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Déliberation - 2014259
Déliberation - 2014252
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014252)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
DEPARTEMENT DE L'ISERE RATES
ARRONDISSEMENT DE ID : 038-213803166-20200707-DELCCAS03_2020-BF LA TOUR DU PIN
Commune de PONT DE CHERUYŸ Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
n°03/2020
L'an deux mil vingt, le 07 juillet à 17 heures 30, le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de Pont de Chéruy s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Franck BRON, Président.
Etaient présents : MM. Franck BRON, Daniel POIRIE, Mmes Eugénie
GRAND, Josiane PAVIET-GERMANOZ, Caroline FERRAND, Monique
RAVOUNA, Christiane ANDREU, Lyliane BAUER, Rita TOSCANO.
Procuration : M. Jean-Paul BROUTIER (pouvoir à Mme Eugénie GRAND),
Mme Magalie BLACHE (pouvoir à Josiane PAVIET-GERMANOZ).
Assistait en outre à cette réunion : M. Jean-Pierre ROUANE, Directeur
Général des Services.
Objet : BUDGET DE LA RESIDENCE DU PARC — VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
Exposé du Président
Je vous présente le Compte Administratif 2019 de la Résidence du Parc.
1 — Section de Fonctionnement
Celle-ci est réalisée à hauteur de 494 045,35 € en dépenses et à hauteur de 558 820,44 € en recettes.
L'excédent de fonctionnement 2018 reporté est de 287 372,88 €, ce qui porte
le total des recettes de l'exercice 2019 à 846 193,32 €.
Il ressort un excédent global de fonctionnement 2019 égal à 352 147,97 €.
Il - Section d’Investissement
Réalisée à hauteur de 4 720,50 € en dépenses, cette section comprend le remboursement des cautions suite à la libération d'appartements au sein de la Résidence. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le se
ID : 038-213803166-20200707-DELCCAS03_2020-BF
Les recettes sont réalisées quant à elles à hauteur de 5 871,00 € et
concernent l’encaissement des cautions versées par les Résidents lors de leur
entrée dans la Résidence.
L’excédent d'investissement 2018 reporté est de 21 977,74 €, ce qui porte le
total des recettes de l’exercice 2019 à 27 848,74 €.
Il’ ressort un excédent global d'investissement 2019 égal à 23 128,24 €.
Le Conseil d'Administration est invité à statuer.
Décision
Le Conseil d'Administration, après en avoir entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré :
æ Adopte le Compte Administratif 2019 de la Résidence du Parc.
æ Dit qu'il ne sera procédé à aucune affectation de l'excédent de fonctionnement 2019 qui sera intégralement reporté en section de fonctionnement du Budget Primitif 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour copie certifiée conforme
Pont de Chéruy, le 08 juillet 2020
Le Président,