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Compte-Rendu - CR CM 20211221divers
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211221divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de Meurthe et Moselle 6/2021
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 21 DÉCEMBRE 2021
Date de convocation 14/12/2021
Date d'affichage 22/12/2021
L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN, LE VINGT-ET-UN DÉCEMBRE à 20 heures 30
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sur convocation du maire, M. Jean-Claude BAZIN
Etaient :
- Présents : Michèle PARMENTIER, Raymond SCHMITT, Isabelle MONZAIN, Bernadette ROBARDET, Patrice MAUCOURT, Audrey FRITZ, Martial HOVASSE, Caroline BRISTIEL, Damien MULLER, Bénédicte
HAUVILLE, Laurent OSTER, Sarah BRANDMEYER, Luc RAPPINE, Marie-Thérèse BIETRY, Pascal PLUMET, Sarah HOLZER,
- Absents :
- Excusés :
- Excusés-représentés : François TEYTAUD représenté par Pascal PLUMET, Jean-Christophe ARNOULD représenté par Damien MULLER.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN CONSEILLERS PROCURATIONS VOTANTS EXERCICE PRESENTS
19 17 2 19
SECRETAIRE : Michèle PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12/12/2021 a été adopté à l'unanimité.
INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique depuis le 1% janvier 2017,
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient
dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal,
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi, Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions : DECIDE
Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
1/5 - maire : 45.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1% adjoint : 17.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint : 17.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3°" adjoint : 17.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- conseiller: 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- conseiller : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Cette indemnité prend effet au 13/12/2021,
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Remarque de Sarah Holzer : si taux du maire à 44 %, les charges patronales seraient diminuées de 600 €.
DELEGATIONS AU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 abstentions,
DECIDE de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes : 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, 3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
9° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, 10° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
11° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, 12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, jusqu'à 50 000 €, 13° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 14° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentée contre elle.
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES BOISÉES
Sur les conseils du technicien forestier territorial, l'achat de deux parcelles, BO 24 et BO 25 enclavées, pour un montant de 2 500 £, améliorerait significativement la cohérence et l'unité de la parcelle forestière n°41 de la forêt communale et faciliterait les opérations d'exploitation à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
2/5 DECIDE d'acquérir les deux parcelles BO 24 et BO 25 appartenant à M. LEISTEL pour un montant de 2 500 €,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ACQUISITION D'UN FOURNEAU
Lors du départ d’une famille d’un logement communal, une offre de rachat d’un poêle à pellet a été proposée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité a décidé de reporter ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal afin d'obtenir de plus amples renseignements.
BUDGET ASSAINISSEMENT, DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 (annule et remplace)
En raison d'une insuffisance de crédits ouverts sur le budget assainissement, il y a lieu d'effectuer une décision budgétaire modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'effectuer la décision budgétaire modificative n°1 suivante sur le budget assainissement :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Art. 66111 : 4 000.00 €
Cette dépense sera financée par l'excédent disponible de la section de fonctionnement du budget primitif assainissement 2021.
BUDGET ASSAINISSEMENT, DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 En raison d’une décision budgétaire modificative erronée prise en 2020, il convient de procéder à une régularisation, afin d'ajouter 2 289.69 € sur l'article 002 (résultat de fonctionnement reporté).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'effectuer la décision budgétaire modificative n°3 suivante sur le budget assainissement :
Article 002 : + 2 289.69 €.
BUDGET SERVICE DE L'EAU, DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
En raison d’une insuffisance de crédits ouverts sur le budget du service de l’eau, il y a lieu
d’effectuer une décision budgétaire modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'effectuer la décision budgétaire modificative n°1 suivante sur le budget du service de l’eau :
Section d'investissement :
Dépenses :
Art. 1641 : + 500 €
Art. 2315 : - 500 €
BUDGET SERVICE DE L'EAU : ADMISSIONS EN NON-VALEURS
La Trésorerie de Blâmont a transmis 1 état de demandes d’admissions en non-valeur. || s’agit de recettes qui n'ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 2 456.89 € à imputer à l’article 6541 du budget
du service de l’eau correspondant à l’état suivant n° 5125970632.
BUDGET COMMUNAL
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2022
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.
3/5 Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement de l’année 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 comme suit : Art. 165: 1 000.00 Art. 2138 : 55 000.00
Art. 2031: 1417.70 Art. 2152: 12 822.00
Art. 2051 : 2 823.00 Art. 2158: 1 190,18
Art. 2111: 4612.50 Art. 2183: 3 401.40
Art. 2115: 5 400.00 Art. 2184 : 204.75
Art. 2117: 750.00 Art. 2315: 6 357.62
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022.
BUDGET ASSAINISSEMENT
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2022
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement de l’année 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 comme suit :
Art. 2313 : 8 028.81 Art. 2315 : 307 342.78 Art. 45810 : 24 624.37 DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022.
BUDGET SERVICE DE L'EAU
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2022
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à liquider et mandater des dépenses d'investissement de l’année 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021 comme suit : Art. 2158 : 500,00 Art. 218 : 3 081,90 Art. 2315 : 13 282.93 DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022.
PRIME AU PERSONNEL EN CONTRAT AIDÉ
Le Maire rappelle que la commune emploie deux personnes en contrat aidé qui ne peuvent
pas prétendre au régime indemnitaire du personnel titulaire.
En raison du travail satisfaisant fourni par ces personnes, une prime de fin d'année pourrait leur être attribuée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une prime de 350 € et une prime de 50 €.
415 Questions diverses :
Constat de Damien Muller : manque de personnel au service technique.
Question de Bénédicte Hauville et de Audrey Fritz: quelles sont les tâches de la garde champêtre en dehors de la sécurité des sorties d'école.
Informations diverses :
Point sur les dossiers étudiés depuis lundi 13/12/2021 :
- Travaux de toiture et fuites aux écoles,
- Assainissement: courrier en cours à l'attention des habitants au sujet des raccordements, problèmes techniques sur le réseau rue des Chenevières suite à une malfaçon, mauvais état de la station d'épuration.
La séance est levée à 21h30
Le Maire,
f.
5/5