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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 085 2023 Constitution GAL Leader Drome Entre Rhone et Montagne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 085 2023 Constitution GAL Leader Drome Entre Rhone et Montagne)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 avril 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 avril 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 49 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD – BLAIN Bruno (suppléant) - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Michel GREGOIRE -
Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK
- Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine
BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN -
Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 29
Christian THIRIOT - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -
Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud
BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON
- Gérard TRUPHEMUS
Excusés ayant donné pouvoir : 24
Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT -
André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK -
Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné
pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN
a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie-
Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir
à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir
à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné
pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir
à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-085_2023-DE en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 085_2023 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Sébastien BERNARD (Eric RICHARD, excusé)
Leader
085-2023 Constitution du GAL LEADER Drôme entre Rhône et Montagne
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes ;
Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune ;
Vu l’appel à candidature initié par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023- 2027 imposant la constitution de GAL d’échelle départementale et remplissant a minima les critères suivants : 2 500 km² de superficie, 200 000 habitants et 9 intercommunalités ;
Considérant les discussions survenues à l’échelle du territoire de la Drôme depuis le 1er décembre 2021 ;
Considérant la candidature pour la constitution d’un GAL Drôme entre Rhône et Montagne déposée le 21 décembre 2022 ;
Considérant, qu’une convention d’entente à l’échelle du GAL est nécessaire sur le fondement de l’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’une convention de coopération bilatérale entre le chef de file et l’EPCI ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 73
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la convention d’entente entre les 9 EPCI et le Parc naturel régional des Baronnies provençales en vue de constituer le cadre juridique et conventionnel du GAL Drôme entre Rhône et Montagne ;
D’APPROUVER la convention de coopération bilatérale spécifique entre la collectivité et le Parc naturel régional des Baronnies provençales permettant de préciser les modalités de mise en œuvre et les obligations réciproques des parties ;
DE POURSUIVRE le plein engagement de la collectivité dans le processus de constitution du GAL Drôme entre Rhône et Montagne d’échelle départementale ;
DE DESIGNER, pour la composition du collège public du comité de programmation, Eric RICHARD (titulaire) et Sébastien BERNARD (suppléant) ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention d’entente et la convention de coopération bilatérale liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa bonne mise en œuvre ;
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 11/05/2023
Mise en ligne le : 11/05/2023
Ampliation à : Pnr Baronnies provençales
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230511-085_2023-DE en date du 11/05/2023 ; REFERENCE ACTE : 085_2023