de 7€ par mois et par agent.

Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau sur ces montants votés en 2016, sachant que la participation ne peut plus être proratisée en fonction du temps de travail.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 02/12/2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

→ Décide de verser un montant de participation à la complémentaire Prévoyance identique à tous les agents à savoir 14 € par mois et par agent à compter du 01/01/2025.

- PRESENTATION DES DEVIS POUR L’AGRANDISSEMENT DU REFECTOIRE ET LA CREATION D’UNE NOUVELLE CLASSE A L’ECOLE DE SAINT AUBIN DES BOIS (COMPETENCE SIRP)

L’architecte a déposé l'étude de faisabilité spatiale et financière pour l’agrandissement du réfectoire et la création d'une classe supplémentaire de l'école primaire de Saint-Aubin-des- Bois.

Ces éléments étaient nécessaires pour que le SIRP en charge du dossier (syndicat intercommunal ayant la compétence « scolaire ») puisse déposer les demandes de subventions au Département et l’Etat pour 2025.

Le Maire présente donc un plan pour que les élus visualisent l’implantation des deux bâtiments projetés.

Les montants des travaux ne sont qu’estimatifs, il y a aura plus de précisions à apporter au moment du lancement des appels d’offres du marché public.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- M. Guy MAURENARD :

* Rappelle ou informe des principales dépenses à prendre en compte en 2025 sur des achats, travaux, réparations, entretiens divers.

* Il demande également aux élus s’ils sont d’accord pour reprendre les mêmes animateurs qu’en 2024 pour le « 14 juillet » et le « 11 novembre ». L’ensemble du conseil municipal est favorable.

* Il faudra retenir une date pour l’inauguration de la rue du Château d’Eau (13 juin 2025 à confirmer), mais en semaine, pour que les autorités (Conseil Départemental, Régional, Chartres Métropole) et les entreprises puissent se déplacer. * Il signale également qu’il s’est rendu rue de Fontaine la Guyon avec un responsable des routes du Département pour constater les problèmes d’écoulements des eaux de pluie, occasionnés par les répétitions des périodes pluvieuses exceptionnelles de l’année 2024. Ce matin même, un technicien de « Chartres Métropole eau » nous a contacté car il est venu également faire un contrôle des infrastructures sur place.- M. Sylvain TRICHEUX se questionne sur le projet de caméra au « Petit Chêne », savoir si cela est toujours d’actualité.

Le Maire lui répond que Chartres Métropole finalise ses installations dans le cadre de la supervision intercommunale et que ce projet n’a pas de suite pour le moment.

- Mme Evelyne TROCHERIE demande quelle décision a été prise, suite à la réunion du SIRP, pour la restauration collective. Pour l’instant, pas de changement, la prestation continue de se faire avec la livraison des repas par Chartres Métropole Restauration.

Suite à sa demande formulée en octobre 2024 pour conserver l’éclairage public allumé toute la nuit du dimanche soir au lundi matin, cela est entré en vigueur depuis fin décembre 2024.

L’éclairage est donc allumé toute la nuit le vendredi soir, le samedi soir et le dimanche soir.

- M. Thierry MOMMESSIN suggère l’installation d’un banc, et/ou d’une table, sur l’espace aménagé derrière l’église. Pour l’instant, seule l’idée du banc est retenue. Le distributeur de pizzas n’est toujours pas installé sur la Place de Saint Aubin. Le fabriquant attend la livraison d’une plate-forme adaptée à la machine, qui remplace le socle en ciment initialement prévu.

Séance levée à 21h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle BONVALLET Guy MAURENARD.