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Déliberation - 2014252
Déliberation - 2014259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2014259)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché le
Sn
iurs
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
R
ID
: 038-213803166-20200707-DELCCAS08_2020-DE
ARRONDISSEMENT
DE
LA
TOUR
DU
PIN
Commune
de
PONT
DE
CHERUYŸ
n°08/2020
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mil
vingt
le
O7
juillet
à
17
heures
30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pont
de
Chéruy
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRON,
Président.
Etaient
présents
:
MM.
Franck
BRON,
Daniel
POIRIE,
Mmes
Eugénie
GRAND,
Josiane
PAVIET-GERMANOZ,
Caroline
FERRAND,
Monique
RAVOUNA,
Christiane
ANDREU,
Lyliane
BAUER,
Rita
TOSCANO.
Procuration
:
M.
Jean-Paul
BROUTIER
(pouvoir
à
Mme
Eugénie
GRAND),
Mme
Magalie
BLACHE
(pouvoir
à
Josiane
PA
VIET-GERMANOZ).
Assistait
en
outre
à
cette
réunion
: M.
Jean-Pierre
ROUANE,
Directeur
Général
des
Services.
Objet
:RESIDENCE
DU
PARC
-
TARIFS
DES
REPAS
ET
DES
LOYERS
APPLICABLES
AU
1er
JUILLET
2020
Exposé
du
Président
Je
vous
propose
de
ne
pas
augmenter
au
1er
juillet
2020,
les
prix
des
repas
servis
à
la
Résidence
du
Parc
ou
distribués
dans
le
cadre
du
portage
à
domicile,
ainsi
que
ceux
des
loyers
des
appartements
occupés
par
les
Résidents.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants :
| —
Prix
des
repas
Année
2019/2020
(rappel) |
Année
2020/2021
Résidents
8,20
€
8,20
€
Invités
des
Résidents
12,15€
12,15
€
Portage
à
domicile
(Pont
de
Chéruy)
9,10
€
9,10
€
Club
3°"
Age
Pont de
Chéruy
10,10€
10,10€
Club
3°"
Age
extérieurs
12,95
€
12,95 €
Repas
de
Noël
Résidents
25,30
€
25,30
€
Repas
de
Noël
non
Résidents
32,40
€
32,40
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2020
Affiché le
ré
ID
: 038-213803166-20200707-DELCCAS08_2020-DE
Il —
Prix
des
loyers
Année
2019/2020
(rappel)
|
Année
2020/2021
à
Appartement
F1
21,00
€
21,00
€
Appartement
F1
bis
23,70€
23,70
€
Appartement
F1
bis
couple
26,60
€
26,60
€
Appartement
F2
32,50
€
32,50
€
Le
Conseil
d'Administration
est
appelé
à statuer.
Décision Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré :
:
æ
Décide
de
fixer
comme
mentionné
ci-dessus,
les
tarifs
des
repas
et
des
loyers
de
la
Résidence
du
Parc
et
ce,
à
compter
du
1er
juillet
2020.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Pour
copie
certifiée
conforme
Pont
de
Chéruy,
le
08 juillet
2020
>
Le
Président,