Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20190514-D201948-DE
Séance du 14 mai 2019
Délibération n° 2019-48
L'an deux mil dix-neuf, le 14 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 mai 2019
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Daniel RONDET à Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU
à Monsieur Gilbert CAMPO
Absent{s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Laetitia FREMONT, Madame Catherine SADDE, Monsieur
Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire), Monsieur Jean-Louis ETIEN.
|: Nombre de Membres en exercice | 26!
Nombre de Membres présents 23 |
Nombre de suffrages exprimés 25 |
| Votes Pour 25
Votes Contre | 0!
Abstention | ©
| NOMENCLATURE ACTES
N° :4-1 Thème : Personnel titulaire
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services de la commune de Le Brethon
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération du conseil communautaire n°2015-82 relative aux conventions de mise à
disposition de services,
VU la convention de mise à disposition de services de la commune de Le Brethon suite au transfert
partiel des compétences école et voirie en date du 19 novembre 2015 ;
CONSIDERANT les changements de personnels intervenus dans la commune de Le Brethon
DECIDE :
Article d'approuver l'avenant n°1 ci-annexé à la convention de mise à disposition de services
unique : avec la commune de Le Brethon et d’autoriser la Présidente à le signer. Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
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ID : 003-240300558-20190514-D201948-DE
Fait et délibéré le 14 mai 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour’extrait- conforme,
La/Présidente:
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Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.