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Déliberation - 99 DE D13 AVENANT
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D13 AVENANT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
Bordeaux Métropole / Mission mécénat
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MECENAT
Dans le cadre de la rénovation/extension du Musée de la Création Franche et de la conservation/restauration d’œuvres
Entre la ville de Bègles
Et
Holding La Toque Cuivrée
2022-2023
Le présent avenant intervient en modification de la convention de mécénat adoptée en délibération du Conseil Municipal le 4 juillet 2020, délibération D-01. Les modifications apparaissent soulignées.
ENTRE
La ville de Bègles
Représentée par M. Clément Rossignol Puech, Maire, agissant en vertu de la délibération n°D- 01 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020.
Ci-après dénommée « La ville ».
ET
HOLDING LA TOQUE CUIVREE,
Dont le siège social est situé au 97, avenue de Techeney, 33370 Artigues Près de Bordeaux.
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 532 644 812 00010.
Représentée par M. Bernard LUSSAUT, en sa qualité de Gérant.
Ci-après dénommée « Le Mécène »
Ci-après dénommées communément « Les parties »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Bordeaux Métropole / Mission mécénat
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Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Créé en 1989 à Bègles, le Site de la Création Franche, devenu musée municipal en 1996, prospecte les territoires de l’art brut, de l’art populaire et de l’art naïf. Lieu très actif, de notoriété nationale et internationale, le musée de la Création Franche héberge près de 20 000 œuvres. Il propose 9 expositions par an, dont l’exposition collective internationale « Visions et Créations Dissidentes », rendez-vous prisé des amateurs et collectionneurs qui présente chaque année huit nouveaux créateurs. Implanté dans une vieille maison d’habitation à étage, les espaces muséaux ont désormais atteint leurs capacités maximales et le circuit de visite doit être repensé. Le projet retenu prévoit la réhabilitation et l’extension du musée, et les travaux ont pour objectif d’améliorer les conditions d’accueil des visiteurs ( accessibilité, clarification du parcours de visite, création d’espaces de convivialité, de médiation et d’une librairie) , d’améliorer les conditions de conservation des œuvres, de doter le musée de réserves et d’espaces techniques aux normes et permettant le développement de la collection , d’augmenter les espaces d’exposition et d’améliorer les conditions de présentation des œuvres , de permettre le développement de la programmation culturelle du musée (conférences, projections, rencontres etc.) , de doter le musée d’un centre de ressources documentaires rendant accessible et mettant en valeur sa riche base documentaire, de créer un pôle culturel municipal fort grâce à l’implantation d’un auditorium d’une capacité de 200 places mutualisé avec les autres établissements culturels, de requalifier les abords du musée (le parking, les accès piétons et le square Chopin), en densifiant l’implantation de sculptures en plein-air. Les aménagements s’inscrivent dans une démarche de développement durable.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville de Bègles décrit ci-dessus.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien au projet de rénovation et d’extension du musée de la Création Franche en participant à l’enrichissement, la conservation et la restauration des collections du Musée. Pour ce faire, le mécène reverse 1.50 euros (un euro et cinquante centimes) par boîte de canelés et autres spécialités de la marque vendus dans le cadre du projet. La boîte du projet de reversement est créée en 40.000 exemplaires.
Bordeaux Métropole / Mission mécénat
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La somme à reverser sera déterminée conjointement par la ville de Bègles et le mécène qui devra fournir la preuve du nombre de boîtes concernées vendues sur la période au bénéfice de ce projet.
Cette somme sera égale au nombre de boîtes vendues dans le cadre du projet de reversement multiplié par 1.50 euros.
Conformément au cadre légal du mécénat, le Mécène s’engage à verser une somme minimum fixe définie pour ce projet à hauteur de 3.000€ euros nets de taxe, indépendante du volume de vente qui sera réalisé dans le cadre du projet de reversement.
Le don est donc globalement valorisé à une hauteur minimale de 3.000 euros nets de taxe - somme minimale indépendante du volume des ventes, et définie entre les parties - et une hauteur maximale de 60.000 euros, somme correspondant à la valorisation totale du reversement pour une vente des 40.000 boîtes.
Le reversement s’effectuera en deux temps selon l’échéancier suivant : • Premier versement au plus tard 15 novembre 2022. Ce versement correspondra au montant relatif au nombre de boîtes vendues au 31/10/2022, soit 1,50 euros X nombre de boîtes vendues au 31//10/2022 ;
• Deuxième versement au plus tard un mois après la vente de la dernière boîte vendue au bénéfice du projet, et au plus tard le 31 mars 2023.
Les versements devront être effectués sur le compte de la ville de Bègles par virement (RIB communiqué en annexe 3 de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, (Public, avec mention du nom du projet « Musée de la Création Franche – enrichissement et conservation des collections »).
La vente des boîtes sera effectuée par le Mécène sur son propre réseau de distribution entre juin 2022 et mars 2023, dans l’ensemble de ses boutiques, pendant toute la durée de la convention. Le mécène s’engage à ne pas commercialiser la boîte à l’effigie du projet de reversement en faveur du Musée de la Création Franche dans un autre cadre que celui de la présente convention.
Le Mécène s’engage à :
• Associer le logo du Musée de la Création Franche, celui de la ville de Bègles et celui de Bordeaux Métropole aux boîtes du projet de reversement.
• Prendre en charge les coûts de communication concernant la vente des boîtes du projet de reversement et assurer une transparence du projet vis-à-vis de l’acheteur sur les supports de vente. L’acheteur sera informé de la part du prix de vente reversée au bénéficiaire. Le Mécène s’engage ainsi à faire mention distinctement du reversement d’1,50 euros (un euro et cinquante centimes) par boîte directement sur la boîte elle-même (à travers un système de médaillon et/ou un texte expliquant le projet et validé conjointement par les parties).
• Ne pas augmenter le prix de vente des boîtes de la somme reversée au bénéficiaire.
Le visuel de la boîte de reversement fait l’objet d’une validation conjointe des parties.
Dans l’hypothèse où le visuel, reproduit sur les boîtes, constitue une œuvre au sens du code de la propriété intellectuelle, le Mécène s’engage à faire son affaire de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents à l’œuvre reproduit sur les boîtes. Il veillera à ce que cette cession de droits soit conforme aux exigences du code de la propriété intellectuelle, suffisante et en adéquation avec le projet. En tout état de cause, il sera seul responsable des conséquences qui pourraient résulter d’une éventuelle contestation élevée à l’occasion de l’exploitation de l’œuvre.
Bordeaux Métropole / Mission mécénat
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ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’au 31/03/2023. Elle pourra être prolongée par avenant après accord conjoint des deux parties.
La ville de Bègles garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville de Bègles.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent article est inchangé.
Bordeaux Métropole / Mission mécénat
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Fait à Bègles, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bègles
Pour le Mécène,
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire
Bernard LUSSAUT
Gérant
Les ANNEXES à la présente convention restent inchangées.