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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mardi 3 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 n°10 page 1/3

EXTRAIT:

Nombre de membres en exerclce : 82

GRAND . PRESENTS (55) : J.P, ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, H. PREHER, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E.

CHÂTELLERAULT PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M, TARDIF, G, ar MARCHAISSEAU (suppléant de À. PICHON), JP. BAREOT, L. ROY, J, GAUTHIER, C. DAGUISÉ, B.

COMMENAUTÉ MORIN, P. BIGOT, B. de COURREGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H, COLIN, L. D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, P. VILLETTE, R. GRANDIN, E. SOURIAU (suppléant de JL. POYANT),

À. GUIMARD, C.PIAULET, B, SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, À. BRAGUIER, JP, CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, JF. DABILLY, P, ROCHER, F. SCHMITT, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS (12) : C, FARINEAU mandante a pour mandataire JP. ABELIN N. GASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD

P. MIS mandante a pour mandataire AF. BOURAT

J. DUMAS mandant a pour mandataire E. AZIHARI

F. BRAUD mandante à pour mandataire JM. MEUNIER

8. FONTAINE mandante a pour mandataire JP, CONTE

M. FAVREAU mandant a pour mandataire D, TREMBLAIS

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. BEN EMBAREK

J. ROY mandant a pour mandataire JM. TARDIF

1. BARREAU mandante a pour mandataire G. PEROCHON

: M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, B, HENEAU, D. BOIREAU, JM. MAZAUD, ML. CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JJ. BARTHELLEMY, M. GODET, C. PÉPIN, P. FOUCTEAU, JC. BONNET.

Nom du secrétalre de séance : Antoine BRAGUIER

RAPPORTEUR : Monsieur Mohamed BEN EMBAREK

OBJET : Convention triennale d'objectifs et de moyens avec la MJC des Renardières en accompagnement de l'Opération de Rénovation Urbaine du Lac et des Renardières

L'agglamération s'engage aux côtés de la ville de Châtellerault, la SEM Habitat et Habitat de la Vienne dans une opération de rénovation urbaine pour ses quartiers prioritaires du Lac et des Renardières.

Elle va ainsi conformément à sa convention de rénovation urbaine pour les quartiers du Lac et des Renardières, animer une maison du projet. L'objectif est d'en faire un lieu ressource en cœur de quartiers ouvert aux habitants, d'échange et de débat, d'initiatives et d'actions.

Compte tenu de son implantation et de son fravail de proximité mené avec les habitants, la MJC des Renardières bénéficie de locaux mis à disposition par la commune de Châtellerault pour lexercice de ses missions d'animation des quartiers Sud (Lac-Renardières-Coubertin). L'agglomération prendra appui sur les compétences de la MJC Renardières et ses locaux municipaux mis à disposition, pour l'organisation de la maison du projet.

Outre les opérations d'aménagement, d'équipement et d'intervention sur les logements locatifs sociaux, ce projet de rénovation urbaine intègre des objectifs d'accompagnement des habitants et usagers des quartiers. À ce titre, des actions en faveur de la mémoire des quartiers sont à développer, elles aussi garantes, d'une transformation réussie visée à moyen et long terme.

La commune de Châtellerault soutient l'association MJC des Renardières au titre de son

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 ‘ n°10 page 2/3

contrat de projet élaboré et mis en œuvre à partir de la participation des habitants, couvrant la période du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Ce contrat de projet présente un programme d'actions déclinés en 5 objectifs.

Parmi ces objectifs, deux rencontrent tout particulièrement les enjeux du projet de renouvellement engagé et porté par l'agglomération. Ils sont définis de la manière suivante :

- « favoriser la mobilisation citoyenne des habitants, impliquer les publics, jeunes et adultes, à s'engager dans la vie de la cité et développer la participation au sein de la MJC »,

- « utiliser l’action culturelle comme levier afin de permettre aux personnes de mieux.comprendre l'environnement et de s'ouvrir à l’autre ».

Compte tenu de l'intérêt local des objectifs et des actions identifiés dans le projet de

Passociation MJC des Renardières et du fait que ces orientations rencontrent tout particulièrement les objectifs de l'agglomération, celle-ci en facilite leur réalisation et leur développement, en allouant des moyens financiers.

Aussi, il est proposé de fixer une contribution à la hauteur de 5 000 €/an, pour une durée de 3 ans.

ARR Re

VU l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), relatif au contrôle des associations subventionnées,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations), et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 €,

VU la délibération n°19 du conseil municipal du 15 février 2017, relative au renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Châtellerault et la MJC des Renardières,

CONSIDERANT le projet initié et conçu par la MJC des Renardières conformément à son objet statutaire, ‘

CONSIDERANT le projet de rénovation urbaine du Lac et des Renardières nécessitant l'installation de la maison du projet,

CONSIDERANT l'intérêt local du projet répandant aux objectifs de la collectivité en matière de politique publique de politique de la ville et de cohésion sociale, de participation citoyenne (de valorisation de la mémoire des quartiers,

CONSIDERANT la nécessité de fixer par convention les objectifs à mettre en œuvre pour

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 avril 2018 n°10 page 3/3

la réalisation de ces programmes d'actions,

Le conseil communautaire, ayant délibéré :

*__ accorde une subvention de 5000€ pour l'année 2018 à la MJC des Renardières,

- autorise le Président ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs

et de moyens avec la MJC des Renardières, ci-annexée ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le Ê ÿ AV R 2 0 ] p La responsable du service juridique

CU LIER

Acquitté en PREFECTURE le: 05/04/2018