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Déliberation - 2014259
Déliberation - 2013179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Chéruy.
Lien du pdf (Déliberation - 2013179)
Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
REP
SLG
RCE
DU
DIN
DE
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS16_2023-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de PONT
DE CHERUY
du
Conseil
d'Administration
RS
1
e
D
n°
16/2023
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pont
de
Chéruy
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRON,
Président.
Présents
:
M.
Franck
BRON,
Mmes
Josiane
PAVIET-GERMANOZ,
Christiane
ANDREU,
M.
Jean-Paul
BROUTIER,
Mmes
Rita
TOSCANO,
Magalie
BLACHE.
Procurations
:
Daniel
POIRIE
(pouvoir
à
Mme
Josiane
PAVIET-
GERMANOZ),
Mme
Caroline
FERRAND
(pouvoirà
M.
Franck
BRON).
Absentes
: Mmes
Mme
Eugénie
GRAND,
Monique
RAVOUNA,
Lyliane
BAUER.
Assistait
en
outre
à
cette
réunion
: M.
Jean-Pierre
ROUANE,
Directeur
Général
des
Services.
Objet
: SUBVENTION
ADPA
NORD-ISERE
- ANNEE
2023.
Exposé
du
Président.
L'association
"Aide
à
Domicile
Présence
et
Actions
en
Nord-Isère"
(ADPA)
a
signé
le 25
avril
2013
avec
le
Président
du
CCAS
de
Pont
de
Chéruy,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
concernant
la
participation
du
CCAS
aux
actions
de
soutien
à
domicile
apportées
par
l'ADPA
aux
personnes
fragilisées,
en
demande
d'aide
ou
de
soins.
Cette
convention
définit
également
le
montant
de
la
participation
financière
du
CCAS
aux
heures
d'intervention
de
ce
personnel
spécialisé,
à savoir
0,90
€
par
heure.
La
participation
annuelle
du
CCAS
pour
l'année
2023
est
calculée
comme
suit
sur
la
base
des
prestations
réalisées
en
2022
par
l'ADPA
:
7.100,80
heures
x 0,90
€
=
6.390,72
€.
Pour
rappel,
la
participation
2022
était
de
8.151,12
heures
x 0,87
€,
soit
7.091,47
€.
Nous
vous
proposons
de
renouveler
cette
convention
avec
l'ADPA
Nord-lsère,
de
m'autoriser
à
la
signer
afin
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
annuelle.
Vous
voudrez
bien
statuer. Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213803166-20231128-DELCCAS16_2023-DE
Décision Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
renouveler
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ADPA
Nord-
Isère,
à
compter
de
l'année
2023.
-
Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
les
parties
six
mois
avant
la
date
d'échéance.
-
Charge
le
Président
de
verser
une
subvention
de
6.390,72
€
à
l'ADPA
Nord-
Isère,
somme
représentant
la
participation
annuelle
2023
du
CCAS
aux
heures
facturées
en
2022
par
l'ADPA.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
copie
certifiée
conforme
Pont
de
Chéruy,
le
04
décembre
2023
Le
Président,
PONT DE
\
CHÉRUY
/S