Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil du 11 janvier
Conseil Municipal - Conseil du 31 janvier
Conseil Municipal - Conseil du 20 janvier
Conseil Municipal - CM 26 février
Conseil Municipal - Conseil du 03 juillet
Conseil Municipal - CM 20 janvier
Conseil Municipal - CM 17 janvier
Conseil Municipal - CM 20 janvier
Conseil Municipal - Conseil du 25 mai
Conseil Municipal - Conseil du 21 février
Conseil Municipal - Conseil du 26 janvier
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 26 janvier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 JANVIER 2018.
Etaient Présents : Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Laurent MONDEME, Yves ENGRAND, Eric LAFONT, Jean-Paul PETIT, Christine BUCHON, Fabienne PESENTI (arrivée en cours de réunion).
Absents Excusés : Gérard HALIN (donne procuration à Jean Paul PETIT). Secrétaire de séance : Stéphanie CROXO.
Ordre du jour :
- Travaux 2018.
- Délibération subvention d’Etat (ex DETR).
- Délibération avenant convention ALES AGGLO SIG/MAIRIE.
- Délibération pour le paiement des factures d’investissements avant vote du BP de 2018. - Délibération demande de subvention pour aide à la réalisation du document unique. - Délibération à la demande de la Préfecture indiquant que la commune s’engage à réaliser les travaux pour lesquels la subvention des amendes de police a été validée.
- Délibération pour valider le plan communal de sauvegarde préparé par PREDICT mandaté via l’agglo.
- Divers
- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations. Ouverture de la séance à 18h00.
1 –Travaux 2018
Des devis sont demandés pour l’extension de l’éclairage communal : quartier des Sources et au fond du Champ de Foire.
2 – Délibérations
-Subvention d’Etat :
Demande faite auprès de l’Etat pour la mise aux normes du foyer Communal pour un montant de 50000€, pour ce dossier le Conseil Départemental nous octroiera 32500€, correspondant à 25% des travaux.
10 voix pour.
-Convention :
Service d’information géographique
10 voix pour.
Un devis sera demandé à ce service pour matérialiser les zones concernées par l’obligation de débroussailler.
-Factures d’investissements :
Afin de pouvoir honorer les factures d’investissement avant le vote du budget il faut prendre une délibération.
10 voix pour
-Document unique :
Ce document est obligatoire.
10 voix pour.
-Amendes de police :
Pour l’abribus à placer Rue du Docteur Perrier.
Sera fait fin 2018 début 2019
10 voix pour.
-Plan de sauvegarde :
La société PREDICT nous a fait parvenir le document définitif du plan communal de sauvegarde. Ce document permet l’organisation des secours en cas d’alerte météo. 10 voix pour.
3- Divers :
-Taxe de raccordement quartier des Orgières : la TA passe de 10% à 5% 10 voix pour -Le Conseil est favorable a une prise en charge d’une partie du montant de la mutuelle et de l’assurance pour le maintien du salaire des employés communaux. - Demande DP de Mr Ozil Jean-Pierre pour refaire la toiture de son bien rue de la Forge. Le service ADS demande une délibération pour donner tout pouvoir au 1er Adjoint pour instruire ce dossier. Le Maire sort de la salle du conseil et ne prend pas part au vote. 9 voix pour
La séance est levée à 19h20.