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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms des deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Ruralité,
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 Délibération n°2023-90 examinée le 26/10/2023 Attribution et versement d’une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) Approuvée
2 Délibération n°2023-91 examinée le 26/10/2023 Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d’actions associées Approuvée
3 Délibération n°2023-92 examinée le 26/10/2023 Conventionnement avec l’EPF Haute-Savoie sur le Plan d’Actions Foncières du territoire Approuvée
4 Délibération n°2023-93 examinée le 26/10/2023 Conventionnement avec PLS ADIL74 relative à la mise en place de l’observatoire local des loyers Approuvée
5 Délibération n°2023-94 examinée le 26/10/2023 Création d'un contrat de projet pour le recrutement d'un chef de projet transition écologique Approuvée
6 Délibération n°2023-95 examinée le 26/10/2023 Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Approuvée
7 Délibération n°2023-96 examinée le 26/10/2023 Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 1 logement locatif social sur la commune de Lovagny – Opération « Le Sofia » Approuvée
8 Délibération n°2023-97 examinée le 26/10/2023 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement de subventions aux écoles du territoire pour des animations « Nature » – année 2023-2024 Approuvée
9 Délibération n°2023-98 examinée le 26/10/2023 Projet de Déchetterie – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de Monsieur le préfet Approuvée
10 Délibération n°2023-99 examinée le 26/10/2023 Attribution du marché de prestation de service pour la collecte des flux ordures ménagères, cartons et multi matériaux Approuvée
11 Délibération n°2023-100 examinée le 26/10/2023
Réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la CCFU – Demande de subvention
auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et du Conseil Départemental de la Haute-
Savoie
Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15
Affichée et publiée le 30/10/2023
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 26 octobre 2023 - A Choisy