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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1 1DELIB 16 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1 1DELIB 16 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
16-
2021
Nombre
de
membres
EN
EXEICICE
sue
14
Nombre
de
membres
PIÉSENTS sacs
moe
sm
va
12
Nombre
de
membres
votants
...,.............,....
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:06/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
EXTRAIT
DU
|'Afiché lé 14/04/2021
EM
ID
: 013-211300090-20210412-162021-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN
Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD,Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
philippe
CARON
à Bernard
JEAN,
Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
: Tarification
des
concessions
La
Commune
a fait
procéder
à l’installation
de
nouvelles
concessions
munies
de
caveaux
de
2,
4
et
6
places
dans
le nouveau
cimetière
communal.
A
cette
occasion,
il est apparu
que
la commune
doit
fixer
le tarif des
caveaux
en
fonction
du
nombres
de
places
des
caveaux
.
Il est
donc
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
prévus
par
la délibération
n°12/05
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
FIXE
le tarif des
caveaux
2
places
à 2000
€
FIXE
le tarif des
caveaux
4 places
à 2800
€
FIXE
le tarif des
caveaux
6 places
à 3600
€
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
du conseil
LA
BARBEN,
le
12
avril
2021
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
Le
Maire
préfecture
le
13/04/2021
de la publication/notification
le
13/04/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/04/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Franck
SANTOS
Page
1
sur
1
D16-2021