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Arrêté - ARRETE 217 A 218 LE 19 03 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 217 A 218 LE 19 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE
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ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN CENTRE-VILLE
DÉAMBULATION DU CARNAV AL
SAMEDI 30 MARS 2024
Service Foires et Marchés
2024-A-SFM- 3 a
P
LE MAIRE de laVille de CARPE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4iî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un carnaval le samedi 3o mars 2024, il convient de réglementer la circulation des véhicules en centre-ville afin d'y maintenir le bon ordre tout en assurant la sécurité du public et des artistes,
-ARRETE-
Article î - Samedi 3o mars 2024, entre î4 heures 3o et î8 heures, la circulation des véhicules et des piétons pourra être momentanément interrompue en fonction de l'avancée du défilé du carnaval sur les voies et places suivantes, (selon le plan ci-joint) :
Place du Général de Gaulle
Rue de la Tour
Rue et place d'Inguimbert
Place Maurice Charretier
Rue des halles
Place de l'Horloge
Plan de la Porte d'Orange
Rue Sainte Marie
Boulevard du Nord
Avenue Notre Dame de Santé
Rue Porte d'Orange
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipa'l du î6 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet tvwvv.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madarne la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 9 MARS 2ü24
Administration Générale
1 9 t'lARS 2ü24 REALISE PAR UN PRODUIÏ AUTODESK A BUT EDUCATIF
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ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE RASPAIL
DEAMBULATION DU CARNAV AL
SAMEDI 30 MARS 2024
Service Foires et Marchés
2024-A-SFM- 2 Â%
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L :xîï-et L
2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4iî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison des déambulations prévues, le samedi 3o mars 2024, dans le cadre des festivités du carnaval, il convient de redéfinir le sens de circulation des véhicules rue Raspail,
- ARRETE -
/ Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible parle site internet www.telerecours.fr
FaitàCarpentras,le I 9 fiARS2024
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
\ 9 MARS 202%
Administration Génmale
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
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