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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 30 mai 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms deliberations examinees au CC du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
Nos
d'ordre N
os délibérations Date du conseil OBJET Avis du
conseil
1 Délibération n°2024-49 examinée le 30/05/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature de l’avenant n°6 à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires Approuvée
2 Délibération n°2024-50 examinée le 30/05/2024 Aire d’accueil des gens du voyage - Modification du tarif d’électricité Approuvée
3 Délibération n°2024-51 examinée le 30/05/2024 Terrains familiaux des gens du Voyage - Modification du tarif d’électricité Approuvée
4 Délibération n°2024-52 examinée le 30/05/2024 Adhésion de la communauté de communes au SYANE Approuvée
5 Délibération n°2024-53 examinée le 30/05/2024 Avenant n°1 au marché de travaux concernant la construction d’un bâtiment France Services et d’une crèche à La Balme de Sillingy Approuvée
6 Délibération n°2024-54 examinée le 30/05/2024 Modification du règlement intérieur du gymnase La Mandallaz à Sillingy Approuvée
7 Délibération n°2024-55 examinée le 30/05/2024 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la CCFU à la commune de La Balme de Sillingy pour la réalisation d’un aménagement cyclable sur la Route de Dalmaz Approuvée
8 Délibération n°2024-56 examinée le 30/05/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de versement d’une aide économique avec la société PLANET KARAPAT Approuvée
9 Délibération n°2024-57 examinée le 30/05/2024
Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Office public de l’Habitat de la Haute-Savoie pour l’acquisition en
VEFA de 25 logements locatifs sociaux sur la commune de La Balme de Sillingy – Opération « Cœur de
Balme »
Approuvée
10 Délibération n°2024-58 examinée le 30/05/2024
Octroi d’une garantie d’emprunt à Odélia à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt destiné à
financer les travaux de rénovation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes Le Bosquet de la Mandallaz à Sillingy
Approuvée
11 Délibération n°2024-59 examinée le 30/05/2024 Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux sur la commune de Sillingy - Allée des Rainettes - Opération « Picturia » Approuvée
12 Délibération n°2024-60 examinée le 30/05/2024
Octroi d’une garantie d’emprunt à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements locatifs
sociaux sur la commune de Sallenôves - Chemin de Champ Derrière - Opération « Les carrés de
Francisque »
Approuvée
13 Délibération n°2024-61 examinée le 30/05/2024 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 1104 sur la commune de Lovagny Approuvée
14 Délibération n°2024-62 examinée le 30/05/2024 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 1105 et de la parcelle B 777 sur la commune de Lovagny Approuvée
15 Délibération n°2024-63 examinée le 30/05/2024 Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B 749 et B 750 sur la commune de Lovagny Approuvée
16 Délibération n°2024-64 examinée le 30/05/2024 Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B 419 et B 420 sur la commune de Lovagny Approuvée
Liste des délibérations examinées
Conseil communautaire du 30 mai 2024 - A Sillingy 17 Délibération n°2024-65 examinée le 30/05/2024 Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées B 421 sur la commune de Lovagny Approuvée
18 Délibération n°2024-66 examinée le 30/05/2024 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée B 422 sur la commune de Lovagny Approuvée
19 Délibération n°2024-67 examinée le 30/05/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Approuvée
20 Délibération n°2024-68 examinée le 30/05/2024 Autorisation à donner au Président pour l’attribution et le versement d’une subvention à la commune de Sillingy pour la construction de 14 logements locatifs aidés Approuvée
21 Délibération n°2024-69 examinée le 30/05/2024 Attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau potable sur le secteur Chaumontet bas, commune de Sillingy Approuvée
22 Délibération n°2024-70 examinée le 30/05/2024 Attribution du marché de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le secteur Bonasse - Morzies, commune de La Balme-de-Sillingy Approuvée
23 Délibération n°2024-71 examinée le 30/05/2024 Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SYR’USSES Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Affichée et publiée le 03/06/2024