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Déliberation - Deliberation Vote CFU 2025 11 MARS 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Vote CFU 2025 11 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/202
Publié le
.03..
C
>
ID
: 087-218705101-20260311-2026001A-DE
République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 11
Mars
2026
Délibération
N°
2026-001
portant
sur
: VOTE
DU
CEFU
2025
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
4 Mars
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
BOUTHIER
Présents
:
BOUTHIER
Marie
— Laure,
GIBORY
Brigitte,
RAFFIER
Françoise
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick,
FRACHET
Lucien.
Absents
Excusés
:
COTTON
Dominique,
ROLLAND
Jean.
Absentes
:
BOURLIATAUD
Isabelle,
CLAIRE
Mélissa.
Membres
11
Présents
7
Représentés
0
Votants
7
Exprimés
7
Pour
7
Contre
0
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
Préfecture
le 26/03/20 de
Publié
le
.©
ID
: 087-218705101-20260311-2026001A-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
la
Croisille-sur-Briance Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
la Croisille-sur-Briance
;
Considérant
que
le CFÜ
met
en évidence
des informations
clés sur la situation financière
de la collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant manifestées,
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
la Croisille-sur-Briance
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
11
Mars
2026.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
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